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Document publié le Lundi 30 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0145)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Budget,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(118409) / lundi 30 juin 2025 à 14:44 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
25-C-0145
Séance du vendredi 27 juin 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET PARTICIPATIF METROPOLITAIN - CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES - SIGNATURE
Vu l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 5 C du 20 novembre 2000 et l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 ;
Vu la délibération n° 23-C-0305 du 20 octobre 2023 relative au Budget Participatif Métropolitain - Thématique : Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Vu la délibération n° 24-C-0450 du 20 décembre 2024 relative à la reconnaissance de l'intérêt métropolitain pour le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt.
I. Exposé des motifs
La MEL a proposé en 2024 un budget participatif d’1,2 million d’euros orienté sur l'héritage des jeux olympiques qui se sont déroulés sur le territoire métropolitain.
L'appel à manifestation d'intérêt qui a mis en œuvre ce budget participatif a retenu 3 projets lauréats : un arbre à paniers de basket à Sailly-Lez-Lannoy, un fronton de One Wall à Armentières et un kiosque de danse hip-hop. Le kiosque de danse hip- hop sera installé au sein de la ville de Lomme.
Pour l'arbre à paniers de basket et le fronton, 27 communes se sont portées candidates pour l'accueil de l'un des deux équipements duplicables dans le cadre de l'AMI lancé le 20 décembre 2024 suite à l'adoption de la délibération susvisée.
Cette installation d'équipements doit faire l'objet d'un appel d'offres pour leur réalisation.
Si la MEL sera chargée de l'installation de ces différents équipements, les communes bénéficiaires devront en assurer la maintenance.
Une convention entre les parties doit organiser ces modalités de fonctionnement.(118409) / lundi 30 juin 2025 à 14:44 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser le lancement d'une consultation pour la réalisation des équipements retenus par le budget participatif métropolitain ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les conventions avec les communes ;
3) D'imputer les dépenses correspondantes au Budget Général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ