Déliberation - P232 2021 PP des Pieux service commun acquisition et maintenance logiciel gestion 3 multi accueils

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Déliberation - P232 2021 PP des Pieux service commun acquisition et maintenance logiciel gestion 3 multi accueils Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P232 2021 PP des Pieux service commun acquisition et maintenance logiciel gestion 3 multi accueils)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Industrie, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P232_2021

Date : 15/07/2021

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux – Service commun – Unité Petite Enfance - Acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion pour les 3 multi-accueils

Exposé

Les multi-accueils de Benoistville, Flamanville et des Pieux, utilisent un logiciel de gestion,

permettant, entre autres, de gérer une base de données, générer des plannings et procéder

aux facturations.

Les marchés publics d’abonnement annuel d’assistance, de mises à jour et d’hébergement

du logiciel arrivent à échéance le 31 décembre 2021. Il est proposé de conclure un seul

marché public pour l’acquisition et la maintenance d’un logiciel de gestion et d’un portail

famille pour les 3 multi-accueils du Pôle de proximité des Pieux (Benoistville, Flamanville et

Les Pieux), avec la société ARPEGE à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d’un an,

reconductible trois fois un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

L’achat du logiciel et des prestations associés (installation, formations, etc.) représente un

coût de 6 920,00 € HT.

L’abonnement annuel au logiciel s’élève à 4 560,00 € HT, comprenant les modules

permettant l’accès à CONCERTO Opus, la gestion de la régie et au module Portail Famille.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2122-8°,

Vu la convention « Création d’un service commun Pôle de proximité des Pieux » signée le 28

janvier 2019,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P232_2021 du 15/07/2021 1/2Vu la délibération n° DEL2018_252 du 20 décembre 2018 portant sur la signature des

conventions « services communs », « répartition des agents » et « répartition du

patrimoine » en accompagnement à la restitution des compétences et équipements aux

communes,

Décide

- De signer le marché public d’acquisition et maintenance d’un logiciel de gestion pour les 3 multi-accueils du Pôle de proximité des Pieux avec la société ARPEGE, dont le siège social est situé 13 rue de la Loire, CS 23619, 44236 Saint-Sébastien-sur-Loire Cedex pour les montants suivants :

- 6 920,00 € HT, soit 7 722,00 € TTC qui correspond à l’acquisition du logiciel, à son installation et aux formations des utilisateurs.

- 4 560,00 € HT, soit 5 472,00 € TTC, qui correspond à l’abonnement annuel au logiciel « CONCERTO Opus » (y compris Portail Famille) ;

- De préciser que le marché est conclu pour 1 an à compter du 1er janvier 2022, et sera tacitement reconductible 3 fois, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 années, soit jusqu’au 31 décembre 2025 ;

- De dire que les frais engendrés sont prévus au Budget Annexe services communs 2021 - Nature 2051 (concession et droits similaires), 6156 (maintenance) et 6184 (versement à des organismes de formation) ;

- D'autoriser le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

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