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Arrêté - AM 2024 290
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 290)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Mantimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
(ÉTAT EN es Pr
Certifié exécutoire compte tenu de :
Po en. | ÉARECERRON | Par ation
Le Le
Prolongation de l’arrêté Municipal n° AM/2024/272 en date du 1° octobre 2024
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté municipal n° AM/2024/272 en date du 1° octobre 2024,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par : VEOLIA EAU — allée Charles Victor
Naudin 06904 SOPHIA-ANTIPOLIS — sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de remplacement et de déplacement d'une borne incendie au droit du n°2, calade des Migraniers par l’entreprise : BIOLETTO — 5°"* Avenue ZI de CARROS.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
Considérant les pluies diluviennes survenues sur la commune ces derniers jours, |
Considérant la nécessité de prolonger l'autorisation accordée à l'entreprise BIOLETTO aux fins de pouvoir achever la réalisation des travaux,
ARRÈTE ARTICLE IF
L'entreprise BIOLETTO est autorisée à réaliser des travaux de remplacement et de déplacement d’une borne incendie au droit du n°2, calade des Migraniers. Pendant la durée des travaux la rue de la Calade et la calade des Migraniers seront exceptionnellement fermées à la circulation. À la suite des pluies diluviennes survenue sur la commune une prolongation est accordéeà l’entreprise pour une période de 05 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 14 au 18 octobre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 } 290 - Page 1/2
Maire DE Bior-SopHia Anrirous : C5 20339 - 06906 Sora Axnrocs Cecex - wwwbiotfr- TEL C4 92 91 55 91- Fax. Gé 93 65 18 09 - dgs@biot.#r ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
ARTICLE 4
Le chantier et l'aire de l’installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont
édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas
de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
Pendant la durée des travaux, l’entreprise bénéficiera de 03 places de stationnement entre les n°1 et 15
calade des Migraniers.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Madame la Responsable de Véolia Eau,
- Monsieur le responsable l’entreprise Bioletto.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 10 octobre 2024 Le Maire,
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Techniq{e — AM / 2974 / 290 — Page 2/2
Maine ve Bior-Sormia Anrrous : C5 90339 - 06906 Sopra Annrous Cecex - www.biot.fr - Téu. C4 92 91 55 91 - Fax. C4 93 65 18 09 - dgs@biot.