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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 215B Finances FDC Ecole MAUVEZIN
Document publié le Mardi 27 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 215B Finances FDC Ecole MAUVEZIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents : 17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/215 |
L'an deux mille vingt-deux,le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PLASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT,
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours ECOLE à la commune de Mauvezin pour le financement de travaux de rénovation des bâtiments communaux (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Mauvezin sollicitant un fonds de concours d'un montant de 3 500 € à la CCPL pour l'opération: travaux de rénovation des bâtiments communaux,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT Subvention DETR 3 198 €
Travaux de rénovation des 10 661€ Fonds de concours CCPL 3 500 € bâtiments communaux
Autofinancement commune 3 963 €
Total 10 661 € Total 10 661 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 3 500 € à la commune de Mauvezin
pour le financement de l'opération de travaux de rénovation des bâtiments communaux.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Affichée le
27 DEC. 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-215B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022