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Déliberation - DCM2023 123

Procès Verbal - pv cm20190709 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm20190709)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Consommateurs, 1

 C H A T E A U N E U F - S U R - S A R T H E  C H A M P I G N E   C O N T I G N E  M A R I G N E  B R I S S A R T H E 

 C H E R R E  S O E U R D R E S  Q U E R R E 

C O N S E I L M U N I C I P A L

S é a n c e d u m a r d i 9 j u i l l e t 2 0 1 9

P r o c è s - v e r b a l d e c a r e n c e

Au regard des termes de l’article L 2121-17 qui dispose que « le conseil municipal ne délibère

valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première

convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum

n'est pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il

délibère alors valablement sans condition de quorum » et conformément à l’article 8 du règlement

intérieur du conseil municipal approuvé le 20 juin 2019, le conseil municipal du 9 juillet 2019 n’a pas pu

se tenir au regard de l’absence de quorum constaté sur les feuilles d’émargement à 20h22 où on

dénombrait 40 présents sur 93 élus en exercice.

Conformément aux dispositions légales, le conseil municipal sera à nouveau convoqué le lundi 15

juillet 2019 à 20h00 où il pourra délibérer valablement sans condition de quorum.

La séance est levée à 21h00.2

1. Quorum

Nombre de conseillers en exercice 93

Nombre de présents 40 Nombre de pouvoir 10 Quorum 47 Nombre de voix exprimées (présents et pouvoirs) 50

1 LEZE Maryline P 33 BOUDET Marie-Christine P 65 KERVELLA Maurice A

2 DRIANCOURT Marc-Antoine A 34 KAYA Emma A 66 LANGLAIS Véronique P 3 JEANNETEAU Paul P 35 JULLIEN Jérôme AE 67 LARDEUX Gervais A

4 THEPAUT Michel P 36 ALLORY Olivier AE 68 LAURIOU Jean-Yves P 5 BOISBOUVIER Daniel AE 37 BERNARD Patrick A 69 LE ROUX Laurence P 6 BOURRIER Alain P 38 BERTOLO Eliane AE 70 LEMERCIER Florence AE 7 CHESNEAU André P 39 BIDAULT Richard A 71 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P 8 FOUCHER Alain AE 40 BILLIET Marc AE 72 LIENARD Jean-Benoît A 9 DAUGER Patrick P 41 BODIN Alexandra A 73 MACQUET Laurent A

10 LE THERY Catherine P 42 BOUTIN Louis P 74 MASSEROT Christian P 11 BEAUFILS Fabienne P 43 BRAULT Joël P 75 MERLET Florent AE 12 BEAUVILLAIN Céline AE 44 BRAULT Pierrette A 76 NOILOU Jean-Claude P 13 PEAN Nadia P 45 BRISSET David A 77 PANCHEVRE Viviane P 14 MOREAU Pierre AE 46 CHEVREUL Mickaël A 78 PETIT Giovanni A 15 HOUDU Alain P 47 CHOPIN Philippe A 79 PETITHOMME Carole A 16 ERMINE Benoît A 48 DELAHAYE Patrick A 80 PIVERT Philippe AE 17 HUART Olivier AE 49 DESNOES Jean-Pierre A 81 POTIER Stéphanie P 18 LEBRUN Guy P 50 DESPORTES Philippe P 82 PRÉZELIN Eric P 19 DESNOËS Estelle P 51 ESNAULT Régis A 83 QUEVA Lionel AE 20 POMMOT Michel P 52 FOSSET Dominique P 84 RAGUENEAU Anne-Marie A0

21 PERTUISEL Roselyne P 53 FOUCHARD Laetitia A 85 RÉTHORÉ Florence AE 22 TEMPLE Marie-Laure AE 54 FOUIN Jean-Yves P 86 REYMUND Aude P 23 DOUSSIN Christophe AE 55 GABET Maryvonne A 87 SANTENAC Rachel P 24 LEBRETON Pierre-Marie P 56 GOHIER Marie-Odile P 88 SAULOUP Geneviève A 25 ERMINE Paulette P 57 GROSBOIS Emmanuel P 89 TALINEAU Jean-Marie A 26 HOSTIER Gérard A 58 HEULIN Annick A 90 TARDIF Florent A 27 SIMON Alain P 59 HOUDIN Marie-Hélène A 91 THARREAU Jean-Louis A 28 AMIOT Catherine P 60 HUET Christian P 92 VALLÉE Louis-Marie A 29 PINARD Céline AE 61 HUSSON Catherine P 93 VIAUD Soizic A 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 62 JOLY Virginie P 31 MONTECOT Marie P 63 JOUANNEAU Frédéric AE

32 RENIER-TISNE Christine A 64 JOUANNEAU Damien A

1 M. Daniel BOISBOUVIER Donne pouvoir à Mme Nadia PEAN

2 M. Pierre MOREAU Donne pouvoir à Mme Rachel SANTENAC

3 M. Olivier HUART Donne pouvoir à Mme Stéphanie POTIER

4 M. Christophe DOUSSIN Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOËS

5 M. Alain FOUCHER Donne pouvoir à M. Jean-Paul CHERBONNEAU

6 Mme Florence LEMERCIER Donne pouvoir à Mme Catherine AMIOT

7 Mme Céline BEAUVILLAIN Donne pouvoir à Mme Isabelle LEROY

8 M. Lionel QUEVA Donne pouvoir à Mme Viviane PANCHEVRE

9 Mme Céline PINARD Donne pouvoir à M. Emmanuel GROSBOIS

10 Mme Marie-Laure TEMPLE Donne pouvoir à Mme Christine BOUDET3

2. Décision de la Maire

N° Date OBJET Montant

DCM-2019-011 27/06/2019

Signature d’un avenant à la convention « MON

COMPTE PARTENAIRE » pour accéder au service

« AFAS » de la CAF

/

DCM-2019-012 27/06/2019

Révision du loyer du bâtiment situé 18 route de

Chemiré à Brissarthe au profit de la MAM « Au Pays

des Bout’chou » du 1er juillet au 31 décembre 2019

356.97 €

DCM-2019-013 03/07/2019

Signature d’un avenant au contrat de restauration

pour le Béguinage, situé rue Pont Bréon à Contigné,

du lundi 8 août au dimanche 1er septembre 2019

/

DCM-2019-014 03/07/2019

Signature d’un contrat pour la mise en conformité

du site internet communal au RGPD avec

l’entreprise MIMOSA COMMUNICATION.

550.00 € H.T.

660.00 € T.T.C

DCM-2019-015 03/07/2019

Signature d’un contrat pour la réalisation de

plusieurs interventions sur le réseau informatique

avec l’entreprise MCT.

275.00 € H.T.

330.00 € T.T.C.

3. Points à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal

1.

Cons ult ati on re lat i ve à l a co nf e cti on et à l a li vr ais on d e r ep as en lia iso n fr oid e pour 5 r esta uran ts sco lair es et un f o y er d ’h éb erg e me nt dén o mm é « Le Bé gui nag e » , sit ués sur l e terr it oir e d e la c o mm un e des Ha uts - d’ Anj ou : Attri but io n du mar ch é

Rapporteur(s) : Fabienne BEAUFILS

Le conseil municipal en date du 14 mars 2019 a autorisé le lancement de la consultation d’un marché public en procédure adaptée fin de retenir un prestataire unique pour l’approvisionnement en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires de Champigné, Querré, Cherré, Contigné et Brissarthe, mais aussi pour le foyer d’hébergement dit « Le Béguinage » situé à Contigné.

Une commission d’appel d’offre ad hoc s’est réunie le 1er juillet 2019 pour analyser les offres et rendre un avis sur le choix de l’offre économiquement avantageuse. Le rapport d’analyse des offres est en cours de finalisation à la date de transmission du présent ordre du jour. Les éléments seront présentés en séance et une note récapitulative sera adressée aux conseillers municipaux au maximum dans les 48h qui précèdent la tenue de l’assemblée.

2. Acc ord l o cal

Rapporteur(s) : Maryline LEZE

La conférence des maires du lundi 17 juin 2019 s’est prononcée, à l’unanimité, pour le recours à un accord local (en dérogation aux règles de droit commun) pour fixer la composition et la répartition effective du conseil communautaire suivante : le conseil communautaire sera composé de 50 sièges, respectant les conditions cumulatives ci-dessous :4

 Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ;  Chaque commune devra disposer d’au moins un siège ;

 Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges ;  La part des sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règles prévues au e) du 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (soit, lorsque la répartition effectuée en application des III et IV du présent article conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintien ou réduit cet écart. Soit, lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège).

Pour conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibération concordante. Ces délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la CCVHA, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devra nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

Sans accord, constaté par le préfet au 31 août 2019, le Préfet fixera à quarante le nombre de sièges du conseil communautaire. Au plus tard le 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou à défaut, conformément au droit commun.

La communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou envisage de conclure un accord local répartissant les sièges de la manière suivante :

Noms des communes Populations municipales Nombre de conseillers titulaires

Les Hauts d’Anjou 8776 11 Erdre-en-Anjou 5750 7 Le Lion d’Angers 4870 6 Val d’Erdre-Auxence 4856 6 Bécon-les- Granits 2810 4 Grez-Neuville 1449 2 Thorigné d’Anjou 1222 2 Saint-Augustin-des-Bois 1214 2 Sceaux-d ’Anjou 1183 2 Miré 989 2 Juvardeil 822 1 Montreuil-sur-Maine 744 1 Chambellay 392 1 Saint-Sigismond 375 1 Chenillé-Champteussé 354 1 La Jaille-Yvon 320 15

Total des sièges répartis : 50 sièges

3. Con ven ti on o pér ati o nne ll e entr e la CC V HA et L es Ha uts - d’ Anj ou r el ati ve à la gest io n des t erra ins mul tisp orts si tu és s ur le t errit oir e c o mm un al

Rapporteur(s) : Maryline LEZE

La CCVHA, sa commission sport entendue, a décidé de réaliser un programme d’implantation de terrains multisports sur les communes de son territoire.

Il a été convenu entre la CCVHA et les communes bénéficiaires du programme d’implantation que ces dernières mettent gratuitement à disposition les terrains utiles à la réalisation des projets et prennent en charge l’entretien courant des équipements, hors commission de sécurité et investissements, comme précisé dans la présente convention.

La présente convention régit les rapports entre la CCVHA et ses communes membres bénéficiaires de la deuxième phase du programme d’implantation des terrais multi sports telle qu’arrêté par la délibération du Conseil communautaire n°2019-02-28-08 du 28 février 2019.

Sont concernés sur le territoire des Hauts-d’Anjou les terrains multisports en cours d’implantation sur les communes déléguées de Châteauneuf-sur-Sarthe, Contigné, Querré, Marigné et Brissarthe.

4.

Cessi on à t itr e gra tu it – Par c ell e Se ct io n B n ° 2291 – Co m mun e d él ég ué e d e Cha mpi gn é – Ass o ci ati on « Les 1000 f eu x » : C o mpl é me nt à a ppor ter da ns l e cadr e d e l ’e xé cut io n de l a d éli bér ati on d u 29 no ve mbr e 20 18 pr ise p ar la Co mm un e des Ha uts -d’ Anjo u

Rapporteur(s) : Estelle Desnoës

Le conseil municipal des Hauts-d’Anjou s’est prononcé favorablement le 29 novembre 2018 concernant la cession de la parcelle cadastrée section B n° 2291, située sur le territoire de la commune déléguée de Champigné, et ce, à titre gratuit au profit de l’association « Les 1 000 feux » qui souhaite réaliser un projet de logements dits « Passerelles », venant compléter l’offre existante de l’EHPAD privé de la Résidence « Les Acacias ».

Le projet prévoit la création de 18 logements de type « T1 » à loyer modéré pour permettre l’hébergement des majeurs vulnérables, personnes autonomes ou en situation de légère dépendance, avec ou sans handicap physique, psychique ou sensoriel.

L’étude notariale « NOT@CONSEIL » de Châteauneuf-sur-Sarthe chargée d’instruire cette cession, a fait savoir à la collectivité que la délibération prise le 29 novembre 2018, impose de préciser les obligations de l’association à savoir, l’utilisation de ce terrain pour la réalisation exclusive du projet de logements « Passerelles » en contrepartie de la gratuité de la cession.6

L’avis des Domaines a été réceptionné par la commune des Hauts-d’Anjou le 1er juillet 2019, indiquant que la valeur vénale de la parcelle s’élève à environ 70 000 € et prend note de l’accord des parties pour établir la cession à titre gratuit.

5. Ad missi on en n on - vale ur

Rapporteur(s) : Alain BOURRIER

L’inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, a remis une liste de créances présentées en non-valeur, pour lesquelles le recouvrement s’est révélé infructueux et/ou le montant de la créance est inférieur au seuil minimum de poursuites, comprenant :

 Une créance de 83.95 € correspondant à la facturation du service assainissement  Une créance de 670.15 € correspondant à la facturation du service enfance  Une créance de 60.28 € correspondant à la facturation du service enfance

Pour information, le seuil minimum pour un employeur est fixé à 30 euros et le seuil minimum pour une saisie bancaire est de 130 euros. S’agissant des jugements de clôtures de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif dans le cadre de procédure collective, d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à une procédure de7

surendettement, l’effacement des dettes s‘impose à la collectivité. Une délibération est nécessaire pour entériner cette procédure.

6. Tari fi cat io n et a cc ès au so lari um d e l a p isci ne m uni ci pal e d e C hât ea un eu f - sur -S arth e

Rapporteur(s) : Guy LEBRUN

Le bureau municipal a décidé le 20 juin 2019 de procéder à l’ouverture du solarium durant la saison estivale d’ouverture de la piscine municipale de Châteauneuf-sur-Sarthe.

La tarification proposée est de 1 € la demi-journée, soit de 15h00 à 19h00 du mardi au dimanche. Des bracelets permettront d’identifier les clients qui accèdent uniquement au solarium.

7. Fi xat io n des t ari fs de l oc ati on d u Th éâtr e St R ol and

Rapporteur(s) : Maryline LEZE

La collectivité a intégré, suite à la délibération du 20 juin 2019, le Théâtre St Roland ainsi que la Salle Saint François dans le patrimoine communal. Par une décision du conseil d’administration de l’association AEP, cette dernière a indiqué que la reprise par la collectivité se ferait à condition, notamment, que les tarifs de location engagés soient conservés pour l’année 2019, à savoir :

Théâtre Saint Roland

Soirée ou après-midi entre amis

 Eté 45 €  Hiver (avec chauffage) 55 € Vin d’honneur 40 €

Théâtre Saint Roland et Salle Saint Roland

Association et habitant de la commune

 Eté 65 € par séance  Hiver (avec chauffage) 105 € par séance Hors commune

 Eté 85 € par séance  Hiver (avec chauffage) 125 € par séance

Nota : Le prix par séance comprend deux répétitions gratuites la semaine des représentations. Il convient également d’ajouter un montant de 30 € par weekend, en sus de la location, pour l’entretien du hall de la cantine, la mise à disposition d’une salle pour l’entracte et des toilettes.8

8. Par ti cip ati on co m mu nal e au x OG EC d es éc ol es pri vé es du t er rito ire

Rapporteur(s) : Nadia PEAN

Il convient de prendre en charge les élèves domiciliés sur l’ensemble du territoire de la commune des Hauts-d’Anjou scolarisés dans les écoles privées de Châteauneuf-sur-Sarthe (Ecole Saint Joseph) et de Champigné (Ecole St François-Xavier) dans le calcul de la contribution communale. La commission Finances a procédé au calcul du coût à l’élève pour l’année 2018-2019.

Ils proposent un versement à chaque OGEC, suivant le calcul consolidé du coût à l’élève des deux collectivités (Châteauneuf-sur-Sarthe et Les Hauts-d’Anjou acte 1), d’un montant de 638.39 € par élève, c’est-à-dire un versement annuel de 166 593.69 € aux OGEC pour les 261 élèves des deux écoles au titre de l’année 2018-2019.

9. Mod if ic ati on du r ègl em en t in tér ie ur d e la r esta urat io n sc ol air e et d e l ’ AL S H d e Chât ea un eu f -sur - S ar the

Rapporteur(s) : Catherine LE THERY

Le conseil municipal a acté en séance du 16 mai 2019 la réactualisation du règlement intérieur de la commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe.

Il est demandé de procéder à de nouvelles modifications concernant les horaires de l’ALSH du mercredi et des vacances scolaires. En effet, en raison de modification dans les règles de financement de la CAF, les horaires pratiqués font perdre 1h de financement CAF par jour et par enfant (soit, pour environ 30 enfants, 16.20 € par jour).9

Sans surcoût de personnel ou de charge, il est proposé de modifier les horaires comme suit :  Ouverture de l’ALSH de 8h30 à 17h30 ;

 Ouverture de l’ALSH en demi-journée de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;  Ouverture de l’accueil péri-centre de 7h30 à 8h30 le matin et de 17h30 à 18h30 le soir.

10. Par ti cip ati on d es co mm un es d e Ju var de il et Mir é a u fo nc ti onn em en t d e l’ AL S H de Ch ât eau ne uf - sur - Sart he

Rapporteur(s) : Catherine LE THERY

La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe a délibéré en 2017 pour fixer le montant de la participation au fonctionnement de la C.L.S.H par les communes extérieures au titre de l’année 2016. Cette participation s’élève à 6.50 € par jour et par enfant.

Aucune délibération n’ayant été prise pour facturer l’année 2018, il convient de procéder à la régularisation sur l’année 2019. Aucune participation ne sera sollicitée pour l’année 2020 en raison des transferts de la compétence enfance à la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou.

11. Con ven ti on d e part enar iat p our l a g est ion d e l ’a cc ue il p érisc ola ire d e la co m mun e d e Mir é

Rapporteur(s) : Catherine LE THERY

La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe a signé une convention de partenariat pour l’année scolaire 2016-2017 avec la commune de Miré concernant la gestion de ses temps de garderie périscolaire et ses temps d’activités périscolaires. Ainsi, la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe mettait à disposition des moyens techniques et administratifs auprès de la commune de Miré.

L’année scolaire 2017-2018 n’a pas pu être facturée en raison de l’absence de délibération. Il convient donc de régulariser cette situation en 2019.

12. Cessi on de de u x bi e ns ca dastr és ( Pr esb y tèr e e t gra ng e) d e l a c om mu ne de Chât ea un eu f -sur - S ar the

Rapporteur(s) : Marc-Antoine DRIANCOURT

La commune de Châteauneuf-sur-Sarthe souhaite mettre en vente le presbytère et la grange, deux biens qui sont intégrés au domaine privé de la commune, conformément à la délibération du 22 mai 2018 du conseil municipal de Châteauneuf-sur-Sarthe. Pour compléter la délibération, l’avis des Domaines en date le 9 juillet 2018 a été sollicité. Il indique que la valeur vénale de l’ensemble (presbytère, grange et terrain d’assiette) s’élève à 195 000 €.10

Il est proposé de céder ces biens à Madame et Monsieur PALMETTI pour un montant de 160 000 € net vendeur. L’avis des domaines étant valable un an, il n’est pas nécessaire de les solliciter une seconde fois pour procéder à la vente.

13. Mise à d isp osit io n de bass in p our Ma îtr e - Na ge ur Sa u ve te ur

Rapporteur(s) : Guy LEBRUN

A l’occasion de la saison estivale 2019, des cours particuliers de natation à destination des enfants seront proposés à la piscine de Châteauneuf-sur-Sarthe. Ils seront assurés par Pierre LEBRUN, Maître-Nageur Sauveteur, dans le cadre de son statut d’auto-entrepreneur.

Dans cette optique, la collectivité souhaite mettre à disposition la piscine municipale de Châteauneuf-sur-Sarthe au bénéfice du Maître-Nageur Sauveteur, à titre gratuit.

Une convention de mise à disposition du bassin sera conclue entre la collectivité et le Maître- Nageur Sauveteur.