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Compte-Rendu - CMTremouilleSaintLoup 09 08 20194056
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CMTremouilleSaintLoup 09 08 20194056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
09
août
2019
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Marie
MONTEIL,
Claude
LAMART,
Guy
BOYER,
Christine
MARTIN,
Henry
VERGNE,
Andre
AUBERT,
Stephane
LESTIEVENT,
Yannick
COSTE
Absentes
: Christelle
GRAVIERE,
Elodie
SERTILLANGE
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Marie
MONTEIL
1-AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
conformément
à l'article
34
de la loi du
26
janvier
1984,
les emplois
de chaque
Collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de la Collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
En
cas
de réorganisation
des
services,
la décision
est soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
que
l'adjoint
administratif territorial
remplit
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade
suite
à l'obtention
d'un
examen
professionnel,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
municipal
décide
:
- de
créer un
emploi
d'Adjoint
administratif territorial principal
de 2 ème
classe
à temps
non
complet
( 17h/s)
à compter
du
ler
septembre
2019.
- de
modifier
le tableau
des
emplois.
2-Reconnaissance
de
la
commune
en
zone
sinistrée
sécheresse
2019
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les conséquences
pour
la profession
agricole
de
la sécheresse
subie
durant
l'année
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à demander
que
la commune
soit
déclarée
sinistrée
au
titre
des
calamités
agricoles.
3-Modification
du Baïl commercial
du multiple
rural
Mademoiselle
Christine
MARTIN
concernée
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
prévoir
un
avenant
au
contrat
Location-
Gérance
du
multiple
rural avec
Mademoiselle
Christine
MARTIN:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents:
-donne
son
accord
pour
la modification
de
la désignation
du bien
à louer;
-donne
son
accord
pour
porter
la durée
du
contrat
à 5 ans
renouvelable
par tacite reconduction-
à
compter
du
12
août
2019;
- donne
son
accord
pour
la mise
à jour
de
la liste
du
matériel
qui
avait
été
annexée
à l'acte
initial;
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Le
reste
du
contrat
de
location
-gérance
reçu
par
Maître
MERCIER
à Tauves
le 3
mars
1995
reste
inchangé. 4-Demande
indemnité
du
Père
MALVEZIN
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
émanant
du
Père
Michel
MALVEZIN,
curé
de
la
Paroisse
sollicitant
la
commune
pour
une
indemnité
de
gardiennage.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'accorder
une
indemnité
de
gardiennage
soit
1 €
/ habitant
soit
139
€.
5-Demande
subvention
la
société
de
chasse
de
Trémouille
St
Loup
Monsieur
COSTE
Yannick
concerné
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d'une
demande
de
subvention
émanant
de
l'Association
de
Chasse
deTrémouille
Saint-Loup.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- DONNE
son
accord
pour
une
subvention
de
1 €
par
habitant
soit
139
€,
- AUTORISE
Mr
le
Maire
à émettre
le
mandat
correspondant.
6
-Eclairage
illumination
de
noël
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
qui
s'offre
à
la
commune
d'obtenir
une
aide
su
SIEG
pour
l'acquisition
et
pose
d'Illuminations
Festives
de
fin
d'année,
Monsieur
le
Maire
expose
les
deux
devis
établis
par
l'entreprise
électrique
comme
suit
:
Devis
1 :
Investissement
TTC:
8
200.00€
TTC
pour
illumination
de
la
façade
de
la
mairiet4
motifs
botanic
boule+6
motifs
botanic
boule
Montant
à la
charge
du
SIEG
2
178.20
€
Montant
à la
charge
de
la
commune
6
021.80€
Total
TTC
8 200.00€
Devis
2:
Investissement
TTC:4
100.00€
TTC
pour
illumination
de
la
façade
de
la
mairie+4
motifs
botanic
boule
Montant
à la charge
du
SIEG
1358.20
€
Montant
à la charge
de
la commune
2 T41.80€
Total
TTC
4 100.00€
Après
en
avoir
délibéré
6 pour
3
contre
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal :
1/ APPROUVE
le devis
! présenté
par Monsieur
le Maire
;
2/ DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
actes
de
gestion
nécessaires
à leur réalisation
complète.
Le
Maire
Bruno
EYZA
à