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Arrêté - 2026 133 Reglementation temporaire du stationnement 1 rue de la Petite Eglise
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h20 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 133 Reglementation temporaire du stationnement 1 rue de la Petite Eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
g VILLE DE } . 104
ARRETE DU MAIRE N° 2026/133
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
4 RUE DE LA PETITE EGLISE
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERGHEIM
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2542-1 à L.2542-13 ;
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ;
VU La requête en date du 3 septembre 2026, par laquelle l'entreprise DEISS Frères, SIREN n° 418102331,
domiciliée au lieudit Hexenplatz 68750 Bergheim, sollicite une autorisation de stationnement sur les deux
premières places de stationnement situées au vis-à-vis du n°1 Petite rue de l'Eglise, afin d'intervenir dans la
résidence n° 3 Grand'Rue à Bergheim, pour la période du lundi 7 septembre au lundi 21 septembre 2026 inclus,
soit pour une durée de 15 jours calendaire.
ARRETE
Art. 1 - Le stationnement sera interdit sur les deux premières places de stationnement situées au vis-à-vis du
n°1 Petite rue de l'Eglise, pour la période du lundi 7 septembre au lundi 21 septembre 2026 inclus,
pour des travaux.
Art. 2 - Toute dégradation de la chaussée et des bâtiments sur ce site dûment constatée devra être réparée aux frais
du permissionnaire.
Art.3-Le matériel de signalisation sera apposé conformément à la règlementation en vigueur par la police
municipale.
Art. 4 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Charlotte DEISS - représentante de l'entreprise DEISS Frères - 68750 Bergheim
- Monsieur le Chef du Service Technique de la Ville de Bergheim
- Brigade Verte - 92 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 68360 Soultz
- Police Municipale - Bergheim
- registre des arrêtés
- dossier
- affichage.
Fait à Bergheim, le 4 septembre 2026
LE MAIRI
Ed Ê
Elisabeth SCHNEIDER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification
et Villages Fleuris
fe 3 place du Docteur Pierre Walter + B.P. n° 39 : 68750 BERGHEIM + 03.89.73.63.01 : mairie@bergheim.fr
BE SE gs www.ville-bergheim.fr de Farc