Procès Verbal - 20190114 pv complet

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Procès Verbal - 20190114 pv complet Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190114 pv complet)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 14 janvier 2019

Nombre de conseillers : 19

En exercice : 19

Présents : 12

Votants : 14

L'an Deux Mil dix-neuf, le 14 janvier, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 janvier 2019

Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Guy DANIEL, M. Loïc TAMISIER, Mme Martine TREVISANI, Mme Séverine SICHE CHOL, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Jean-Jacques COURBON, M. Bruno SICARD, Mme Dominique FONS, Mme Odile BRACHET, Mme Isabelle PETIT, M. Marc MIOTTO

Absents excusés : M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON Mme Sylvie ROMAN-CLAVELLOUX a donné pouvoir à M. Marc MIOTTO

Absents : M. David SEGURA, Mme Nathalie FORISSIER, M. Jean-Pierre MARCONNET, M. Yves CUBLIER, Mme Audrey MICHALLET

Secrétaire de séance : M. Bruno SICARD

Le Procès-verbal du conseil municipal du 26 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents à la séance.

Délibération n°20190114-01

Subvention à l’association Cap Séniors

En avril et mai 2018, la municipalité a initié la reconstitution d’une association où les retraités actifs de la commune pourraient se retrouver et pratiquer des activités.

En juin 2018, plusieurs personnes motivées ont créé l’association « Cap Séniors » qui propose des jeux de cartes et de société, des sorties pédestres, des après-midi débat et des sorties culturelles et gastronomiques.

Afin d’accompagner cette association, il est proposé le vote d’une subvention de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ATTRIBUE à l’association Cap Séniors une subvention d’un montant de 500 € ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget communal 2019

Délibération n°20190114-02 Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2019 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

Au cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget […] l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Chapitre - libellé Dépenses ouvertes en 2018

20 – Immobilisations incorporelles 7 000,00 €

21 – Immobilisations corporelles 1 018 973,66 €

TOTAL 1 025 973,66 €

Dépenses autorisées :

Chapitre Opération

Compte

Dépenses à ouvrir

avant le vote du BP

2019

21

Immobilisations

corporelles

185-Matériel informatique

225-Acquisition matériel

d’exploitation

232-Aménagement bâtiments

communaux

239-Réfection groupe scolaire

253-Aménagement espaces verts

publics

261-Matériel écoles

263-Matériel illuminations

272-Eglise

273-Bibliothèque

2183

2158

21311

2158

2181

2158

2158

21318

21318

5 000,00

1 000,00

19 000,00

7 500,00

5 000,00

5 000,00

2 000,00

40 000,00

45 000,00

TOTAL 129 500,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget 2019 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, tel qu’indiqué ci-dessus. Marché de construction d’une bibliothèque – Modification d’un contrat en cours d’exécution – Lot 2 maçonnerie

Par délibération en date du 10 septembre 2018, dans le cadre du marché de construction d’une nouvelle bibliothèque, le conseil municipal a approuvé l’attribution du lot 2 – Maçonnerie à l’entreprise LCA pour un montant de 68 045,49 € HT.

La modification n°1 concerne la suppression du rang de béton cellulaire prévu initialement par un béton coulé en place pour la fixation de l’ossature bois, pour un montant total de 1 277,62 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la modification n°1 du contrat en cours d’exécution du lot 2 Maçonnerie, tel qu’indiqué ci- dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20190114-04

Vente des cartes d’accès aux courts au Tennis Club

L’accès aux courts de tennis est possible par le biais de cartes sécurisées pour chaque adhérent.

Les cartes sont achetées par la mairie à un prix de 10 € et distribuées par le Tennis Club de Taluyers. Chaque adhérent règle une caution de 10 € à la mairie, rendue au moment de son départ de l’association.

A la demande de la trésorerie, il a été convenu avec le Tennis Club que celui-ci achèterait désormais les cartes d’accès et gèrerait lui-même les cautions. Le club achètera également le stock de 30 cartes restantes à la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CEDE les 30 cartes d’accès aux courts de tennis au prix de 300 € au Tennis Club de Taluyers

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20190114-05

Convention pour la pose d’un compteur de télé-relève gaz sur le toit de la mairie

GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommations des particuliers et des professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz ».

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite le remplacement de compteurs gaz existants et l’installation de coffrets sur des points hauts.

Deux coffrets seront installés à Taluyers, sur l’église et sur la mairie.

Suite à la signature de la convention cadre pour l’occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relève en hauteur sur l’église et la mairie, il convient de valider la convention particulière pour la pose des équipements techniques sur le toit de la mairie.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention particulière à intervenir avec GRDF pour la pose d’un équipement de télé- relève sur le toit de la mairie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière.

Décisions prises sur délégation

-Pas de préemption sur les DIA présentées.

-Travaux de mise aux normes pour personnes à mobilité réduite des sanitaires de la salle de la mairie attribués à PFR -515 rue des Blanchardes 69440 TALUYERS pour un montant de 6 650,00 € HT.

-Travaux de plomberie à l’école maternelle (sanitaires et évier) attribués à PFR - 515 rue des Blanchardes 69440 TALUYERS pour un montant de 1 175,00 € HT.

-Travaux de marquage au sol et de panneaux pour les travaux d’aménagement de la Place de l’Hôpital attribués à Miditraçage pour un montant de 1 774,86 € HT.

-Travaux de marquage au sol et de panneaux pour les travaux d’aménagement de voire au carrefour de la montée du Batard et du chemin de Sagris attribués à Miditraçage pour un montant de 1 010,62 € HT.

-Travaux de marquage au sol et de panneaux pour les travaux d’aménagement voirie au carrefour de la montée du Batard et de la rue de la Guette pour un montant de 2 756,90 € HT.

-Vérifications réglementaires annuelles des Etablissements Recevant du Public communaux attribuées à l’UGAP : Installations électriques pour un montant de 1 128,59 € HT

Installation de protection contre la foudre pour un montant de 116,10 € HT Installations des appareils utilisant du gaz pour un montant de 597,68 € HT Installations électriques - Vérification initiale de la nouvelle bibliothèque pour un montant de 155,96 € HT

Equipements/moyens d’extinction et de secours, système d’alarme et équipements centraux de sécurité pour un montant de 1 092,75 € HT

Portails automatiques et appareils de levage pour un montant de 195,68 € HT Equipements, buts sportifs et aires de jeux pour un montant de 750,94 € HT

Tour de table

Loïc TAMISIER :

La distribution des colis aux personnes âgées s’est bien passée, un certain nombre de remerciements sont arrivés en mairie.

Le prochain repas des séniors se déroulera le samedi 13 avril 2019.

Dominique FONS :

Remerciements adressés aux élus pour l’organisation de la distribution des colis aux anciens.

Séverine SICHE-CHOL :

Une réflexion pourrait être engagée pour adresser un objet symbolique de fin de cycle de l’école élémentaire vers le collège aux CM2 qui passent en 6ème

Guy DANIEL :

Les pieds de poteaux de la salle d’animation ont été repris ce matin. L’église est vide, les travaux de restauration ont commencé, au même titre que la nouvelle bibliothèque.

Marc MIOTTO :

Il faudrait trouver une solution technique aux toilettes du local des boules, celles-ci sont régulièrement bouchées. Une réflexion pourrait être engagée sur l’habitat participatif, nouveau concept d’un immeuble avec 5-6 logements qui dispose d’espace collectif (pièces, jardins) pour rompre l’isolement.

Le secrétaire de séance

M. Bruno SICARD