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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 07072026
Procès Verbal - 20240702 PV
Procès Verbal - 20260526 pv
Procès Verbal - cm20220125 pv
Procès Verbal - CM20220125 PV
Déliberation - dcm2025 63
Procès Verbal - 07072026 pv
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07072026 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Éducation,
À
4 CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE.A CHAMPIGNE 4 CONTIGNE
4 MARIGNE
A
BRISSARTHE
M
ELITE
4
CHERRE
A
SOEURDRES
A
QUERRE
4
Conseil Municipal mardi 7 juillet 2026
Compte-Rendu / Procès-Verbal L'an
deux
mil
vingt-six,
le
7
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
1er
juillet
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
43
Conseillers
présents
:....
Pouvoir(s)
:
.40
Conseillers
présents
:
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christ
le,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéric,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Georges,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
BOISTEAU
Eric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
M.
BODIN
Christophe,
Mme
KAYNAR
Hatice,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
GERMAIN
Pierre,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
M.
POTIER
Timéo,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
Mme
JULÉ
Roselyne,
Mme
LONG-ROSEAU
Pascale,
Conseillers
absents ayant
donné
pouvoir
:
M.
HOSTTER
Gérard
a
donné
pouvoir
à
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
ERMINE
Benoit
a
donné
pouvoir
à Mme
TESSIER
Elodie,
Mme
CHABIN
Nathalie
a
donné
pouvoir
à
M.
BODIN
Christophe,
Mme
RIVENEAU
Annie
a
donné
pouvoir
à Mme
BORDRON
Anne,
M.
MAINFROID
Stéphane
a
donné
pouvoir
à
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
VIAL
Claire
a
donné
pouvoir
à
Mme
JULÉ
Roselyne,
Conseillers
excusés
:
k
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Conseillers
absents
:
Mme
Séraphine
COTTIN,
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre
GERMAIN,
RH
Approbation
du Compte-Rendu
de
réunion précédente
:
Approuvé
M]
Refusé
[]
272
Point
pour
information
:
Opération
changement
de
bacs
sur
le
secteur
ALS
+
Hauts-d’Anjou
-
Miré
-
Juvardeil Rapporteur
: Jean-Pierre
BOISIAUD
La
séance
s’ouvre
par
une
présentation
d’information
consacrée
à
l’évolution
du
dispositif
3R
d’Anjou
relatif
au
traitement
des
déchets.
Ce
point
introductif,
bien
qu’il
ne
donne
pas
lieu
à
délibération
formelle,
occupe
une
place
importante
car
il
prépare
une
évolution
concrète
des
pratiques
des
habitants
entre
septembre
et
décembre
2026.
Conseil
Municipal
du
mardi
7
juillet
2026
nn Le premier enjeu exposé est celui de l'harmonisation territoriale. Jean-Pierre BOISAUD rappelle que la démarche a débuté en 2022 et vise à unifier les règles entre les secteurs nord et sud du territoire de collecte. Cette harmonisation porte à la fois sur les contenants, les volumes, les levées incluses dans le forfait et les consignes de tri. Le deuxième enjeu est opérationnel et pédagogique. Les habitants sont invités à répondre à une enquête afin de déterminer le volume de bacs adapté à leur foyer. À défaut de réponse, un volume standard pourrait leur être attribué, avec le risque qu’il ne corresponde pas à leurs besoins. La commune est donc appelée à relayer activement l'information. Jean-Pierre BOISAUD insiste sur le fait que la réforme ne constitue pas une révolution tarifaire, mais une adaptation progressive.
Les bacs de
120 litres pour les ordures
ménagères et de
180 litres pour le tri sont
amenés à évoluer. Le forfait annuel passe de
12 à 10 levées, mais avec des volumes de bacs plus élevés, ce
qui maintient globalement l'équilibre en volume. La communication prévue est particulièrement dense : courriers, flyers, réunions avec les élus communaux, FAQ en mairie, presse, affichage, réseaux sociaux, vidéos, permanences
et accompagnement jusqu’à la fin
de l’année. Cette stratégie traduit la volonté d’éviter les incompréhensions et de sécuriser la transition. Jean-Pierre
BOISAUD
aborde
également
la
dimension
incitative
de
la
politique
déchets.
Au-delà
du
forfait, les
levées
supplémentaires
seront davantage
facturées
afin
d’encourager la réduction
des
déchets
résiduels.
L’intervenant
souligne
toutefois
les
bons
résultats
déjà
obtenus
localement,
tout
en
rappelant
qu’une part importante des déchets présents dans les ordures ménagères n’y a pas sa place. Enfin,
plusieurs
dispositifs
d'accompagnement
sont
rappelés
:
aides
au
compostage,
lombricompostage,
broyeur
thermique,
couches
lavables,
gobelets
réutilisables
et
protections
hygiéniques
réutilisables.
Le
message général est double : mieux trier et produire moins de déchets.
XX
OUVERTURE DE LA SEANCE
MOYENS GENERAUX
Règlement intérieur du Conseil Municipal Rapporteur : Véronique LANGLAIS Conformément aux
dispositions légales,
le
Conseil Municipal établit son
règlement intérieur dans
les
six
mois suivants son installation. Ce règlement fixe notamment : - les conditions d'organisation du débat d’orientations budgétaires, - les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales, - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés. Le
projet
du
règlement
à
été
préalablement
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
pour
prise
de
connaissance. Georges GILBERT
à demandé des précisions sur l'application du droit d'expression des groupes
d'élus,
notamment sur les supports concernés.
Il souhaite avoir des explications sur la formule
« dés lors qu’une expression politique y est
prévue » quant à savoir quels étaient
les supports visés.
Véronique LANGLAIS 2 répondu, qu’à ce stade, les supports explicitement visés sont le magazine municipal et le site internet.
Elle précise que les outils de communication ne sont pas encore tous
stabilisés. S’il y a des évolutions à apporter, il sera possible de le faire ultérieurement. Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
3 Le
débat à
également permis
de
clarifier que la liberté
d’expression politique
s’exerce
dans le
respect des règles habituelles : absence de diffamation, d’attaques personnelles et respect du cadre majoritaire/minoritaire. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :
-
D’adopter les termes du règlement intérieur tel que présenté.
-
_ D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se
rapportant à ce dossier.
#4
CLECT
-
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transf
représentants
es
—
Désignation
de
Rapporteur : Véronique LANGLAIS La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est une instance obligatoire dans toutes les intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU). La composition de la CLECT est déterminée par délibération du Conseil communautaire. C’est
à
ce
titre,
que
la
CCVHA
(Communauté
de
communes
de
la Vallée
du
Haut-Anjou) a
sollicité
la
commune pour désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter Les Hauts- d'Anjou au sein de cette instance. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité :
-
De désigner en qualité de représentant de la commune des Hauts-d’Anjou au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) :
©
Jean-Pierre BOISTAUD comme représentant titulaire,
©
Christophe BLOT comme représentant suppléant.
XAE
Plan d'Action de lutte collective contre le frelon à pattes jaunes - Convention de partenariat avec le FDGDON 49 Rapporteur : Alain CHOLLET La commune est confrontée à la présence de nids de frelons à pattes jaunes qui créent un problème de santé publique du fait des risques des piqûres et un risque vis-à-vis de la biodiversité. Consciente de ces problématiques et afin de limiter la prolifération des frelons à pattes jaunes, la commune a décidé d’adhérer au plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par là FDGDON 49. Par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2025, une convention a été conclue pour mettre en place ce plan
d'actions
qui
a
été
modifié
par
avenant
par
délibération
du
16
décembre
2025.
A
la
suite
du
renouvellement du mandat, il est proposé de conclure une nouvelle convention de partenariat pour désigner un interlocuteur privilégié et définir les modalités d'intervention sur la commune. La destruction des nids devra être réalisée par l’entreprise prestataire retenue par la FDGDON 49 pour que la commune prenne en charge les interventions réalisées
:
-
Sur le domaine privé : prise en charge à hauteur d’un forfait de 50 € par intervention. Le solde TTC de Pintervention restant à la charge du particulier qui lui sera directement facturé par l’entreprise prestataire ;
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
4 -
Sur le domaine public et dont la commune est gestionnaire : prise en charge à 100 % par la commune, Dans ce cas, le prestataire transmettra sa facture à la mairie.
Pour permettre au FDGDON le règlement des prestataires intervenants sur le domaine privé, la commune s'engage à verser une subvention de 3000 € maximum par an. Le FDGDON transmettra régulièrement un état récapitulatif des sommes versées à l’entreprise prestataire. M.
GILBERT demande s’il s’agit de la reconduction de ce qui avait été fait l’année passée.
Alain
CHOLLET indique que l’année précédente a servi de référence pour apprécier l'utilité du
dispositif. Les
échanges ont montré que le nombre d'interventions
avait été élevé,
avec un
coût
budgétaire proche du plafond prévu.
Les élus ont relevé que ce « succès » devait être relativisé,
puisqu’un grand nombre
de nids
traduit aussi une forte présence
du nuisible.
Le maintien
du
dispositif
en l’état est donc apparu pertinent pour la commune.
Le Conseil Municipal adopte à Punanimité :
-
De désigner Alain CHOLLET comme interlocuteur privilégié au sein du FDGDON 49.
-
_
De prendre en charge à hauteur d’un forfait de 50 € les interventions de destruction de nids de frelons à pattes jaunes sur le domaine privé dans la limite de 3 000 € par an.
-
D’approuver les termes de la convention à intervenir avec la FDGDON 49 portant sur le plan de lutte contre les frelons à pattes jaunes.
-
_ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
HRK
Participation des conseillers municipaux à Territoires d’Anjou — Mandat spécial Rapporteur : Véronique LANGLAIS L'ensemble des
élus
du Conseil Municipal sont invités à participer à la 2ème édition de Territoires
d’Anjou
organisée
par l'Association
des
Maires
de
France 49
prévu
le vendredi
9
octobre
au
centre Athlétis
des
Ponts-de-Cé.
Ce
rendez-vous
constitue
un
moment
important
de
la
vie
démocratique
du
territoire,
favorisant les échanges entre élus, agents, associations, entreprises, partenaires institutionnels et prestataires au service des collectivités. Cette journée sera l’occasion de partager réflexions, retours d'expérience et solutions concrètes autour des grands défis du Bien-vivre en Anjou. La participation à cet évènement représente incontestablement un intérêt pour la collectivité. Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
conseil
municipal bénéficient du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou des organismes où ils présentent leur commune es qualités, lorsque la réunion 2
lieu hots du territoire de celle-ci.
Les frais d'inscription à cette journée, s’élève à 20 € par personne. La liste des personnes inscrites et souhaitant bénéficier de cette prise en charge sera communiquée lors du prochain Conseil Municipal. Georges GILBERT
2 demandé des précisions sur les modalités de remboursement lorsqu'on est
déjà inscrit. Véronique LANGLAIS indique que le remboursement sera possible sous réserve de transmission des justificatifs. Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
5 Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :
-
_
D'approuver le principe de prise en charge l'intégralité des frais d'inscription engagés par les élus pour leur participation à la 2ème édition de l'erritoires d'Anjou qui se tiendra le 9 octobre 2026.
-
D'indiquer que seuls les conseillers municipaux ne percevant pas d’indemnités peuvent bénéficier de cette prise en charge.
-
D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
JRBANISME ET ADAPTATION DU TERRITOIRE
Requalification
de
la
traversée
de
bourg
de
Champigné
-
Acquisition
d'une
emprise
foncière de trottoirs (parcelle cadastrée B n°913) Rapporteur : Rodolphe BORDRON Dans le
cadre du projet de requalification
de la
traversée
de bourg de Champigné et dans
un
objectif de
sécurisation
des
déplacements
des
piétons,
d’amélioration
de
l’accessibilité
et
d’une
réhabilitation
harmonieuse
avec
l’ensemble
des
aménagements
projetés,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
régularisations foncières afin de clarifier la délimitation entre les propriétés privées et le domaine public. A cet effet, plusieurs
négociations
ont été menées
entre décembre 2025
et
février 2026 afin
de permettre
lacquisition d’emprises par la commune auprès de 5 propriétaires. La présente délibération participe à cette démarche globale de régularisation foncière. Ainsi, afin de clarifier la délimitation entre les propriétés privées et le domaine public, les propriétaires indivis pour 1/4 de la parcelle 065 B n°913 acceptent de vendre leur part indivise sur une emprise foncière de 18 m? à la commune des Hauts d'Anjou suivant la promesse unilatérale de vente signée en date du 15 juin 2026. Cette acquisition doit permettre à la commune de procéder aux travaux nécessaires pour la requalification de la traversée du bourg. Le prix d'acquisition, toutes indemnités comprises, s'élève à 1 €, somme qui sera à répartir entre les vendeurs, par
le
notaire
en
charge
de
la
réitération
par
acte
authentique
des
présentes,
à
hauteur
de
leurs
droits
respectifs. Il a également été convenu qu’un enrobé sera réalisé par la collectivité dans la parcelle cadastrée préfixe 065 B n°913. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité :
-
D’approuver l'acquisition de l’emprise susvisée d’une superficie globale de 18 m°? pour un montant d’un euro selon les conditions indiquées.
-
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à
la signature de l’acte notarié et de
toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
#kX
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
6 Requalification
de
la
traversée
de
bourg
de
Champigné
-
Acquisition
d'une
emprise
foncière de trottoirs (parcelle cadastrée B n°914) Rapporteur : Rodolphe BORDRON Ainsi, afin de clarifier la délimitation entre les propriétés privées et le domaine public, le propriétaire de la parcelle 065 B n°914 accepte de vendre une emprise foncière de 11
m? à la commune des Hauts d'Anjou,
suivant la promesse unilatérale de vente signée en date du 16 juin 2026. Cette acquisition doit permettre à
la
commune de procéder aux travaux nécessaires pour la requalification de la traversée du bourg. Le prix d'acquisition,
toutes indemnités comprises, s’élève à
1 €.
Il a également été convenu que l'emprise
cédée se trouvant juste en face du commerce de la SCI CMLC, une place de stationnement serait matérialisée sur ladite emprise. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :
-
_ D’approuver l’acquisition de l’emprise susvisée d’une superficie globale de 11 m? pour un montant d’un euro selon les conditions indiquées.
-
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à procéder à la signature de l’acte notarié et de toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cette acquisition.
Xe
Ancien
site
de
stockage
de
déchets
municipaux
-
Conclusion
d'un protocole
d'accord
transactionnel
—
Approbation
d’une
convention
d'occupation
précaire
avec
les
propriétaires des parcelles voisines Rapporteur : Véronique LANGLAIS La
commune
des
Hauts-d’Anjou
est propriétaire
d’un
terrain
constitutif de
site
de
stockage
de
déchets
communaux constitué de parcelles cadastrales section AK n°0070 et AK n°0077. Or, début 2020, il s'avère qu’une partie de la parcelle cadastrée section AK 0070 s’est effondrée sur le terrain de Mme LEBRUN
en raison
de
l'accumulation
des
déchets
sur
cette
zone,
lesquels
déchets
recouverts
désormais de végétation sont ainsi situés sur la propriété de Mme LEBRUN. Selon Mme LEBRUN,
ce glissement de
terrain
aurait entraîné
l’accumulation sur son
terrain
de plus
de
3 000 tonnes de déchets appartenant à la commune. La propriétaire a consenti et proposé le rachat de son terrain à la commune afin de mettre un terme à cette situation, faute de quoi, elle portera l'affaire devant les tribunaux. Dans ces
conditions, la commune, la propriétaire, et l’exploitant se sont rapprochés afin de de convenir
d’une issue amiable au litige rappelé aux termes du présent préambule. Le protocole transactionnel tripartite joint à la présente délibération définit l'accord trouvé entre les parties. Le Conseil Municipal adopte à Punanimité :
-
_ D’autoriser la signature du protocole transactionnel avec Mme LEBRUN et le GAEC des Fritillaires, incluant la signature de la convention d'occupation précaire jointe en annexe du protocole avec le GAEC DES FRITILLAIRES ;
-
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente délibération
En
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026 Travaux de
restauration
des
mares
bocagères
-
Le
Gripoil
à Brissarthe
-
Convention
de
travaux
et
de
restauration
d’une
mare
bocagère
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
restauration
des
milieux
naturels,
la
Communauté
de
communes
des
vallées
du
Haut-Anjou
(CCVHA)
a
identifié
une
mare
communale
située
au
lieu-dit
«
Le
Gripoil
»
sur
la
commune
déléguée
de
Brissarthe
pour
bénéficier
d'une
opération
de
restauration à
l'automne
2026.
Cette
opération
est
portée
par
1
À
Les
travaux
prévus
visent
à
restaurer
les
fonctionnalités
écologiques
de
la
mare
et
comprennent
notamment
:
-
le
curage
et
le
régalage
de
la
mare
(100
m°),
-
l'abattage
de
cinq
arbres,
-
l'abattage
de
deux
cépées,
-
le
rognage
de
sept
souches.
La
convention
proposée
a
pour
objet
:
-
d'autoriser
la
CCVHA
à
réaliser
les
travaux
de
restauration,
-
d'autoriser
le
passage
des
agents,
prestataires
et
entreprises
mandatés
sur
le
site,
-
de
permettre
le
suivi
écologique
de
la
mare
après
travaux,
-
de
définir
les
modalités
d'entretien
ultérieur
du
site.
Cette
opération
n'entraîne
aucune
participation
financière
de
la
commune,
les
travaux
étant
inté
talement
.
:
8
pris
en
charge
par
la
CCVTA
dans
le
cadre
de
son
programme
de
restauration
des
mates
bocagères.
La
commune
s'engage
à
assurer
l'entretien
de
la
mare
conformément
aux
préconisations
définies
dans
la
convention. Ludovic
CHEVALIER
demande
des
explications
sur
le
fonctionnement
Programme
de
restauration
de
mares
bocagères.
Rachel
SANTENAC
explique
que
ce
type
d’opération à
déjà
été
mené
lors
du
Précédent
mandat
sur
plusieurs
communes
déléguées.
Les
maires
délégués
repèrent
les
mares
à
restaurer
sur
leur
territoire
mais
le
choix
final
des
travaux
de
restauration
relève
de
l'expertise
de
la
CCVHA
et
l'association
EDEN
Par
rapport
à
des
critères
techniques
retenus
sur
le
terrain.
Aucune
Participation
financière
sera
à
verser
par
la
commune,
les
travaux
sont
intégralement
pris
en
charge
par
l’intercommunalité.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
assurer
l'entretien
ultérieur
conformément
aux
préconisations.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
:
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
restauration
de
la
mare
communale
située
au
lieu-dit
«Le
Gripoil
»
sur
la
commune
déléguée
de
Brissarthe.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution.
=
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
#AEX
Conseil
Municipal
du
mardi
7
juillet
2026
8 Aire de sédentarisation des gens du voyage - Route de Juvardeil à Châteauneuf-sur-Sarthe - Intégration des voiries dans le domaine public communal Rapporteur : Albéric VERGER La CCVTA (Communauté de communes des vallées du Haut-Anjou) est compétente en matière de création d'aménagement, d’entretien et de gestion des aires d’accueil des voyageurs et des terrains familiaux locatifs. A ce titre, à la suite de la cession par la CCVHA d'un terrain situé route de Juvardeil (RD 108) à Châteauneuf- sur-Sarthe
au
bailleur
social Podeliha,
la
commune
des
Hauts-d'Anjou
à
délivré
en
2021
un
permis
de
construire pour la réalisation de quatre logements individuels adaptés de type PLAIT. Les travaux d'aménagement ont démarré en février 2024 et se sont achevés en février 2025. À ce titre, il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte de rétrocession, au profit de la commune, des nouvelles parcelles correspondants aux voiries. Cette rétrocession
sera
réalisée à l’euro
symbolique,
les
frais
liés
à
cette
opération
restant à
la
charge
de
laménageur Le Conseil Municipal adopte à Punanimité :
-
D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer l’acte de rétrocession des parcelles cadastrés section AK n° 185, 186 et 181p ‘a’ à l’euro symbolique et aux frais de l’aménageur.
-
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
XX
Implantation d'ouvrages électriques sur le domaine communal — Autorisation de signature de deux conventions de servitude avec ENEDIS Rapporteur : Albéric VERGER Afin
d'améliorer
la
qualité
de
desserte
et
d’alimentation
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
ENEDIS prévoit la réalisation de travaux nécessitant l'implantation d’ouvrages électriques sur une propriété appartenant à la commune des Hauts-d’Anjou, située sur la commune déléguée de Marigné. Ces
travaux concernent plus précisément les parcelles cadastrées section À n°795 et 362, respectivement
situés aux lieux dits « Les Erables » et « Le Grand près ». Dans
ce
cadre,
ENEDIS
sollicite la
constitution
de
deux
servitudes
au profit
du gestionnaire du réseau
public de distribution d’électricité :
-
Une convention de servitudes relative à l'implantation d’ouvrages aériens,
-
Une convention de servitudes relative à l'implantation d’ouvrages souterrains.
Ces conventions permettront à ENEDIS d’établir, d’exploiter, d’entretenir, de réparer et, le cas échéant, de renouveler les ouvrages nécessaires
au fonctionnement du réseau public de distribution d’électricité, dans
les conditions définies par les conventions. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité :
-
D’approuver les termes des deux conventions de servitudes à conclure avec ENEDIS concernant les parcelles cadastrées À n°362 et 795.
-
D’autoriser Madame
le
Maire,
ou
son représentant,
à
signer lesdites
conventions
ainsi
que
tout
document nécessaire à leur exécution.
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
9 PATRIMOINE
BATI
ET
MECANIQUE
Cession
du
bien
immobilier
situé
33 rue
Henri
Lebasque
- Autorisation
de
principe
Rapporteur : Alain CHOLLET L'immeuble
situé
33
rue
Henri
Lebasque,
cadastré section
B
n°472,
a été
acquis
par
la
commune
en
2018,
dans
le
cadre
d’un
projet
d’agrandissement
du
bar
de
la
société
de
Boule
de
Fort
et
l'amélioration
de
laccessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le
bâtiment
est
constitué
d’une
maison
d’habitation
d’une
surface
d'environ 87
m°,
édifiée
aux
alentours
de
1825,
élevée
d’un rez-de-chaussée
surmonté
d’un
étage
avec
combles
non
aménagés.
L’immeuble
ne
dispose
d’aucune
pièce d’eau
ni
d'agrément
extérieur
de
type
jardin
et
présente
un
état
de
vétusté
avancée.
Il
est
situé
en
zone
UA
du
plan
local
d'urbanisme,
correspondant au
centre-bourg,
à proximité
immédiate
de
la
mairie
déléguée de Champigné. Depuis
son
acquisition,
le
bâtiment
n’a
jamais
été
affecté
à
un
usage
communal
et
demeure
aujourd’hui
inoccupé.
Cette
situation
engendre
toutefois
des
charges
d'exploitation,
notamment
au
titre
de
la
taxe
foncière, lesquelles
ne
sont
pas
négligeables
pour
la
collectivité.
À
ce
jour,
le
coût
total
supporté par
la
commune
depuis
l’acquisition
s’élève
à
environ
3
000
€.
A
ce
titre,
la
commune
souhaite
procéder
à la
cession
de
ce
bâtiment.
Le
service
France
Domaine
a donc
été
sollicité et
a procédé
à la
visite
du
bien
en
septembre
2025,
avant
de rendre
son
avis
en
octobre
2025.
La
valeur
vénale retenue
est
de 70
000
€,
assortie
d’une
marge
d’appréciation
de
10
%.
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
mise
en
vente
de
cet
immeuble
communal
au
prix
de
70 000 €. L'adoption
de
ce
principe
de
cession
permettra
à la
commune
d'engager
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
vente
du
bien,
notamment
en
sollicitant
l'intervention
de
professionnels
compétents
tels
que
des
agences
immobilières
ou
des
notaires.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :
-
D’approuver
le
principe
de
la
cession
du
bien
immobilier
situé
33
rue
Henri
Lebasque.
-
De
fixer
le
prix
de
cession
à 70
000
euros
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%.
-
D'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à conclure
toute
convention
de
mandat
avec
des
agences
immobilières
ou
études
notariales
pour
la
vente
de
ce
bien.
-
D'’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
FINANCES
Travaux
en
régie
—
Fixation
du
taux
horaire
moyen
de
la
main
d’œuvre
et
détermination
des
travaux
pour
les
exercices
2023
et
2025
Rapporteur : Jean-Pierre BOISIAUD Les
travaux
en
régie
concernent
tous
les
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
qui
contribue
à enrichir
le
patrimoine
de
la
commune.
Ces
travaux,
qui
permettent
la
création
d’immobilisations,
ou
qui
entraînent
un
accroissement
de
la
valeur
et
de
la
durée
de
vie
d’une
immobilisation,
sont
de
véritables
dépenses
d'investissement
pour
la
collectivité.
Cependant,
ces
dépenses
sont
exclues
de
la
liste
des
comptes
éligibles
Conseil
Municipal
du
mardi
7
juillet
2026
10 au F.C.T.V.A.
(Fonds de compensation pour la TVA) depuis la réforme du FCTVA automatisé de janvier
2021. L’instruction comptable permet, par une écriture d'ordre budgétaire, de compenser la charge supportée en personnel, matériel et fournitures par la section de fonctionnement et de valoriser les actifs de la commune enregistrés en section d’investissement. Cette opération permet à la commune de valoriser et avoir une image plus fidèle son patrimoine. À
chaque
exercice
budgétaire,
il
convient
de
chiffrer
les
chantiers
menés
par
les
agents
techniques
communaux
afin
de
transférer
le
coût
des
travaux,
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement par l'intermédiaire du compte « travaux en régie ». Les fournitures sont reprises pour leur montant
facturé.
Les
frais
de
personnel
sont
comptabilisés
au
temps
passé
avec
application
d’un
taux
horaire. Les
travaux visés par la présente
délibération
concernent des
opérations
réalisées
au
cours
des
exercices
2023 et 2025. Le coût horaire moyen de la main d’œuvre est calculé, pour chaque exercice concerné, en fonction du coût réel de rémunération brut chargé du personnel affecté à ces travaux. Ainsi, le coût horaire moyen est fixé à
:
-
Pour 2023 : 20,10€/heure
-
Pour 2025 : 21,83€/heure
Les opérations de travaux concernées sont listées dans la délibération. Le Conseil Municipal adopte à Punanimité :
-
De fixer le taux horaire de rémunération des agents affectés aux travaux en régie :
©
à 20,10 € de l’heure pour l’exercice 2023 ;
o
à 21,83 € de l’heure pour l'exercice 2025.
-
De dire qu’en fin d’exercice le montant calculé des frais afférents aux agents affectés à la réalisation de ces
travaux en régie sera porté au débit du chapitre 21 par le crédit du compte 72, par opération
d'ordre budgétaire.
-
De
prendre
acte
que
le
montant
des
charges
ainsi
transférées
fera
l’objet
d’un
état
spécial
conformément à l'instruction budgétaire.
-
D’approuver l’état des travaux en régie selon le détail ci-dessus :
©
pour l’année budgétaire 2023 pour un montant de 18 123,37 € ;
©
pour l’année budgétaire 2025 pour un montant de 13 871,32 €.
-
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
11 ENFANCE ET EDUCATION
Attribution d’une subvention exceptionnelle à Pécole Saint-Joseph pour le voyage scolaire 2026 Rapporteur : Rachel SANTENAC Pour favoriser les
apprentissages
en dehors
des
établissement scolaires, une aide financière d’un
montant
maximum de 2 500 € est proposée à chaque école du territoire. Les écoles publiques de Champigné et de Châteauneuf-sur-Sarthe peuvent en bénéficier tous les 2 ans et les autres écoles du territoire et les établissements privés peuvent en bénéficier tous les 3 ans. L'école privée Saint-Joseph a déposé un dossier pour obtenir une subvention exceptionnelle de 2500 € de la part de la commune pour l’organisation d’une classe découverte. L'OGEC
a
fourni
les
factures
acquittées
correspondantes
au
séjour,
ce
qui
répond
aux
modalités
de
versement de la subvention. Le Conseil Municipal adopte à lunanimité :
—
D'attribuer une subvention exceptionnelle à POGEC Saint-Joseph pour l’organisation d’une classe découverte.
-
D’autoriser le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 € à POGEC Saint-Joseph.
—
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
XX
Participation aux frais de scolarité d’un élève en situation de handicap —- OGEC Saint-Paul Rapporteur : Rachel SANTENAC L'OGEC
Saint-Paul a
sollicité la
commune des
Hauts-d’Anjou pour soutenir le
coût
de la scolarité
d’un
enfant.
Il
s’agit
d’un
enfant
qui
bénéficie
d’une
scolarité
à
l’école
Saint-Paul
située
à
Angers
avec
une
enseignante formée au langage des signes qui permet à l’enfant de suivre une scolarité dite normale. Conformément au code de l'éducation, les communes doivent s'informer mutuellement des élèves résidant sur leur territoire, mais scolarisés en dehors de la commune de résidence. Cette obligation statutaire permet notamment le
règlement
des
frais
de
scolarité
engendrés
par
ces
élèves
de
la
commune
vers
une
autre
commune et inversement. Des précisions
sont
demandées par M.
GILBERT
sur le
remboursement
des
frais
scolarités.
Rachel
SANTENAC
indique
que
la
commune
ne participe pas
habituellement
aux
frais
de
scolarités d’autres communes sauf
circonstances particulières. Ici, la spécificité du besoin éducatif
justifie l'exception. Le Conseil Municipal adopte à lPunanimité :
-
D’approuver les termes de la convention à intervenir avec l'OGEC Saint-Paul pour la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant de l’école Saint-Paul d’Angers.
Conseil Municipal du mardi 7
juillet 2026
12 -
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi
que toute
pièce et
gni
prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
-
D’autoriser le versement de la somme de 851 € à l'OGEC Saint-Paul.
#44
Participation aux frais
de
scolarité
d’un élève en situation de handicap — Commune
de
Segré-en-Anjou-Bleu Rapporteur : Rachel SANTENAC La commune de Segré-en-Anjou-Bleu à
sollicité la commune des Hauts-d’Anjou pour soutenir le coût de la
scolarité d’un enfant. Il s’agit d’un enfant qui est en alternance à l’'IME de Segré et qui est scolarisé en classe ULIS
à
l’école Les Pierres Bleues de Segré.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité :
-
D'’approuver les termes de la convention à intervenir avec la commune de Segré-en-Anjou-Bleu pour la prise en charge des frais de scolarité d’un enfant de l’école Les Pierres Bleues de Segré.
-
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi
que toute
pièce et
gn
prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
-
D’autoriser le versement de la somme de 851 € à la commune de Segré-en-Anjou-Bleu.
RESSOURCES HUMAINES
Adhésion au dispositif de signalement proposé par le groupement des Centres de Gestion des Pays de la Loire Rapporteur : Christelle BURON Les collectivités et établissements publics ont l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation afin de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Il comprend trois étapes successives :
e
Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins ;
e
L'orientation
des
agents
s'estimant
victimes
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés de leur accompagnement et de leur soutien ;
e
L'orientation
des
agents
s'estimant victimes
ou
témoins
vers
les
autorités
compétentes
pour
prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.
Dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
dont
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
est
le
coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l’entreprise QUALISOCIAL pour une première période courant jusqu’au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 9 juillet 2029. En
tant que coordonnateur de ce
groupement, le Centre de gestion de Loire-Atlantique porte la responsabilité juridique et financière de ce marché. Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
13 L'adhésion
au
dispositif
régional
de signalement
est
ouverte
à l’ensemble
des
collectivités
affiliées et
non
affiliées
adhérentes
au
socle
commun
des cinq
départements
de
la
région des
Pays de
la
Loire
pour
la
durée
de
ce
marché.
Christelle
BURON
rappelle
le
caractère
obligatoire
de
ce
dispositif
pour
les
employeurs
publics.
La
mutualisation
régionale
via
les
centres
de
gestion
permet
d’offrir
une
solution
structurée,
indépendante
et accessible.
Georges
GILBERT
2 posé
une
question sur
le
fonctionnement
concret
du
système,
il
lui
a été
répondu
qu’il s’agirait
d’une
plateforme,
complétée
par
la
désignation
d’un
référent
communal.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
:
-
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
au
dispositif
de
signalement
assuré
par
le
Centre
de Gestion de
Maine-et-Loire dans
le
cadre
du marché
régional
coordonné
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
;
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
d’adhésion
au
dispositif
de signalement
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Maine-et-Loire.
#44
Tableau
des
effectifs
: Modification
de
3
postes
permanents
Rapporteur
: Christelle
BURON
Afin de
répondre
aux
besoins
des
services
publics
offerts
par
la
commune
des
Hauts-d’Anjou,
il convient
de
modifier
le
grade
maximum
de
deux
postes,
l’un
au
pôle
enfance-éducation,
l’autre
au
pôle
exploitation
technique,
et
de
modifier
le
temps
de
travail
d’un
poste
du
pôle
enfance-éducation.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
Punanimité
:
-
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier.
Hot
Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire : Rapporteur
: Christelle
BURON
La
réglementation
prévoit
que
dans
les
six
mois
suivants
leur
renouvellement
général,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
organisent
un
débat
portant
sur
les
garanties
accordées
aux
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Ce
débat
à pour
but
de
présenter
les
enjeux
de
la
protection
sociale
complémentaire,
de
préciser
ce
qui
est
mis
en
place
à ce jour
par
la
commune
et
de
discuter
des
orientations
souhaitées
par
les
élus
pour
le
mandat
à venir.
Christelle
BURON
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
décision
de fond
immédiate,
mais
d’une
étape
réglementaire
imposée
à
l’occasion
du
renouvellement
des
assemblées.
Une
présentation
est
diffusée
et
a permis
de
distinguer
:
-
la
prévoyance,
déjà
en
place
dans
des
conditions
conformes,
voire
anticipant
les
obligations
futures
;
Conseil
Municipal
du
mardi
7 juillet
2026
14 -
la complémentaire santé, pour laquelle la commune verse depuis le 1er janvier 2026 une participation de 15 €
par mois pour les contrats labellisés.
L'analyse présentée à mis en évidence un contraste :
-
la prévoyance couvre 100 % des agents concernés ;
-
la complémentaire santé n’est utilisée que par 13 % des agents, malgré une enveloppe théorique plus large.
Les enjeux soulevés sont nombreux : attractivité employeur,
qualité de
vie au
travail, niveau de
participation,
caractère
obligatoire
ou
facultatif de l’adhésion,
modulation
éventuelle selon les
revenus,
équilibre entre coût pour la collectivité et reste à charge pour les agents.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat obligatoire sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire
#KX
Information des décisions prises par délégation (Application de l’art. L.2122-22 du CGCT) Décisions du Maire :
-
Saison 2025-2026 de "Habille-toi son sort!" - Convention tripartite avec la CCVHA et la Compagnie
Nom d'un bouc - Mise à disposition du Théâtre Saint-Roland pour la résidence de
création "Tistou Les Pouces Verts"
-
Convention avec 3 R d’Anjou pour la mise à disposition d'outils d'information, de sensibilisation, de diagnostic et de suivi du gaspillage alimentaire au profit des 8 restaurants scolaires du 29 mai au 9 juillet 2026
-
Convention de mise à disposition de deux véhicules communaux au profit de l'association Les Enseignes pour l’organisation de la Fête de la Musique du 19 au 22 juin 2026.
-
Fongibilité des crédits - Transfert de crédits pour les écritures comptables 2026
-
Convention occupation précaire avec l'association Les Enseignes de l’espace appelé « Pause d'été », situé au rez-de-chaussée de la Maison de la Rivière, du 19 au 21 juin à titre gratuit.
-
_ Convention d'occupation précaire avec l'association Les H’Anjoués de l’espace appelé « Pause d'été », situé au rez-de-chaussée de la Maison de la Rivière pour une durée courant du 18 mai au 30 septembre, à l’exclusions des journées du 19, 20 et 21 juin 2026 à
titre gratuit.
-
Contrats de location de salles avec des particuliers — Salle Champeau / Salle des fêtes de Querré / Salle des fêtes de Socurdres / Salle des loisirs de Contigné / Salle Gala / Salle Les Galets / Salle Saint-Joseph / Salle Les Galets-Les Hortensias
-
Contrats de location de salles avec des associations — Salle de entrepôt / Théâtre Saint-Roland
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
15 Déclaration
d’intention
d’aliéner
Numéro
de Facte
Date
de
Adresse
Réf.
Cad.
dépôt
DIA0490802600012
30/01/2026
10 rue
Charles
de Gaulle,
Champigné
065B0703
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU"
065B0704 065B1078
DIA0490802600015
16/02/2026
Le Bourg, Soeurdres
335B0337
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU
335B0338
DIA0490802600017
20/02/2026
4, allée
du Petit
Saint
Jean,
000C0557
Châteauneuf
000C0559
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600019
27/02/2026
LES
NOYERS,
Champigné
65A1164
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU
65A1166 65A1168
DIA0490802600020
09/03/2026
28 rue
Nationale,
Châteauneuf
000AH0910
s/Sarthe
000AH0991
49330
LES
HAUTS-D’'ANJOU
DIA0490802600021
03/03/2026
1, rue
des
Rosiers,
Matigné
189AB0112
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU
189AB0398
DIA0490802600022
02/03/2026
7, rue des
Rosiers,
Marigné
"189AB0094
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU
189AB0096 189AB0356"
DIA0490802600023
12/03/2026
1 allée
des
Emceraudes,
Châteauneuf
80-AE
221
s/Sarthe
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600024
12/03/2026
13-15
rue
des
Moulins,
Châteauneuf
80-AH
465
s/Sarthe
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600025
16/03/2026
23,
rue
du Pyron,
Champigné
65C0987
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU
DIA0490802600026
16/03/2026
8bis
rue
Normandie
Niemen,
65B1954
Champigné
65B1955
65B1956
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU
DIA0490802600027
16/03/2026
4, Village
du Clos,
Champigné
65B2282
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU
DIA0490802600028
18/03/2026
35 rue
Nationale,
Châteauneuf
000AH0181
s/Sarthe
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600029
20/03/2026
16 rue
des
Vergers,
Châteauneuf
000AH0007
s/Sarthe
000AH0653
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600030
23/03/2026
16 rue
du Câble,
Châteauneuf
s/Sarthe
000-AH
649
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600031
27/03/2026
Impasse
de l'Armandinière,
Contigné
105-B
718
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600032
30/03/2026
2, rue
du Pyron,
Champigné
"65B0909
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
65B0910"
DIA0490802600033
03/04/2026
"7 rue
Jacques
Marin, Socurdres
335AB-0107 335AB-
Conseil
Municipal
du
mardi
7 juillet
2026
49330
LES
HAUTS-D'ANJOU
"
0108
335AB-0109
335AB-0112
335AB-
0330
16 Numéro de Pacte
Date de
Adresse
Réf. Cad.
dépôt
DIA0490802600034
07/04/2026
Lotissement " LES MESLIERES IV
"000AD0606
"Lot n°53 = 1 bis rue des Pruneliers,
000AD0603"
Châteauneuf s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600035
10/04/2026
"26, rue Nationale, Châteauneuf
000AH0197
49330 LES HAUTS-D'ANJOU"
DIA0490802600036
13/04/2026
12 rue du Faubourg-Joly, Châteauneuf
80-AH 333 et 571
s/Sarthe
DIA0490802600037
14/04/2026
"59, rue Henri Lebasque, Champigné
"65B1467
49330 LES HAUTS-D'ANJOU"
65B1469"
DIA0490802600038
07/04/2026
Lotissement " LES MESLIERES IV
000-AD 604
"Lot n°52 = 3 rue des Pruncliers,
Châteauneuf s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600039
15/04/2026
6, allée de la Ferme, Châteauneuf
000-AD 538
s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600040
16/04/2026
"rue Maurice Allard, Châteauneuf
000-AD 56 et 57
s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600041
24/04/2026
7 rue des Moulins et 5 rue des Rosiers,
000-AH 460 et 921
Châteauneuf s/Sarthe
49330
LES
HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600042
28/04/2026
4 tue Albert Prieur, Cherré
96-A 1172
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600043
30/04/2026
3 rue des Fontaines, Châteauneuf
000-AI 206
s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600044
30/04/2026
33 rue Nationale, Châteauneuf
000-AH 189
s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600045
11/05/2026
17 rue du Port, Châteauneuf s/Sarthe
000-AH 55, 554, 602 et
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
603
D1A0490802600046
12/05/2026
17 Grande rue, Châteauneuf s/Sarthe
000-AH 489 et 493
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600047
12/05/2026
"47, rue Max Richard, Marigné
189AB0344
49330 LES HAUTS-D'ANJOU"
DIA0490802600048
13/05/2026
9 allée Louis II de la Trémoille,
000-AD 343
Châteauneuf s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600049
13/05/2026
4 rue de l'Eglise, Châteauneuf s/Sarthe
000-AH 1101
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600050
13/05/2026
10 rue des Vergers, Châteauneuf
000-AH 13 et 14
s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600051
15/05/2026
"8, Rue du Pyron, Champigné
65B0892
49330 LES HAUTS-D'ANJOU"
DIA0490802600052
19/05/2026
1 rue des Barilleries, Contigné
105AB0460
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
DIA0490802600053
20/05/2026
"7, rue Yves Manceau, Querré
254A1049
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
(les gerberas)
49330 LES HAUTS-D'ANJOU " Numéro de Pacte
Date de
Adresse
Réf. Cad.
dépôt
DIA0490802600054
26/05/2026
"7, rue DU CLOS DU BOIS, Quetré
254A1078
(les gerberas)
49330 LES HAUTS-D'ANJOU "
DIA0490802600055
27/05/2026
"6 rue Paul Cherbonneau, Soeurdres
"335AB0073
49330 LES HAUTS-D'ANJOU "
335AB0177 335AB0288"
DIA0490802600056
26/05/2026
19 bis route deJuvardeil, Châteauneuf
000 AK 127 et 123
s/Sarthe
49330 LES HAUTS-D’ANJOU
dk
Information sur les délibérations prises en conseil communautaire Vie institutionnelle : organisation de la collectivité
1 + © D 2 —J © Ur
Règlement budgétaire et financier Règlement interne de la commande publique Composition de la COMAPA Frais de déplacements des élus Frais de formation des élus Frais d’aide à la personne pour les élus Composition des commissions thématiques Désignation des représentants au sein de la commission intercommunale des impôts directs
Ressources Humaines
9
Composition du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le maintien du paritarisme et le recueil du vote des représentants de lemployeur
Environnement
10
Actualisation des tarifs de la redevance d'assainissement collectif en vigueur sur le territoire de la commune déléguée de Andigné, à compter du 1er juillet 2026
11
Avenant
n°2
au
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
d'assainissement
collectif
de
la
commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe
Vie institutionnelle : représentations extérieures
12 13 14 15 16 17 18 19 20 2122 23 24 25
Désignation des représentants au sein de la CLE du SAGE Oudon Désignation des représentants au sein de la CLE du SAGE Mayenne Désignation d'un représentant au sein de la CLE Estuaire de la Loire Désignation
des
représentants
au
sein
du
syndicat
mixte
du
bassin
versant
de
lOudon
-
modification Désignation de représentants pour l'accompagnement numérique auprès d’Anjou Numérique Désignation des représentants au sein du conseil d'exploitation de l’école de musique de lAnjou Bleu Désignation
des
représentants
au
sein
du
centre
local
d'information
et
de
coordination
gérontologique de l'Anjou Bleu Désignation des représentants au sein du comité de programmation du programme LEADER Désignation des représentants au sein du contrat local de santé Désignation des représentants au sein du comité de suivi du SCoT du PETR Désignation des représentants au sein d'Illiade Habitat Désignation de représentants au sein du SSIAD Le Bocage Désignation de représentants au sein d'AÂSURE Désignation de représentants au sein de la mission locale du segréen
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
18 26
Désignation des représentants au sein d'Tpolaïs
27
Désignation des représentants au sein du Solipass
28
Désignation de représentants au sein de Reseco
29
Désignation des représentants au sein de l'Echappée Belle
30
Désignation des représentants au sein du conseil d'administration du collège du Val d'Oudon
Affaires diverses Questions du groupe Ensemble pour Les Hauts-d’Anjou Question 1— Lors du conseil municipal du 26 mai 2026, dans le cadre des questions diverses, nous avions exprimé notre Préoccupation concernant le recul de la représentativité des Hauts d'Anjou au sein des instances communautaires, par la perte d'un siège au bureau de la CCVTHA (passant de 3 à 2 membres) et au sein du PETR, les Hauts-d'Anjou n'a plus de vice- résidence. Vous nous aviez alors conseillés de nous rapprocher du président de la CCVHA afin d'en connaître les raisons. Nous avons suivi cette recommandation et adressé un courriel aux deux présidents, dont vous étiez en copie. M. Muhammad a répondu à notre représentante au CCV'HA, indiquant qu'il avait échangé avec notre Maire et que cette dernière connaissait les motifs ayant conduit à celte situation. Pouvez-vous communiquer à l'ensemble du conseil municipal la teneur de cet échange ?
Véronique
LANGLAIS
indique
qu’elle
comprend
cette
interrogation
et
le
sujet
de
la
représentation de la commune dans les instances communautaires mérite en effet d’être clarifié. Les Hauts-d’Anjou restent pleinement engagées dans les travaux de la CCVHA et du PETR, et les intérêts de la commune y sont défendus avec constance, dans un esprit de coopération et de responsabilité. S’agissant des évolutions de composition
du bureau de la
CCVHA et de la
gouvernance du
1P
É
PETR, elles sont le fruit des arbitrages opérés par leurs instances délibérantes. Elle ne souhaite pas, à ce stade, transformer un échange institutionnel en débat
personnalisé, d’autant qu'il s’agit
d’un fonctionnement collectif
qui dépasse la seule relation entre deux élus.
En revanche, elle confirme, à nouveau, que la commune à bien pris contact avec les présidents concernés afin de comprendre les raisons de cette évolution et de rappeler l'importance de la place des Hauts-d’Anjou dans les équilibres intercommunaux. L'objectif
est simple : obtenir une représentation conforme au poids, aux
projets et au rôle de la
commune dans le territoire, sans polémique inutile. Elle précise qu’il appartient au président d’exposer ses positions et d’y répondre par écrit. Cette réponse ne saurait, en aucun cas, être assumée à la place du président par le maire. Elle ajoute que qu'il
prévu que le Président
MUHAMMAD vienne au Conseil Municipal du 22
septembre prochain où il sera possible de l’interpeller sur ce sujet.
AK
Question 2-— Nous constatons tous la récurrence des épisodes de canicule, qui continueront de nous toucher dans les années à venir. Sans remettre en cause l'action déjà menée par la municipalité, les élus, les agents, les équipes scolaires, etc. Quelles pistes de réflexion ou actions d'envergure pour l'avenir
pourriez-vous envisager
pour mieux
protéger la population des Hauts-d'Anjou ?
En particulier, comment soulager les écoles, les personnes âgées en structure ou isolées
face à ves vagues de chaleur ?
Véronique LANGLAIS indique que les canicules ne seront plus des épisodes exceptionnels, mais une contrainte récurrente à laquelle notre commune devra s’adapter dans la durée. Sans remettre en cause l’action déjà menée par la municipalité, par les élus, les agents, les équipes
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
19 scolaires
et les
partenaires,
il nous
faut
désormais
franchir
un cap
: passer
de la
gestion
de
l'urgence
à une
stratégie
d'adaptation
durable.
Pour
les écoles,
la priorité est
claire
: protéger
les enfants
et les
équipes
dans
des bâtiments
qui,
pour
beaucoup,
n’ont
pas
été
conçus
pour
le confort
d’été.
Cela
suppose
de programmer
des
travaux
ciblés et progressifs.
À cela
doit
s'ajouter
une
organisation
souple des
journées
de classe,
avec des
protocoles
partagés
entre
enseignants,
agents
et familles
pour
adapter
les horaires,
les activités
extérieures
et les
temps
d’accueil
lors
des
pics
de
chaleur.
Les
«classes
du dehors»
peuvent
aussi
être
développées,
mais
à condition
de les
concevoir
comme
un vrai
outil
pédagogique
et non
comme
une
simple réponse
circonstancielle.
Notre
territoire
rural
et bocager
constitue
ici
un
atout
précieux
: il
peut
devenir
un
support
d’apprentissage,
de respiration
et de
fraîcheur,
à la
fois
pour
les enfants
et pour
les équipes
éducatives. Concernant
les personnes
âgées,
qu’elles
vivent
en structure
Ou à
domicile,
notre
responsabilité
est
de mieux
prévenir
l'isolement
et de
renforcer
la veille
de proximité,
La
commune
dispose
déjà
d’un maillage
de vigilance
qu'il
faut
consolider
: registre
communal,
action
du CCAS,
coordination
avec
les
services
sociaux,
lien
avec
les
établissements,
relais
associatifs
et
mobilisation
des
élus
de proximité.
Dans
chaque
commune
déléguée des
espaces
rafraichis
ont
été
identifiés
pour
accueillir
les publics
vulnérables
pendant
les fortes
chaleurs.
Au-delà
du court
terme,
il est
nécessaire
d’engager
un véritable
plan
communal
d’adaptation
au
changement
climatique.
Ce plan
devra
être
transversal
: bâti
public,
espaces
extérieurs,
arbres,
eau,
mobilités,
continuité
des
services
et protection
des
publics
vulnérables
doivent
être
pensés
ensemble. C’est
d’ailleurs
l'esprit
de notre
démarche
de résilience
locale
: anticipation,
veille,
robustesse,
continuité,
sobriété
et solidarité.
Dans
cette
logique,
il faut
d’abord
préserver
et renforcer
les
espaces
de fraîcheur
existants
avant
de multiplier
des réponses
coûteuses,
fragiles
ou peu
soutenables.
C’est
un
travail
qui
est poursuivi
en
élaborant
la boussole
de la
résilience
en
partenariat
le Céréma,
afin
de
nous
aider
à faire
les
bons
choix.
L'adaptation
concerne
aussi
le fonctionnement
quotidien
de 1a
collectivité.
En période
de forte
chaleur,
nous
devons
pouvoir
adapter
les horaires
des
agents,
les temps
d’accueil
du public,
les
activités
extérieures
et les
modalités
de présence
sur le
terrain.
Il est
essentiel
que
les dispositifs
ne soient
pas
réinventés
à chaque
épisode.
Cette
continuité
est
une
condition
de confiance
et
d'efficacité. Enfin,
cette
adaptation
doit
être
financée
de façon
réaliste
et durable.
Comme
toutes
les
communes,
les
Hauts-d’Anjou
devront
faire
des
choix,
hiérarchiser
leurs
priorités
et consacrer
davantage
de
moyens
à certains
enjeux
structurels.
L'adaptation
climatique
ne pourra
pas
reposer
sur
des
mesures
ponctuelles,
mais
sur
des
dispositifs
stables,
lisibles
et reconduits
dans
le
temps.
C’est
ainsi
que nous
transformerons
une
contrainte
climatique
en stratégie
de protection
et de
résilience,
au
service
de
tous
les
habitants
des
Hauts-d’Anjou.
D
Conseil
Municipal
du
mardi
7 juillet
2026 Agenda
a.
Rétrospective
-
Festival du Ha ! 29 et 30 mai
-
Vernissage de l’expo Stupéfiant image du 5 juin
-
Remise de concours de nouvelles — 5 juin
-
Ouverture de la piscine les week-ends — 6 juin
-
Prévention Séniors : se protéger des escroqueries et de la maltraitance — 8 juin
-
Spectacle des Chouans — 12 et 13 juin
-
_
Spectacle « L’interG
fait son show » - 16
-
Inauguration institutionnelle de la vallée du Piron — 19 juin
-
Fête de la Musique à Châteauneuf-sur-Sarthe — 19 juin
-
Animation « L'art de vivre » - 20 juin
-
Inauguration grand public de la vallée du Piron — 20 juin
-
Inauguration de la fresque « Pêchers sur le chemin des écoliers à Marigné — 29 juin
-
Accueil des élèves en mairie : juin / juillet
-
Lancement des vendredis kayak — 3 juillet
-
Ouverture de la piscine et de l'étang de Marigné
-
Inauguration du Circuit des chèvres — 4 juillet
-
Dispositif Argent de poche — 6, 7 et 8 juillet
b.
Evènements à venir
JUILLET
-
Tous les vendredis : Kayak à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Mercredi 8 : Animation Pop ID (espace détente avec transats) - étang de Marigné
-
Jeudi 9 : Apéro citoyen pour les 15/30 ans (Info jeunes) - Info jeunes à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Vendredi 10 : Partir en livre - bibliothèque de Marigné
-
Vendredi 10 : La fiesta de Tydiaz - Cher’café à Cherré
-
Samedi 11 : City tour BCC (Basket club castelneuvien) - city-stade de Contigné
-
Samedi 11
: Atelier écriture et gravure (Les p'tites pépites par l’office de tourisme de PAnjou bleu)
- Atelier 2 bis à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Samedi 11 : Couleurs de l’Inde (Les H’Anjoués) - guinguette « La pause d’été » à Châteauneuf-sur- Sarthe
-
Dimanche 12 : Castel race - stade de Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Dimanche 12: Visite du verger de Maxifruit (Les p'tites pépites par l'office de tourisme de l’'Anjou bleu) - verger Maxifruit à Champigné
-
Dimanche
12
: Les
Foliklores
« Inde,
ensemble
Guru » -
salle de l'Entrepôt à
Châteauneuf-sur-
Sarthe
-
Lundi 13 : Soirée Tcho Kreol (Brissarthe animations) - guinguette de Brissarthe
-
Mardi 14 : Fête nationale - bord de Sarthe à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Mercredi 15 : Atelier beauté pour les + 65 ans - Champigné
-
Samedi 18 : Animation Pop ID (petit-déjeuner des habitants) - salle des Pimprenaux à Brissarthe
-
Samedi 18 : Bal des pompiers (Amicale des sapeurs-pompiers de Châteauneuf-sur-Sarthe) - salle de l'Entrepôt à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Samedi 18 : Cosmik’bal (Les H’Anjoués) - guinguette « La pause d’été » à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Tous les vendredis : Kayak à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Samedi 1: City tour BCC (Basket club castelneuvien) - city-stade de Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Samedi 1er : «Le Théâtre ambulant Chopalovitch » - Théâtre de verdure à Marigné
-
Samedi 1e et dimanche 2 : Ptit truck de Champigné (Comité des Fêtes de Champigné) - Champigné
-
Dimanche 2 : Vide grenier (Comité des Fêtes de Champigné) - Champigné
-
Mardi 4 : Mélodies du Temps (Les H’Anjoués) - bord de Sarthe à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Jeudi 6
: Visite guidée de la Maison de la rivière
(Les p'tites pépites par l'office de tourisme de
Anjou bleu) - Châteauneuf-sur-Sarthe
Conseil Municipal du mardi 7 juillet 2026
21 -
Vendredi
7
: Passage
du
Festival international
de
cyclotourisme par Châteauneuf-sur-Sarthe
(animations,
repas,
etc.)
-
Samedi
8 :
Soirée
« Duo
Lovan
» (Brissarthe
animations)
- guinguette
de
Brissarthe
-
Mardi
11
: Atelier
cuisine
pour
les
+
65
ans
- Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Mercredi
12
: Atelier
beauté
pour
les
+
65
ans
- Champigné
-
Samedi
22
: Soirée
Comédie
club
(Les
H’Anjoués)
- guinguette
« La
pause
d’été
» à
Châteauneuf-
sur-Satthe
-
Samedi
22
: Soirée
« Cin’s
Faro
» (Brissarthe
animations)
- guinguette
de
Brissarthe
-
Mardi
25
:Animation
Pop
ID
(infos
locales,
jeux,
discussions)
- marché
de
Champigné
=
Mercredi
26
:Animation
Pop
ID
(infos
locales,
jeux,
discussions)
- aire
de
jeux
à Sœurdres
=
Vendredi 28
: Animation
Pop
ID
(petits
déjeuners des
habitants
et
permanence
numérique)
- salle
des
Passions
à
Champigné
SEPTEMBRE
-
Vendredi
4 :
Loto
(association
Morgane
Ange
d'Amour)
- salle
de
l’'Entrepôt
à Châteauneuf-sur-
Sarthe
-
Samedi
5
: L'art
de
ne
rien dire
- Marigné
-
Dimanche
6
: Bienvenue
les
artistes
! (Cont&Vous)
- parc
Baron
Contigné
-
Vendredi
11
: Loto
(Comité
des
fêtes
de Sæurdres)
- salle
de
l'Entrepôt
à Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Vendredi
18
: Collecte
de
sang
(ASSC
- Actions
sociales
et
de
santé
castelneuviennes)
- salle
de
l'Entrepôt à
Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Samedi
19
: Bal
fleury
(association
Les
bals
paysans)
- Champigné
-
Samedi
19
: Fête
de
l'élevage,
soirée
champêtre
et
feu
d'artifice
(Comice
agricole)
- Cherré
-
Samedi
19
et
dimanche
20
: Journées
du
patrimoine
- LHA
=
Samedi
19
et
dimanche
20
:Rando
et
musique
avec
O’Fildéchan
pour
les
Journées
du
patrimoine
(Les
H’Anjoués)
- guinguette
« La
pause
d’été
» à
Châteauneuf-sur-Sarthe
-
Dimanche
20
:Vide
grenier
(sapeurs-pompiers
de
Champigné)
- Champigné
Intervention
de
Charlotte
JEANNETEAU
sur
le
Comice
agricole
qui
se
tiendra
le
19
septembre
à
Cherré. La
séance
est
levée
à
21h45.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
de
Pierre
GERMAIN
Véronique
Conseil
Municipal
du
mardi
7 juillet
2026
2%