Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 13 01 2020
Compte-Rendu - CR 28 02 2020
Compte-Rendu - CR 06 11 2020
Compte-Rendu - CR 08 JUIN 2018
Compte-Rendu - CMTremouilleSaintLoup 09 08 20194056
Compte-Rendu - CR 03 02 2020
Compte-Rendu - CR 19 octobre 2021
Compte-Rendu - CR 2 septembre 2022
Compte-Rendu - CR conseil municipal 24.04.2026
Compte-Rendu - 07 CR 08 08 20181722
Compte-Rendu - CR 08 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
TREMOUTILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la séance
du
mercredi
08
juillet
2020
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
Andre
AUBERT,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME,
Tahar
KHERROUBI,
Daniel
CAPPE Excusés
: Jean-Claude
PARREY
donne
procuration
à
Bruno
EYZAT
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Samuel
AUBERT
1-Fixation
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-22
et
R.2123-23 ,
L
2123-23
et
L.
2123-24,
Considérant
que
le
code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
y
a
donc
lieu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints,
Le
conseil
municipal
décide
,10
pour
1
contre
pour
| ‘indemnité
du
maire
et
9
pour
et
2
abstentions
pour
l'indemnité
des
adjoints :
Article
1
: de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
des
adjoints
, dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants :
Taux
en
pourcentage
de
l'indice1027,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123
22
et
R.2123-23
L 2123
24
L.2123
24
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
maire:25,5
%.
e
adjoints:
9.9
%
Article
2
:
Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
04
Avril
2014.
Article
3
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
sous-chapitre
6531
du
budget
communal.
2-Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y a intérêt
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le Maire
l'ensemble
ou
une
partie
des
délégations
prévues
par
l'article
L2122-22
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
charger
M.
le Maire,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal:
-de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes;
-de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières;
-d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges;
-de
fixer
les
rémunérations
et de
réglerles
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts ;
-d'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal;
-d'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; Le
maire
rendra
compte
en
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation. 3-Adhesion
Fredon Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'attendre
pour
verser
la cotisation
au
Réseau
FREDON/FDGDON
pour
montant
de
90
€
pour
l'année
2020.
4-Désignation
des
référents
FREDON
L'assemblée
a désigné :
- Mr
AUBERT
André,
adjoint
au
maire
- Mr
AUBERT
Samuel,
conseiller
municipal
5-Désignation
des
délégués
RPI
L'assemblée
a désigné :
- Mr
AUBERT
Samuel,
Conseiller
Municipal
-Mr
EYZAT
Bruno,
Maire
6-Désignation
des
déléqués
AGEDI
L'assemblée
a
désigné :
- Mr
Alexander
CONSTANTIN,
adjoint
au
maire
- Mme
Bernadette
ROUSSEAU,
conseillère
municipale
7-Désignation
des
délégués
SIEG
M
Bruno
EYZAT-
délégué
titulaire
et
M
Alexander
CONSTANTIN
- délégué
suppléant
ont
été
élus
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
auprès
du
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Rochefort-Montagne. 8-Désignation
des
déléqués
SMCTOM
Membres
Titulaires :
- Mr
CAPPE
Daniel
,Conseiller
Municipal,
- Mr
EYZAT
Bruno,
Maire
Membres
Suppléants :
- Mr
AUBERT
André,
Adjoint
au
Maire
9-Désignation
des
délégués
au
Syndicat
SIAP
Burande
Mortagne
L'assemblée
a
désigné :
- Mr
Bruno
EYZAT,
Maire
- Mr
Alexander
CONSTANTIN
10-Désignation
des
déléqués
ADMR
L'assemblée
a désigné :
- Mme
Bernadette
ROUSSEAU,
Conseillère
Municipale
comme
déléguée
titulaire
;
- Mme
Eliane
MAGNY,
Conseillère
Municipale,
comme
délégué
suppléante. «
11-Désignation
des
déléqués
Parc
des
Volcans
L'assemblée
a
désigné :
- Mr
Bruno
EYZAT,
Maire
Suppléants: -Mr
Alexander
CONSTANTIN
-Mme
Bernadette
ROUSSEAU
12-Désignation
d'un
correspondant
défense
L'assemblée
a
désigné
:
- Mr
Daniel
CAPPE,
Conseiller
Municipal
13-Désignation
des
déléqués
RBA
L'assemblée
a désigné :
- Mr
AUBERT
André,
Adjoint
au
Maire
SAINT-
LOUP
comme
délégué
titulaire ;
14-Désignation
des
référents
Réserve
Civile
Communale
L'assemblée
a désigné
:
- Mme
Bernadette
ROUSSEAU
Conseillère
Municipale
-Mr
Bruno
EYZAT,
le
Maire
15-Désignation
des
membres
à
la
commission
communale:
commission
Travaux
et
Appel
d'offre
L'assemblée
a
désigné
:
Président
: Mr
Bruno
EYZAT,
Maire
Membres
: Mr
Alexander
CONSTANTIN ,
Adjoint
au
Maire
Mr
André
AUBERT,
Adjoint
au
Maire
Mr
Samuel
AUBERT,
Conseiller
Municipal
Mr
Daniel
CAPPE,
Conseiller
Municipal
Mr
Tahar
KHERROUBI,
Conseiller
Municipal
Mr
Alexandre
GUILLAUME,
Conseiller
Municipal
Mme
Eliane
MAGNY,
Conseillère
Municipal
16-Désignation
des
membres
commission
communale:
Communication,
Information
L'assemblée
a désigné :
Président:
Mr
Bruno
EYZAT,
Maire
Membres
: Mme
Bernadette
ROUSSEAU,
Conseillère
Municipale
17-Désignation
des
membres
commission
communale:
CCAS
L'assemblée
a désigné :
Président
: Mr
Bruno
EYZAT,
Maire
Membres
: Mme
ROUSSEAU
Bernadette,
Conseillère
Municipale
Mr
CONSTANTIN
Alexandre, Adjoint
au
Maire
Mme
MAGNY
Eliane,
Conseillère
Municipale
18-Responsable
des
gîtes
et
Maison
des
associations
L'assemblée
a désigné : Mr
André
AUBERT,
Adjoint
au
maire
Mr
Daniel
CAPPE,
Conseiller
Municipal
Mr
Alexandre
GUILLAUME,
Conseiller
Municipal #
«
19-Proposition
des
déléqués
pour
la commission
des
impôts
directs
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
propose
la liste
comme
suit:
Commissaires
Titulaires
Commissaires
Suppléants
- GUILLAUME
Laurent
- JUILLARD
Patrice
- DEÉGERY
Christian
- ROCHE
Gérard
- JUILLARD
Nadine
(Prop.
de
bois)
- MONTEIL
Marie
- THALAMY
Pascal
à
Chamalières
- BARBAT
Robert
à
Larodde
- RIVIERE
Olivier
- AUBERT
Charles
(Prop.
de
bois)
- BOYER
Guy
- LEVET
Michel
- MONESTIER
Paulette
- PAPON
Annie
- AUBERT
Samuel
- NEEL
Jean-Louis
-LACHAISE
Pascal
- GRAVIERE
Jean
Jacques
- MONTEILHET
Michel
- CONSTANTIN
Jean
- COSTE
Yannick
- BOYER
Jean
François
- GUILLAUME
Alexandre
- MELAINE
Eric
20-Remboursement
des
frais
de
déplacement
du
personnel
communal
Monsieur
le Maire
propose
aux
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
pour
le personnel
communal
lors
des
actions
de
formation
et dans
le cadre
de
leur
mission
particulière
(réunions
professionnelles,
perception
(régie
de
recettes)...
À
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement.
21-Adressage
4G
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'un
contrat
avec
La
Poste
qui
propose
des
prestations
d'adressage,
a été
signé
(Déliberation
du
06/12/2019).Pour
pouvoir
travailler
sur
ce
projet,
il convient
de
désigner
des
membres .
Après
en
avoir
délibéré ,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-Mr
Alexander
CONSTANTIN
-Mr
Bruno
EYZAT
-Mr
Daniel
CAPPE
-Mme
Bernadette
ROUSSEAU
-Mr
Alexandre
GUILLAUME
-Mr
André
AUBERT
-Mme
Eliane
MAGNY
22-Prime
COVID
19
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'instaurer
la prime
exceptionnelle
COVID
19
dans
la
commune
de
Trémouille
Saint-Loup
au
profit
des
agents
mentionnés
ci-dessous
mobilisés
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'épidémie
de
COVID19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics.
-Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à
1 000€
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Monsieur
le
Maire
propose
100
€
par
agent.
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents:
-D'adopter
la
proposition
du
Maire,
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
et que
les
dispositions
ci-dessus
évolueront
automatiquement
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur.
23-Désignation
des
délégués
du
CLIC
L'assemblée
a
désigné :
-Mr
Daniel
CAPPE,
Conseiller
Municipal
- Mme
Bernadette
ROUSSEAU,
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Bruno
EYZAT