Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023.359 signée
Arrêté - 2023.388 signée
Conseil Municipal - 2024.14 signée
Conseil Municipal - 2023.213 signée
Conseil Municipal - 2025.12 signée
Arrêté - 2023.387 signée
Conseil Municipal - 2024.18 signée
Conseil Municipal - 2022.124 Signée
Conseil Municipal - 2024.103 signée
Arrêté - 2023.386 signée
Conseil Municipal - 2023.1 signée
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.1 signée)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Loisirs,
rire. a VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.9
DECISION N° 2023 1
Mis en ligne le 29.:2.1-22...
Transmis le ..QN..:.0.1-.03...
SAISON CULTURELLE 2022-2023; CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRÉSENTATION DU SPECTACLE VIVANT AVEC L'ASSOCIATION MUSIQUES ET DÉCOUVERTES POUR LE CONCERT DU 5 JANVIER 2023 À 20 H 30 AU PALAIS DES CONGRES.
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 modifié par La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu le Code de la Commande publique, et notamment les articles L.2122-1 et R.2122-3 1 permettant à l’acheteur de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les fournitures ou les services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance unique,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 21 décembre 2021 portant modification de la délibération n° 3 du Conseil municipal du 16 juillét 2020 et de la délibération n°2 du Conseil municipal du 14 avril 2021 relatives aux délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant d’une part la volonté de la ville d’organiser dans le cadre de la SAISON CULTURELLE 2022-2023 du spectacle vivant, un récital violon - piano le jeudi 5 janvier 2023 à 20 h 30 au Palais des congrès,
Considérant d’autre part le désir de programmer des artistes issus du territoire et La proposition de l'Association Musiques et Découvertes, sise 15 rue du Dr Arlaud à Tarbes (65000).
DÉCIDE
article 1 :
de signer un contrat avec l'Association Musiques et Découvertes, sise 15 rue du Dr Arlaud à Tarbes (65000), pour le récital violon - piano qui aura lieu le jeudi 5 janvier 2023 à 20 h 30 au Palais des congrès.
article 2
De régler à l’ordre l'Association Musiques et Découvertes, sise 15 rue du Dr Arlaud à Tarbes (65000), la somme totale de 500 € net non assujetti à la TVA, par mandat administratif à l’issue de la prestation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La commune prendra en charge les frais du dîner le jour du concert ainsi que les taxes des droits d'auteurs.
article 3 :
conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
- inscrite au registre des délibérations,
- publiée électroniquement sur le site internet de la ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur,
- transmise au contrôle de légalité.
Compte rendu en sera donné au conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Fait àourdes, le 09 Sanuiée 2022