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Déliberation - 2025 01 05 Delib FIN Tarifs Location Salle Coworking
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 05 Delib FIN Tarifs Location Salle Coworking)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Délibération
n°
2025 0105
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
27
JANVIER
20258
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
20
Membres
ayant
donné
pouvoir
2
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation
21/01/2025
Date
d'affichage
de
la convocation |
21/01/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
, Me
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS:
M.
Jean-François
JOBIT
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
JEANNET
Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
MISE
EN
PLACE
DE
TARIFS
DE
LOCATION
POUR
L'ESPACE
DE
COWORKING
SIS
20
RUE
DE
L'HOPITAL Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2122-21 ;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L2125-1
;
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal
;
Considérant
que
les travaux
de
création
d’un
espace
de
coworking
dans
le
bâtiment
de
l’ancien
tribunal
sis 20
rue
de
l’hôpital
sont
achevés
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
mettre
en
place
des
tarifs
de
location
pour
l’espace
de
coworking
;
Considérant
les
demandes
de
location
de
cet
espace ;
Monsieur
Fort,
rapporteur
pour
Monsieur
Le
Maire
expose
:
Le
projet
de
création
de
tarifs
de
location
de
l’espace
de
coworking
20
rue
de
l'hôpital,
une
demande
de
location
ayant
déjà
été
adressée
en
mairie.
Le
bureau
municipal
a
donc
défini
de
la
manière
suivante
les
tarifs
de
location,
sachant
que
ceux-ci
pourront
être
revu
et
affiné
si
besoin
:
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_05-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération
n°
2025
_01_05
-
Salle
complète
coworking
(avec
sanitaires
et tisanerie) :
Tarif tout
public
:
e
500 €
la journée
e
300€
la
1/2
journée
Caution
300
€
Attestation
d'assurance
obligatoire
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
approuver
la
mise
en
place
des
tarifs
de
location
de
l’espace
de
coworking
tel
que
précité
à partir
du
1° janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
LA
MAJORITE
(1
abstention)
ARTICLE
1
: Approuve
la
mise
en
place
des
tarifs
de
location
de
l’espace
de
coworking,
situé
dans
le
bâtiment
communal
sis 20
rue
de
l'hôpital
à
Ruffec,
ci-dessous :
-
Salle
complète
coworking
(avec
sanitaires
et tisanerie) :
Tarif tout
public :
e
500€
la journée
e
300€
la
1/2
journée
Caution
300
€
Attestation
d'assurance
obligatoire
ARTICLE
2
: Autorise
l'application
de
ces
tarifs
à
partir
du
1°" janvier
2025.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
Comptable
public.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
0 3
FEV.
2075
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_05-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025