Arrêté - arrt 23.204 arrt de circulation et de stationnement folklore Alegria

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Arrêté - arrt 23.204 arrt de circulation et de stationnement folklore Alegria Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.204 arrt de circulation et de stationnement folklore Alegria)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, à

SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 — 23.204

OBJET: ARRÊTE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'EXTREMITE DU PARKING DE LA MAIRIE ET DES JARDINS DE LA MAIRIE LE VENDREDI 18 AOÛT 2023. « FOLKLORE ALEGRIA »

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1 ; L 2212-2 et L.2122-28 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la santé publique VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

VU le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif au ventes au déballage VU j'arrêté ministériel du 9 janvier 2009

CONSIDERANT que le bon déroulement de la festivité « folklore Alegria » impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur certaines voies publiques.

ARRETE

ARTICLE 1: L'arrêté 23.204 du 09 Août 2023 annule et remplace l'arrêté 23.192 du 24 Juillet 2023.

ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé, le vendredi 18 Août 2023 de 12H00 à 24H00, à occuper la partie «Sud» du parking de la mairie sis rue de la caserne ainsi que l'aire de retournement à l'extrémité du parking et les jardins de la mairie afin d'accueillir le « folklore Alegria ». ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement des véhicules seront momentanément interdits sur la partie « Sud » ainsi que sur l'aire de retournement à l'extrémité du parking de la maïrie le vendredi 18 Août 2023.

Cette interdiction est matérialisée par des panneaux de signalisation conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et de la rubalise. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière. ARTICLE 4 : Les panneaux et les barrières de sécurité seront mis en place par les services techniques de la commune de Sorède, sous le contrôle de la Police Municipale. ARTICLE 5 : A la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période imparlie. 1l sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait Usage avant l'expiration de ce délai. ARTICLE 7 : Le Chef de la Police municipale, le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Directrice des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administralit-@à fohipélller peut être sals! par voie de recours formé contre le présent arêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délal, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cetle démarche suspendant le détal de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la nofificafion de 1a réponse de l'autorité temitoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité tenitoriale pendant ce délal. Précision faite que la requête présentée devant le tibunal administratif falt obligation d'acquitter la contribution pour l'alde Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide Juridictionnelle. Précision faite que la requête présentée devant le tbunal administratff fait obligation d’acquifter la contibution pour l’alde Juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'alde Juridictionnelle,