Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 FEV 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 FEV 2025 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 FEV 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 3 FEVRIER 2025

SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES

----------------------

La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.

PRESENTS : DEMARCHI JF / MORA C. / DELACROIX JL /BOURGEAT G. / BARONI JJ / CORNU D. / DUIVON M. / CHAPOTOT PH / MEYNIER CL. / LAHU N. / PORCHEREL M. / BERLUCCHI A. / BESSE M. / LEBOSSÉ S. Absent : GUYENOT J. / VIALARD E. / EYSSAUTIER CH

Excusées : BEGUET V. / ROUSSIER S.

Pouvoirs : BEGUET V. à Mme LEBOSSÉ S. / ROUSSIER S. à DEMARCHI JF

Secrétaire de séance : Claude MORA

La convocation pour la séance du 3 février 2025 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de

Chassal et de Molinges en date du 28 janvier 2025.

Ouverture de la séance à 19 H 00

Le Maire fait l’appel des membres du conseil.

Absent : GUYENOT J. / VIALARD E. / EYSSAUTIER CH

Excusées : BEGUET V. / ROUSSIER S.

Et annonce les pouvoirs

Pouvoirs : BEGUET V. à LEBOSSÉ S. / ROUSSIER S. à DEMARCHI JF

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est candidat.

Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 9

décembre et s’ils ont des remarques à faire – Aucune remarque

Le conseil municipal, par 14 voix pour + 2 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil municipal.

1 – Ouverture des crédits d’investissement

Afin de pouvoir mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025, il convient d’ouvrir des crédits d’investissement dans la limite du quart des investissements de l’année précédente.

Budget communal – M57

1 257 142 x ¼ = 314 285.50 €

Budget Eau et Assainissement – M49

440 201 x ¼ = 110 050.25€2

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + les pouvoirs, approuve ces écritures comptables.

2 – Validation des CFU (Compte Financier Unique) M57 et M49 2024

En 2024, les comptes administratifs et comptes de gestion deviennent un seul et même document nommé C.F.U. (Compte financier unique).

La secrétaire fait lecture des chiffres et M. Le Maire donne quelques explications.

M57 – Budget communal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 1 025 391.99 € Dépenses 881 714.62 € Recettes 934 985.43 € Recettes 1 053 887.68 € Excédent 426 666.06 € Déficit -306 522.56 €

Résultat de clôture 2024

Fonctionnement 426 666.06 €

Investissement -306 522.56 €

120 143.50 €

M. le Maire rappelle que les résultats tiennent compte des exercices antérieurs avant d’être réaffectés. C’est donc 120 143.50 € qui seront basculés sur l’exercice 2025.

M14 – Budget Eau et Assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 175 298.53 € Dépenses 151 261.28 € Recettes 234 102.79 € Recettes 165 472.75 € Excédent 129 647.26 € Déficit - 4 096.53 €

Résultat de clôture 2024

Fonctionnement 129 647.26 €

Investissement - 4096.53 €

125 550.73 €

Rappel des montants de clôture 2023 :

Budget principal : 254 492.95 €

Budget eau : 70 842.00 €

Résultat de clôture 2024 pour la commune : 245 694.23 €

Une grande partie des factures d’investissement ayant été réglées avant le 15 décembre, on peut s’attendre à une faible répercussion de l’investissement 2024 sur l’année 2025 ; ce qui sera plutôt confortable pour le prochain budget.

Monsieur Claude MORA est désigné Président de séance pour le vote des comptes financiers uniques. Monsieur le Maire quitte la salle du conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents + les pouvoirs, vote les chiffres présentés et valide les comptes financiers unique.3

3 – Affectation des résultats

Afin de constituer les budgets primitifs 2025, il y a lieu d’affecter les résultats de clôture de 2024. Le conseil municipal, approuve cette affectation.

Affectation du résultat M 57 (budget communal) = 120 143.50 €

Affectation du résultat M 49 (budget eau et assainissement) = 125 550.73 €

4 – Projet communaux 2025

M. le Maire évoque de façon brève les projets communaux 2025 (le prochain conseil sera dédié à leur présentation complète).

SUR LE BUDGET COMMUNAL

 Réaménagement du cimetière :

Les appels d’offres seront publiés courant février / mars avec un début des travaux prévu à l’automne.

 Déconstruction partielle de l’usine ELCE (Mission confiée au SIDEC)

 Réfection du toit du garage situé derrière la salle des fêtes (ancien local pompiers) Les chevrons et l’ensemble du tuilage sont à remplacer.

Les devis (avec bacs acier) sont en cours de chiffrage.

 Rénovation du logement situé au-dessus de la Mairie de Chassal

 Rénovation de la salle de motricité sur l’école de Chassal (les devis sont en cours de chiffrage)

 L’abribus de Chassal est en attente de livraison, il sera installé par les employés communaux.

 Lancement de l’achat de terrains pour fixer et délimiter une future zone habitat

 Création de la piste forestière D.F.C.I.

 Aménagement des carrefours/intersections

SUR LE BUDGET EAU / ASSAINISSEMENT

 Suite des travaux déjà engagés sur les réseaux d’assainissement de Chassal

 Schéma directeur pour l’assainissement de Chassal

 Schéma directeur pour l’assainissement de Molinges

 Programme de la 2ème tranche de travaux sur Chassal

Sur ces projets, la commune compte sur une participation de l’Agence de l’eau à hauteur de 50%. Les demandes de participation du département seront relancées.

À la vue de l’actualité économique nationale, la part de participation de l’État s’avère très incertaine pour l’année 2025…4

5 – Question diverses

 Suite au courrier réalisé par M. le Maire et envoyé aux services du département concernant la sécurisation du pont de Chassal, des agents se sont déplacés sur site le 30 janvier. Cette réunion a abouti sur une inspection complète du pont qui aura lieu en 2025 et des travaux de restauration (bande de roulements + étanchéité) qui peuvent être espérés en 2026.

Cette même réunion a également été l’occasion d’aborder l’éventuel projet de création d’un rond-point au niveau de l’intersection stade / Z.I. Chambouille sur la RD436.

 L’ONF a soumis un devis à la commune pour la création de la piste forestière. Cette offre de 7800€ TTC a pour but l’étude et la création des appels pour la création de la piste. Le devis est validé par le conseil. Nous pouvons espérer un commencement des travaux à l’automne.

 La rénovation de la statue du monument au mort est en cours.

Suite au résultat du sondage Facebook, la couleur retenue sera bronze.

La statue devrait être remise en place pour les prochaines commémorations du mois de Mai.

 Les lampadaires (quilles) situés sur montée de la pharmacie ont été sécurisés suite à vandalisme. En accord avec le SIDEC, ceux-ci seront potentiellement retirés et remplacés par des éclairages solaires au ras du sol.

 En ce qui concerne les moloks, un bac à verre a été ajouté sur le point de récolte situé en bas du lary. Le point de récolte situé à l’école de Molinges fait l’objet d’une surveillance par la commune et par le SICTOM et sera réajusté si besoin.

 Suite aux pannes récurrentes de la chaudière desservant la mairie, la salle des fêtes, la crèche et les appartements, celle-ci a bien été réparée (sonde remplacée).

 Un regard d’eaux pluviales sera créé par les employés communaux au niveau de la terrasse/parking situé derrière la salle des fêtes qui permettra de drainer l’importante quantité d’eau stagnante lors des pluies.

 3 mois après son ouverture, la micro-crèche fonctionne bien et atteindra bientôt son taux de remplissage maximum avec 12 enfants.

Délibération relative à la redevance performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 & Délibération relative à la redevance performance consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

Les redevances des agences de l’eau sont une composante du prix de l’eau qui leur permet de soutenir le financement

d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux

aquatiques.

À compter du 1er janvier 2025, ces redevances évoluent pour envoyer un signal prix accru notamment sur la

performance des services d’eau potable et d’assainissement. Cette évolution est aussi l’occasion de présenter une

facture d’eau plus lisible en regroupant les différentes contributions au financement des agences de l’eau dans la

rubrique « organismes publics ».

Dans le cadre de cette réforme, trois nouvelles redevances sont créées pour répondre aux enjeux en matière de

gestion de l’eau : sur la consommation d’eau potable, pour la performance des systèmes d’assainissement collectif et

pour la performance des réseaux d’eau potable.5

Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des

réseaux de collecte.

En d’autres termes, la facture d’eau pour l’année 2025 se présentera comme suit :

Taxe fixe --------------------------------------------------------------------------------------------------------- 20.00 € / compteur

Redevance eau ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2.00 € / m3

Redevance assainissement ------------------------------------------------------------------------------------------- 2.00 € / m3

Organismes publics :

Redevance consommation d’eau potable ------------------------------------------------------------------------ 0.43 € / m3

(Nouvelle redevance fixée par l’agence de l’eau à partir de 2025)

Performance des réseaux d’eaux potable ---------------------------------------------------------------- 0.30 0.01 € / m3

(Remplace la « Redevance pollution » et augmente de 0.01 cts)

Performance des systèmes d’assainissement collectif ------------------------------------------------ 0.17 0.01 € / m3

(Remplace la « modernisation des réseaux » et augmente de 0.01 cts)

Ces augmentations sont amenées à évoluer en fonction de la performance de notre réseau.

Pour limiter les augmentations, une performance de 85% minimum est nécessaire. La commune étant aux alentours

de 80% actuellement.

Prochain conseil municipal – Lundi 10 Mars 2025