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Déliberation - 2025 01 05 Delib FIN Tarifs Location Salle Coworking
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 01h05 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 05 Delib FIN Tarifs Location Salle Coworking)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Délibération n°
2025
0105
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU LUNDI 27 JANVIER 20258
Membres en exercice
23
Membres présents
20
Membres ayant donné pouvoir
2
Membres ayant délibéré
22
Date de la convocation
21/01/2025
Date d'affichage de la convocation |
21/01/2025
PRESENTS :
M. Thierry BASTIER, , Me Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul
FORT, M. Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie SARRAZIN,
M. Franck LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme Catherine BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL, Mme Nicole BOES, M. François POHU, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS
: M.
Jean-François
JOBIT
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET en faveur de Mme Nicole GAYOUX ABSENTS : M. Jean-Michel JEANNET Mme Nina BASTIER est désignée secrétaire de séance. MISE
EN
PLACE
DE
TARIFS
DE
LOCATION
POUR
L'ESPACE
DE
COWORKING
SIS
20
RUE
DE
L'HOPITAL Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2125-1
;
Sur proposition du Bureau Municipal ; Considérant que les travaux de création d’un espace de coworking dans le bâtiment de l’ancien tribunal sis 20 rue de l’hôpital sont achevés
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
mettre
en
place
des
tarifs
de
location
pour
l’espace
de
coworking
;
Considérant les demandes de location de cet espace ; Monsieur Fort, rapporteur pour Monsieur Le Maire expose : Le projet de création de tarifs de location de l’espace de coworking 20 rue de l'hôpital, une demande de location ayant déjà été adressée en mairie. Le bureau
municipal
a
donc
défini
de
la
manière
suivante
les tarifs
de
location,
sachant que
ceux-ci
pourront être revu et affiné si besoin :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_05-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération n°
2025 _01_05
-
Salle complète coworking (avec sanitaires et tisanerie) :
Tarif tout public :
e
500 €
la journée
e
300€ la 1/2 journée
Caution 300 € Attestation d'assurance obligatoire
Il
est
proposé
au
conseil
municipal approuver la
mise
en
place
des tarifs
de
location
de
l’espace
de
coworking tel que précité à partir du 1°
janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A LA MAJORITE
(1 abstention)
ARTICLE 1 : Approuve
la
mise en
place des tarifs de
location de l’espace de
coworking, situé dans
le
bâtiment communal sis 20 rue de l'hôpital à Ruffec, ci-dessous :
-
Salle complète coworking (avec sanitaires et tisanerie) :
Tarif tout public :
e
500€
la journée
e
300€ la 1/2 journée
Caution 300 € Attestation d'assurance obligatoire
ARTICLE 2 : Autorise l'application de ces tarifs à partir du 1°"janvier 2025. ARTICLE 3
: La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au Comptable public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
0 3 FEV. 2075
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_05-AI Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025