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Conseil Municipal - PVl conseil municipal du 20 Juillet
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune d'Aiguèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVl conseil municipal du 20 Juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès verbal du conseil municipal
Du Mercredi 20 Juillet 2022 à 18h30
Le Le conseil Municipal s’est réuni le Mercredi 20 juillet 2022 à 18 H30 sous la Présidence du Maire Charles Bascle.
Présents Charles Bascle, Alain Nicolet, Jean Grouwet Esteben Ranc, Yvette Grimaud, Christian Marron, Sylvain Chabot
Céline Brunel Bruguier donne procuration à Charles Bascle
Christel Sicard donne procuration à Yvette Grimaud
Françoise Jadoul-Rietjens donne procuration à Christian Marron
Secrétaire de séance : Yvette Grimaud
Approbation du compte rendu du précédent conseil à l’unanimité.
Délibérations :
1. Pour l’approbation du PCS (Plan communal de Sauvegarde) afin de prévenir et d’assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de PREDICT.Ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Adopté à l’unanimité.
2. Pour les travaux à réaliser par L’ONF.
L’ONF propose un débroussaillement manuel autour de la Citerne d’Aiguèze à la Grand Montade parcelle 24, pour la somme de 1049 Euros23
Adopté à l’unanimité.
3. Pour adopter le changement de nomenclature comptable à compter du 1 Janvier 2023 le référentiel M57 remplace le référentiel M14
Adopté à l’unanimité.
4.Droit de préemption. Suite à la vente d’une maison d’habitation sise 14 Rue du Valat appartenant à Mr Bruno Baume la Mairie renonce à son droit de préemption. Adopté à l’unanimité
2022
Mairie d’Aiguèze 30760 AIGUEZE
TEL 04.66.82.14.77
FAX 04.66.82.35.26
mairie.aigueze@orange.fr
Www.aigueze.fr
- R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e - 5. Modification de des montants de demande de subvention auprès du département. Dans le cadre du projet d’aménagement de l’aire naturelle du Giet (pose de toilettes sèches, tables et sentier d’interprétation).
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h.
A AIGUEZE le 22 Juillet 2022
Le Maire Charles Bascle