Procès Verbal - PV du CM de septembre

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Procès Verbal - PV du CM de septembre Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Trémentines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM de septembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

11 SEPTEMBRE 2024

PROCÈS VERBAL

Le onze septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le six septembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame DELAUNAY Jacqueline, Maire.

Étaient présents : M. DILÉ Maurice – Mme LEFORT Sophie – M. POITOU Nicolas – Mme RAUD Virginie – M. BARANGER Arnaud, Adjoints

Mme ONILLON Blandine, Conseillère déléguée

Mme CASSIN Inès – M. FONTENEAU Jean-Claude – M. BONNIN Daniel – Mme CHERBONNIER Georgette – Mme GUINEBERTEAU Valérie – M. SAUVÊTRE Pascal – Mme LEROUX Sandrine – Mme COMPARAT Laure – Mme ÉMERIAU Maud – Mme CHARBONNIER Laëtitia

Étaient absents excusés : M. RIGOULAY Michel qui a donné pouvoir à Maurice DILÉ – M. David JOBARD qui a donné pouvoir à Virginie RAUD – M. BELLANGER Fabien

Secrétaire de séance : M. DILÉ MauricePage 2 sur 10

Madame le Maire ouvre la séance à 20 h 00, fait l’appel et prend acte de l’obtention du quorum.

Elle précise que David JOBARD s’est excusé a donné pouvoir à Virginie RAUD tout comme Michel RIGOULAY qui a donné pouvoir à Maurice DILE et Fabien BELLANGER.

Madame le Maire rappelle le décès survenu cet été de l’ancien Maire, Monsieur Gérard BRILLOUET qui a officié de 1995 et 2008. Madame le Maire propose de tenir une minute de silence en hommage et demande aux membres de l’assemblée de se lever.

Madame le Maire propose de nommer Maurice DILÉ comme secrétaire de Séance. Aucune opposition ne se faisant connaitre, la proposition est adoptée.

Avant de passer à l’ordre du jour, Madame le Maire demande aux conseillers présents s’ils ont des observations à émettre au sujet du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. En l’absence d’observations, Madame le Maire propose de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2024 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire propose à Blandine ONILLON de présenter le premier point de l’ordre du jour.

DCM2024.061 – RÈGLEMENT DE SERVICE DU MULTI-ACCUEIL

Blandine ONILLON propose de modifier et de compléter certains articles du règlement en vigueur, notamment concernant les journées pédagogiques qui sont instaurées et de rendre applicable ces modifications à compter de septembre 2024.

Les membres du Conseil Municipal ont reçu avec la convocation une copie du projet de règlement avec les modifications apportées. Il convient enfin de souligner que ce règlement a été soumis parallèlement aux services de la PMI qui rendra également de son côté un avis.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter le nouveau règlement et de le rendre applicable immédiatement.

Nombre de

Votants 19

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

APPROUVE le nouveau règlement tel qu’il lui a été présenté. Celui-ci annule et remplace le précédent voté le 8 juin 2022 et sera annexé à la présente délibération.

PRÉCISE que ce nouveau règlement, sera effectif au 12 septembre 2024.Page 3 sur 10

Madame le Maire demande à Maurice DILE de présenter les deux sujets suivants concernant les rétrocessions liées à des lotissements de la commune.

DCM2024.062 – RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS ET DES RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT DU PUITS GUILBAUD

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités,

Vu l’article R.442-7 du Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 141-3 et suivants, Vu la délibération n°2014-11-02 en date du 12 novembre 2014 portant dénomination de la voie du lotissement "Le Puits Guilbaud",

Maurice DILE rappelle que le groupe GAMBETTA (SCI Coin de Terre et Foyer), dont le siège social est situé à Cholet (49300), 44 avenue Gambetta, a aménagé un lotissement privé à partir de 2014. Ce lotissement est composé de 15 lots et desservi par la rue des Chênes.

Le groupe GAMBETTA demande aujourd’hui à rétrocéder les espaces communs (voirie, espaces verts, réseaux) du lotissement dans le domaine communal.

Considérant que les travaux sont à ce jour totalement achevés et pour donner suite à la demande du groupe GAMBETTA, le Conseil Municipal, s’il accepte la demande, doit délibérer pour accepter la rétrocession de la voirie, des espaces verts et des réseaux de ce lotissement.

Considérant que la réception définitive des travaux de finition de voirie du Lotissement "Le Puits Guilbaud" a eu lieu et été signée :

• Les travaux de terrassements, raccordement réseaux et finition de voirie ont été exécutés conformément à la réglementation,

• L'inspection télévisée, le diagnostic et le rapport d’essai d’étanchéité des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales ont été réalisés et remis au service assainissement de Cholet Agglomération qui a émis un avis favorable à la demande de rétrocession des réseaux d’assainissement dudit lotissement, • Les plans de récolement ont été remis,

La rétrocession des équipements communs porte sur les éléments suivants :

• La voie de desserte du lotissement intitulée « rue des Chênes », avec les bordures et les caniveaux, les emplacements de stationnement longitudinaux et en bataille revêtus d’un revêtement en enrobé,

• Les réseaux d’eaux pluviales, d’eau potable, d’assainissement, de gaz, d’éclairage public et de communication (cuivre et fibre optique…), • Les 15 mats d’éclairage,

• Le transformateur,

• Les éléments de défense incendie,

• Les espaces verts, le bassin de rétention des eaux pluviales…Page 4 sur 10

Cette rétrocession d’une surface totale de 70 ares et 64 centiares concerne les parcelles suivantes :

• Parcelle 1626 section B d’une contenance de 10,20 ares ; • Parcelle 1627 section B d’une contenance de 18,62 ares ; • Parcelle 1628 section B d’une contenance de 0,35 ares ; • Parcelle 1629 section B d’une contenance de 1,54 ares ; • Parcelle 1631 section B d’une contenance de 0,88 ares ; • Parcelle 1634 section B d’une contenance de 31,86 ares ; • Parcelle 1635 section B d’une contenance de 0,33 ares ; • Parcelle 1638 section B d’une contenance de 4,15 ares ; • Parcelle 1640 section B d’une contenance de 1,60 ares ; • Parcelle 1641 section B d’une contenance de 1,11 ares.

Après rétrocession et incorporation dans le domaine privé communal, la voie de desserte y compris les emplacements de stationnement et les équipements transférés seront classés dans le domaine public communal, sans que soit organisée l’enquête publique préalable prévue à l’article L.141-3 du Code de Voirie Routière, dès lors que l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie du lotissement, ce qui est le cas. Un procès-verbal de transfert sera ensuite rédigé en faveur de Cholet Agglomération pour transférer les réseaux d’assainissement.

Il est précisé que la rétrocession se fera à l’euro symbolique et qu’elle se réalisera sous la forme d’un acte notarié à la charge de l’aménageur. Tout autre charge pouvant apparaitre sera porté à la charge de ce dernier sans que la commune n’ait à supporter de frais non connus à ce jour.

Considérant que les conditions pour accepter la rétrocession sont réunies, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter la proposition :

Nombre de

Votants 19

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la rétrocession des espaces énumérés ci-dessus à l’euro symbolique, les frais d’acte notarié restant à la charge de l’aménageur,

• PORTE classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement intitulée « rue des Chênes », y compris les espaces de stationnement, pour un total de 400 mètres linéaires,

• DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales conformément aux dispositions habituelles,

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié à venir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.Page 5 sur 10

DCM2024.063 – RÉTROCESSION DES ESPACES COMMUNS ET DES RÉSEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT « DE LA FORGE »

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités,

Vu l’article R.442-7 du Code de l'Urbanisme,

Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L 141-3 et suivants, Vu la délibération n°2019-10-07 en date du 17 octobre 2019 portant dénomination de la voie du lotissement "de la Forge",

Maurice DILE rappelle que les consorts CHARRIER, demeurant 4 rue du Général de Gaulle à Trémentines, a aménagé un lotissement privé à partir de 2018. Ce lotissement est composé de 6 lots et desservi par le square de la Forge.

Philippe CHARRIER demande aujourd’hui à rétrocéder les espaces communs (voirie, espace vert, réseaux) du lotissement dans le domaine communal.

Considérant que les travaux sont à ce jour totalement achevés et pour donner suite à la demande du Monsieur CHARRIER, le Conseil Municipal, s’il accepte la demande, doit délibérer pour accepter la rétrocession de la voirie et des réseaux de ce lotissement.

Considérant que la réception définitive des travaux de finition de voirie du Lotissement "de la Forge" a eu lieu et été signée :

• Les travaux de terrassements, raccordement réseaux et finition de voirie ont été exécutés conformément à la réglementation,

• L'inspection télévisée, le diagnostic et le rapport d’essai d’étanchéité des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales ont été réalisés et remis au service assainissement de Cholet Agglomération qui a émis un avis favorable à la demande de rétrocession des réseaux d’assainissement dudit lotissement, • Les plans de récolement ont été remis,

La rétrocession des équipements communs porte sur les éléments suivants :

• La voie de desserte du lotissement intitulée « square de la Forge », les trottoirs avec leurs bordures qui ne comportent cependant pas de caniveaux, les entrées de véhicules en limite de propriété des différentes parcelles du lotissement, revêtus d’un revêtement en enrobé,

• Les réseaux d’eaux pluviales, d’adduction d’eau potable, d’assainissement, de gaz, d’éclairage public et de communication (cuivre et fibre optique…), • Les 3 mats d’éclairage.

Cette rétrocession d’une surface totale de 5 ares et 31 centiares concerne les parcelles suivantes :

• Parcelle 1170 section AB d’une contenance de 4,65 ares ; • Parcelle 1164 section AB d’une contenance de 0,66 ares.Page 6 sur 10

Après rétrocession et incorporation dans le domaine privé communal, les équipements transférés seront classés dans le domaine public communal, sans que soit organisée l’enquête publique préalable prévue à l’article L.141-3 du Code de Voirie Routière, dès lors que l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie du lotissement, ce qui est le cas. Un procès-verbal de transfert sera ensuite rédigé en faveur de Cholet Agglomération pour transférer les réseaux d’assainissement.

Il est précisé que la rétrocession se fera à l’euro symbolique et qu’elle se réalisera sous la forme d’un acte notarié à la charge de l’aménageur. Tout autre charge pouvant apparaitre sera porté à la charge de ce dernier sans que la commune n’ait à supporter de frais non connus à ce jour.

Considérant que les conditions pour accepter la rétrocession sont réunies, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter la proposition :

Nombre de

Votants 19

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE la rétrocession des espaces énumérés ci-dessus à l’euro symbolique, les frais d’acte notarié restant à la charge de l’aménageur,

• PORTE classement dans le domaine public communal de la voirie du lotissement intitulée « square de la Forge » pour un total de 73 mètres linéaires, • DEMANDE la mise à jour du tableau de classement des voies communales conformément aux dispositions habituelles,

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié à venir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Madame le Maire présente le point suivant :

DCM2024.064 – REDEVANCE GRDF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2024

Par délibération en date du 6 avril 2016, la commune a institué la redevance pour l'occupation du domaine public de la commune de Trémentines par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.Page 7 sur 10

Gaz Réseau Distribution France (GRDF) s'acquitte annuellement de cette redevance en fonction de la longueur des canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal.

• Concernant la RODP, pour l'année 2024, la formule de calcul est la suivante : (0,035 x L + 100) x CR

L est la longueur exprimée en mètre des canalisations de distribution de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre de l'année précédente. CR est le coefficient de revalorisation de la RODP tenant compte de l'évolution de l'indice ingénierie depuis la parution du décret du 25 avril 2007.

Soit, pour Trémentines : L = 14 340 m CR = 1,42

Ce qui correspond à une redevance de (0,035 x 14 340 + 100) x 1,42 = 855 €

Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer la Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) de la manière présentée et de voter la mesure :

Nombre de

Votants 19

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• FIXE la Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) à 855 euros pour l'année 2024 ;

• DIT que la somme de 855 € sera imputée au compte 70323 du Budget communal.

Madame le Maire propose de présenter le point de l’ordre du jour suivant :

DCM2024.065 – CONVENTION AU SUJET DES INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE (IMS) AU SEIN DES ÉCOLES PUBLIQUE SAINT-EXUPÉRY ET PRIVÉE SACRE CŒUR POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Cholet Agglomération propose une nouvelle convention à passer avec la commune de Trémentines pour définir les modalités de fonctionnement des Interventions en Milieu Scolaire (IMS) au sein des écoles de la Commune de Trémentines.

Les IMS correspondent à des unités de projet. Chaque unité de projet compte 16 séances, sur la base de 45 minutes devant la classe et de 15 minutes de concertation.

Ainsi désireuse de permettre à ses enfants scolarisés d'être sensibilisés à la musique, la commune a émis le souhait de financer, pour l'année scolaire 2024/2025, 9 unités de projet, 2 unités de projet pour l'école publique Saint-Exupéry et 7 unités de projet pour l'école privée du Sacré Cœur.Page 8 sur 10

Le cout horaire pour l’année scolaire 2024-2025 a été adopté, par délibération du conseil de Cholet Agglomération, à 55 euros pour une heure d’intervention, soit un total de 7 920 euros pour les 144 séances souhaitées.

Madame le Maire propose à l’assemblée voter la proposition :

Nombre de

Votants 19

Abstention 0

Voix « Contre » 0

Voix « Pour » 19

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• ADOPTE les nouvelles dispositions de la convention dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil Municipal,

• AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention dans les termes énoncés et les conditions financières édictées.

Madame le Maire termine les points de l’ordre du jour en présentant son rapport concernant ses délégations.

DCM2024.066 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL À MADAME LE MAIRE : RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu des délibérations du Conseil Municipal en date du 10 juin 2020, portant délégations à Madame Maire, le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis sa dernière réunion :

➢ La souscription d’emprunts ou de lignes de trésorerie : Néant

➢ La signature de contrats d’assurance : Néant

➢ De la création ou modification des régies comptables : Néant

➢ De la procédure pour ester en justice (en défense et en demande) : NéantPage 9 sur 10

➢ L’exercice du droit de préemption :

N° de décision Adresse du bien soumis

Référence cadastrale

et

superficie

Décision

DIA24C0013 29 rue des Roches B1750 299m² Renonciation

DIA24C0014 9 rue des Roches B1717 313m² Renonciation

DIA24C0015 17 rue des Jardins

AB70 – 248m²

AB588 - 152m²

AB595 – 121m²

Renonciation

DIA24C0016 4 impasse Charles Gounod AB944 751m² Renonciation

DIA24C0017 9 rue du Prieuré B503 573m² Renonciation

DIA24C0018 46 rue du Prieuré B592 1018m² Renonciation

DIA24C0019 14 rue des Prunus B1441 653m² Renonciation

DIA24C0020 Le Branchonneau (impasse du Coteau) AC29 – 65m²

AC384 – 50m²

AC385 – 22m²

Renonciation

➢ La délégation pour la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics :

N° de

décision Date Objet du marché Attributaire Montant HT

DEC2024/003 25/07/2024

Mission d’ingénierie

environnementale

d'œuvre pour la création

du quartier d'habitation

de la Frégeolière

ECR

ENVIRONNEMENT

12.100,00 € HT pour

la tranche ferme

25.650,00 € HT pour

les tranches

optionnelles

DEC2024/004 25/07/2024

Mission portant sur les

études préliminaires,

conception et mission de

maitrise d'œuvre pour la

création du quartier

d'habitation de la

Frégeolière

CANOPÉE

ATELIER

PAYSAGE

28.075,00 € HT pour

la tranche ferme

78.650,00 € HT pour

les tranches

optionnelles

Auxquels

s’ajouteront les

pourcentages de

rémunération en

fonction des

montants de travaux

(1)