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Déliberation - D2018 04 Acquisition parcelles foret allois
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 04 Acquisition parcelles foret allois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Frmmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-04 en date du 06/02/2018 concernant l'acquisition de six parcelles boisées à la Forêt des Allois :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s'est réuni à la mairie le 06 Février 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 31 Janvier 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, LEBLOIS Jean-Claude, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 13 0 13 13 13 0
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les parcelles A 435, 629, 630, 801, 803 et 806, d'une surface de 1 hectare 48 ares 02 centiares, situées à la Forêt des Allois, sont en vente. Par délibération 2017-47 du 25 septembre 2017, il avait été décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Vienne pour l'acquisition de ces parcelles à la Forêt des Allois. L'assemblée avait alors considéré que ces parcelles boisées viendraient agrandir le patrimoine forestier de la commune dont la surface est actuellement de 27 ha 32a 46ca.
Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne ayant décidé d'accorder une subvention de 2 250,00 euros à la commune pour réaliser cet investissement, le Maire propose de procéder à l'acquisition de ces parcelles pour la somme de 8000,00 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE d'acheter les parcelles référencées dans le tableau ci-dessous pour une somme globale de 8000,00 euros soit 0,54 € le mètre carré.
Section Numéro Lieu-dit Superficie A 435 La Forêt Oha 28a O0ca
A 629 La Forêt Oha 07a 76ca A 630 La Forêt Oha 02a 60ca
A 801 La Forêt Oha 59a 30ca A 803 La Forêt Oha 04a 33ca A 806 La Forêt Oha 46a 03 ca
TOTAL 1 ha 48 a 02 ca
- SOLLICITE l'application du régime forestier pour les terrains en cause après leur acquisition et confie leur gestion à l'Office National des Forêts.
- AUTORISE le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout document à intervenir pour la réalisation de cette opération.
- DIT que les crédits nécessaires correspondant au prix de ladite acquisition, majoré des frais d'acte prévisibles seront inscrits au budget.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efatrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180206-D2018-04-DE
Date de télétransmission : 08/02/2018
Date de réception préfecture : 08/02/2018