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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202512 146 ej tarifs farfadets 2026)
Thèmes du document : Loisirs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le FRE 6 L
Publié le 18/12/2025 G
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20251215-C 202512 146-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202512-146
Du 15 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Rosières, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, PLANET Olivier, ROUSTANG Yves, CARRIER Martine,
POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, GOUBE Julien, COULANGE François, ROMEDENNE Séverine, AUDIBERT François, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine, L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), MAZILLE Didier (pouvoir de GALLET Françoise), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 32 Pouvoir : 6
Date de la convocation 9 décembre 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS LES FARFADETS : TARIFS 2026
Le Président rappelle que la CAF de l’Ardèche participe au financement de l’accueil de loisirs « Les Farfadets », notamment par une aide aux loisirs versée en fonction du quotient familial des usagers. La CAF de l’Ardèche a décidé de modifier à compter 1° janvier 2026 les modalités de versement et de fixation de cette aide.
Ce nouveau cadre a un impact important sur les recettes de l’accueil de loisirs et nécessite de renouveler la grille tarifaire votée en février 2017 pour les prix d’une journée avec repas, d’une demi-journée avec repas et sans repas.
Le Président rappelle que le taux d’effort est de 0.013 €, que le tarif plancher est de 9 € pour les QF inférieur à 720 € et que le tarif plafond est à 20 €.
Il propose et présente les tarifs 2026 d’une journée avec repas, d’une demi-journée avec repas et sans repas, avec un taux d’effort est de 0.015 €. Le tarif plancher est de 5,61 € pour les QF inférieur à 720 € et le tarif plafond est de 23 € pour les QF supérieur à 1 501 €. Le détail des tarifs journée et demi-journées en annexe de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (contre PIOLAT Didier), décide de :
Acter les tarifs tels que présentés et annexés à la présente,
Appliquer les tarifs en question à compter du 1° janvier 2026,
Charger le Président de la mise en œuvre de la présente décision.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Jean-Marc Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 18/12/2625
Reçu en créfeciure Le 19/19/2025 es SE
LS
qu. vur rev vuuue-c0281245-C 202512 446-DE
Tarifs du Centre de loisirs « Les FARFADETS » à compter du 1er janvier 2026
TARIF journée avec repas
QF ≤ 720 ≤ 850 ≤ 900 ≤1000 ≤ 1100 ≤ 1200 ≤ 1300 ≤ 1400 ≤ 1500 ≥ 2000
Tarif BRUT retenu 13,00 € 13,00 € 13,13 € 14,25 € 15,75 € 17,25 € 18,75 € 20,25 € 21,75 € 23,00 €
Prix indicatif du repas 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 €
Aide aux loisirs CAF 7,20 € 4,00 €
Tarif pour la famille 5,61 € 9,00 € 13,00 € 14,00 € 16,00 € 17,00 € 19,00 € 20,00 € 22,00 € 23,00 €
Tarif hors CdC 7,80 € 11,00 € 15,00 € 17,00 € 18,00 € 20,00 € 22,00 € 24,00 € 24,00 € 24,00 €
TARIF 1/2 journée avec repas
QF ≤ 720 ≤ 850 ≤ 900 ≤1000 ≤ 1100 ≤ 1200 ≤ 1300 ≤ 1400 ≤ 1500 ≥ 2000
Tarif BRUT retenu 9,21 € 9,50 € 10,33 € 11,21 € 12,39 € 13,57 € 14,75 € 15,00 € 15,00 € 15,00 €
Prix indicatif du repas 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 € 5,61 €
Aide aux loisirs CAF 3,60 € 2,00 €
Tarif pour la famille 5,61 € 7,50 € 10,00 € 11,00 € 12,00 € 14,00 € 15,00 € 15,00 € 15,00 € 15,00 €
Tarif hors CdC 8,40 € 10,00 € 12,00 € 13,00 € 15,00 € 16,00 € 16,00 € 16,00 € 16,00 € 16,00 €
TARIF 1/2 journée sans repas
QF ≤ 720 ≤ 850 ≤ 900 ≤1000 ≤ 1100 ≤ 1200 ≤ 1300 ≤ 1400 ≤ 1500 ≥ 2000
Tarif BRUT retenu 7,00 € 7,00 € 7,26 € 7,89 € 8,72 € 9,55 € 10,38 € 11,00 € 11,00 € 11,00 €
Aide aux loisirs CAF 3,60 € 2,00 €
Tarif pour la famille 3,40 € 5,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 € 10,00 € 11,00 € 11,00 € 11,00 €
Tarif hors CdC 4,40 € 6,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 € 11,00 € 12,00 € 12,00 € 12,00 € 12,00 €
Réduction de 8% par enfant supplémentaire