Compte-Rendu - Compte rendu 3

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Compte-Rendu - Compte rendu 3 Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 3)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 1

Commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2020

SALLE DES FETES DE MOLINGES

----------------------

Vu les circonstances sanitaires actuelles, la réunion du Conseil municipal s’est déroulée dans la salle des fêtes de Molinges et à huis clos - déclaration en Préfecture le 15 mai 2020 –

PRESENTS : DEMARCHI JF. / BARONI JJ / BOURGEAT G. / DUIVON M. / VIALARD E. / DELACROIX JL CHAPOTOT PH. - Mmes PORCHEREL M / BERLUCCHI A / GUYENOT J. / BESSE M. / LAHU N / LEBOSSÉ S. / ROUSSIER S. BEGUET V.

Secrétaire de séance :

La convocation pour la séance 12 Octobre 2020 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 6 Octobre 2020.

Le Maire fait l’appel des membres du conseil.

Absents : EYSSAUTIER Christophe – MORA Claude – MEYNIER Claire - LEBOSSÉ Sandrine –

Et annonce les pouvoirs

POUVOIRS

De M. EYSSAUTIER CH à M. BARONI JJ

De Mme MEYNIER CL à M. DEMARCHI JF

De M. MORA CL à M. DUIVON C.

De Mme LEBOSSÉ à Mme BEGUET V.

Présentation du PCAET – Plan Climat-Air-Energie Renouvelable - de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude par Jean-Daniel MAIRE.

Jean-Daniel MAIRE présente le premier bilan 2018/2019 qui a permis de définir des objectifs quantifiés pour le territoire, une diminution de 50% de notre consommation en énergie et devenir un territoire à énergie positive.

Objectifs à poursuivre :

 Réduire les consommations énergétiques

 Développer les énergies renouvelables

 Réduire les émissions de gaz à effet de serre

 Améliorer et préserver la qualité de l'air

 Adapter le territoire aux changements climatiques

Face à ce PCAET les collectivités doivent être exemplaire, et doivent se questionner sur les actions que nous pouvons conduire pour diminuer nos consommations énergétiques. L’isolation de nos bâtiments, le changement de nos chaudières, éteindre l’éclairage la nuit sont autant de pistes à travailler.2

Le quorum étant atteint, le maire, ouvre la séance à 20 h 30, remercie Monsieur Jean-Daniel MAIRE pour son intervention, et remercie les participants pour leur présence.

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, Monsieur Gérard BOURGEAT est candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 6 Juillet 2020 et s’ils ont des remarques à faire.

 Observation de Monsieur CHAPOTOT Philippe : Mettre les noms des personnes qui interviennent pour les questions diverses. Les intervenants apparaîtront dans les comptes-rendus en tant que de besoin.

1 – ASSAINISSEMENT EN Z.I A CHAMBOUILLE – DESIGNATION DU MAITRE D’OEUVRE

Considérant la nécessité de désigner un maître d’œuvre pour la réalisation des études techniques et la

direction des travaux suivants : Assainissement ZI En Chambouille ;

Vu la proposition de Monsieur le Maire de retenir le SIDEC en qualité de maître d’œuvre ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 14 voix pour, 4 pouvoirs et 1 abstention, Monsieur DELACROIX

Jean-Luc

 Retient la proposition de Monsieur le Maire et attribue la mission de maîtrise d’œuvre au SIDEC

pour l’opération visée ci-dessus ;

 Prend note que les frais de maîtrise d’œuvre sont fixés forfaitairement à 7 959.85 € HT pour une

mission comprenant les éléments EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR et portant sur un

montant prévisionnel de travaux estimé à 71 000.00 € HT ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant.

 Précise que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en

référence.

2 – BATIMENT ELCE

Dans le cadre du Contrat de Transition Ecologique (CTE) la commune de Chassal-Molinges s’est positionnée pour une résorption d’une friche industrielle au centre du village.

Afin de monter un dossier rapidement, Monsieur le Maire souhaite faire appel à un programmiste  Intervenant avant même l'architecte, le programmiste évalue la faisabilité d'un projet de construction ou d'aménagement selon les coûts, les contraintes sociales et environnementales, l'utilisation des équipements... Il fait ainsi gagner du temps à l'architecte lors de la conception des plans, et au maître d'ouvrage. Il est le garant d'un ouvrage de qualité qui répondra aux besoins des utilisateurs et aux différentes normes en vigueur, tout en respectant le budget fixé.

Un comité de pilotage sera créé au sein du conseil municipal pour travailler en étroite collaboration avec ce programmiste.

1ère phase : 3 mois

Analyse du site – répartition du bâtiment

2ème phase : 5 à 7 mois

Aide à la maîtrise d’ouvrage

Montage des dossiers – Marché public – Financement – Demande de subvention.3

Il s’agit de Madame Maïa RABINOWITZ

Le coût de cette prestation est de 29 040 €. Cette somme sera ensuite intégrée dans le dossier du CTE. Cette étude était prévue au Budget Primitif.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs, approuve le choix du programmiste et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.

3 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

VENTE de M. et Mme GIROD Paul au profit de M. et Mme AGRALI Alaatin

Vu la demande de la SCP BUSCOZ - REVERCHON concernant une vente du bien immobilier au profit de M. et Mme AGRALI Alaatin des biens cadastrés A 369 – A 670, situé 3 Rue du Pré Grand Louis – MOLINGES - Considérant que ces terrains sont soumis au droit de préemption Communal.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs, décide de renoncer au droit de préemption sur la vente des biens Cadastrés A 369 – A 670

4 – TAXE D’AMENAGEMENT

VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 331-15

CONSIDERANT que toutes les opérations d’aménagement et de construction sont soumises à

autorisation et donnent lieu au paiement d’une taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs,

- De ne pas augmenter le taux de la taxe d’aménagement

- De maintenir le taux à 3.5 % à appliquer au 1er Janvier 2021

5 - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier émanant de l’Association « La Boule Molingienne » dont le siège social est à Molinges, et qui sollicite une subvention afin de ne pas compromettre leur équilibre financier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs, décide :

 De verser une subvention d’un montant de 500.00 € à cette association

Valérie BEGUET : Les demandes de subvention sont-elles toutes présentées au conseil municipal ? Jean-François DEMARCHI  Oui, il ne peut en être autrement !

Valérie BEGUET : Pourquoi les 2 courriers que j’ai adressés sont-ils restés sans réponses ? Jean-François DEMARCHI : C’est sans doute un oubli, mais le président de l’association peut solliciter un RDV et rencontrer le Maire de la commune.

INFORMATIONS AU CONSEIL

CIMETIERE

La Commune de CHASSAL-MOLINGES souhaite réaménager le cimetière à MOLINGES sur la base du constat suivant :4

 Les allées existantes sans revêtement semblent mal entretenues et sont progressivement envahies par la végétation spontanée.

 Les eaux de ruissellement sont pour partie collectées et concentrées en un puits perdu ou se dispersent ou s’infiltrent sans créer de désordre apparent.

 Aucun portail ne condamne l’accès au cimetière par la montée de l’église en dehors des heures d’ouverture.

 La disposition des sépultures dans la partie basse a rempli l’espace destiné aux cheminements secondaires, ce qui rend inconfortable la circulation piétonne et contrarie les interventions avec des engins.

 Plusieurs concessions sont reprises administrativement suite à la procédure adéquate qui est terminée. Les reprises physiques restent à faire.

 La capacité d’accueil aujourd’hui et à moyen terme au colombarium et dans les cavurnes préinstallées est suffisante.

 Il n’existe pas de règlement du cimetière.

Les pistes de réflexion envisagées sont donc :

 Concevoir les allées existantes afin de permettre une meilleure maîtrise de l’entretien en harmonie avec une bonne gestion des eaux de ruissellement et de la végétation spontanée qui les colonise petit à petit.

 Créer une clôture et un portail côté « montée de l’église »

 Sur la base d’un lever topographique à réaliser, préparer, sous la forme d’un plan général de composition, une réorganisation spatiale, à long terme, du cimetière et notamment de la partie basse, en redéfinissant les zones affectées aux sépultures et aux cheminements secondaires, transformation qui pourrait être réalisée au fur et à mesure des opportunités de déplacement des sépultures ou concessions ou lors des reprises physiques des concessions abandonnées.  En préalable à cette réorganisation ci-dessus envisagée, vérifier la possibilité juridique qui consisterait à déplacer intra-muros des sépultures ou concessions, abandonnées ou non.  Rédiger le règlement du cimetière

SECURITE DANS LA TRAVERSEE DE CHASSAL-MOLINGES - RD 436 -

Chassal : Supprimer un passage piéton (le 1er en entrant à Chassal) et pose de feux pédagogiques tricolores

Molinges : Créer un ralentisseur vers la pharmacie assez long englobant les 2 ilots – Peut-être aussi des feux pédagogiques tricolores.

Molinges – côté Vaux les St Claude : Pas de signalisation horizontale – rétrécissement de chaussée – chicanes – peinture au sol plus prononcée – A revoir avec les services de la DDT

Le Département du Jura subventionne à hauteur de 30 % sur les projets prêts pour 2021.

BALAYEUSE

Après une visite sur place pour voir une balayeuse montée et en action, un 2è devis a été demandé pour une balayeuse plus large et avec plus d’équipement.

La Sté FLEXYMETAL sera également contactée.

POINT SUR LES TRAVAUX

ECOLE - Les entreprises avancent bien sur leur planning, par contre le délai est court pour la fin des travaux. Un bilan sera fait à la prochaine réunion de chantier.

GOUDRONNAGE – L’entreprise a démarré le chantier en préparant les surfaces à traiter.5

COMMUNICATION

SITE INTERNET : Les 2 propositions ont été étudiées et le choix s’est porté sur la Société PUBLIGO, plus structurée, plus adaptée aux communes avec une offre spéciale pour les collectivités. Tarif : 4284 € TTC pour les 3 premières années – 3588 € la 1ère année et 348 € les 2 années suivantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 4 pouvoirs, décide de retenir la Sté PUBLIGO pour la création du site de la commune.

JOURNAL : Bon démarrage avec déjà quelques articles.

LOGO : Une première sélection sera réalisée lors de la prochaine réunion de la commission et sera ensuite présentée au conseil municipal lors du prochain conseil municipal. Ce logo sera intégré dans le journal – sur le site et sur la page Facebook.

C.C.A.S

REPAS DE FIN D’ANNEE : Les devis pour le restaurant ont été reçu. La question se pose de savoir si nous organisons un repas ou si nous distribuons un colis à toutes les personnes concernées.

Vu les circonstances sanitaires actuelles, et afin d’envisager une fin d’année en toute sérénité, le conseil municipal, à l’unanimité des présents + 4 pouvoirs, décide de reporter le repas des aînés à l’année prochaine. Un colis sera distribué à toutes les personnes concernées.

Le goûter prévu au Cantou ne sera pas organisé non plus.

OPERATION BRIOCHES : l’APEI nous à faire savoir que l’opération brioches sera reportée au printemps de 2021.

COVID19

COURRIER DU PREFET DU JURA : Les indicateurs relatifs à l’évolution de l’épidémie de la COVID19 se dégradent de façon continue sur l’ensemble de département du Jura ; Il semblerait que les rassemblements familiaux et sportifs représentent une véritable vulnérabilité et entraînent de nombreuses contaminations.

Port du masque : Le port du masque est obligatoire dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements recevant du public

- Etablissements scolaires

- Etablissements d’accueil périscolaire et d’accueil de loisir sans hébergement - Etablissements sportifs

- Gares routières et ferroviaires

- Etablissements culturels et artistiques.

Les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes sont interdits dans les établissements recevant du public (ERP)

Les rassemblements festifs à caractère public sont interdits.

Les débits de boissons et restauration temporaires prévus à l’occasion de manifestations sont interdits.

Ces mesures sont applicables jusqu’au 3 novembre 20206

QUESTIONS DIVERSES

Daniel CORNU  Réaménagement de l’école après les travaux ? Quand, Comment ?  La situation à l’école de CHASSAL est stabilisée, les enfants se sont bien adaptés – Opportunité de différer le réaménagement à Molinges – A voir pour la rentrée de Janvier 2021. Un bilan aura lieu à la prochaine réunion de chantier et une décision sera prise.

Jenny GUYENOT  Suite aux incivilités survenues à Chassal, des personnes ont été convoquées à la gendarmerie. Ce ne sont pas forcément des voyous – Il y a un problème beaucoup plus grave !! d’autres jeunes se réunissent devant la Mairie et attirent des jeunes qui ne sont pas de la commune pour s’adonner à des trafics.

 Pourtant les caméras démontrent bien leurs implications dans ces incivilités, et le besoin qu’ils ont eu à endommager la barrière et les jeux. Une vitre de la salle des fêtes a été cassée.

Philippe CHAPOTOT  Les gens n’osent plus dire ou faire quelque chose de peur de représailles. La gendarmerie nommerait les personnes qui les appellent.

Jean-François DEMARCHI  Les incivilités sont inacceptables, elles sont faites par des jeunes adultes résidants dans la commune. Le maire rappelle qu’il a porté plainte en gendarmerie.

Sylvie ROUSSIER  Changement des moloks devant l’école ? Pourquoi l’école n’a pas été prévenu des travaux de goudronnage du parking devant l’école ?

 Le SICTOM sera contacté pour réaliser les travaux devant l’école et Route de Marignat.  La commune ne connaissait pas le planning d’intervention de la Sté de goudronnage et n’a pas pu avertir en temps utile.

Philippe CHAPOTOT  Que répondre aux administrés quand ils demandent ce que sont ces travaux, surtout quand on ne sait pas de quoi il s’agit ! Pourquoi aucune réunion de la commission des travaux ?

 Les travaux ont été annoncés au moment du budget primitif 2020 et votés par les conseillers municipaux.

Valérie BEGUET  Pourquoi le goudronnage est fait sur la descente Route de la gare à Chassal et pas l’accès à la maison rose ? Question posée par des administrés et rapportée au conseil.  L’accès de la route de la gare est fréquenté par les promeneurs, les pêcheurs, des cyclistes ; c’est un parcours qui rejoint LIZON et LAVANS LES SAINT-CLAUDE. Il était dangereux, ce qui a nécessité une reprise de l’enrobé.

Jean-Luc DELACROIX  La fontaine de la place. Pourquoi elle s’arrête le soir et redémarre vers 3H du matin ?

 La fontaine est programmée pour marcher en continue. Elle vient d’être arrêtée durant la période des feuilles qui tombent.

Prochain conseil municipal le LUNDI 2 NOVEMBRE 2020

La séance est levée à 21 H 45