Procès Verbal - 20150202 PV complet

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Procès Verbal - 20150202 PV complet Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20150202 PV complet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 2 FEVRIER 2015

Nombre de conseillers : 18

En exercice : 18

Présents : 16

Votants : 17

L'an Deux Mil quinze, le 2 février 2015, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2015

Présents : M. Pascal OUTREBON, M. Marc MIOTTO, Mme Odile BRACHET, Mme Sylvie ROMAN CLAVELLOUX, M. Bruno SICARD, Mme Isabelle PETIT, M. Jean-Pierre MARCONNET, Monsieur David SEGURA, Monsieur Loïc TAMISIER, Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Martine TREVISANI, M. Jean-Jacques COURBON, Mme Véronique GOUTTENOIRE, M. Yves CUBLIER, Mme Audrey MICHALLET, M. Guy DANIEL, Mme Dominique FONS,

Absents : M. Charles JULLIAN a donné pouvoir à M. le Maire

Mme Nathalie FORISSIER

Secrétaire de séance : Mme Véronique GOUTTENOIRE

Début de séance à 19h00

Le PV de la séance du 1er décembre 2015 est approuvé à l’unanimité

Délibération n°20150202-01

Mise en place de la verbalisation électronique

Le décret n°2011-348 du 29 mars 2011 créé l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Celle-ci est chargée de la mise en œuvre de la verbalisation électronique et du traitement des messages d’infraction adressés par les collectivités territoriales.

A terme, les carnets à souches vont disparaitre et il convient d’anticiper cette échéance en permettant la verbalisation électronique à Taluyers.

Il n’y aura plus d’envoi des carnets à souches au Bureau central des contraventions, celles-ci seront gérées électroniquement par le biais d’un logiciel dédié.

Monsieur le Maire précise que le logiciel est gratuit et fourni par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des

Infractions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la mise en place de la verbalisation électronique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement de confidentialité de verbalisation électronique avec le Préfet.Délibération n°20150202-02

Retrait de la commune de Givors du SYDER

Le SYDER (Syndicat Départemental d’Energie du Rhône) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale constitué de 230 communes membres.

La commune de Givors a formulé une demande relative à son retrait du SYDER et le Comité syndical, lors de sa séance du 4 novembre 2014, a approuvé ce retrait.

Par conséquent, le conseil municipal de chaque commune membre du syndicat doit se prononcer sur le retrait envisagé.

M. Guy DANIEL indique que les communes de la Métropole adhèrent au SIGERLY et que cela correspond à une logique de territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le retrait de la commune de Givors du SYDER

Délibération n°20150202-03

Produit des amendes de police 2014

Lors de sa séance du 7 juillet 2014, le conseil municipal de Taluyers a sollicité une subvention au titre du produit des amendes de police pour les projets suivants :

- Marquage et aménagement de sécurité route de Berthoud pour les accès au groupe scolaire et aux différents bâtiments publics, rue des Blanchardes, « dents de requin » rue des Fontaines et le plateau d’intersection rue de la mairie et rue de la Grange.

Les passages piétons, les bandes stop, les « dents de requin » et les « Cédez le passage » sont prévus en résine à froid.

Le conseil général du Rhône a procédé à la répartition et a alloué une subvention de 3 232,00 € pour les projets ci- dessus mentionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE la subvention au titre de la répartition des amendes de police 2014

- S’ENGAGE à réaliser les travaux tels qu’indiqués

Délibération n°20150202-04

Demande de subvention DETR 2015 – Rénovation de la Salle d’Animation

La circulaire n°2014/79 du 5 décembre 2014 relative à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – exercice 2015- fixe la liste des collectivités et des opérations éligibles.

Les projets d’investissement des collectivités doivent concerner le domaine économique, social, environnemental et touristique, ou favorisant le développement ou le maintien de service public en milieu rural.

Dans le cadre des projets d’investissement des collectivités relatifs aux équipements de loisirs et de sport, la mairie de Taluyers souhaite présenter un dossier au titre de la rénovation de la Salle d’animation.

Ce bâtiment communal accueille de nombreuses activités sportives, culturelles et de loisirs. En outre, situé à proximité du groupe scolaire, ce bâtiment accueille des élèves dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaire, issus de la réforme des rythmes scolaires.Ce bâtiment est énergivore et sa toiture détériorée au point de subir des infiltrations d’eau qui altèrent ses murs et son sol. De plus, le rapport d’inspection de la santé et de la sécurité au travail, établi par le Centre de Gestion du Rhône, demande à la commune d’équiper le bâtiment d’un local spécifique équipé pour le rangement du matériel et des produits d’entretien.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES (€ HT) RECETTES

Rénovation et isolation

thermique de la toiture

Rénovation du parquet

Création d’un local

technique

43 762,00 €

6 049,00 €

3 350,00 €

DETR 2015 (40 %)

Fonds propres

21 264,40 €

31 896,60 €

TOTAL 53 161,00 € TOTAL 53 161,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’opération de rénovation et d’amélioration de la salle d’animation - APROUVE les modalités de financement tel qu’indiqué ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier de demande de subvention

Délibération n°20150202-05

Rétrocession de la voirie du lotissement situé entre la rue Saint Agathe et la rue de la Bénichonnière dans le domaine public communal

Dans le cadre de l’autorisation d’urbanisme relative à l’aménagement, par la société URBACONCEPT, du lotissement cadastré initialement Section A n°1320, 1577 et 1578, était prévue, dès réception des travaux, la rétrocession à la commune de Taluyers, des équipements et aménagements de la voie de desserte et des réseaux, afin qu’ils soient intégrés dans le domaine public.

Cette nouvelle voirie, prolongement de la rue des Pépinières, a une superficie de 734 m² et est cadastrée section A n°2909.

M. Marc MIOTTO indique qu’un marquage sera effectué pour matérialiser le sens unique et 13 places de stationnement supplémentaires seront créées par rapport à ce qui existe rue des Pépinières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le transfert de propriété de la voirie et des réseaux du lotissement situé entre la rue Saint Agathe et la rue de la Bénichonnière au profit de la commune de Taluyers, - DECIDE le classement dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement sus- mentionné,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires aux procédures de rétrocession et de classement dans le domaine public communal.Déclarations d’intentions d’Aliéner

5 DIA, pas de préemption

Décisions prises sur délégation

Le marché relatif à la maintenance informatique de la mairie et des écoles pour l’année 2015 est attribué à

FLEXINFO, 33 rue de Belissen 69340 FRANCHEVILLE pour un montant de 1 915,80 € HT pour la mairie et 824,00 €

HT pour le groupe scolaire.

Le marché d’assurance relatif à la garantie des dommages aux biens est attribué à GROUPAMA, 50 rue de Saint

Cyr 69251 LYON pour un montant de 8 621,06 € HT.

Le marché relatif aux vérifications règlementaires a été attribué :

-Lot 1 Vérifications périodiques des installations électriques des ERP à VERITAS – 16, chemin du Jubin 69571 DARDILLY pour un montant forfaitaire de 610,00 € HT,

-Lot 2 Vérifications des installations thermiques et fluides dans les ERP à APAVE – 4, rue des Draperies 69450 ST CYR AU MONT D’OR pour un montant forfaitaire de 320,00 € HT,

-Lot 3 Vérifications des extincteurs, trappes de désenfumage et systèmes de sécurité incendie à EUROFEU – Chemin du Lortaret 69800 SAINT-PRIEST pour un montant forfaitaire de 448,26 € HT, -Lot 4 Vérifications des aires de jeux et équipements des installations sportives à SOCOTEC – 11, rue Saint Maximin 69416 LYON pour un montant forfaitaire de 240,00 € HT,

-Lot 5 Vérifications des installations de protection contre la foudre à Bureau VERNAY – 53 avenue Carnot 69250 NEUVILLE SUR SAONE pour un montant forfaitaire de 90,00 € HT

-Lot 6 Vérifications des appareils de levage, des équipements techniques et des équipements de protection individuelle à VERITAS – 16, chemin du Jubin 69571 DARDILLY pour un montant forfaitaire de 155,00 € HT, -Lot 7 Surveillance des légionnelles dans les installations d’eau chaude à CARSO – 321, avenue Jean-Jaurès 69362 LYON pour un montant forfaitaire de 343,00 € HT

-Lot 8 Vérifications des portails automatiques à VERITAS – 16, chemin du Jubin 69571 DARDILLY pour un montant forfaitaire de 40,00 € HT.

Le marché relatif aux travaux de finition du local de l’agence postale communale et l’installation d’une alarme est

attribué à l’entreprise SOBAT 241 rue des Carrières 69440 TALUYERS pour un montant de 8 600 € HT pour les

travaux de finition et de 1 200 € HT pour la pose de l’alarme.

Le marché relatif aux travaux de rénovation de la toiture de l’église a été attribué à l’entreprise MAISONHAUTE –

Allée des Ollagnons 69440 MORNANT pour un montant de 3 652,20 € HT.

Tour de table

M. le Maire :

Suite aux problématiques de dégradations du parking enherbé derrière la Maison des Associations, il est prévu de

réaménager des espaces avec des graviers pour les stationnements quotidiens des parents d’élèves et des

associations, tout en gardant un espace de stationnement enherbé qui serait ouvert pour les manifestations qui

génèrent plus d’affluence. En parallèle, un parking pour les enseignants et les agents des écoles sera réalisé à l’arrière

de la salle d’animation, sur une parcelle de terrain qui appartient à la commune, afin de libérer des places de

stationnement.

Odile BRACHET

Suite au plan Vigipirate et à la circulaire préfectorale qui en découle, il a été décidé de privilégier le fait que les

parents ne rentrent plus dans l’enceinte du bâtiment aux entrées et sorties, plutôt qu’une fouille des sacs à l’entrée.

Pour certaines classes c’est plus difficile à mettre en œuvre mais l’inspecteur d’académie est venu sur place et a

accompagné cette mise en place. Quelques aménagements seront faits pour faciliter les choses.La 1ère réunion du comité de pilotage jeunesse a eu lieu avec beaucoup de nouveaux élus. 8 communes sur 16 ont un

espace jeunes et certaines communes n’en ayant pas s’interrogent sur le bien-fondé de cette compétence transférée.

Arrivée de Mme Nathalie FORISSIER

Loïc TAMISIER

Le repas des anciens s’est bien déroulé avec 105 personnes présentes. L’apéritif a été offert par le Comité des Fêtes.

Jean-Pierre MARCONNET

Suite au courrier de la mairie adressé au Département concernant les problématiques de certains bus inadaptés, celui-

ci nous a indiqué que désormais les cars du Rhône sont devenus la compétence du SYTRAL (Syndicat Mixte des

Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) à compter du 1er janvier 2015.

Arrivée de M. Charles JULLIAN

Guy DANIEL

La commission bâtiments s’est réunie le 24 janvier dernier.

Les travaux d’aménagement de la Poste sont terminés, l’enseigne est posée et la boîte aux lettres le sera le jour de

l’ouverture, à savoir le lundi 9 février après-midi.

Sylvie ROMAN CLAVELLOUX

Deux dates à noter : le 8 juillet 2015 pour la rencontre conviviale avec les associations et le 4 septembre 2015 pour le

Forum des associations.

Le site internet de la mairie est en cours de finalisation.

Il convient de déterminer une date pour la commission « Animation » afin d’analyser les demandes de subventions

des associations.

Marc MIOTTO

Dans le cadre de la révision du PLU, la réunion avec les personnes publiques Associées se déroulera le 24 mars à

9h00, avec au préalable une réunion de travail le 18 février à 9h00.

La commission urbanisme-voirie se déroulera le jeudi 5 février à 20h00 avec les deux représentants élus de la

COPAMO pour Taluyers.

Fin de la séance à 20h00