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Arrêté - 22 113 DT Convention MaD parking EAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 22 113 DT Convention MaD parking EAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/08/2022
Reçu en préfecture le 18/08/2022
ASOÏGNIÈRES Pan 2 ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217801687-20220803-22_113_DT-AI
22/1N IDT/AKK
DECISION
Portant approbation d’une convention de mise à disposition à titre gracieux du parking de l'Espace A. DAUDET
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 : Vu la délibération n°2020-0505 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'arrêté municipal n°22-169-DTDP en date du 28 juillet 2022 portant délégation temporaire de fonctions et de signature à Mme Florence COCART ;
Vu la demande de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines de pouvoir bénéficier d'un espace pour stationner le Bibliobus dans le cadre d’une animation sur la Commune de Coignières selon un planning bien défini ;
Vu l’article L. 2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) lequel dispose qu’ « Ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l'article 537 du code civil, les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables » ;
Considérant qu’il convient de conventionner avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines représentée par Monsieur Jean-Michel FOURGOUS, Président agissant au nom de ladite agglomération en vertu du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 en vue d'autoriser la mise à disposition, à titre gracieux, du parking de l'Espace Alphonse DAUDET, situé 26 rue du Moulin à Vent à Coignières pour l'animation bibliobus ;
DECIDE
ARTICLE 1 — D'AUTORISER la passation d’une convention avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines pour la mise à disposition, à titre gracieux, du parking de l'Espace Alphonse DAUDET, situé 26 rue du Moulin à Vent à Coignières, pour l’animation bibliobus.
ARTICLE 2 — La convention est consentie et acceptée à titre gracieux selon le planning ci-dessous :
Le jeudi 15 septembre 2022 de 14h30 à 16h30 | Le jeudi 16 février 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 29 septembre 2022 de 14h30 à 16h30 | Le jeudi 16 mars 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 13 octobre 2022 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 30 mars 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 10 novembre 2022 de 14h30 à 16h30 | Le jeudi 13 avril 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 24 novembre 2022 de 14h30 à 16h30 | Le jeudi 11 mai 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 8 décembre 2022 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 25 mai 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 05 janvier 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 08 juin 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 19 janvier 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 22 juin 2023 de 14h30 à 16h30 Le jeudi 02 février 2023 de 14h30 à 16h30
ARTICLE 3 — La présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au Conseil Municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 3 août 2022
la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096