Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Lutte+contre+les+déchets+abandonnés?t=1781623207
Procès Verbal - 2022d062+abandon+pauvres+parcelles?t=1707303001
Compte-Rendu - 61 convention lutte contre les dechets abandonnes
Déliberation - 45 2025 convention lutte contre dechets abandonnes
Déliberation - 20240636 convention de soutien pour la lutte contr
Déliberation - CM16052024 04 Tamponnee Convention lutte contre de
Déliberation - 36.2024 CONVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHET
Déliberation - 15 convention pour la lutte contre les dechets aba
Déliberation - 15 convention pour la lutte contre les dechets aba
Déliberation - 16.2024+CONVENTION+POUR+LA+LUTTE+CONTRE+DECHETS+AB
Déliberation - Lutte+contre+les+déchets+abandonné
Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Lutte+contre+les+déchets+abandonné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
à. BE
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
LA |
Arrondissement
de
Briançon
S-AI0eS
PX
Houtes-Alp
SAINT-CLEMENT
DELIBERATION
N°2023-D-048
page
1/2
SUR-DURANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
EN
EXERCICE
: 141
Beçu
en
préfecture
le 29/12/2023
VOTANTS
:10
Eublié
le
PRESENTS
:10
19:
005-210501542-20231202-2085
D
048-DE
Envoyé
en
préfecture
le
29/12/2023
ABSENTS 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 22
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire,
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Geneviève
GRANET,
Paul
Emile
LARDY,
Anne
DELCROXIX,
Roland
BERNAUDON. Etaient
absents: ,
Raphaël
LAURES
Date
de
la convocation
:
15/12/2023
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
MAURE
Objet
: PLAN
DE
LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
DIFFUS,
CONVENTION
Communauté
des
Communes
guillestrois Queyras
(CCGQ)-CITEO
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
la
cadre
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
d'Emballages
ménagers,
l'éco-
organisme
CITEO
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
(metteurs
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages).
Ces
contributions
permettent
de
financer
les
collectivités
qui
assurent
le nettoiement
des déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
À
cette
fin,
CITEO
a élaboré
une
convention-type
: la Convention
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à toutes
communes
et groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
le nettoiement
des
déchets.
Les
15
Communes
adhérentes
à
la
CCGQ
assurent
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
la
CCGQ,
quant
à
elle,
assure
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l'environnement.
Considérant
l'intérêt
que
cette
convention
soit
portée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
Queyras,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
mandater
la
CCGQ
pour
le portage
du
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
qui
sera
établi
dans
le
cadre
de
la
convention
établie
avec
CITEO.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et R.543-
53
à R.543-56,
VU
l'arrêté du
5 maï
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant pour
objet de prendre
en
charge
les déchets
d'emballages
dont
les détenteurs
finaux sont
les ménages
dans
les
conditions
prévues
par les articles R.
543-53
à R.
543-65
du code
de
l'environnement, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
C
4
:
,
Publié
le
Z
commane
de
Saint
Cent
Sur
Durance
ID
:005-210501342-20231222-2023
D
048-DE
rrondissement
de
Briançon
Rp
dé
Hautes-Alpes
le
département
SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE
DELIBERATION
N°2023-D-048
page
2/2
VU l'arrêté du 30 septembre
2022 portant modification
de l'arrêté du 29 novembre
2016
modifié
relatif à la procédure
d'agrément
et portant
cahier des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
WU l'arrêté du 21
décembre
2022
modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément
d'un éco-
organisme
ayant pour
objet de prendre
en
charge
les déchets
d'emballages
dont
les détenteurs
finaux sont
les ménages
dans
les conditions
prévues
par les articles R.
543-53
à R.
543-65
du
code
de l'environnement.
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
POUR
10
(CONTRE
0
JABSTENTION
0
DECIDE
D'APPROUVER
l'exposé
présenté
par Monsieur
Le Maire
DE
MANDATER
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
Queyras
pour
la signature
de
la convention
avec
l'Eco-organisme
CITEO
;
DE
MANDATER
la Communauté
de Communes
du
Guillestrois et du
Queyras
pour la mise
en œuvre
du
Plan
de Lutte contre
les Déchets
Abandonnés
Diffus tel qu'établi dans
la convention.
4.
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré,
les jour, mois
et an susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD
f