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Arrêté - 26 112 DT Convention MaD parking ecole Bouvet a la CASQY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 26 112 DT Convention MaD parking ecole Bouvet a la CASQY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026
C oiG N | E RES Pa pre préfecture le FRE L Gr
ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20260723-26_112_DT-AI
26_ AA? DT
DÉCISION
portant approbation d’une convention de mise à disposition temporaire, à titre gracieux, du parking du
groupe scolaire Gabriel BOUVET, situé 3, avenue du Bois à Coignières
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la délibération n°20260321 du conseil municipal du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au
maire ;
Vu la Délibération n°20250204-04 du Conseil Municipal du 04 février 2025 portant actualisation des tarifs
d'occupation du domaine public ;
Vu l'Arrêté municipal n°26_066 DGS du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signatures
aux Conseillers délégués ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a mis en place un service
de bibliobus à destination des élèves et des enseignants des groupes scolaires de la Commune de
Coignières ;
Considérant que le service de bibliobus permet un accès à la culture et répond au besoin de proximité
avec les usagers ;
Considérant que ce service sera proposé du 24 septembre 2026 au 24 juin 2027, et que le bibliobus sera
présent sur le parking du groupe scolaire Gabriel BOUVET, situé 3 avenue du Bois à Coignières, les jeudis
des semaines impaires de 13h30 à 16h30 ;
Considérant qu'il convient de réglementer l'occupation du domaine public à l'intérieur de la Ville et
d'assurer la sécurité des usagers et du personnel du bibliobus ;
Considérant dès lors la nécessité de conclure une convention d'occupation temporaire du domaine public
communal sur le parking du groupe scolaire de l'avenue du Bois ;
DECIDE
ARTICLE 1 - APPROUVE la passation d'une convention de mise à disposition, à titre gracieux, du parking
du groupe scolaire Gabriel BOUVET, situé 3, avenue du Bois à Coignières, auprès de la Communauté
d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par Mme Laurence DUFLOS, Vice-Présidente
en charge du rayonnement culturel, dans le cadre d’une animation Bibliobus.
ARTICLE 2 - DIT que la mise à disposition est acceptée à compter du 24 septembre 2026 et jusqu'au 24
juin 2027, afin de stationner le bibliobus les jeudis des semaines impaires de 13h30 à 16h30, sur le parking
du groupe scolaire Gabriel BOUVET.
ARTICLE 3 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition.
ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de
Rambouillet et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le O6 /0 [3e 4
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, où contentieuse devant le Tribunal Administratif de
Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
bttp://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter
de sa notification pour la ou les personnes directement visées.