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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240446 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité,
Conseil municipal
Séance du 16 décembre 2024
Dossier n° 2024.12.10..
DELB-20240446 - VOIRIE ET MOBILITE - REQUALIFICATION DU SECTEUR THIERS-COTY-FLAUBERT - TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE DE LA VILLE DU HAVRE A LA COMMUNAUTE URBAINE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La Communauté urbaine prévoit la réalisation de travaux d’aménagement sur le secteur Thiers-Coty-Flaubert (rues Corbière, Flaubert et Vigné). En effet, la requalification des espaces publics de ces rues est apparue nécessaire afin de concilier les différents modes de transport et les besoins de desserte, de transit et d'accès à ces futurs équipements.
Les travaux concernent à la fois des compétences de la Communauté urbaine, en matière de voirie et d’aménagement d’espaces publics, et de la Ville du Havre pour l’installation de mobiliers urbains (corbeilles et bancs publics) et d’aménagements accessoires aux espaces verts (voliges métalliques), ainsi que pour la création de trois fosses pour la pose de colonnes enterrées d’apports volontaires.
Afin de permettre une réalisation homogène du projet, et conformément aux dispositions des articles L. 2411-1 et L. 2422-12 du code de la commande publique, la Ville du Havre souhaite transférer sa maîtrise d’ouvrage à la Communauté urbaine pour la réalisation des travaux relevant de sa compétence. Ce transfert de maîtrise d’ouvrage n’entraîne aucun transfert de compétence (article L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales).
Il convient ainsi d’établir une convention entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine ayant pour objet de fixer les modalités de fonctionnement, de suivi et de financement de cette maîtrise d’ouvrage transférée.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-27 ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2411-1 et L. 2422-12 ;
VU l’autorisation de programme n° 2240.2 : mobiliers urbains et autres accessoires de voirie communaux ;
VU le budget des exercices 2024 et suivants ;CONSIDERANT
- les travaux d’aménagement prévus sur le secteur Thiers-Coty-Flaubert (rues Corbière, Flaubert et Vigné) ;
- que ce projet concerne à la fois des compétences de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine ;
- qu’afin de permettre une réalisation homogène du projet, la Ville du Havre souhaite transférer à la Communauté urbaine sa maîtrise d’ouvrage quant aux travaux relevant de sa compétence sur son territoire ;
- qu’il convient de conclure une convention fixant les modalités de fonctionnement, de suivi et de financement de cette maîtrise d’ouvrage transférée ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 26 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine, une convention définissant les modalités de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Ville du Havre à la Communauté urbaine pour la réalisation des travaux d’aménagement du secteur Thiers- Coty-Flaubert.
Imputation budgétaire
Exercices 2024 et suivants
Budget principal
Opération P0019O002 : mobiliers urbains et autres accessoires de voirie communaux Sous-fonction 847 : équipements de voirie
Nature2315 : installations, matériel et outillage techniques
Service gestionnaire voirie
Montant estimatif de la dépense : 57 606,89 euros TTCM. Jean-Baptiste GASTINNE : Il s’agit de signer, avec la Communauté urbaine, une convention définissant les modalités de transfert de la maîtrise d’ouvrage de la Ville du Havre à la Communauté urbaine pour la réalisation des travaux d’aménagement du secteur Thiers- Coty-Flaubert.
M. le Maire : M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : A cette étude, intègre-t-on quelques dispositifs correctifs à l’échec de la Halle gourmande ? Est-ce qu’on réintègre le sujet de la Halle gourmande à cet aménagement parce qu’il me semble bien que le périmètre correspond aux alentours de la Halle gourmande, de l’amorce de la rue René Coty ? Et est-ce qu’on profite de cette occasion désormais pour corriger, à mon avis, ce sur quoi on avait alerté, il y a quelques années, au départ du projet, lorsque les premières esquisses étaient là, corriger quelques problèmes de conception, notamment le fait d’avoir installé une Halle gourmande à un étage plus haut que la voie publique, qui a sans doute quelques petites corrections à apporter.
M. le Maire : On va avoir du mal à la transformer complètement celle-là ! Je veux dire même avec beaucoup de bonne volonté, on va avoir du mal à faire en sorte que cette Halle gourmande ne soit pas un étage au-dessus de la voie publique, je crois, enfin je veux dire.
M. Pierre BOUYSSET : (sans micro)
M. le Maire : Ecoutez, pour l’instant, cette délibération était prévue de longue date et son objectif, mais d’ailleurs je pourrais laisser Jean-Baptiste GASTINNE répondre, c’est bien de tirer les conséquences de l’existence de cet équipement dans l’aménagement urbain, pas seulement lié au fait que la Halle gourmande s’est installée, mais aussi liée au fait qu’au- dessus de la Halle gourmande vous avez un quartier qui s’est transformé avec des constructions à l’intérieur de Flaubert, assez nombreuses, et qu’évidemment cela exige des transformations sur le sens de circulation, sur la façon dont on protège les piétons quand ils circulent. Donc, de toute façon, on savait qu’on allait le faire la même chose sur la rue Maréchal Galliéni. Donc, on est dans cette logique-là.
Il y a une délibération, tout à l’heure, qui portera plus directement sur le sujet, ou pas d’ailleurs directement, mais qui pourrait avoir un lien, mais en tout état de cause, ces aménagements, alors qui permettront c’est vrai de corriger probablement un ou deux défauts dans l’organisation des livraisons, notamment au nord du site, devraient améliorer la situation. Pas d’autres questions, je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité