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Procès Verbal - 20230615 CRM?download=true
Procès Verbal - 20210614 CRM?download=true
Procès Verbal - 20210908 CRM?download=true
Procès Verbal - 20210517
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210517)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE
,
.
de
République
Française
EE]
+ SAINT-LEON ÿ NQ à. (Haute-Garonne)
Procès-Verbal
2021
CM
04:
Réunion
de
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Léon
Séance
du
17
Mai
2021
à
20H00
(Article
L.121.17
du
Code
des
Communes)
Date
de
la
convocation
: 10/05/2021.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
membres
en
exercice.
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance,
à
20h00
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et
précise
que
certains
conseillers
rejoindront
la
réunion
en
cours
de
séance.
Membres
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
: 12
membres
présents
à
la
séance :
-
Monsieur
ANDRIEU
Christian
-__
Monsieur
BATISSOU
Julien
-_
Madame
CASES
Françoise
-__
Madame
DUBAC
Marie
- __ Monsieur
DUMAS-PILHOU
Bertrand
-
Monsieur
GONCALVES
Michel
-_
Madame
HONVAULT
Aurore
-_
Madame
LANGUILLE
Laurène
-__
Madame
MARRASSÉ
Nelly
- __ Monsieur
MAZAS
Christian
-__
Madame
MERCADAL
Élodie
- __
Monsieur
PELLERIN
Maxime
Procurations
transmises
à
l'ouverture
de
la
séance
: 2
procurations :
-__
Madame
BEZEAU
Frédérique
donne
pouvoir
à
Madame
CASES
Françoise.
-
Monsieur
LANDET
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Madame
HONVAULT
Aurore.
Madame
le
Maire
vérifie
le
quorum
et
rappelle
les
points
à
l'ordre
du
jour
:
Ressources
Humaines :
Point
n°1
: Suppression
d'un
poste
d'adijoint
territorial
de
20h/
semaine.
Point
n°2
: Suppression
d'un
poste
d'adijoint
territorial
de
21h/
semaine.
Point
n°3
: Création
d'un
poste
d'adijoint
territorial
de
30h/semaine.
Point
n°4
: Création
d'un
poste
saisonnier
pour
l'été.
Ecole
- Restauration
scolaire
autonome
:
Point
n°5
: Approbation
du
choix
du
fournisseur
de
denrées
alimentaires.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
1 sur
16 MAIRIE
,
de
République
Française
(Haute-Garonne)
Point
n°6
: Approbation
du
choix
du
fournisseur
de
matériels
électroménagers.
Travaux
Point
n°7
: Approbation
de
la
proposition
du
SDEHG
sur
la
sécurisation
du
coffret
électrique
du
terrain
de
pétanque.
Urbanisme
Point
n°8
: Opposition
au
Transfert
du
plan
local
d'urbanisme
à
la
« communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais
»
Point
n°9
: Echange
de
parcelles.
Finances
Point
n°10
: Subventions
aux
associations
Madame
le
maire
demande
à
l'assemblée
de
procéder
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Madame
Marie
DUBAC
se
porte
volontaire.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Marie
DUBAC
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
La
désignation
du
secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l'unanimité.
Madame
le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17/05/2021.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
17/05/2021
est
adopté.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
-— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
2
sur
16 MAIRIE
de
République
Française
Ex SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
Points
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
Ressources
Humaines
Point
n°1
: Suppression
du
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
20h
par
semaine
N°
délibération
: 2021
CM_04_
01
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
poste
d'Adjoint
technique
territorial
à
20h
proposé
à
la suppression
était
pourvu
par
Un
agent
qui
a
été
licencié
pour
inaptitude
physique
au
ler
septembre
2020.
Compte-tenu
de
l'absence
de
cet
agent,
la
Collectivité
a
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 30 juillet
2019,
un
poste
D'Adijoint
technique
territorial
à
25h,
qui
est
pourvu
depuis
le
1er
septembre
2019.
La
suppression
de
ce
poste
vise
donc
à
régulariser
le
tableau
des
effectifs
après
le
licenciement
de
l'agent.
Le
Comité
Technique
a
donné
son
avis
lors
de
sa
séance
du
4
mai
2021.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
+
De
supprimer
l'emploi
d'Adjoint
technique
territorial
à
20h.
e
De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à
l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
3 sur
16 MAIRIE
,
.
.
de
République
Française
(Haute-Garonne)
Point
n°2
: Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
21h
par
semaine
N°
délibération
: 2021
CM
_O04_02
Madame
le
Maire
indique
le
poste
d'Adjoint
technique
territorial
dont
la
suppression
est
proposée
est
un
poste
à
21h
hebdomadaire
annualisé
dont
les
missions
sont : - Gestion
de
l'Agence
Postale
durant
4h
le
matin
du
lundi
au
vendredi,
sauf
le Mercredi.
-
Service
des
repas
à
la
cantine
scolaire
hormis
durant
les
vacances
scolaires
et
le
Mercredi
en
période
scolaire,
pour
une
durée
de
7h
sur
36
semaines.
Le
poste
était
occupé
par
Un
agent
qui
a
signé
une
convention
de
rupiure
conventionnelle
et
qui
n'est
plus
en
poste
depuis
le
19
mars.
Le
Comité
Technique
a
donné
son
avis
lors
de
sa
séance
du
4
mai
2021.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour:
Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
n°3
: Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
30h/semaine N° délibération
: 2021_CM_04_03
Madame
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que :
Dans
un
souci
d'améliorer
le
service
aux
administrés,
la
collectivité
souhaite
étendre
les
plages
d'ouverture
de
l'Agence
Postale
au
samedi
matin,
pendant
deux
heures,
en
sus
des
heures
d'ouverture
tous
les
matins
du
lundi
au
vendredi.
De
fait,
le
nombre
d'heures
utiles
à
la
pleine
réalisation
de
la
mission
de
gestionnaire
de
l'Agence
Postale,
y compris
les
mercredis,
est
augmenté.
S'y
ajoutant
les
heures
nécessaires
au
service
à
la
cantine
et
au
nettoyage
des
locaux,
le
poste
à
créer
est
Un
poste
à
30h
hebdomadaires
annudlisées.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
—
Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
4
sur
16 MAIRIE
de
République
Française
+ SAINT-LEON (Haute-Garonne)
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal :
- De
créer
un
emploi
d’Adjoint
technique
territorial
à
30h.
- De
modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence.
Conire
: g.
Abstention
: à.
Pour:
Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
n°4
: Création
d'un
poste
d’adijoint
technique
pour
accroissement
saisonnier
d'activités
à
35h/semaine
N° délibération
: 2021_CM_04_04
Madame
le
Maire
propose
de
pourvoir
un
emploi
non
permanent
d'agent
d'entretien
pour
donner
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
le
mois
d'août
2021.
Le
poste
est
rémunéré
à
l'échelon
1 du
grade
d'adijoint
technique
territorial,
indice
brut
354. Contre
: S.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à
l'unanimité.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
5
sur
16 MAIRIE
(Haute-Garonne)
République
Française
Information
: tableau
des
effectifs
au
9 mars
2021
$
de
Saint-Léon
Tableau
des
effectifs
au
09
mars
2021
Date
et
n°
de
délibération
Durée
hebdo. du
Missions
pour
Information
(les
missions
peuvent
être
Poste
portant
création
ou
Grade
Catégorie
poste’en
centième
modifiées
pour
une
nouvelle
affectation
de
vacant
Poste
occupé
modification
de
temps
de
(délibération
et
l'emploi
créé)
depuis
le
travall
rémunération)
Statut
(staglaire,
Temps:d
titulaire,
pavail
contractuel)
(Fenx
illère
istralt
|
021.CM_01
06
Attaché
territorial
À
35h
Secrétaire
de
maïie
€
10
021
CM
O1
05
Adjoint
administratif
temiloral
principal
de
2ème
classe
C
35n
Agent
d'accueil
T
10!
illère sociale
|
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
€
30n
ATSEM
1
8:
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
éco'es
maternelles
€
30n
ATSEM
Li
8
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
écoles
maternelles
CG
30n
ATSEM
ï
8
ilière
Techniq!
|
3021
CM
Oi
05
Adjoint
technique
teritonal
principol
de
lère
classe
EC
35h
Agent
polyvalent
des
services
techniques
ü
10
1021_CM_01
05
Adjoint
technique
teritorial
pincipal
de
2ème
classe
€
35h
Agent
d'entrelien
ï
1
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
€
35n
Commis
de
cuisne
ï
10!
Adjoint
technique
territorial
principol
de
2ème
classe
€
2ih
Gérante
Agence
Postale
Communale
T
él
Adjoint
technique
territorial
C
35h
Agent
polyvalent
des
services
techniques
7
10!
Délibération
du
39
juillet 201] Adjoint
technique
territorial
C
25h
Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
7
7
Adjoint
technique
temitonal
€
20n
Agent
d'entretien
01/09/2020
5.
Information
sur
les
indemnités
versées
aux
élus
en
2020
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
le
montant
des
indemnités
brutes
versées
aux
élus
tableau
ci-après
en
2020.
Le
récapitule
l'ensemble
de
ces
indemnités
Françoise
CASES.
14
182,
31€
14
182,
31€
Christian
MAZAS
3 265,
22€
850,
82€
4 116,04
€
Marie
DUBAC
3 265,
22€
3 265,
22€
Michel
GONÇALVES
3 265,
22€
3 265,
22€
Frédérique
BEZAU
3 265,
22€
3 265,
22€
Jean-Claude
LANDET
8 362,
20€
3 896,01€
7 924,00€
20
182,21€
Magalie
ESCACH
2 406,
55€
2 406,
55€
Pierre
POUNT-BISET
2 406,
55€
2 406,
55€
Andrée
PEZ
2 406,
55€
2 406,
55€
Gilbert
CAZAUX
2 406,
55€
2 406,
55€
www.saintleon31.fr
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
6
sur
16 MAIRIE
,
.
.
de
République
Française
RS SAINI-LÉON (Haute-Garonne)
Madame
Marjolaine
DOAN,
conseillère
municipale
rejoint
la
séance
à
20h20.
Membres
présents
à
20h10
{en
cours
de
séance]
: 13
membres
présents
à
la
séance :
-
Monsieur
ANDRIEU
Christian
-
Monsieur
BATISSOU
Julien
-_
Madame
CASES
Françoise
- __ Madame
DOAN
Marjolaine
-_
Madame
DUBAC
Marie
-__
Monsieur
DUMAS-PILHOU
Bertrand
-__
Monsieur
GONCÇALVES
Michel
-_
Madame
HONVAULT
Aurore
-_
Madame
LANGUILLE
Laurène
-
Madame
MARRASSÉ
Nelly
- __
Monsieur
MAZAS
Christian
-__
Madame
MERCADAL
Élodie
- __
Monsieur
PELLERIN
Maxime
Procuration
transmise
à
20h20
: 2
procurations :
Madame
BEZEAU
Frédérique
donne
pouvoir
à
Madame
CASES
Françoise.
-
Monsieur
LANDET
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Madame
HONVAULT
Aurore.
15
voix
peuvent
désormais
s'exprimer. 1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
-— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
7
sur
16 MAIRIE
de __
République
Française
(Haute-Garonne)
École
-
Restauration
scolaire
Point
n°
5
: Approbation
du
choix
du
fournisseur
des
denrées
alimentaires N°
délibération
: 2021_CM_04_
05
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
cantine
de
l'école
de
Saint
- Léon
deviendra
une
cantine
autonome
à
la
rentrée
prochaine.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
changer
le fournisseur
de
denrées
alimentaires.
AUjourd'hui
la
commune
fonctionne
avec
le
prestataire
« Occitanie
restauration
». Ce
dernier
nous
livre
les
repas
déjà
préparés
aux
prix
HT
de :
+
Repas
maternel :
2,
78
€
HT
+
Repas
élémentaire
: 2,
90
€
HT
+
Repas
adulte :
3,
21
€HT
Le
repas
est
facturé
aux
familles
2,
80€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
commission
école
s'est
réunie
le 20
Avril
2021
pour
étudier
entre
auires
les
différentes
possibilités
contractuelles
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires.
Le
recours
à
Un
marché
public
a
été
écarté.
La
commission
école
a
décidé
de
présenter
au
conseil
municipal,
la
proposition
du
prestataire
Transgourmet
présentée
succinctement
ci-dessous
(PJ1) :
.
Repas
maternel
: 2,85
€HT
+
Repas
élémentaire
: 2,85
€HT
+
Repas
adulte
: 2,85
€HT
L'offre
proposée
prend
en
compte
la
mise
à
disposition
gratuite
de
l'outil
E -
QUILIBRE
qui
permet
par
son
logiciel
(OCTOPUS
HACCP)
et
sa
tablette
d'élaborer
les
menus
et
les
commandes
de
repas
en
fonction
des
normes
en
vigueur
(Loi
EGALIM)
et
du
choix
du
cuisinier.
La
formation
à
cet
outil
ne
sera
pas
non
plus
facturée.
Quel
que
soit
le
choix
des
menus,
et
donc
des
commandes,
la
facturation
ne
dépassera
pas
le
prix
unitaire
de
2,85€
HT
par
repas.
Madame
le
Maire
prend
soin
de
rappeler
qu'il
ne
s'agit
pas
de
commandes
de
repas
préparés,
les
commandes
se
font
uniquement
sur
les
ingrédients
bruts.
La
préparation
sera
effectuée
sur
place
à
la
cantine.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
- Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
Page
8
sur
16 7 MAIRIE
de
….
D Ed 4 |
République
Française
(Haute-Garonne)
L'atout
principal
de
ce
fournisseur
réside
dans
sa
souplesse.
En
effet,
si l'équipe
municipale
souhaite
développer
un
repas
100%
local
avec
des
commerçants
du
village
et
ses
alentours,
aucune
commande
sera
effectuée
sur
le site
et
donc
aucun
repas
ne
sera
facturé.
L'engagement
financier
annuel
étant
inférieur
à
70
000€,
un
protocole
de
partenariat
sera
établi
avec
Transgourmet
qui
garantit
le
prix
fixe
de
repas
pour
l'année
ainsi
que
les
autres
clauses
(gratuite
outil
HACCP).
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Madame
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Choix
de
la
commission
école,
à
savoir :
* Approuver
le
choix
de
Transgourmet
comme
fournisseur
de
denrées
alimentaires
à
2,85€
HT/repas
à
partir
de
septembre
2021.
+
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
partenariat
avec
ce
dernier.
*
De
prendre
toutes
les
dispositions
pour
résilier
le
contrat
avec
Occitanie
Restauration.
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour
: Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
n°6
: Approbation
du
choix
du
fournisseur
de
matériel
électroménager N°
délibération
: 2021_CM_04_06
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
cantine
de
l'école
de
Saint
-
Léon
deviendra
une
cantine
autonome
à
la
rentrée
prochaine.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
d'équiper
en
matériels
électroménagers
la
cantine
conformément
aux
règles
sanitaires
en
vigueur.
Une
liste
a
été
établie
par
les
services
municipaux
conformément
aux
normes
en
vigueur
du
gros
électroménagers
manquants.
Plusieurs
fournisseurs
ont
été
consultés
à
ce
sujet.
La
commission
école
qui
s'est
réunie
le
20
Avril
2021,
a
choisi
de
présenter
en
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
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— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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16 MAIRIE
de
République
Française
(Haute-Garonne)
Conseil
municipal
le
devis
de
l'entreprise
« Marque
»
(PJ2])
succinctement
présenté
ci-
dessous
:
+ Montant
HT:
13
732,
84€
+ Montant
TVA
(20%) : 2
746,57€
+ Montant
TTC
: 16
479,41€
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
proposition
financière
de
l'entreprise
{marque
»
comprend
à
la
fois
la
fourniture
et
l'installation
du
matériel.
Madame
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
choix
de
la
commission
école,
à
savoir :
* Approuver
le
choix
de
« Marque
» comme
fournisseur
matériels
électroménagers.
*
D'autoriser
Madame
le Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
en
ce
sens.
Conire
: g.
Abstention
: Mme
HONVAULT
Aurore
et
M.
LANDET
Jean-Claude.
Pour
: M.
ANDRIEU
Christian,
M.
BATISSOU
Julien,
Mme
BEZEAU
Frédérique,
Mme
CASES
Françoise,
Mme
DOAN
Marjolaine,
Mme
DUBAC
Marie,
M.
DUMAS-PILHOU
Bertrand,
M.
GONÇALVES,
Mme
LANGUILLE
Laurène,
Mme
MARRASSÉ
Nelly,
M.
MAZAS
Christian,
Mme
MERCADAL
Élodie
et
M.
PELLERIN
Maxime.
Le
présent
point
est
adopté.
Travaux
Point
n°
7
: Approbation
de
la
proposition
du
SDEHG
sur
la
sécurisation
du
coffre
électrique
du
terrain
de
pétanque
N°
délibération
: 2021_CM_04_07
Lors
du
Conseil
Municipal
du
21
décembre
2020,
les
conseillers
avaient
débattu
de
la
proposition
de
travaux
faite
par
le
SDEHG
pour
sécuriser
le
coffret
d'éclairage
du
terrain
de
pétanque
qui
n'était
pas
protégé
contre
les
risques
d'électrocution.
Pour
donner
suite
aux
échanges,
le
SDEHG
a
remis
une
nouvelle
proposition
à
7361€
TC(PJ3).
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
61
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16 MAIRIE
de
République
Française
>
—
SAINT-LÉON (Haute-Garonne)
La
répartition
des
charges
est
faite
comme
suit
:
- 2945€
pour
le SDEHG
;
- 3257€
à
charge
de
la
commune
;
- 1159€
de
TVA
récupérable
par
le SDEHG.
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
le
finance
sur
ses
fonds
propres.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal. Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
devis
du
SDEHG.
Contre
: Mme
HONVAULT
Aurore
et
M.
LANDET
Jean-Claude.
Abstention
: Mme
MARRASSÉ
Nelly.
Pour
: M.
ANDRIEU
Christian,
M.
BATISSOU
Julien,
Mme
BEZEAU
Frédérique,
Mme
CASES
Françoise,
Mme
DOAN
Marjolaine,
Mme
DUBAC
Marie,
M.
DUMAS-PILHOU,
M.
GONÇALVES
Michel,
Mme
LANGUILLE
Laurène,
M.
MAZAS
Christian,
Mme
MERCADAL
Élodie,
M.
PELLERIN
Maxime).
Le
présent
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Urbanisme
Point
n°
8
: Opposition
au
transfert
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
N°
délibération
: 2021_CM_04_08
Considérant
que
la
loi ALUR
(accès
au
logement
et
urbanisme
rénové)
du
24
mars
2014
a
prévu
le
transfert
automatique
de
l'élaboration
des
plans
locaux
d'urbanisme,
des
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
des
cartes
communales,
aux
communautés
d'agglomération
et
aux
communautés
de
communes ;
Madame
le Maire
informe
le conseil,
que,
s'iln'a
pas
été
effectué
précédemment,
le transfert
de
la
compétence
à
l'EPCI
se
réalisera
automatiquement
«le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
».
En
conséquence,
le transfert
de
cette
compétence
deviendra
effectif
au
1e" janvier
2021.
1,
Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
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: 05
61
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— Courriel
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16 L
| SAIN y \ \é
MAIRIE
de
7
(
République
Française
(Haute-Garonne)
Toutefois,
le
même
mécanisme
d'opposition
au
transfert
de
la
compétence
est
également
rendu
possible
à cette
occasion.
Pour
ce
faire,
au
moins
25
%
des
communes,
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
doivent
délibérer
dans
les
trois
mois
précédents,
soit
du
1er
octobre
au
31
décembre
2020,
afin
de
s'y
opposer.
Cependant
au
regard
de
la
situation
sanitaire,
ce
mécanisme
d'opposition
a
été
prorogé
d'un
délai
de
six
mois
supplémentaires
pour
que
les
élus
des
communes
et
communautés
concernées
puissent
utilement
débattre
de
l'opportunité
de
ce
transfert.
La
minorité
de
blocage
peut
donc
maintenant
être
activée
dans
les trois mois
précédant
l'échéance
du
ler
juillet
2021.
De
la
même
façon,
les
communes
ayant
matérialisé
une
minorité
de
blocage
en
2017
et
qui
désireraient
conserver
leur
compétence
«
PLU
»
peuvent
matérialiser
une
minorité
de
blocage
au
transfert
de
cette
compétence
entre
le
1er
octobre
2020
et
le
30
juin
2021. Il en
résulte
donc
que
les
communes
matérialisant
leur
opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
avant
le
ler
avril
2021
(donc
y
compris
si
elles
l'on
fait
entre
le
1er
octobre
et
le
31
décembre
2020)
n'ont
plus
à
réitérer
leur
délibération.
|
convient
de
préciser
que
les
délibérations
des
communes
s'opposant
au
transfert
devront
être
exécutoires
avant
le
30
juin
2021,
c'est-à-dire
publiée
et
transmise
aux
services
de
l'Etat
(contrôle
de
légalité)
avant
cette
date.
Contre
: sg.
Abstention
: Mme
HONVAULT
Aurore,
Mme
MARRASSÉ
Nelly
et
M.
LANDET
Jean-Claude.
Pour: M.
ANDRIEU
Christian,
M.
BATISSOU
Julien,
Mme
BEZEAU
Frédérique,
Mme
CASES
Françoise,
Mme
DOAN
Marjolaine,
Mme
DUBAC
Marie,
M.
DUMAS-PILHOU
Bertrand,
M.
GONÇALVES
Michel,
Mme
LANGUILLE
Laurène,
M.
MAZAS
Christian,
Mme
MERCADAL
Élodie,
M.
PELLERIN
Maxime.
Le présent
point
est
adopté
à l'unanimité.
Point
n°
9
: Echange
de
parcelles
Point
ajourné
à
délibérer
au
conseil
Municipal.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu'afin
de
compléter
l'itinéraire
communal
des
sentiers
de
randonnées
sur
le
territoire
de
la
commune,
il conviendrait
d'effectuer
un
échange
de
parcelles
avec
la
famille
DE
CAPELLE,
afin
d'assurer
une
continuité
entre
le chemin
communal
et
les
chemins
de
randonnées
du
SICOVAL
via
Belbèze
Lauragais.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
-— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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16 MAIRIE
,
k
.
de
République
Française
T-LEON
(Haute-Garonne)
A
cet
effet,
Une
rencontré
avec
Madame
de
CAPELLE,
propriétaire
de
l'ensemble
des
parcelles
au
lieudit
« Baurette
» a
été
organisée.
Cette
dernière
a
donné
son
accord
pour
céder
à
la
commune
la
parcelle
À
416
et
une
bande
de
3
mètres
au
fond
de
la
parcelle
A
256
en
échange
d'une
partie
du
chemin
rural
existant
appartenant
à
la
commune.
Or
les
chemins
ruraux
sont
classés
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
De
ce
fait,
le
déplacement
des
chemins
ruraux
par
échange
de
terrains
n'est
pas
permis
et
est
sanctionné
par
le
Conseil
d'État.
Les
communes
peuvent
toutefois
procéder
au
déplacement
de
l'emprise
d'un
chemin
rural.
Il convient
pour
ce
faire,
dans
Un
premier
temps,
de
mettre
en
œuvre
pour
le
chemin
initial
une
procédure
d'aliénation,
elle-
même
conditionnée
à
la
fois
par
le
constat
de
fin
d'usage
par
le
public
et
une
enquête
publique,
préalables
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
l'est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
une
enquête
publique
afin
de
pouvoir
délibérer
sur
ce
point.
1,
Place
de
la
République
31560
SAINT-LÉON
www.saintleon31.fr
Tél.
: 05
61
81
92
03
-— Courriel :
accueil.mairie@saintleon.fr
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16 MAIRIE
.
.
de
République
Française
as SAINT-LÉON Up) (Haute-Garonne)
Finances
Point
n°
10
: Subvention
aux
associations
N°
délibération
: 2021_CM_04_09
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
répartition
des
subventions
aux
associations
selon
le
tableau
préparatoire
ci-après,
sachant
les
associations
doivent
au
préalable
en
faire
la
demande
accompagnée
des
pièces
justificatives. ASSOCIATIONS
Subvention
versée
en
2020
Proposition
2021
ACCA
200 €
200 €
ASSOCIATION
MUSICALE
200 €
200 €
ATOMIC
CIRCUS
200 €
200 €
COMITÉ
DES
FÊTES
DE CAUSSIDIÈRES
0€
4500
€
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
ST
LÉON
0 €
8500
€
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
0€
2000 €
DÉTENTE
ET
BIEN
ÊTRE
200
€
200
€
FNACA
0€
200 €
HELL ON
WHEELS
0€
200
€
LE 31 À CHEVAL
200 €
200 €
LE JOYEUX
COCHONNET
0€
200 €
LES JOYEUSES
PÉTROLETTES
0€
200 €
LES P'TITES
MAINS
FESTIVES/AFE
200 €
200 €
LES SAINT-LÉON
DE
FRANCE
0€
200
€
LÉZARD
MARTIAUX
200
€
200
€
PASSION
TRAIL
LAURAGAIS
200 €
200 €
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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14
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16 MAIRIE
République
Française
(Haute-Garonne)
PRIS
EN
FLAG
À ST
LEON
0€
200
€
TEMPS
LIBRE
200
€
200
€
YOGA
TOGETHER
0 €
200
€
Divers
et imprévus
1300
€
Restaurant
du
Cœur
200
€
200
€
Amicale
des
Pompiers
d’Auterive
100
€
100
€
Prévention
Routière
100
€
100
€
Arbres
et paysages
d’Autan
O0 €
100
€
TOTAL
2200
€ /19000€
20
000,00
€
Contre
: g.
Abstention
: g.
Pour:
Unanimité.
Le
présent
point
est
adopté
à
l'unanimité.
Le
conseil
municipal
fera
l'objet
de
10
délibérations.
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Commission
de
révision
des
listes
électorales
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commission
des
révisions
des
listes
électorales
aura
lieu
le jeudi
27/05/2021
à
20h30.
2)
Élections
des
20 et 27 Juin
2021
:
Le
bureau
de
vote
sera
déplacé
dans
le
préau
de
l'école
de
Saint
Léon
pour
être
conforme
aux
normes
sanitaires
en
vigueur.
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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: 05
61
81
92
03
-
Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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15
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16 MAIRIE
République
Française
(Haute-Garonne)
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
élus
ont
l'obligation
(sauf
motif
düment
justifié)
de
participer
à
la
tenue
des
bureaux
de
vote
3) ENT à
l'École
:
Madame
Nelly
MARRASSÉ
propose
au
conseil
Municipal
de
réfléchir
à
la
mise
en
place
d'un
ENT
à
l'école
pour
faciliter
les
échanges
entre
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants. M.
Bertrand
DUMAS-PILHOU
rappelle
que
ce
type
de
dispositif
est
très
couteux
et
n'est
pas
financé
par
les
plans
d'aides
aux
communes.
Madame
le
Maire
propose
que
la
commission
communication
réfléchisse
à
cette
problématique.
La
communication
par
mail
entre
l'école
et
les
parents
semble
fout
de
même
rester
la
plus
adaptée.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
21h26.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
DUBAC
Marie
Mme
Françoise
CASES
1, Place
de
la République
31560
SAINT-LÉON
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Tél.
: 05
61
81
92
03
— Courriel
: accueil.mairie@saintleon.fr
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