Arrêté - arrt 23.137 arrt de stationnement et de circulation du festival blues

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Arrêté - arrt 23.137 arrt de stationnement et de circulation du festival blues Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.137 arrt de stationnement et de circulation du festival blues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1 —- 23.137

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE —

ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT

ORGANISATION DU FESTIVAL DE BLUES LE VENDREDI 28 JUILLET 2023

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L'2212-1 et L'2212-2, VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière

VU la demande de la commission communale en vue d'organiser le festival de blues CONSIDERANT que ce festival est fréquenté par un public familial et quinquagénaire, CONSIDERANT que le bon déroulement de cette animation impose une autorisation d'occupation temporaire du domaine public ainsi qu'une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la voie publique

ARRETE

ARTICLE 1 : Les pétitionnaires sont autorisés à occuper les jardins de la mairie ainsi que la partie Nord et l'aire de retoumement du parking de la mairie, le vendredi 28 Juillet 2023 de 13H00 à 24H00. ARTICLE 2 : Pendant la durée de la présente permission :

L'accès à tous véhicules, exceptés ceux destinés aux secours, à la sécurité et aux musiciens, est interdit sur l'ensemble du site réservé à l'animation, le stationnement est interdit rue du stade, portion comprise entre l'entreprise REBUGET et le boulodrome. Tout véhicule qui ne respecte pas ces interdictions, est susceptible d'être enlevé par les services de la fourrière.

Des parkings fléchés seront destinés aux visiteurs.

ARTICLE 3 : Les panneaux réglementaires et les banrières de sécurité seront mis en place par les services techniques sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 4: À la fin de la manifestation, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres

ARTICLE 5 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. I sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait Usage avant l'expiration de ce délai. ARTICLE 4 : Le Chef de Police municipale, le Commandant de la brigade de Gendarmerie, la Directrice des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. -Ampliation aux pétitionnaires.

S —— Yves PORT! — — — ——— — .. a, ee

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le ripwf@r&dministratil dé Mbnfpéllier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de le réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif faft obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le ske Internet www.telerecours.fr