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Déliberation - 33 delib lutte contre les dechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 33 delib lutte contre les dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D,
….
Délibération
n°33-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 17/03/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le vingt-quatre
mars
à
seize
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2124-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
ENVIRONNEMENT
— PREVENTION
DES
DECHETS
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
Avenant
n°1
à
la
convention
portant
entente
en
vue
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
entre
la
commune
et
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
/ entrée
de
Cervières
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5211-1 ;
Vu
la
décision
préfectorale
n°05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
Vu
la
délibération
n°2023
135
du
28
novembre
2023
approuvant
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
Citéo ;
Vu
la convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
Citéo
signée
le
16
janvier
2024 :
Considérant
la
délibération
de
la
commune
de
Puy
Saint
André
61-2024
approuvant
la
convention
;
Vu
le
projet
de
convention
portant
entente
en
vue
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
;
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
de
sept
de
ses
communes
membres
de
s'engager
dans
un
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
;
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-33_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cervières
a
délibéré
le
19
décembre
2024
pour
rejoindre
l'entente
avec
une
prise
d'effet
au
fer
janvier
2025.
En
application
de
l'article
9
de
la
convention,
l'entente
peut
être
ouverte
à
toute
commune
qui
en
fait
la
demande
avant
le
31
décembre
2024.
Cette
demande
doit
être
acceptée
par
l'ensemble
de
ses
membres.
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ayant
reçu
la
demande
de
la
commune
de
Cervières
avant
la
date
butoir
du
31
décembre
2024,
l'objet
du
présent
avenant
est
de
constater
l'intégration
de
la
commune
de
Cervières
à
l'entente
au
calcul
de
la
redistribution
des
soutiens
perçus.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:
Approuve
l'avenant
n°1
au
projet
de
convention
portant
entente
en
vue
de
lutter
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
annexé
;
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant,
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
El
toi|
Mmé
Le
Maire
CHARDRONNET
Luc
ARNAUD
Estelle
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 26
mars
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 26
mars
2025
Conformément
aux
articles
de
RA421.
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
rnême
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-33_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025