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Déliberation - DM078 Signature Marche Travaux Panneaux Photovoltaiques
Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM078 Signature Marche Travaux Panneaux Photovoltaiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20250625-6428-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 8 août 2025
AC/MH
DECISION MUNICIPALE DM_2025_078
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
Considérant que l’offre de la société ci-après est économiquement plus avantageuse,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De signer le marché concernant les travaux de construction d'une centrale photovoltaïque en toiture sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville de Bègles ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché pour un montant de 35 834,40 € HT. Le marché débute à compter de la notification et court jusqu'à la l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le délai d'exécution est de 6 mois maximum avec la société :
- SARL 2 AVF ENERGIES-THERMONEO SOLAIRE – 2573 AVENUE DE LA RESISTANCE 40990 SAINT PAUL LES DAX
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense en investissement sur le budget principal de la Ville, au chapitre 21, article 21311.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 08/08/2025
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole