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Procès Verbal - PV complet1601
Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Taluyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet1601)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS
Lundi 16 janvier 2017
Nombre de conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 17
L'an Deux Mille dix-sept, le 16 janvier, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 janvier 2017
Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, Mme Dominique FONS, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX, M. Marc MIOTTO, M. Bruno SICARD, M. Charles JULLIAN, M. Jean-Pierre MARCONNET, M. David SEGURA, M. Yves CUBLIER, Mme Martine TREVISANI, Mme Isabelle PETIT, Mme Séverine SICHE CHOL, Mme Véronique GOUTTENOIRE, Mme Audrey MICHALLET.
Absents excusés :
Absents : M. Jean-Jacques COURBON, Mme Nathalie FORISSIER
Secrétaire de séance : M. Charles JULLIAN
Délibération n°20170116-01
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) auprès de la COPAMO – désignation d’un représentant
L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts dispose qu’il doit être créé entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale faisant application du régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque Conseil Municipal disposant d’au moins un représentant.
Cette Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences qui lui sont dévolues.
A la demande de la COPAMO, il convient de désigner le représentant du conseil municipal de Taluyers qui siègera au sein de cette commission.
Vu l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et une abstention :
- DESIGNE M. OUTREBON Pascal comme représentant de la commune de Taluyers au sein de la CLECT de la COPAMO. Délibération n°20170116-02
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la COPAMO à compter de mars 2017
Vu la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 et plus particulièrement son article 4,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-6-1,
Vu la démission de Monsieur Jean-Paul Piquet, Maire de Saint André la Côte, de ses mandats de maire et de conseiller municipal, acceptée par Monsieur le Préfet du Rhône le 2 janvier 2017,
Considérant que cette démission entraîne une élection municipale complémentaire, et que conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 2015-264 précitée, il est nécessaire de procéder à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la COPAMO, dans le délai de 2 mois à compter de la date d’acceptation de la démission du maire, soit au plus tard le 2 mars 2017,
Considérant que les communes membres de la COPAMO peuvent définir, par délibération concordantes, un nouvel accord local sur ce nombre et cette répartition dans les conditions de l’article L 5211-6-1 du CGCT précité, étant précisé, qu’à défaut d’accord local, il sera fait application des règles de la représentation proportionnelle pour fixer la nouvelle composition du Conseil Communautaire,
Vu les simulations présentées lors du Bureau étendu du 24 novembre 2016 et en Commission Générale lors de la séance du 29 novembre 2016, en vue de la détermination de cet accord local,
Considérant que la proposition suivante a été privilégiée pour préserver la représentativité des petites communes dans les limites imposées par la loi :
Commune Population
municipale
2017
Proposition
accord local
MORNANT 5 566 7
SOUCIEU-EN-JARREST 4 254 5
CHABANIERE 4 086 5
TALUYERS 2 531 3
ORLIENAS 2 337 3
SAINT-LAURENT-D'AGNY 2 104 3
SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU 1 734 2
CHASSAGNY 1 295 2
RONTALON 1 203 2
CHAUSSAN 1 070 2
SAINTE-CATHERINE 973 2
SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 832 2
RIVERIE 303 1
SAINT-ANDRE-LA-COTE 284 1
Total 28 572 40
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE DE FIXER à 40 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la COPAMO à compter de mars 2017 répartis comme suit : Commune Nombre de
conseillers
titulaires
MORNANT 7
SOUCIEU-EN-JARREST 5
CHABANIERE 5
TALUYERS 3
ORLIENAS 3
SAINT-LAURENT-D'AGNY 3
SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU 2
CHASSAGNY 2
RONTALON 2
CHAUSSAN 2
SAINTE-CATHERINE 2
SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS 2
RIVERIE 1
SAINT-ANDRE-LA-COTE 1
Total 40
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°20170116-03
Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2017 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
Au cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget […] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre - libellé Dépenses ouvertes en 2016
20 – Immobilisations incorporelles 14 800,00 €
21 – Immobilisations corporelles 899 426,91 €
TOTAL 914 226,91 € Dépenses autorisées :
Chapitre Opération
Compte
Dépenses à ouvrir
avant le vote du BP
2017
21
Immobilisations
corporelles
185 Matériel informatique
231 Voirie
232 Aménagement bâtiments
communaux
235 Aménagement de sécurité
239 Réfection groupe scolaire
253 Aménagement espaces verts
publics
2183
2128
21318
2128
2158
2181
1 500,00€
10 000,00€
20 000,00€
5 000,00€
6 000,00 €
35 000,00 €
TOTAL 77 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2017 avant le vote du budget 2017 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tel qu’indiqué ci-dessus.
Délibération n°20170116-04
Marché de construction d’un bâtiment pour le service périscolaire – lot 1 Terrassement VRD- avenant n°1
Par délibération en date du 5 septembre 2016, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 1 Terrassement- VRD à l’entreprise CARLE TP pour un montant de 45 714,00 € HT.
Compte-tenu de la présence de la canalisation de gaz alimentant l’extension de l’école élémentaire sur la future voie d’accès du futur bâtiment périscolaire, il a été nécessaire d’entreprendre une série de sondages pour limiter les risques de rupture de la canalisation existante.
Dans le même temps, deux regards d’eaux pluviales ont dû être abaissés.
Le présent avenant n°1 s’élève à 500,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant n°1 à intervenir avec l’entreprise CARLE TP, comme indiqué ci-dessus,
-AUTORISE M. Le Maire à signer l’avenant n°1 et tout document afférent à ce dossier. Délibération n°20170116-05
Marché de construction d’un bâtiment pour le service périscolaire – attribution du lot 8 – menuiseries intérieures
Par déliberation n°20161212-07 en date du 12 décembre 2016, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 8 – menuiseries intérieures – du marché de construction d’un bâtiment pour le service périscolaire, à l’entreprise JULLIEN sise 630 route de la Bougie 38780 ESTRABLIN pour un montant de 52 085,06 € HT.
Une erreur de plume sur le total du montant de l’offre indiquée dans la déliberation n°2016212-07 doit être rectifiée, le montant s’élevant à 49 926,66 € HT :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- RETIRE la délibération n°20161212-07 du 12 décembre 2016,
- ATTRIBUE le lot du marché de construction d’un bâtiment pour le service périscolaire à l’entreprise et au montant susmentionné ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ;
Délibération n°20170116-06
Demandes de subventions auprès de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2017
La circulaire n°E-2016-37 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – exercice 2017, fixe la liste des collectivités et des opérations éligibles.
Les projets d’investissement des collectivités doivent concerner le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien de service public en milieu rural.
La commune de Taluyers va présenter deux demandes de subventions : dans le cadre du projet d’aménagement d’un espace sportif avec une piste de « pump-track », ligne de bosses, parcours de santé et zone de pique-nique d’une part, et pour la réalisation de la deuxième tranche des travaux de rénovation thermique de la salle d’animation d’autre part.
Propriétaire d’un terrain situé à proximité d’espaces publics à vocation sportive (tennis, boules), la municipalité souhaite compléter et structurer d’avantage ce lieu en développant la pratique du VTT à travers une piste « pump- track » avec des bosses, un parcours de santé avec des agrès et l’aménagement d’une zone de pique-nique ombragée.
DEPENSES (€ HT) RECETTES
Travaux de la piste « pump-track »,
ligne de bosse et aménagement du
parcours santé
Agrès du parcours sportif, panneaux
d’information et mobilier de l’aire de
pique-nique
25 000,00 €
5 000 ,00 €
DETR 2017 (60 %)
Fonds propres
18 000,00 €
12 000,00 €
TOTAL 30 000,00 € TOTAL 30 000,00 €
LOT ENTREPRISE OFFRE DE BASE 8 – MENUISERIES INTERIEURES JULLIEN – 630 route de la Bougie – 38780 ESTRABLIN 49 926,66 € HT Initialement programmés pendant l’été 2016, la première tranche de travaux de rénovation de la salle d’animation (isolation de la toiture) a été repoussée à l’été 2017 en intégrant la deuxième tranche (changement de chauffage, VMC double flux, isolation des combles, local pour panneaux photovoltaïques, mise aux normes PMR). Cette première tranche de travaux a fait l’objet d’une notification de subvention dans le cadre de la DETR 2015, pour un montant de 13 290,25 €.
DEPENSES (€ HT) RECETTES
2ème tranche des travaux de
rénovation thermique de la salle
d’animation
135 647,30 € DETR 2017 (60 %)
Fonds propres
Dotation sénatoriale
Territoire à énergie positive
pour la croissance verte
70 588,38 €
47 058,92 €
18 000,00 €
Subvention sollicitée
TOTAL 135 647,30 € TOTAL 135 647,30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les opérations de travaux tel qu’indiqué ci-dessus
- APROUVE les modalités de financement correspondantes
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention
Délibération n°20170116-07
Répartition 2016 du produit des amendes de police
Lors de la séance du conseil municipal du 6 juin 2016, une demande de subvention a été sollicitée afin de financer l’aménagement de voirie de la Place de la Bascule qui prévoit le réaménagement aux normes PMR du trottoir donnant accès aux commerces, la création de nouveaux passages piétons et la modification du traçage des places de stationnement.
La Préfecture du Rhône a notifié une subvention d’un montant de 3 938,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- S’ENGAGE à réaliser les travaux décrits ci-dessus et accepte la subvention d’un montant de 3 938,00 € correspondant à la répartition 2016 du produit 2015 des amendes de police relatives à la circulation routière.
Délibération n°20170116-08
Opposition au transfert de la compétence PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) à la COPAMO
La loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR en date du 24 mars 2014 publié le 27 mars 2014 n°2014-366) prévoit dans son article 136 que : «la communauté de communes ou la communauté d’agglomération existant à la date de la publication de la loi [...] et qui n’exerce par la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Dans le délai de trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, si au moins 25 % des communes membres représentants au moins 20% de la population s’y opposent ce transfert de compétence n’a pas lieu [...].
Le transfert de cette compétence serait par conséquent automatique le 27 mars 2017 sauf si une minorité de blocage comme indiqué ci-dessus s’oppose à ce transfert. Pour être prise en compte, cette délibération doit intervenir entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017. Considérant que ce transfert, s’il était adopté, obligerait les communes à renoncer à la gestion du plan local d’urbanisme avec lequel elles gèrent, au plus près du terrain, l’aménagement du territoire pour servir au mieux l’intérêt de leurs administrés ;
Considérant que si le conseil municipal est favorable à une coopération volontaire dans l’ensemble des domaines de compétences, il s’oppose à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire. Les maires doivent pouvoir conserver - s’ils le souhaitent - la compétence essentielle « urbanisme », afin de rester maîtres de la gestion et du développement de leur commune en toute responsabilité ;
Considérant que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires, et n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent ;
Considérant que le PLU de Taluyers est déjà très encadré par des structures supra-communales telles que la DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) et le SCOT de l’Ouest Lyonnais ;
Vu délibération n°20131209 en date du 9 décembre 2013, par laquelle le conseil municipal de Taluyers avait approuvé une motion, avant l’adoption définitive de la loi ALUR, s’opposant au transfert des PLU des communes aux intercommunalités ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- S’OPPOSE au transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la COPAMO.
Décisions sur délégation :
- Contentieux relatif au recours exercé contre le Permis de Construire PC 06924115R0024 confié au cabinet d’avocats Philippe PETIT et Associés sis 31 rue Royale 69001 LYON.
- Marché d’assurance contre les risques statutaires, à compter du 1er janvier 2017, par GROUPAMA pour les garanties suivantes :
o Garantie agents CNRACL : décès, Accident du travail/Maladie professionnelle, Congés longue maladie/congés longue durée, au taux de 2,95 %;
o Garantie agents IRCANTEC : Maladie ordinaire, grave maladie, maternité, Accident du travail/maladie professionnelle, au taux de 0,9 %
o Taux garantis 2 ans.
- Acquisition d’un radar pédagogique à l’entreprise DATACOLLECT 18 rue Pasquier 75008 PARIS, pour un montant de 2 738,00 € HT.
Tour de table :
Guy DANIEL
- Présentation du rapport d’activités 2015 du SYndicat Des Energies du Rhône (SYDER)
Le SYDER regroupe les différentes compétences énergétiques de notre département avec comme compétence l’organisation de la distribution d’électricité, complétée par la distribution de gaz, l’éclairage public, le conseil en énergie partagée et la production en énergie renouvelable.
En 2015, le SYDER a investi 21 200 € à Taluyers pour le remplacement des sources « ballons fluorescents » dont 40 % à la charge de la commune. 293 125 e ont été investis pour l’enfouissement complet des réseaux et l’éclairage performant de la rue de la Grange ainsi que l’éclairage du hameau des Tuileries afin de sécuriser la circulation des piétons.
L’éclairage public est un outil technique à la disposition du Maire de chaque commune pour l’exercice de son pouvoir de police ; il reste encore du travail pour la mise aux normes, l’entretien et le développement de nos réseaux. Monsieur le Maire
- Il est urgent de changer l’emplacement de la borne placée devant le cheminement piéton entre les deux terrains sportifs, route de Berthoud, une personne ayant chuté.
- Il convient également de réfléchir à l’idée de repositionner un Stop pour les véhicules qui empruntent la montée de l’église en direction de la Place de la Bascule.
Odile BRACHET
- Au niveau de la pause méridienne, les effectifs sont surveillés de près car en constante augmentation et il est nécessaire de maintenir le taux d’encadrement. Fin janvier, une personne de plus sera donc mobilisée pour la surveillance de la cour.
- Compte tenu des chutes des températures à venir, il est prévu de mobiliser la Salle d’animation pour que les enfants soient au chaud.
Charles JULLIAN
- Si météo le permet, la balade thermographique est prévue le 26 janvier à 19h00 afin de sensibiliser les gens sur les déperditions de chaleur des bâtiments. Véronique GOUTTENOIRE précise que le trajet partira de la mairie, puis Place de la Bascule, Montée église, rue Jean-Marie Chollet, rue de la Charrière et retour par la rue du Pensionnat
Loïc TAMISIER
- Réussite du repas des anciens avec 106 convives et une animation très réussie. Celui de l’année prochaine
sera décalé au printemps.
Yves CUBLIER
- La consultation pour le pump-track et le parcours sportif a été lancée, la date limite de remise des offres a été fixée au 8 février.
Marc MIOTTO
- Une rencontre a été organisée avec le SMAGGA pour mesurer les impacts éventuels des travaux du pump-track et des travaux de voirie et de protection du ru. Ils ont apprécié la démarche.
- Le service voirie de la COPAMO a confirmé la réalisation des travaux d’aménagement de la route de Berthoud jusqu’au chemin de la Selle avec intégration du projet de cheminement doux. Les travaux devraient démarrer en juin/juillet