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Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 031 Temps accueil pCriscolaires et extrascolaires modification du RI)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
LONS8II MUNICIpPAI QU Z1 OCLODTE £U 1Y
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 eee
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021031-DE
maintenant ! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019
Commission « Education, périscolaire et jeunesse » Séance du 18 septembre 2019
31 Temps d'accueil périscolaires et extrascolaires - règlement intérieur - mise à jour
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
& Consaillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. N'DIAYE, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à: Mme CARLIER
M. ATAKAYA Pouvoir à: Mme FAZAL
M. MARTIN Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BOUKHACHBA
M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON
M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN
Mme MEHADJI Pouvoir à: M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. BELMHAND, Mmes FAZAL, 3 DUCHATELLE
M Rapport de présentation :
Madame Najat MOUSSATEN, maire-adjointe, expose :
Le règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires et extrascolaires fixe les modalités de prise en charge des enfants. Pour apporter plus de lisibilité aux familles, ce document doit faire l'objet d'informations complémentaires. En effet, l'organisation et le fonctionnement de ces structures d'accueil s'articulent sur la base d'un projet pédagogique et éducatif. Ce qui implique que toute inscription à ces dispositifs vaut acceptation par
les parents à toutes les activités proposées dans le cadre de ce projet.
Par ailleurs, l'inscription et les réservations à l'ensemble de ces dispositifs peuvent se faire dès lors que l'enfant est scolarisé en petite section de maternelle.
Les parents s'engagent à avoir pris connaissance du règlement intérieur et le confirme par signature sur le dossier d'inscription.
I vous est donc proposé d'approuver ce complément d'informations qui sera reporté au Chapitre | du règlement intérieur, consultable à l'accueil de la direction de l'enfance, dans les structures ALSH et disponible sur le site internet de la ville.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 vonsell MUNICIpaI QU £1 UCLODS £U 1YŸ
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 mu
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021031-DE
maintenan m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Education, périscolaire et jeunesse » en date du 18 septembre 2019, Vu le règlement des structures « Périscolaires et extrascolaires » ci-annexé, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 35 Pour : 35 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver la modification du règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires et extrascolaires, telle que présentée dans l'exposé.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours..fr.
Date d'affichage: 2 2 OCT. 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
fear laude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le LS 40149
et publication ou notification le . SAR {4S...
affiché le …. L'ELAQUS.. res .
CREIL, le 25. (4e. 2549....... C2%
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des SericesNechniques
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Conseiller Départemental de l'Oise
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