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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 123 Decision Modificative n°2 Budget Annexe OM REOM avec compression
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 123 Decision Modificative n°2 Budget Annexe OM REOM avec compression)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Démocratie,
ST RES Lo
ÉOQRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin Séance ou 18 DÉCENERE 2023 en Marche
Décision MODIICATIVE N°2 2023123 BuDGET ANNEXE OM REOM
L'an deux mile vingtros, le dichuit décembre à dix-huit heures, le Conseil de Ia Communauté ‘de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87180), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté: 11 décembre 2023.
AUBRUN Lynda, BAMBAGINI Marine, BARRET-BONNIN Nombre de conseillers MañeCatnerie, BARRIERE Jean-Paul BOULLE Jean Ciaude COINDEAU Yvette, COMNECAU Pascal En exercice S2L] COURTOUX Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE Jacques. DELPEUCH Domirique, DESBORDES … Marie-Hélène, = æ DUFOURD. Jacques, ÉSCLAMADON Jean-Mare, FILLOUX Malais Présents 44 Vigne, FIOUX Alan, GAINAND Jean-Pere, GENTY Suppléants Gullaume, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Présents 4° Ginette, JACQUIER Chistan, JOUANNY Alain, LACHAISE Christian, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MAITRE
rs ttutaires Daniel MARCOUXLESTIEUX Paircis, MARTIN. Bemard, PoRERS sus * MARTIN Francs, MOREAU Piere-Ghares, NVARD Faonce,
NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Votants) S7 | seanfrançais, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel,
REYNAUD, Giles, ROCH Jear-Marie, ROUET Jean-Louis, SALLARD Madeleine, SINGEOT Anne-Marie, THEVENOT
Pierete.
+ DACKOW Jean-Michel, DUBOIS Marie-Noëlle, NOËL Marie-Thérèse, PRÉVÔT Alan.
POUVOIRS hors suppléant BREGEAUD Laurent qui donne pouvoir à FILLOUX Virginie
BREGEON Pascal qui donne pouvoir à REYNAUD Giles. IDRIEUX Sophie qui donne pauvairà GUILLON Jean-Claude
GORIN Claudine qui donne pouvoir à MARTIN Bernard GUILLOT Olvier qui donne pauvoi à ESCLAMDON Jean-Marie ;
LAURENT-DUSSY Claudine qui donne pouvair à DAVID Daniel MAURY Alce qui donne pouvoirà SINGEOT Anne-Marie
NAVARRE Michel qu donne pouvoir à MAITRE Daniel; SCHIRA Bruno qui donne pouvoir à JACQUIER Christian.
Excusée: BACHELLERIE Pire, BOUX Michel, DAMAR Vincent, GUIBERT. Phlippe, LONDEIX Colette.
AAssistaient également à Ia séance, des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance,
Page 1 sur 4 rt 27200
L am 2 7 DEC, APP LOT
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget, s'exprime en ces: termes : est nécessaire d'apporter des modifications sur le Budget Annexe « OM-REOM » de la GCHLeM.
Budget OM-REOM :
Par délibération n° 2020_085 en date du 27 ullet 2020 et en application de l'aricle 5211-10 du Code général des colectiviés terrtorides, le conseil communautaire a approuvé la ‘délégation de pouvoir vers le Président de la Communauté de communes Haut Limousin en Marche pour ouverture d'une ligne de trésorerie ;
Par délibération n°2023_088 en date du 03 avril 2023, le conseil communautaire a approuvé le vote du Budget Primif du Budget Annexe « OM-REOM » ;
Par délibération n° 2023_080 en date du 26 juin 2023, une modification n° 1de a section de fonctionnement « dépenses » a été approuvé par le conseil communautaire:
Le 4 mai 2023, la Communauté de communes Haut Limousin en Marche a contracté auprès dû crédit Agricole Centre Ouest, pour une durée de 12 mois, une ligne de trésorerie pour le budget OM-REOM, afin de s'assurer dune trésorerie suffisante permetant une continuité ‘dans les paiements des factures des fournisseurs de ce service.
Cette ligne de wrésoreris génère des frais d'intérêts débiteurs. Ces frais sont imputés sur le budget à l'article 6615 (chapitre 66).
En raison des dépenses réalisées et engagées sur cette ligne de trésorerie et afin de permette le paiement des fais dintéréts débiteurs, 1 convient de prévoir des crédits supplémentaires sur le chapitre 66 « Charges financières ».
Il convient également de prévoir des crédits supplémentaires sur le chapitre 012 « Charges de personnels » pour asaurer les frais de salaires d'un agent salarié de l'association ASSAT de BBessines sur Garempe, qui vent en renfort sur le service REOM.
Par alleurs, sue aux procédures de recouvrement effectuées par le trésorier qui se sont avérées vaines et inopérantes, le receveur communautaire a fait parvenir une liste des produits iécouvrables qu'il à dressée. An d'admetre en nomvaleur ces créances irécouvrables I convient d'abonder les crédits du chapitre 85 « autres charges de gestion courantes»,
Entn, afin de procéder aux éctfures comptables relatives aux dotations aux amorissements des biens sur l'exercice 2023, 1 convient également de prévoir des crédis budgétaires supplémentaires à l'article 6811
Page 2 sur 4 rem? 7 DEC, 20230 LOT
Section de fontonnment:
Dépenses
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Après avoir entendu l'exposé présenté par Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge du budget
Le Gonseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Attcle_1 : d'approuver les modifications budgétaires de la présente décision modifcative ‘des sections de fonctionnement et d'investissement du Budget Annexe « OM-REOM »,
Page 3 sur 4 Er pa AT _. TT
Aticle 2 : d'autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à exécution de la présente délbération.
de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présente déiéraio, à supposer quo collec fasse ri, peut aire lobe. dans un délai de 2 mois à compler da sa noëcation, d'un recours contentieux auprès du Thbunal administratif de Limoges où un rcours gracieux auprès dela Communaulé, élant précisé qu cel-c dispose alors d'un élai de ‘deux mois pour répondre. Un Sienco do deux mois vaut alrs décision implite de rje. La décision nsi prise, quel soi expresso ou implicite, pours elle-même être déférée à ce même tribunal ministrar dans un délai de deux mois.
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