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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 208B Finances FDC MAUVEZIN 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 208B Finances FDC MAUVEZIN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents ; 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
*Lannemezan "RTE
NESTE BARONNIES BAIÎSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/208 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PLASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PLASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Mauvezin pour le financement de travaux de rénovation des bâtiments communaux (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mauvezin sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 728 € à la CCPL pour l'opération: travaux de rénovation des bâtiments communaux
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subvention DETR 0 647 €
Travaux de rénovation des 8g24æ€| Fonds de concours CCPL 2 728€ bâtiments communaux Autofinancement commune 3 449 €
Total 8 824 € Total 8 824 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 728 € à la commune de Mauvezin
pour le financement de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments communaux.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de Séance
Alain PIASER Bernard PLA
Affichée le
2 7 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-208B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022