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Déliberation - Decision n°2023 14 Mobilier scolaire et periscolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 14 Mobilier scolaire et periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
d
F
el
|
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHONE)
|
|
we
FTancNEvIle
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2023
L
attractive
par
nature
Décision
n°2023-14
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°
22A013
: Fourniture,
montage
et
installation
de
mobiliers
scolaires
et
périscolaires
Attribution
du
marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
05
décembre
2022
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandlyon.com
et
le
06
décembre
2022
sur
marcheonline.com
et
le
moniteur.fr,
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
09
janvier
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
consultation
concerne
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
la
fourniture,
le
montage
et
l'installation
de
mobiliers
scolaires
et
périscolaires,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
l’accord-cadre
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution
;
CONSIDÉRANT
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Marchés
Adaptés
en
date
du
21
février
2073
;
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'attribuer
l’accord-cadre
à
la
SAS
SAONO!ISE
DE
MOBILIERS
située
117
avenue
de
la vallée
de
Breuchin
à
FROIDECONCHE
(70300).
ARTICLE
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
trois
fois
à compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
ARTICLE
2
: Le
montant
de
commande
annuel
est
limité
à
50
000
€HT
soit
60
000
€TTC.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Francheville,
le 22
fé
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20230222-Dec2023-14-AR Date de télétransmission : 22/02/2023 Date de réception préfecture : 22/02/2023 Publication le 22/02/2023