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Arrêté - 2026 057 Reglementation temporaire du stationnement 27 Grandrue
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 14h01 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 057 Reglementation temporaire du stationnement 27 Grandrue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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ARRETE DU MAIRE N° 2026/057
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
27 GRAND'RUE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2542-1 à L.2542-13;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
VU la demande de Monsieur STADLER Thomas, en date du 04/05/2026, demeurant au n°19 rue des Vignerons, sollicitant l'interdiction de stationner sur trois places matérialisées, au droit de l'immeuble n°27 Grand'rue, pour l'installation d'une benne ;
ARRETE
Art. 1 - Le stationnement sera interdit sur trois places de parking matérialisées au droit de l'immeuble n°27 Grand'’rue, du vendredi 15 mai au samedi 16 mai 2026, pour l'installation d'une benne.
At. 2-Le matériel de signalisation sera apposé conformément à la règlementation en vigueur par la police municipale.
Art.3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur STADLER Thomas - pétitionnaire - 19 rue des Vignerons- 68750 Bergheim - Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribeauvillé
- Monsieur le Chef du Service Technique de la Ville de Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier
- affichage.
Fait à Bergheim, le 4 mai 2026
LE MAIRE :
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
® 3 place du Docteur Pierre Walter :B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM : 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
www.ville-bergheim.fr