Procès Verbal - PV complet 20160118

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Procès Verbal - PV complet 20160118 Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV complet 20160118)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 18 janvier 2016

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L'an Deux Mil seize, le 18 janvier, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 janvier 2016

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Odile BRACHET, M. Bruno SICARD, M. Jean-Pierre MARCONNET, Mme Martine TREVISANI, Mme Dominique FONS, M. Marc MIOTTO, M. Yves CUBLIER, M. David SEGURA, M. Guy DANIEL, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Loïc TAMISIER, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Nathalie FORISSIER, M. Charles JULLIAN, Mme Véronique GOUTTENOIRE.

Absents excusés : Mme Isabelle PETIT a donné pouvoir à Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX Mme Séverine SICHE CHOL a donné pouvoir à M. Loïc TAMISIER

Absents : Mme Audrey MICHALLET

Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD

En introduction Monsieur le Maire remercie M. Loïc TAMISIER, Vie-Président du CCAS et toute son équipe pour le travail réalisé autour des colis et du repas des anciens.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour, relatif à l’approbation du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un local périscolaire : demande approuvée à l’unanimité.

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°20160118-01

Mise à jour des statuts de la COPAMO pour la compétence « Enfance »

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-20,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais validés par arrêté préfectoral n°2014 226-0003 en date du 14 août 2014 et notamment sa compétence en matière d’activités socio-éducatives,

Vu la délibération n°105/15 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 notifiée à Monsieur le Maire le 18 décembre 2015 proposant le projet de mise à jour des statuts pour la compétence « Enfance »,

Considérant que pour mettre en œuvre un accueil de loisirs périscolaire ou extrascolaire, il convient de respecter la réglementation Jeunesse et Sports applicable et de déclarer cet accueil de loisirs auprès des services de l’Etat,

Considérant que pour bénéficier de financements via les CAF, il est nécessaire que les accueils de loisirs périscolaires ou extrascolaires soient déclarés,

Considérant que la réglementation Jeunesse et sports partage la semaine en 2 temps différents avec une réglementation particulière pour le périscolaire et l’extra-scolaire en matière de taux et de qualité d’encadrement,

Considérant que pour faciliter la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’Etat a modifié par le décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014, la définition des temps scolaires :« L’accueil de loisirs extrascolaire est celui qui se déroule les jours où il n’y a pas école. L’effectif maximum accueilli est celui de l’école à laquelle il s’adosse ».

Considérant que l’intérêt communautaire « Enfance » dans les statuts est défini sur une double entrée : les lieux d’implantations et la définition des temps et que la compétence Enfance intercommunale est rédigée ainsi : « des accueils de loisirs extrascolaires, en faveur des 4-11 ans situés sur les communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint Andéol le Château, Saint André la Côte, Sainte Catherine, Saint Didier sous Riverie, Saint Jean de Touslas, Saint Maurice sur Dargoire, Saint Sorlin, Soucieu en Jarrest, Taluyers, ainsi que leurs dispositifs annexes (transport, accueil pré et post transfert), leurs antennes saisonnières et séjours »,

Considérant que la nouvelle formulation du décret du 3 novembre 2014 entraîne une double difficulté pour l’exercice à l’identique de ce qui se pratique actuellement en matière de compétence Enfance transférée à l’intercommunalité : - Une problématique de compétence pour la mise en œuvre des accueils de loisirs du mercredi - Une problématique de financement par la CAF de ces mêmes accueils de loisirs

Considérant que, sans modification de la compétence, les accueils de loisirs du mercredi devraient revenir à la charge des communes et sortiraient du financement du Contrat Enfance Jeunesse (environ 35 000 €),

Considérant qu’après différents points de situation fin 2014 et au cours de l’année 2015, pour observer un éventuel assouplissement du décret du 3 novembre 2014 et constatant que celui-ci n’a pas évolué malgré les demandes réalisées, les membres de la Commission d’Instruction « Petite enfance – Enfance – Jeunesse » réunis le 13 octobre 2015, ont proposé la rédaction suivante de la définition de l’intérêt communautaire incluant les 16 communes :

« des accueils de loisirs se déroulant pendant les vacances scolaires et les mercredis, en faveur des 4-11 ans situés sur les communes de Chassagny, Chaussan, Mornant, Orliénas, Riverie, Rontalon, Saint Andéol le Château, Saint André la Côte, Sainte Catherine, Saint Didier sous Riverie, Saint Jean de Touslas, Saint Maurice sur Dargoire, Saint Sorlin, Soucieu en Jarrest, Taluyers, ainsi que leurs dispositifs annexes (transport, accueil pré et post transfert), leurs antennes saisonnières et séjours ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de réajustement et mise à jour des statuts en matière d’enfance tel que présenté ci-dessus.

Délibération n°20160118-02

Souscription du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un local périscolaire

L’ouverture d’une prochaine classe d’élémentaire et la nécessité d’avoir un seul lieu pour accueillir les élèves du service périscolaire imposent la création d’un local adapté qui permette un travail de qualité dans les normes de sécurité et de confort requises.

Après réflexion, il a été décidé que le terrain d’assiette du local serait situé à l’arrière du restaurant scolaire avec un accès directement depuis la rue de Berthoud, le long de la cour de l’école maternelle.

Le projet a fait l’objet d’un programme qui a été soumis à une consultation par un avis d’appel public à la concurrence paru le 27 novembre 2015 au BOAMP. La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 18 décembre 2015.

7 plis ont été reçus et analysés conformément aux critères de jugement des offres contenus dans le règlement de consultation, à savoir :

- Valeur technique et qualité de la réponse au programme (60 %)

- Taux de rémunération (40 %)

L’offre de M. Dominique PUTZ sis 5, rue de la Mignonne 69009 LYON a été jugé économiquement la plus avantageuse au regard des délais présentés, de la réponse architecturale et technique au programme ainsi que du taux de rémunération (8%, soit un montant de 28 000 € HT).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la souscription du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un local périscolaire avec M. Dominique PUTZ sis 5, rue de la Mignonne 69009 LYON ,

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché ainsi que toute pièce y afférente.

Délibération n°20160118-03

Construction d’un local pour le service périscolaire – demande de subvention dans le cadre de la DETR 2016

La circulaire n°E-2015-57 du 22 décembre 2015 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – exercice 2016- fixe la liste des collectivités et des opérations éligibles.

Les projets d’investissement des collectivités doivent concerner le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien de service public en milieu rural.

La commune de Taluyers va présenter une demande de subvention dans le cadre du projet de construction d’un bâtiment pour le service périscolaire, prévue pour l’année 2016.

Le service périscolaire est municipalisé depuis le 1er septembre 2014. Celui-ci ne dispose pas de locaux qui lui soient propres et il utilise plusieurs salles, dispersées au sein du groupe scolaire. De surcroît, la prochaine ouverture de classe élémentaire, en septembre 2016, va nécessiter la réquisition d’une des salles en question.

Par conséquent, dès décembre 2015, un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé afin de piloter la construction d’un bâtiment susceptible de rassembler l’ensemble du service périscolaire et d’accueillir le bureau du coordonnateur scolaire et périscolaire de la commune.

Le planning prévisionnel serait le suivant : 6 mois d’études de maîtrise d’œuvre puis de consultation des entreprises de janvier à juin 2016, puis des travaux d’une durée approximative d’environ 10 mois, soit une réception pendant l’été 2017 et une ouverture possible pour la rentrée de septembre 2017.

DEPENSES (€ HT) RECETTES

Maîtrise d’œuvre

Travaux de

construction d’un local

pour le service

périscolaire

28 000,00 €

345 000,00 €

DETR 2016 (60 %)

Fonds propres

223 800,00 €

149 200,00 €

TOTAL 373 000,00 € TOTAL 373 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’opération de construction d’un local pour le service périscolaire - APROUVE les modalités de financement tel qu’indiqué ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention

Délibération n°20160118-04

Marché d’agencement intérieur du local commercial n°1 – Avenant en moins-valuePar délibération en date du 9 septembre 2014, le conseil municipal a confié l’agencement intérieur du local commercial n°1 de l’immeuble « Le Clos du Centre » à la société Le Prieuré, sise 32 chemin du Combard - 69530 ORLIENAS, pour un montant de 36 576,44 € HT.

Il était prévu, entre autre, la réalisation d’un faux-plafond traditionnel.

Le local ayant été loué à un chirurgien-dentiste, il était nécessaire de prévoir un faux-plafond spécifique en lien avec cette profession qui ne pouvait pas être réalisée par l’entreprise titulaire du marché.

Par conséquent, il est nécessaire de prévoir un avenant en moins-value d’un montant de 1 323,00 € HT, ramenant le montant du marché à 35 253,44 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant en moins-value au marché d’agencement intérieur du local commercial n°1 tel qu’indiqué ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20160118-05

Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2016 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Au cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget […] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre - libellé Dépenses ouvertes en 2015

20 – Immobilisations incorporelles 16 400,00 €

21 – Immobilisations corporelles 639 071,90 €

TOTAL 655 471,90 €

Dépenses autorisées :

Chapitre Opération

Compte

Dépenses à ouvrir

avant le vote du BP

2016

20

Immobilisations

incorporelles

264 Révision PLU 202 3 000 €

21

Immobilisations

corporelles

185 Matériel informatique

209 Acquisition RDC commercial

225 Acquisition matériel

d’exploitation

232 Aménagement bâtiments

communaux

235 Aménagement de sécurité

239 Réfection groupe scolaire

2183

2158

2158

21318

2128

2158

1 000€

4 000 €

4 000 €

10 000 €

2 000 €

6 000 €253 Aménagement espaces verts

publics

261 Matériel écoles

2181

2158

4 000 €

8 000 €

TOTAL 42 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2016 avant le vote du budget 2016 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tel qu’indiqué ci-dessus.

Arrivée de Mme Séverine SICHE-CHOL

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 18

Délibération n°20160118-06

Transfert d’office de voirie privée dans le domaine public – Rue de la Tour

Par délibération n°20151102-08 en date du 2 novembre 2015, le conseil municipal a approuvé le principe de transfert d’office sans indemnités de la rue de la Tour dans le domaine public communal et autorisé M. le Maire à prendre un arrêté pour lancer l’enquête publique correspondante.

La procédure a été menée dans le cadre de l’article L318-3 du code de l’urbanisme qui permet aux communes, après enquête publique, de transférer d’office et sans indemnité dans le domaine public la propriété des voies privées situées dans des ensembles d’habitation et ouvertes à la circulation du public.

Les parcelles faisant l’objet du transfert sont cadastrées section A n°1721, 1728, 1799, 1729 et 1624.

L’enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire en date du 6 novembre 2015 et a désigné M. Jean-Louis DELFAU comme commissaire enquêteur. Celle-ci s’est déroulée du lundi 23 novembre 2015 au mardi 8 décembre 2015 inclus, soit une durée totale de 16 jours. Elle a donné lieu à publicité conformément aux textes, par voie de presse, affichage, site internet, ainsi qu’à une notification personnelle, en lettre recommandée avec accusé de réception, au propriétaire de la voirie et aux co-lotis. Un dossier explicatif ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations a été mis à disposition du public.

Au cours de l’enquête, 4 personnes se sont exprimées, notamment sur la propriété de la voirie, l’accès des propriétés privés, les projets de construction et les aménagements en accompagnement du transfert. Aucun n’a porté sur le fondement même du projet.

Le 8 janvier 2016, le commissaire enquêteur a remis son rapport qui émet un avis favorable et sans réserve au transfert de propriété de la rue de la Tour et de son impasse et à leur intégration dans le domaine public de la commune de Taluyers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- PRONONCE le transfert d’office dans le domaine public communal conformément à l’article L318-3 du code de l’urbanisme des parcelles cadastrées section A n°1721, 1728, 1799, 1729 et 1624, formant le terrain d’assiette de la rue de la Tour et son annexe

- APPROUVE le plan visant les parcelles objet du transfert et valant alignementDélibération n°20160118-07

Approbation de la convention financière à intervenir entre les communes et la COPAMO au titre de la mission d’application du droit des sols (ADS) confiée au SOL

La loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 (loi ALUR) a mis fin à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants.

Monsieur le Préfet du Rhône, par courrier du 23 avril 2014, a informé les collectivités locales de l’arrêt des missions d’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols (ADS) par les services de l’Etat au 1er septembre 2014.

Les élus de la COPAMO ont souhaité confier ces missions d’instruction au Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), qui a donc créé un service spécifique en charge de cette mission.

Par délibération en date du 1er juin 2015, le conseil municipal a approuvé la convention entre le SOL et chaque commune bénéficiant du service ADS du SOL afin de décrire tout le processus d’instruction du droit des sols, du dépôt en mairie jusqu’à l’archivage de l’autorisation d’urbanisme et de préciser notamment la répartition des missions entre la commune et le service ADS du SOL.

Une convention a été conclue entre la COPAMO et le SOL, définissant les conditions de remboursement par la COPAMO au SOL, à compter du 1er avril 2015 : le montant annuel dû au titre de ce service par chaque communauté de communes est de 60 000 €.

Il convient par conséquent de fixer les modalités de remboursement de l’avance consentie par la COPAMO pour financer la mission confiée au SOL en matière d’application du droit des sols au prorata du nombre d’actes traités au nom de chaque commune au cours de l’année civile N+1, la COPAMO en assurant l’avance en année N. A noter que la facturation de l’année 2015 ne concernera que 9 mois, le service ADS ayant été pris en charge par le SOL à compter du 1er avril 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention à conclure entre la COPAMO et ses seize communes membres pour le remboursement des missions d’application du droit des sols (ADS) effectuées par le SOL, au titre des années 2015 et 2016,

- AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que toute pièce y afférente.

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- Pas de préemption sur les DIA présentées

Décisions prises sur délégation

- Modification de la régie de recettes d’encaissement des inscriptions pour les activités périscolaires de la bibliothèque qui devient « Régie de recettes bibliothèque ».

Tour de table

Marc MIOTTO :

Au niveau de la voirie, le Schéma directeur de la COPAMO prévoit sur l’année 2016 la reprise de la route de Berthoud

qui va depuis les silos enterrés jusqu’au chemin de la Selle.

Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX :

Remerciements adressés à toutes les personnes qui aident lors des manifestations, les trois dernières ayant été bien appréciées, ainsi qu’aux relecteurs des Taluyers Infos.

Guy DANIEL :

Le SYDER a réalisé l’éclairage du chemin des Tuileries. La rue de la Grange a vu ses câbles aériens enfouis, les poteaux restants seront enlevés prochainement.L’audit énergétique de la salle d’animation a débuté la semaine dernière

Yves CUBLIER :

Lors de son Assemblée Générale, Tal’la forme a présenté un bilan financier déficitaire. Il convient de rationaliser les coûts et de les tenir informés du projet de rénovation de la salle d’animation afin d’anticiper au mieux les prochaines échéances.

Nathalie FORISSIER :

Au niveau du judo à la Maison des Associations, il conviendrait de trouver un système pour sécuriser et bloquer les tapis pour éviter qu’ils ne bougent. Une rencontre avec les responsables de l’association permettra de trouver les solutions adaptées.

Loïc TAMISIER :

Remerciements adressés aux organisateurs du repas des anciens et au service périscolaire pour la confection des menus et des compositions florales.

Charles JULLIAN :

Dans le cadre de la Commission environnement, Véronique GOUTTENOIRE a travaillé sur les bases d’un Agenda 21 local qui sera présenté à la prochaine Commission Générale du 7 mars.

Fin de la séance à 20h50