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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 131 Annexe 1 Enfance Jeunesse Avenant RI services periscolaires extrascolaires restauration scolaire cantine college Crecy reservation 7 jours a l avance visee 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 131 Annexe 1 Enfance Jeunesse Avenant RI services periscolaires extrascolaires restauration scolaire cantine college Crecy reservation 7 jours a l avance visee 1)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
ET EXTRASCOLAIRES
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_131-DE
A G E D I 1
PRÉAMBULE
Le présent règlement régit le fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires proposés par la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre (CCPM), l’organisateur. Il est susceptible d’être réévalué chaque année.
Les services périscolaires et extrascolaires répondent au besoin d’un mode de garde, avant et après la classe en temps scolaire, et à la journée sur les temps de vacances scolaires.
L’ensemble des services proposés ne sont pas obligatoires et se donnent pour but d'accueillir les enfants dans les meilleures conditions au sein d'un cadre agréable et sécurisé.
1 - LES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Ces services sont gérés par le service mutualisé Scolaire-Périscolaire et Enfance-Jeunesse (SPEJ).
LES SERVICES PÉRISCOLAIRES LES SERVICES EXTRASCOLAIRES
destinés aux enfants des écoles de la CCPM destinés aux enfants de 3 à 17 ans
Pour les enfants scolarisés en maternelle et
élémentaire :
• Accueil périscolaire du matin, avant
l’école ;
• Temps méridien (restauration et
animation) ;
• Accueil périscolaire du soir, après l’école.
Horaires et tarifs : annexe 1
Les transports scolaires sont pris en charge par
La Région Hauts de France : www.trans80.fr
Pour les enfants de 3 à 15 ans :
• Accueils de loisirs petites vacances (hiver,
printemps, automne) ;
• Accueils de loisirs été (juillet et août).
• Transport : mise en place de navettes
Pour les enfants de 12 à 17 ans :
• CAJ - Séjour de vacances ;
• Séjours courts - Mini-camps.
Horaires et tarifs : annexe 2
L'accueil des enfants/jeunes est possible dans la limite des capacités d'accueil règlementaires.
Le seul fait d'inscrire un enfant à l'un des services périscolaires ou extrascolaires précités constitue, pour les responsables légaux, l'acceptation du présent règlement.
Les tarifs, adresses et horaires des différents accueils sont disponibles sur :
www.ponthieu-marquenterre.fr
et en annexes du règlement intérieur.
Des accueils déclarés
Les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires et séjours sont déclarés auprès du Service départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et co-financés par la Caisse d’Allocations familiales (CAF).
Ce mode déclaratif, engage l’organisateur au respect des règles de fonctionnement en vigueur.
Le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil départemental émet un avis sur l’accueil des enfants de moins de 6 ans.
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_131-DE
A G E D I 2
2 – INSCRIPTION – RESERVATION et ANNULATION
INSCRIPTION
1ère ETAPE : L’ESPACE CITOYEN
Créer votre Espace Citoyen en ligne sur : www.ponthieu-marquenterre.fr – « Espace citoyen »
2ème ETAPE : LE DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION
Un dossier par enfant accueilli.
Remplir le dossier unique d’inscription comportant trois types d’informations :
Une fois les 3 composantes du dossier réunies et validées en ligne, les prestations seront activées sur votre Espace Citoyen.
Les parents* s'engagent à actualiser les données fournies en cas de changement de coordonnées ou de situation sur leur Espace Citoyen.
Pour les enfants non scolarisés dans une école du territoire, le dossier complet est à déposer au service SPEJ de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, situé au siège : 33 bis route du Crotoy, 80120 RUE.
Le dossier d’inscription est à constituer ou renouveler à chaque rentrée scolaire et est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante pour l’ensemble des services périscolaires et extrascolaires de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre. Si le dossier n’a pas été constitué, l’enfant ne pourra pas accéder aux services d’accueil matin et soir.
*Responsables légaux ou personnes autorisées
** 1 attestation pour le périscolaire et 1 pour le scolaire
Sur votre Espace Citoyen, vous pouvez :
-Télécharger la Fiche d’Inscription Unique aux services périscolaires et extrascolaires et la Fiche Sanitaire ;
-Réserver les créneaux d’accueils périscolaires matin et soir ;
-Réserver les créneaux de repas ;
-Réserver les transports (pour les ALSH uniquement);
-Consulter vos réservations ;
-Modifier, annuler vos réservations ;
-Payer en ligne par carte bancaire ;
-Consulter vos factures et les règlements effectués ;
-Consulter le règlement intérieur.
INFORMATIONS
ADMINISTRATIVES
Fiche unique
d'inscription
à remplir et à signer par
le(s) responsable(s)
légal(aux)
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Attestation
d’assurance **
en Responsabilité Civile
sur les temps périscolaires
et extrascolaires
Attestation de
quotient familial
CAF
INFORMATIONS
SANITAIRES
Fiche sanitaire
à remplir et à signer par
le(s) responsable(s)
légal(aux)
Attestation de
vaccination
obligatoire
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
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1ère
inscription
•Vous devez créer votre
Espace Citoyen en ligne
sur : www.ponthieu-
marquenterre.fr –
« Espace citoyen »
Fournir le
dossier unique
d'inscription
complet
•Le dossier est
soumis à
validation du
service SPEJ
Vous pouvez alors
réserver les
services ALSH
souhaités.
•Une fois le dossier
validé, les services
sont activés.
Renouvellement
d'inscription*
•Votre Espace
Citoyen est actif
mais vous n’avez
pas encore accès
aux services.
Vous pouvez alors
pré-inscrire votre
enfant sur le séjour
ou le mini-camp
souhaité.
Ouverture de la
période
d'inscription
3ème ETAPE : RESERVATION ET ANNULATION
MODALITÉS : PERISCOLAIRE
A réaliser avant chaque rentrée scolaire.
Une fois le dossier validé vous pouvez réserver les services sur l’espace citoyen. Attention si la réservation n’est pas réalisée votre inscription n’est pas finalisée.
Réservation SERVICES PÉRISCOLAIRES
Type
Accueil périscolaire
matin et soir
toutes écoles
Accueil méridien
(repas)
toutes écoles
Accueil méridien au collège de Crécy
(repas)
Délai de réservation
et annulation
Au plus tard la veille
avant
23 heures
Au plus tard la veille
avant
10 heures hors week-
end et jours fériés
Au plus tard 7 jours avant le lundi de
restauration soit le dimanche en huit
précédent, avant minuit
MODALITÉS : EXTRASCOLAIRE (SEJOUR, MINI CAMP ET ALSH)
Les inscriptions définitives font l’objet d’une décision de l’autorité territoriale selon les critères prédéfinis et en fonction du nombre de places disponibles.
1ère
inscription
•Vous devez créer votre
Espace Citoyen en ligne sur :
www.ponthieu-
marquenterre.fr – « Espace
citoyen »
Fournir le
dossier unique
d'inscription
complet
•Le dossier est
soumis à
validation
Vous pouvez
alors réserver
les services
souhaités.
•Une fois le
dossier
validé, les
services sont
activés.
Renouvellement
d'inscription
•Votre Espace
Citoyen est actif
mais vous
n’avez pas
encore accès
aux services.
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RESERVATION ET ANNULATION (SEJOUR, MINI CAMP ET ALSH)
Annulation
Vous devez annuler l’inscription de votre enfant avant le début de l’ALSH. En cas d'absence de votre enfant pendant l’ALSH pour des raisons médicales, vous pouvez effectuer une demande de remboursement au-delà de trois jours d’absence.
3 - FACTURATION ET PAIEMENT
PERISCOLAIRE
La facture est adressée aux parents le 1er du mois après prestations réalisées, par courriel via l'Espace Citoyen ou par courrier.
Le paiement doit être effectué sous quinze jours :
• Soit par prélèvement automatique (prendre contact avec nos services) ;
• Soit par carte bancaire, directement en ligne, via l'Espace Citoyen
• Soit en espèces ou par chèque (à l’ordre de la Régie Cantine et garderie CCPM), auprès de la direction périscolaire de l’école de votre enfant.
Passée la date limite de paiement, un titre exécutoire de recette sera émis par le Trésor Public de Doullens et le paiement se fera directement à la Direction Générale des Finances Publiques.
En cas de non-paiement des factures éditées, la CCPM engagera une poursuite en recouvrement des dettes par le biais des services du Centre des Finances Publiques. Toute mesure de recouvrement pourra alors être envisagée (prélèvement sur salaire, sur prestations sociales…).
Demande de remboursement
Lorsqu’un évènement lié à l’organisation scolaire (protocole, transports, …) s’impose à la famille, et qu’elle n’a pas la possibilité d’annuler dans les délais impartis. Le service scolaire procède alors à la régularisation sur la prochaine facture.
RESTAURATION
En cas d’absence de l’enfant, des procédures différentes sont appliquées selon que l’enfant déjeune dans les cantines scolaires ou au collège de Crécy, pour tenir compte des modalités de réservation différentes qui sont appliquées entre les cantines scolaires gérées par la communauté de communes et le service de restauration du collège qui est géré par le
Département de la Somme
En cas d’absence de l’enfant
1- Facturation des repas toutes écoles (hors collège de Crécy)
Repas facturés si :
- Enfant malade (le jour même)
- Absence inopinée de l’enseignant
- Sorties scolaires (il appartient aux familles de s’assurer des dates de sorties et voyages scolaires). - Grève des professeurs des écoles
Repas non facturés si :
- Suspension des transports scolaires
- Annulation par les familles pour tout motif la veille avant 10h, ou le vendredi avant 10h00 pour le lundi suivant et la veille d’un jour férié avant 10h00 pour le jour suivant ledit jour férié.
2- Facturation des repas au collège de Crécy
Repas facturés si :
- Absence justifiée pour maladie mais dont les délais de prévenance (48h) n’ont pas pu être respectés ;
Réservation SERVICES EXTRASCOLAIRES
Type ALSH petites vacances et été Séjours de vacances et mini-camps
Délai de
réservation
Pendant la période d’inscription avant
l’ALSH Pendant la période d’inscription avant le séjour
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- Absence pour maladie d’une journée ;
- Absence de l’enseignant (hors grève) ;
- Sorties scolaires (il appartient aux familles de s’assurer des dates de sorties et voyages scolaires).
Repas non facturés si :
- Suspension des transports scolaires
- Absence pour maladie dont la durée a été communiquée par le représentant légal le 1er jour de l’absence avant 9h et confirmé par écrit dans un délai de 48h.
- Annulation par les familles pour tout motif au plus tard 7 jours avant le lundi de restauration soit le dimanche en 8
précédent, avant minuit.
EXTRASCOLAIRE
La facture est adressée aux parents à la fin de la période d’inscription par courriel via l'Espace Citoyen ou par courrier (sur demande).
Le paiement doit obligatoirement être effectué avant l’accueil ou le séjour, et fait office de validation de la réservation :
• soit par carte bancaire, directement en ligne, via l'Espace Citoyen ; • soit en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public, à l’accueil de la Communauté de communes à Rue. Les chèques vacances sont acceptés.
Passée la date limite de paiement, l’inscription sera placée en attente pendant 7 jours. En cas d’absence de paiement à cette échéance, l’inscription sera annulée.
Demande de remboursement
Pendant les ALSH, une absence d’au moins 3 jours pour raison médicale peut faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du service SPEJ (des journées non réalisées et repas non consommés) contre présentation d’un certificat médical ;
Réclamations
En cas de réclamations ou de difficultés de paiement, veuillez contacter le service SPEJ de la Communauté de la communes Ponthieu-Marquenterre.
En cas de besoin, le service SPEJ peut vous accompagner et vous orienter vers les organismes qui peuvent proposer les dispositifs d’aides existants.
4 – TRANSPORTS
LE TRANSPORT SCOLAIRE
Le transport scolaire est pris en charge par la Région Hauts-de-France.
L'utilisation de l'autocar scolaire nécessite une inscription préalable en ligne auprès des services de la Région :
https://transports.hautsdefrance.fr
Les horaires des transports scolaires sont consultables sur :
https://trans80.hautsdefrance.fr
Les parents doivent signaler auprès de la direction périscolaire si l’enfant prend les transports scolaires. Tout changement dans l’utilisation de ce service doit lui être signalé.
Chaque utilisateur de ce service est tenu d’appliquer les règles de bonne conduite qui y sont inscrites dans le Règlement Régional des Transports Scolaires.
LES AGENTS D’ACCOMPAGNEMENT DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES Des agents d’accompagnement dans les transports scolaires aident les enfants à s’installer, à boucler leur ceinture et s’assurent que les enfants restent assis tous le long du trajet.
En lien avec les conducteurs, ils sensibilisent les enfants aux règles de vie dans les transports et aux consignes de sécurité.
LE TRANSPORT ALSH
La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre met en place des navettes de transports.
Afin de permettre au plus grand nombre d’enfants du territoire de bénéficier des ALSH pendant les vacances, la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre met en place des circuits de navettes gratuites matin et soir pour
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
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acheminer les enfants sur les lieux des ALSH pendant les vacances. Ces navettes sont déterminées (chaque année) en fonction des besoins et lieux des ALSH. Un animateur référent accompagne les enfants dans le car. La liste des navettes est communiquée en amont des ALSH via l’Espace Citoyen, et les parents intéressés, doivent y inscrire leur(s) enfant(s) pendant les périodes d’inscription.
La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre se réserve le droit d’annuler, de modifier ou d’ajouter des arrêts ou des circuits.
DÉPLACEMENTS ENCADRES EN ALSH ET SÉJOUR DE VACANCES Les enfants peuvent effectuer des déplacements encadrés sous différentes formes : à pied, en car, vélos, mini-bus... Pour les déplacements effectués dans le cadre des services périscolaires et extrascolaires, une autorisation préalable est demandée au responsable légal via la fiche d’inscription.
Le directeur de l’ALSH ou du séjour est responsable de la mise en place et de la conformité de ces déplacements. Ces déplacements sont communiqués par écrit, affichage, etc…
5 – RESPONSABILITE DES ENFANTS SUR LES DIFFÉRENTS MOMENTS DE LA JOURNÉE
PERISCOLAIRE
À chaque étape de la journée de l'élève, il y a transfert de responsabilité entre la famille et l’équipe périscolaire, mais aussi entre l’équipe enseignante et l’équipe périscolaire.
La direction périscolaire est responsable uniquement des enfants inscrits aux services périscolaires et sur les horaires stricts des accueils périscolaires.
Si l'enfant n'est pas inscrit à l’accueil périscolaire (sans dossier et créneau d’accueil non réservé), les enseignants n'ont pas la possibilité d’en confier la responsabilité à la direction périscolaire. Les parents sont responsables de leurs enfants en dehors des horaires scolaires et périscolaires.
Exceptionnellement, en cas de non-réservation, l’enfant sera accepté si des places sont disponibles en fonction du taux d’encadrement et si l’enfant possède un dossier complet.
A LA SORTIE DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU SOIR
L’enfant de moins de six ans est récupéré obligatoirement par ses responsables légaux ou la personne mineure ou majeure nommément autorisée à la porte de l’accueil.
L’enfant de six ans et plus est récupéré par ses responsables légaux ou la personne nommément autorisée à la porte de l’accueil. Il peut également repartir seul.
Lorsque le personnel ne peut joindre le responsable légal d'un enfant présent au-delà de l'heure de fermeture de l’accueil périscolaire du soir, il est susceptible d’être confié à la brigade de gendarmerie.
DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES
Les responsables légaux ou personnes autorisées qui accompagnent ou récupèrent les enfants, sont responsables jusqu’à la montée dans le car ou à la descente, et doivent se présenter à la porte avant du véhicule.
A partir de la porte du car, l’accompagnateur est responsable de l’enfant pendant le trajet.
Les enfants de moins de six ans ne peuvent pas arriver et repartir seuls. En cas d’absence le soir, l’agent d’accompagnement garde l’enfant dans l’autocar jusqu’à la fin du circuit et le raccompagne à l'accueil périscolaire.
La direction périscolaire est responsable de l’enfant jusqu’à la fin de l’horaire de l’accueil périscolaire. Si les parents ne peuvent être joints pour venir le chercher, l’enfant est susceptible d’être confié à la brigade de la Gendarmerie
Les enfants de six ans et plus peuvent arriver et repartir seuls.
EXTRASCOLAIRE
La direction de l’ALSH est responsable uniquement des enfants inscrits aux services extrascolaires et sur les horaires stricts des ALSH.
ALSH / PETITES VACANCES ET ÉTÉ
Heures d’arrivée le matin : de 8h à 9h.
Heures de départ le soir : de 17h à 18h.
Temps méridien : de 12h à 14h (pour les externes). Entre 13h30 et 14h, l’enfant externe peut réintégrer l’ALSH.
Les responsables légaux ou personnes autorisées qui accompagnent ou récupèrent les enfants, sont responsables jusqu’à la porte de l’accueil. L’enfant de six ans et plus peut repartir seul.
En cas d’absence, l’enfant de moins de six ans reste sous la responsabilité du directeur de l’ALSH.
IMPORTANT :
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• Lorsque le personnel ne peut joindre le responsable légal d'un enfant de moins de six ans présent au-delà de l'heure de fermeture de l’ALSH du soir, il est susceptible d’être confié à la brigade de gendarmerie.
• Une décharge de responsabilité devra être renseignée et signée, en cas de départ de l’enfant en dehors des heures d’accueil.
DANS LES TRANSPORTS NAVETTES ALSH
Les responsables légaux ou personnes autorisées qui accompagnent ou récupèrent les enfants, sont responsables jusqu’à la montée dans le car ou à la descente, et doivent se présenter à la porte avant du véhicule.
A partir de la porte du car, l’accompagnateur est responsable de l’enfant pendant le trajet.
Les enfants de moins de six ans ne peuvent pas arriver et repartir seuls. En cas d’absence le soir, l’agent d’accompagnement garde l’enfant dans l’autocar jusqu’à la fin du circuit et le raccompagne à l'accueil périscolaire.
La direction périscolaire est responsable de l’enfant jusqu’à la fin de l’horaire de l’accueil périscolaire. Si les parents ne peuvent être joints pour venir le chercher, l’enfant est susceptible d’être confié à la brigade de la Gendarmerie
Les enfants de six ans et plus peuvent arriver et repartir seuls.
PENDANT LES SÉJOURS DE VACANCES
Les représentants légaux sont informés du lieu et de l’horaire de départ et d’arrivée du séjour. Au départ, le directeur du séjour devient responsable de l’enfant/du jeune au moment de son pointage à la montée dans le car.
Au retour, les représentants légaux sont invités à se présenter au directeur du séjour dès l’arrivée du groupe. L’enfant/le jeune n’est plus sous la responsabilité du directeur dès son pointage. À titre exceptionnel, les représentants légaux d'un enfant/d’un jeune pourront le récupérer avant la fin du séjour dans les deux cas suivants :
- Enfant malade ou blessé en cours du séjour,
- Événement familial important nécessitant le retrait de l’enfant/du jeune.
6 - RÈGLES DE VIE
Les services périscolaires et extrascolaires de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre s’articulent autour d’un projet éducatif qui valorise le bien vivre ensemble et le respect de soi et des autres.
La vie en collectivité impose à chacun d’accepter et de respecter un cadre règlementaire commun, permettant à chaque individu de s’épanouir et d’évoluer au sein du groupe de façon juste et inclusive.
INDISCIPLINE
Les cas d’indiscipline, d’incivilité ou de mauvaise conduite, exposent leur (leurs) auteur(s) à l’application d’une sanction qui sera adaptée en fonction de la situation. Dans tous les cas, la sanction sera non collective, respectueuse de l'enfant, constructive, juste et cohérente ; ne fera pas l'objet d'une privation. La direction scolaire sera informée.
En cas de non-respect des règles, et selon le degré d’importance, l’échelle de sanction suivante sera appliquée :
EXCLUSION DES SÉJOURS DE VACANCES
Dans un premier temps,
avertissement oral à
l’enfant et mention dans
le registre de suivi (fiche
incident).
Dans un second temps,
si la situation se
reproduit ou d’autres
faits mineurs sont
constatés (fiches
incidents), la direction
de l'accueil informera la
famille du non-respect
du règlement
Si aucune amélioration
n’est constatée,
une rencontre avec le(s)
responsable(s)
légal(aux), l’enfant, la
direction de l'accueil et
un représentant du
service SPEJ sera mise
en place avec mention
dans le registre de suivi.
En cas de répétition de
la faute,
la situation est
présentée en instance
communautaire qui
statuera sur la sanction
appliquée, pouvant aller
jusqu’à l’exclusion
temporaire ou définitive
de tout ou partie des
services périscolaires
et/ou extrascolaires.
La sanction sera notifiée
par courrier aux
représentants légaux de
l’enfant.
La CCPM se réserve le droit d’appliquer des sanctions immédiates d’exclusion en cas de faute grave, de la part des enfants ou de leurs parents, notamment des comportements susceptibles de mettre en cause l’intégrité physique ou morale des autres enfants ou des encadrants.
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En cas de manquement grave aux règles de vie en collectivité pendant le séjour, le directeur du séjour, en concertation avec le service SPEJ, l’élu de référence et le bureau communautaire, pourra décider de l’exclusion de l’enfant/du jeune sans aucune possibilité pour les représentants légaux de remboursement des frais engagés. La famille devra se rendre directement sur le lieu du séjour à ses frais. A défaut, les frais engendrés par le rapatriement de l’enfant/jeune et de l’accompagnateur seront à la charge de la famille.
7 - SANTE
TRAITEMENT MÉDICAL OCCASIONNEL
Dans le cadre d’un traitement médical léger et provisoire, la direction de l’accueil est habilitée à donner des médicaments à l’enfant sous certaines conditions :
• Médicament dans son emballage fermé avec le nom de l’enfant inscrit dessus
• Ordonnance du médecin à jour précisant la posologie correspondante
Tout médicament est stocké dans des conditions adaptées au sein de l’accueil périscolaire ou extrascolaire.
Afin d’assurer la sécurité des enfants, il est formellement interdit de laisser des médicaments dans les sacs des enfants. En cas de température corporelle au-delà de 38°, les parents seront prévenus par téléphone, pour qu’ils puissent venir chercher l’enfant dans les meilleurs délais.
En cas d'urgence, les mesures nécessaires seront prises en contactant s'il y a lieu, le numéro d’urgence 15.
PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISÉ (P.A.I.)
Dans certaines situations médicales particulières plus contraignantes (notamment maladie chronique (asthme), allergies ou intolérance alimentaire), un P.A.I., à renouveler tous les ans, est établi à l'initiative de la direction de l’école qui en défini les modalités avec le médecin scolaire. Le directeur périscolaire (et l’ATSEM pour les élèves de maternelle) sont associés à la mise en place du P.A.I.
Un enfant faisant l’objet d’un P.A.I, pourra être autorisé à consommer un panier repas préparé par ses responsables légaux. Ce service d'accueil sans repas, sur le temps du midi, nécessite de s’acquitter du tarif d’un créneau d’accueil périscolaire. Seul ce cas particulier est toléré en termes d'apport de nourriture extérieure.
Pendant les ALSH, les représentants légaux doivent informer obligatoirement la direction dès le début du centre, de toute information utile concernant toute situation médicale particulière.
SOINS ET FRAIS MEDICAUX EN SEJOUR DE VACANCES
En cas de traitement médical de l’enfant ou du jeune, les représentants légaux doivent fournir le jour du départ au directeur du séjour, l’ordonnance médicale et les médicaments dans leur boîte d’origine avec la notice et les coordonnées de l’enfant inscrites sur la(les) boîte(s).
Les parents doivent indiquer lors de l’inscription si l’enfant suit un régime alimentaire particulier. Pendant le séjour, en cas d’accident bénin, l’enfant/le jeune est pris en charge par l’assistant(e) sanitaire qui l’accompagnera vers le médecin le plus proche.
En cas d’urgence, les pompiers ou SAMU seront appelés et les parents seront immédiatement prévenus. Les parents rembourseront à la CCPM l’intégralité des éventuels frais médicaux avancés consécutifs à une maladie ou à un accident pendant le séjour. Les feuilles de soins et ordonnances correspondantes leur seront alors remises.
8 - ASSURANCES
La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre est titulaire d’un contrat d’assurance n°0R207295 chez l’assureur Aréas Assurances, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de l’exercice des activités inscrites au contrat et ce notamment du fait de l’organisation des accueils périscolaires et extrascolaires et les séjours.
De leur côté, les familles doivent fournir une attestation de responsabilité civile et sont informées de leur intérêt à prendre une assurance couvrant les dommages corporels que leur enfant pourrait causer et/ou auxquels il peut être exposé au cours des activités pratiquées.
Il revient donc aux parents de vérifier auprès de leur assurance que l’attestation fournie couvre bien l’ensemble des temps pendant lesquels l’enfant est accueilli.
La Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets personnels pouvant survenir durant les temps d'accueil sur les sites ou dans les transports ou lors des séjours de vacances.
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9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT A L’IMAGE
Les informations recueillies dans les dossiers des familles font l'objet d’un traitement informatisé et non informatisé par le Responsable du traitement M. le Président de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre, 33 bis route du Crotoy, 80120 RUE pour permettre l’exécution de la compétence scolaire-périscolaire de la collectivité sur les accueils de loisirs périscolaires déclarés.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO, à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre, Etablissement Public à Coopération Intercommunale.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : agents salariés du service périscolaire et Enfance Jeunesse de la collectivité.
Les dossiers d’inscription sont archivés en fin d’année scolaire pendant le délai règlementaire de conservation puis sont ensuite détruits.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la CCPM. Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Dans le cadre des activités menées au sein des services périscolaires et extrascolaires, des photos ou vidéos peuvent être réalisées et utilisées à des fins pédagogiques (non commerciales) et de communication des services de la CCPM. Un accord est préalablement demandé aux représentants légaux via la fiche unique d’inscription aux services périscolaires et extrascolaires. En cas d'accord, aucun recours ultérieur ne pourra être exercé en cas de publication de ces images.
10 - CONTACT
SERVICE SCOLAIRE-PERISCOLAIRE ET ENFANCE-JEUNESSE
Accueils périscolaires et cantine ALSH et Séjours
03.22.27.22.76
portailcitoyen@ponthieu-marquenterre.fr centresdeloisirs@ponthieu-marquenterre.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE
33 bis route du Crotoy
BP 40038 - 80120 RUE
03.22.27.27.10
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SERVICES PÉRISCOLAIRES 2025 / 2026
1 - LES HORAIRES ET LIEUX DU PERISCOLAIRE A LA RENTREE 2025 / 2026
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_131-DE
A G E D I 10
2 - LES TARIFS PÉRISCOLAIRES 2025
2.1 – Accueil périscolaire du matin ou du soir (le créneau d’accueil)
TARIFS : 1,60 € ou 2,30 € le créneau d’accueil
QF ≤ Quotient familial médian actualisé QF* ≥ Quotient familial médian actualisé
1,60 € le créneau d’accueil 2,30 € le créneau d’accueil
2.2 – Restauration
TARIFS : Repas réservé ou non annulé : 3,80 € – repas non réservé : 5.00 €
2.3- Respect des horaires lors de la reprise des enfants à l’accueil périscolaire
Il s'agit particulièrement de l'horaire de fin de service de l'accueil périscolaire du soir. Un retard important ou répétitif peut entraîner l'exclusion du service.
En cas de non-respect des horaires de services, la Communauté de communes se réserve le droit de facturer le temps supplémentaire d'accueil au coût de 20€ de l'heure (coût réel). Toute heure entamée est due.
Lorsque le personnel ne peut joindre le responsable légal d'un enfant présent au delà de l'heure de fermeture de la structure, il est susceptible d’être confié à la brigade de gendarmerie.
Accueil
périscolaire
MATIN
Accueil
périscolaire MIDI
(Fin de l'accueil 10
min avant début de
la classe)
Fin de l'accueil 10
min avant début de la
classe)
Les 4 Vents - GUESCHART 7h30 – 8h30 8h40 - 11h50 11h50 – 13h30 13h40 - 16h30 16h30 – 18h30
Les Horizons- VRON 7h30 – 8h35 8h45 - 11h45 11h45 – 13h20 13h30 - 16h30 16h30 – 18h30
Jules Verne - LE CROTOY 7h30 – 8h50 9h00 - 12h15 12h15 – 13h35 13h45 - 16h30 16h30 – 18h30
Victor Hugo - AILLY-LE-HAUT-CLOCHER 7h30 – 8h35 8h45 - 11h45 11h45 – 13h35 13h45 - 16h45 16h45 – 18h30
Robert Mallet - PONT-REMY 7h30 – 8h35 8h45 - 12h00 12h00 – 13h35 13h45 - 16h30 16h30 – 18h30
Becquestoile - ST RIQUIER 7h30 - 8h30 8h40 - 11h40 11h40 – 13h20 13h30 - 16h30 16h30 – 18h30
Raoul Ridoux - FORT-MAHON-PLAGE 7h30 - 8h35 8h45 - 12h00 12h00 - 13h20 13h30 - 16h15 16h15 - 18h30
QUEND 7h30 - 8h50 9h00 - 12h00 12h00 - 13h20 13h30 - 16h30 16h30 - 18h30
Gabriel Deray Elémentaire - RUE
Maternelle - RUE
NOUVION 7h30 - 8h50 9h00 - 12h00 12h00 - 13h20 13h30 - 16h30 16h30 - 18h30
SAILLY-FLIBEAUCOURT 7h30 - 8h20 8h30 - 11h30 11h30 - 13h05 13h15 - 16h15 16h15 - 18h30
Maternelles 8h30 - 11h35 11h35 - 13h20 13h20 - 16h15
Elémentaies 8h30 - 11h45 11h45 - 13h30 13h30 -16h15
VIRONCHAUX 7h30 - 8h20 8h30 - 12h00 12h00 - 13h35 13h45 - 16h15 16h15 - 18h30 RPI BUIGNY SAINT MACLOU
BUIGNY ST MACLOU 7h30 - 8h35 8h45 - 12h00 12h00 - 13h35 13h45 - 16h30 16h30 - 18h30
LE TITRE 8h25 - 11h40 13h25 - 16h10
FOREST L'ABBAYE 8h30 - 11h45 13h30 - 16h15
HAUTVILLERS-OUVILLE 8h40 - 11h55 13h40 - 16h25
LAMOTTE BULEUX 8h35 - 11h50 13h35 - 16h20
CANCHY 9h00 - 12h00 13h45 - 16h45
à Buigny Saint Maclou à Buigny Saint Maclou à Buigny Saint Maclou
HORAIRES DES TEMPS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
ECOLES Enseignement Enseignement
7h30 - 8h35 16h30 - 18h30 8h45 - 12h00 13h45 - 16h30 12h00 - 13h35
Accueil
périscolaire
SOIR
⚠ La Maye - CRECY-EN-PONTHIEU 7h30 - 8h20 16h15 - 18h30
Date de transmission de l'acte: 23/12/2025
Date de reception de l'AR: 23/12/2025
080-200070936-DE_2025_131-DE
A G E D I