Compte-Rendu - Compte rendu 8

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Compte-Rendu - Compte rendu 8 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, 1

Commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 1er MARS 2021

SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES

----------------------

La réunion du Conseil municipal se déroulera dans la salle des fêtes de Molinges et à huis clos - déclaration en Préfecture le 15 mai 2020 –

PRESENTS : BARONI JJ / EYSSAUTIER C. / MORA C. / DUIVON M. / BOURGEAT G. / CORNU D / CHAPOTOT PH / DELACROIX JL -

Mmes BERLUCCHI A. / PORCHEREL M / MEYNIER CL / LAHU N / BEGUET V / ROUSSIER S / LEBOSSÉ S GUYENOT J -

Excusés : BESSE M.

Absents : VIALARD E.

Pouvoir de Mme BESSE M. à M. DEMARCHI JF

Secrétaire de séance : Christophe EYSSAUTIER

La convocation pour la séance 1er Mars 2021 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 23 Février 2021.

Monsieur le Maire annonce que la réunion est à huis clos.

Le Maire fait l’appel des membres du conseil.

Absents : Mme BESSE M –M. VIALARD E.

Et annonce les pouvoirs

POUVOIRS

De Mme BESSE M. à M. DEMARCHI JF

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, Monsieur Christophe EYSSAUTIER est candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Monsieur le Maire rappelle le déroulé de la démarche

Automne 2020  Débat sur l’éclairage public.

La nouvelle municipalité a décidé d’étudier ce problème et d’entendre les différents participants pouvant apporter des informations sur ce dossier

1ère réunion  PCAET

2ème réunion  SIDEC

3ème réunion  La Gendarmerie

4ème réunion  le PNR2

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, Carole ZAKIN - Chargée de mission Energie – Climat au Parc naturel régional du Haut-Jura qui va présenter les effets positifs de l’extinction de l’éclairage public sur la biodiversité, la santé, la sécurité et la consommation d’énergie.

L’ACTION DU PARC ET L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DURABLE

 Démarches de transition énergétique Plan Climat Energie Territoire à Energie Positive  Accompagnement des collectivités pour la maîtrise des consommations d’énergie  Actions pour la sobriété de l’éclairage public…Diagnostic des équipements d’éclairage public Charte « Eclairons Juste le Jura » Expérimentation de l’extinction de l’éclairage public - Animations sur le thème de la nuit

 Réduction des pollutions lumineuses

CONTEXTE ET ENJEUX

Plus de 10 millions de points lumineux en France (+30 % en 10 ans)

A la croisée des enjeux :

 Energie et climat

 Paysage nocturne

 Biodiversité

 Santé

 Sécurité

BIODIVERSITÉ

 30 % des vertébrés et 65 % des invertébrés sont des espèces nocturnes  Effets sur la faune : modification comportementale, perturbation des rythmes biologiques, changement des interactions entre les individus (compétition / prédation), modification de l’équilibre des écosystèmes

 Création de pièges et barrières écologiques pour la biodiversité / fragmentation des habitants - Phénomènes d’attraction ou de répulsion

Certaines espèces de chauve-souris sont contraintes de quitter leurs habitats naturels pour fuir la lumière. La chauve-souris est l’espèce la plus impactée par l’éclairage nocturne.

SANTÉ ET SÉCURITÉ

 Les humains sont aussi sensibles à la lumière artificielle nocturne : Alternance jour/nuit, rythmes biologiques, sur-éclairage / lumière intrusive, sensibilité particulière à la composante bleue de la lumière, dérèglementation de l’horloge biologique.

 Aspect sécuritaire, un argument à relativiser : la majorité des délits sont diurnes (80 % des cambriolages ont lieu entre 14h et 16h), pas de bénéfices démontrés en matière de sécurité routière (les conducteurs réduisent leur vitesse sur les routes non éclairées), rassemblements nocturnes sur sites éclairés.

Aspect règlementaire

Responsabilité du Maire

Pas d’obligation d’éclairer

Définition des lieux pouvant recevoir un éclairage artificiel « selon les usages et les règles de l’art »3

LES ACTIONS POSSIBLES

 N’éclairer que là où c’est nécessaire

 Orientation de la lumière vers le sol

 Limiter l’intensité lumineuse en fonction des besoins

 Performance spectrale de l’éclairage : Limiter la composante bleue en particulier pour les LED  Performance énergétique des matériels

 Moderniser les installations vétustes

Intervention de M. CHAPOTOT

Pour voir les étoiles, on peut se déplacer

Les gens ont des volets pour se protéger de l’éclairage nocturne

Il y a toujours eu des chauves-souris chez nous, et elles se portent bien.

Monsieur le Maire remercie Carole ZAKIN pour son intervention et toutes les explications données.

Les documents présentés seront adressés aux membres du conseil municipal.

Reprise de l’ordre du jour du conseil municipal.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 1er Février 2021 et s’ils ont des remarques à faire.

Aucune remarque sur le procès-verbal.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir vote le compte-rendu de la réunion du 1er Février 2021.

COMPTES DE GESTION 2020

Monsieur le Maire présente au conseil les chiffres des comptes de gestion 2020 établit par le trésorier. Ces chiffres présentés sont les suivants :

M14

 Fonctionnement excédent 498 751.53 €

 Investissement déficit 267 170.74 €

 Soit un excédent total de 231 580.79 €

M49

 Fonctionnement excédent 98 267.23 €

 Investissement excédent 48 810.53 €

 Soit un excédent total de 147 820.00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents vote les comptes de gestion 2020.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Monsieur le maire donne lecture des chiffres des comptes administratifs M 14 et M 49

M14 – Compte Administratif communal

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 796 642.52 € Dépenses 731 918.32 € Recettes 987 116.06 € Recettes 608 478.17 € Excédent 190 473.54 € Déficit 123 440.15 € Résultat total

Excédent de 67 033.39 €4

M 49 – Compte administratif Eau et Assainissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 104 724.01 € Dépenses 75 784.29 € Recettes 153 599.57 € Recettes 242 440.24 € Excédent 48 875.56 € Excédent 166 655.95 € Résultat total

Excédent de 215 531.51 €

Le conseil municipal nomme le président de séance  Monsieur Claude MORA, doyen de l’assemblée. Monsieur le Maire quitte la salle du conseil et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les chiffres des comptes administratifs 2020.

AFFECTATION DES RESULTATS

Avec la reprise des résultats de l’exercice antérieur, les sommes à affecter sont les suivantes M14

 Fonctionnement excédent 498 751.53 €

 Investissement déficit 267 170.74 €

 Soit un excédent total de 231 580.79 €

M49

 Fonctionnement excédent 98 267.23 €

 Investissement excédent 48 810.53 €

 Soit un excédent total de 147 820.00 €

A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal vote l’affectation des résultats.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

 Vu la demande de Maître Danielle NARGAUD, notaire à Saint-Claude concernant la vente du bien immobilier situé 3, Route du lavoir - Molinges - cadastré A 1365 - A 1366 à Molinges appartenant à aux consorts GENSSE au profit de Madame Muriel VAUFREY Considérant que ce terrain est soumis au droit de préemption Communal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption sur cette vente.

 Vu la demande de Maître Jean-Louis REVERCHON, notaire à Saint-Claude concernant la vente de la parcelle située entre les cotes - Molinges - cadastrée A 523 à Molinges appartenant à Mr et Mme PONCET Michel au profit de Monsieur Coskun BAYAR. Considérant que ce terrain est soumis au droit de préemption Communal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption sur cette vente.

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LA Z.I « EN CHAMBOUILLE »

Monsieur le Maire rappelle au conseil les différents éléments du dossier, et les résultats de l’appel d’offres. Le montant prévisionnel des travaux :

3 entreprises ont été contactées et 2 entreprises ont répondu.

PETITJEAN pour 74 485.10 € avec une note de 82.00 et GOYARD pour 78 431.40 € avec une note de 60.99 - Compte-tenu de ces résultats, l’Entreprise PETITJEAN est retenue pour effectuer les travaux.5

Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée restreinte et le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l’entreprise SAS PETITJEAN, dont le détail figure sur la décision ci- annexée, pour un montant total de 74 485,10€ HT soit 89 382,12€ TTC,

Les dossiers de demandes de subventions ont été transmis aux différents organismes. On peut espérer dans les subventions - 50 % pour la DETR - 20 % pour le Département et 30 % de l’Agence de l’eau.

TARIFS COMMUNAUX – CIMETIERE -

Monsieur le Maire rappelle au conseil les différents travaux d’installation de cavurnes, columbarium Jardin du souvenir, au cimetière à MOLINGES. Le Maire propose au conseil la mise en place des tarifs communaux

Ancien Columbarium 15 ans 200.00 €

Nouveau Columbarium 15 ans 300.00 €

Cavurnes 15 ans 300.00 €

Tombes

Renouvellement 15 ans 75.00 € le m2

Concession 30 ans 150.00 € le m2

Nouvelle 15 ans 100.00 € le m2

Concession 30 ans 200.00 € le m2

Jardin du Souvenir Plaque nominative à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents vote pour l’application de ces tarifs de concessions.

Bilan travaux

Ecole – - Isolation en reprise - Finition en cours

Médiathèque – ouverture le 24 Février 2021

Une visite de l’école est organisée pour les membres du conseil le Mardi 2 Mars à 18H00

Bilan communication

Le travail de la commission porte sur le contenu du site

Chassal-Molinges autrefois – Radeliers – Marbrerie – Ecole – Environnement – SICTOM – Randonnées – Photos Drone –

Une formation sera organisée courant Avril chez le fournisseur du site pour 3 personnes  Claire – Valérie et Edith.

COVID 19

La dernière visio-conférence avec Monsieur le Préfet fait état de stabilisation sur le Jura – 215 p/1000 hab.

Le virus circule encore à haut niveau et présence des variants sur notre territoire. Soyez prudents et continuer à bien respecter les gestes barrières.

Une vaccination mobile sera mise en place les semaines 10 et 11 voir avec les personnes pour les inscriptions.6

QUESTIONS DIVERSES

ONF –

Une délibération doit être prise concernant la destination et la vente des bois.

Camion MASTER

Le véhicule MASTER, âgé de 17 ans, étant en panne, et les réparations étant trop élevées, il a été décidé de changer ce véhicule. Une offre du garage GRENARD - FORD – à Saint-Claude pour un véhicule d’occasion de 2000 kms nous a été faite au prix de 22 950.00 € tout équipé. Le conseil municipal, approuve l’achat de ce nouveau véhicule.

Philippe CHAPOTOT

Un administré a déposé dans sa boîte aux lettres un courrier concernant le problème de circulation Rue du Pré Grand Louis – voitures mal garées – circulation difficile –

Jean-François DEMARCHI

Ce problème a déjà été souligné, et l’idée d’une circulation à sens unique avait été soulevée sur toute la commune.

Pourquoi ne pas faire un essai ? Voir avec la DDT

Jean-Luc DELACROIX

Félicitations à Mme PORCHEREL Monique pour les contacts pris auprès des personnes seules, malades ou fatiguées. Mme PORCHEREL rappelle que tous les membres du CCAS se sont mobilisés pour maintenir ce lien.

Elle rappelle aussi que les personnes qui ont changé d’avis pour la vaccination peuvent s’adresser en mairie et que le CCAS est disponible.

Jean-Luc DELACROIX

A-t-on des nouvelles de l’hôtel et du projet de Jura Sud Foot ?

Pour l’hôtel, le plan de financement est ficelé, le permis de construire est attribué, et les travaux devraient démarrer.

Pour Jura-Sud Foot, la participation de la commune se ferait, si nécessaire, sous forme d’un fonds de concours.

Claire CORNOT

Prévoir une réunion de la commission scolaire le Jeudi 18 mars 2021 à 18H00

Monique PORCHEREL

Réunion du CCAS le Jeudi 4 mars 2021 à 18H00

La séance est levée à 21 H 20

Prochain conseil municipal

MARDI 6 AVRIL 2021 A 19 H 00