Procès Verbal - 20240702 PV

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Procès Verbal - 20240702 PV Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240702 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Sport,  CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

 CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

 CHERRE SOEURDRES QUERRE

Conseil Municipal

mardi 2 juillet 2024

Procès VerbalConseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 2

L’an deux mil vingt-quatre, le 2 juillet, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts-d’Anjou dûment convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.

Conseillers en exercice : ........... 41

Conseillers présents : ................ 31

Pouvoir(s) : ................................... 6

Votants :...................................... 37

Conseillers présents : LÉZÉ Maryline ; BASTARD Estelle ; POMMOT Michel ; LANGLAIS Véronique ; DRIANCOURT Marc-Antoine ; SANTENAC Rachel ; BERNIER Catherine ; BURON Christelle ; PAULY-MOREAU Noémie ; FRANCOIS Marie-Jeanne ; MASSEROT Christian ; BOUDET Marie- Christine ; FOUIN Dominique ; JAMIN Grégoire ; BRICHET Stéphane ; THEPAUT Michel ; NOILOU Jean-Claude ; LAURIOU Jean-Yves ; CHIRON Jacky ; CHABIN Nathalie ; RIVENEAU Annie ; JOUANNEAU-FERRON Laetitia ; BERTIN Jérémy ; FOUIN Marion ; BOURRIER Alain ; BESSON Bernard ; BOULLIER Marine ; LEMAIRE Hélène ; AUBRY François ; BRIAND Tony ; POLPRÉ Charlène ;

Conseillers absents ayant donnés pouvoir : PERTUISEL Roselyne a donné pouvoir à LAURIOU Jean- Yves ; MASSE Stéphane a donné pouvoir à JOUANNEAU-FERRON Laëtitia; RICHARD Maud a donné pouvoir à RIVENEAU Annie; FLAMENT Sophie a donné pouvoir à LEMAIRE Hélène; BODIN Freddy a donné pouvoir à BESSON Bernard; DESPORTES Philippe a donné pouvoir à SANTENAC Rachel ; GOURMEL Jacques a donné pouvoir à BURON Christelle ;

Conseillers excusés : KLEIN Bernadette

Conseillers absents :

MARTIN Alain ; CHATILLON Jean-Yves ; LEOST Marie-Hélène ; GUILLOT Jean-François ;

Secrétaire de séance : FOUIN Dominique

***

Approbation du Compte-Rendu de réunion précédente :

Approuvé Refusé

OUVERTURE DE LA SEANCE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE & URBANISME

Vente à l’amiable de parcelles communales sur la commune déléguée de Champigné, zone d’activité La Fontaine

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La Commune Les Hauts-d’Anjou est propriétaire de petites parcelles de terrains nus situées dans la zone d'activité artisanale La Fontaine.

Ces parcelles communales correspondent à des terrains enherbés, plantés d’arbres et relèvent du domaine privé de la commune. Elles sont référencées au cadastre comme suit :Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 3

Entretenues depuis plusieurs années par l’entreprise GAUDIN-BERTEL, cette dernière demande à la commune d'en acquérir la propriété afin de les incorporer dans l'enceinte de leur terrain et de pouvoir le clore.

Les parcelles sont concernées par deux servitudes administratives :

- La servitude PT1 de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

- La servitude aéronautique T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De décider de la cession des parcelles communales situées sur la zone d’activité La Fontaine de Champigné, cadastrées 065 B 1657, 1698 et 1703 et représentant une surface globale de 269 m² au prix de 8 €/m² net vendeur,

- De dire que les frais d’acte et autres frais éventuels liés à cette vente sont supportés par l’acquéreur,

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Vente à l’amiable d’une parcelle communale située sur la commune déléguée de Marigné, lieudit Le Bourg

Rapporteur : Véronique LANGLAIS

La Commune Les Hauts-d’Anjou est propriétaire d’une petite parcelle de terrain située à proximité du bourg de Marigné, cadastrée section AB (préfixe 189) numéro 279 d’une contenance de 235 m².

La parcelle communale 189 AB 279 a été achetée par la commune le 22 janvier 2014 pour constituer une réserve foncière. En effet, les Plans locaux d'urbanisme (PLU) applicables entre 2013 et 2022 classaient cette parcelle (et celles qui l'entourent) au sein d'une zone à urbaniser non constructible destinée au développement d'une zone d'habitat (zone 2AUb). Le nouveau PLU de Marigné, approuvé le 15 décembre 2022, supprime cette zone d'urbanisation future et fait basculer les terrains en zone agricole.

La parcelle est enclavée, en nature de terre et pouvant être utilisée en terrain d’agrément et de jardin. Les services techniques communaux procèdent à son entretien régulier afin d’éviter la prolifération des végétaux, des vermines et des rongeurs.

Les propriétaires de l’habitation située au 3 bis rue des Bateliers sur Marigné, qui jouxte la parcelle communale 189 AB 279. Ils ont sollicité la commune pour l’acquisition de cette parcelle communale en vue d’agrandir leur jardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De décider de la cession la parcelle communale située à proximité du bourg de Marigné, cadastrée section AB (préfixe 189) numéro 279 d’une contenance de 235 m² au prix de 0,60€/m² net vendeur,

Préfixe Section Parcelles Lieu-dit Surface 065 B 1657 La Fontaine (Champigné) 4 m² 065 B 1698 La Pièce de l’Epinay (Champigné) 231 m² 065 B 1703 Les Petits Prés (Champigné) 34 m² TOTAL : 269 m²Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 4

- De dire que les frais d’acte et autres frais éventuels liés à cette vente sont supportés par l’acquéreur,

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

ANIMATION TERRITORIALE ET CITOYENNETE

Dénomination des équipements sportifs

Rapporteur : Stéphane BRICHET

Afin de mieux identifier les équipements sportifs de la commune, il a été proposé par la commission Animation territoriale et Citoyenneté de modifier leur dénomination.

Une consultation citoyenne a eu lieu entre le 27 février et le 30 mars 2024 pour permettre aux habitants de faire leur proposition.

Une signalétique adéquate sera mise en place la première semaine de septembre, précédent la clôture de Terre de Jeux. Les documents administratifs et pédagogiques seront également modifiés en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser la dénomination des équipements sportifs ci-dessous désigné de la manière suivante : o Châteauneuf / Sarthe

▪ Cosec Bas : complexe sportif Daniel DELEPINE

▪ Cosec Haut : Espace Bien-être

▪ Stade : Stade des Fontaines

▪ Piscine : Piscine des Hauts-d'Anjou

o Marigné

▪ Stade + salle de sport : Complexe sportif Eugène CLAVREUL

▪ Etang + Théâtre de verdure + Salle : Espace de loisirs Auguste MARCHAND o Contigné

▪ Stade Raymond GUIET

o Querré

▪ Stade du Grand Chemin

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 5

RESSOURCES HUMAINES

Mise en place du règlement intérieur de la collectivité

Rapporteur : Christelle BURON

La commune des Hauts-d’Anjou souhaite se doter d’un règlement intérieur, qui permet de préciser et compléter les droits et obligations des agents territoriaux tel qu’il en résulte des lois et décrets et d’une réflexion collective paritaire.

Ce règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité, il peut être complété par des notes de services portant prescriptions particulières ou générales, ponctuelles ou permanentes. Il fixe les règles générales relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail au sein de la collectivité.

Il s’applique à tous les personnels employés par la collectivité, quel que soit leur statut (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, agent contractuel de droit public ou de droit privé). Il s’applique également aux personnes extérieures à la collectivité qui y travaillent ou y effectuent un stage, dans la mesure où ses dispositions peuvent les concerner. Ces personnes doivent notamment se conformer aux dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Il concerne l’ensemble des locaux et des lieux d’exécution des missions (lieux de travail intérieurs et extérieurs, salles de repos, parkings…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération,

- De dire que le règlement intérieur sera communiqué à chaque agent de la collectivité, - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Jean-Claude NOILOU demande si le contenu du document est le même pour toutes les communes.

Christelle BURON explique que le document a été préparé par rapport aux bases règlementaires qui existent mais que des particularités et des précisions ont été apportées qui sont spécifiques à la commune des Hauts-d’Anjou.

Jean-Yves LAURIOU demande qui délivre les autorisations de conduite des agents pour le matériel communal.

Il est précisé que c’est à l’autorité territoriale de délivrer cette autorisation.

***Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 6

Modification du règlement d’attribution des titres restaurants

Rapporteur : Christelle BURON

Par délibération du 18 octobre 2022, Le Conseil Municipal a décidé de la mise en place des titres restaurant pour les agents de la commune et d’adopter le règlement d’attribution de ce dispositif.

Certains représentants du personnel demandent à pouvoir bénéficier de titres restaurant les jours où ils bénéficient de décharges d’activité de service lors de leur participation aux réunions de coordination syndicale départementale. Il est proposé de répondre favorablement à leur demande et de modifier le règlement des titres restaurant en conséquence.

Il est donc proposé de modifier le règlement des titres restaurant afin d’autoriser l’octroi de titre restaurant au bénéfice d’agents absents du service dans le cadre de l’exercice de leur mandat de représentant du personnel, dans le respect des conditions déjà en vigueur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le règlement des titres restaurant modifié tel qu’annexé à la présente délibération, - De dire que le règlement des titres restaurant sera communiqué à chaque agent de la collectivité, - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Convention de partenariat pour la participation des agents au Raid du Roi René à Angers

Rapporteur : Christelle BURON

La section sportive du comité d’action sociale (CAS) d’Angers, organise le 14 septembre 2024 au lac d’Angers le « Raid du roi René ». Ce raid est accessible à tous et propose un challenge ouvert plus particulièrement aux agents territoriaux, actifs ou retraités. Arborant les couleurs de leur collectivité, les agents, par équipe de deux, se mesurent à 3 épreuves successives : course nature, « run & bike » et canoë.

La convention de partenariat, objet de la présente délibération a pour objet de préciser les conditions de ce soutien qui prendra la forme suivante :

- Prise en charge des frais d’inscription à la course, pour un montant de 45 € par binôme inscrit ;

- Prise en charge de la fabrication et fourniture à chacun des participants d’un t-shirt technique siglé « LHA » qui sera porté le jour de la course.

De leur côté, les membres de l’équipe LHA s’engagent à :

- S’inscrire et participer au Raid du roi René à Angers le samedi 14 septembre 2024 ; - A faire leur affaire de la souscription aux assurances et licence sportive exigées par le règlement de la course ;

- Porter à l’occasion de la course le T-shirt fourni, siglé « LHA » ;

- A mentionner le soutien de la commune les Hauts d’Anjou dans les communications qui seraient faites publiquement en perspective et à l’issue de l’évènement sportif et notamment à l’occasion du palmarès.Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;

- D’accepter la prise en charge des frais d’inscription des équipes sur le budget communal (budget principal, section de fonctionnement) ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat ; - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Christelle BURON

Afin de répondre aux besoins des services publics offerts par la commune des Hauts-d’Anjou, il convient de modifier le temps de travail de deux postes du service enfance, le grade d’un poste des services techniques, et la filière d’un poste du service solidarités. Il convient également de modifier et créer des postes non permanents au sein des services techniques et enfance.

Considérant le besoin de modifier le temps de travail du poste permanent suivant (poste initial à temps complet, impliquant : création du poste sur le nouveau temps de travail, et suppression de l’ancien poste) :

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir

emploi par

contractuel

Date de

suppression

/

création

Annualisé

Temps

de

travail

Nombre de

postes

concernés

Enfance

Adjoint

d’animation

Adjoint

d’animation

principal de

1ère classe

OUI Suppression 2 juillet 2024 OUI 35/35

1

Adjoint

d’animation

Adjoint

d’animation

principal de

1ère classe

OUI Création 2 juillet 2024 OUI 33,31/35

Considérant le besoin de modifier le temps de travail du poste permanent suivant (diminution du temps de travail inférieur à 10%) :

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir

emploi par

contractuel

Date de

modification Annualisé

Ancien

temps

de

travail

Nouveau

temps de

travail

Nombre

de postes

concernés

Enfance Adjoint d’animation

Adjoint

d’animation

principal de

1ère classe

OUI 1er septembre 2024 OUI 35/35 33,54/35 1Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 8

Considérant le besoin de modifier les grades mini-maxi du poste permanent suivant :

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir

emploi par

contractuel

Date de

suppression

/

création

Annualisé

Temps

de

travail

Nombre de

postes

concernés

Technique

Ingénieur Ingénieur principal OUI Suppression 2 juillet 2024 NON 35/35

1

Technicien Ingénieur principal OUI Création 2 juillet 2024 NON 35/35

Considérant le besoin d’ajouter une filière et les grades mini-maxi du poste permanent suivant :

Service Grade minimum Grade maximum

Possibilité

pourvoir

emploi par

contractuel

Date de

suppression

/

création

Annualisé

Temps

de

travail

Nombre de

postes

concernés

Solidarités

Adjoint

administratif

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

OUI Suppression 2 juillet 2024 NON 28/35

1

Adjoint

administratif

/ Agent

social

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe / Agent

social principal

1ère classe

OUI Création 2 juillet 2024 NON 28/35

Considérant le besoin de modifier la durée de recrutement de deux postes non permanents (créés lors de la séance de Conseil Municipal du 20 février 2024) pour faire face au besoin de renfort saisonnier des services :

Service Cadre d’emploi Catégorie Durée et période initialement prévue Durée et période modifiée Temps de travail Nombre

de postes

concernés

Technique Adjoint technique C

4 mois

(Entre le 01/03/2024

et le 01/09/2024)

5 mois

Entre le 01/05/2024 et

le 30/09/2024

35/35 2Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 9

Considérant le besoin de créer un poste non permanent pour faire face au besoin de renfort saisonnier des services techniques :

Service Cadre d’emploi Catégorie Durée du contrat Période Temps de travail Nombre de

postes

concernés

Technique Adjoint technique C 3 mois Entre le 02/07/2024 et le 30/09/2024 35/35 1

Considérant le besoin de créer trois postes non permanents pour faire face au besoin de renfort du service enfance :

Service Cadre d’emploi Catégorie Durée du contrat Période Temps de travail Nombre de

postes

concernés

Enfance Adjoint technique C 11 mois maximum Entre le 01/09/2024 et le 31/07/2025 7,41/35 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la proposition du rapporteur ;

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence ;

- D’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur ces postes ;

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

ADMINISTRATION & MOYENS GENERAUX

Remplacement de représentants dans les commissions thématiques

Rapporteur : Maryline LEZE

Afin de permettre une bonne administration des affaires de la commune, il est apparu nécessaire de modifier la composition et les compétences de ces commissions.

Il est donc proposé de modifier la composition des commissions de la manière suivante tout en respectant la représentation proportionnelle :

Nom de la commission

Nombre

maximum de

représentants

Nombre de

représentant de

la majorité

Nombre de

représentant de

la minorité

Finances 11 8 3 Animation territoriale et citoyenneté 17 13 4 Cadre de vie – Aménagement du territoire 18 14 4 Solidarité – Famille – Education 14 11 3Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De dire que les commissions municipales sont au nombre de 4 et sont ainsi constituée: o Commission Finances :

▪ composée de 11 membres maximum,

• 8 membres représentant la majorité,

• 3 membres représentant la minorité.

o Commission Animation territoriale et citoyenneté :

▪ composée de 17 membres maximum,

• 13 membres représentant la majorité,

• 4 membres représentant la minorité.

o Commission Cadre de vie – Aménagement du territoire :

▪ composée de 18 membres maximum,

• 14 membres représentant la majorité,

• 4 membres représentant la minorité.

o Commission Solidarité – Famille – Education :

▪ composée de 14 membres maximum :

• 11 membres représentant la majorité,

• 3 membres représentant la minorité.

- De modifier la composition des commissions et de désigner pour siéger à ces commissions les membres de la liste suivante :

Commission Finances

1 LÉZÉ Maryline Présidente de droit

2 FOUIN Dominique Référent délégation 3 LANGLAIS Véronique Membre 4 DRIANCOURT Marc-Antoine Membre 5 BERNIER Catherine Membre 6 BURON Christelle Membre 7 PAULY-MOREAU Noémie Membre 8 MASSEROT Christian Membre 9 KLEIN Bernadette Membre

10 BOURRIER Alain Membre 11 GUILLOT Jean-François MembreConseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 11

Commission Animation territoriale et Citoyenneté

1 LÉZÉ Maryline Présidente de droit

2 POMMOT Michel Référent délégation 3 FRANCOIS Marie-Jeanne Référente délégation 4 BOUDET Marie-Christine Référente délégation 5 BRICHET Stéphane Référent délégation 6 THEPAUT Michel Référent délégation 7 NOILOU Jean-Claude Membre 8 CHIRON Jacky Membre 9 PERTUISEL Roselyne Membre 10 JOUANNEAU-FERRON Laetitia Membre 11 BRIAND Tony Membre

12 POLPRE Charlene Membre

13 DESPORTES Philippe Membre 14 FLAMENT Sophie Membre 15 GUILLOT Jean-François Membre

16 LEMAIRE Hélène Membre 17 BESSON Bernard Membre

Cadre de vie et Aménagement du territoire

1 LÉZÉ Maryline Présidente de droit

2 LANGLAIS Véronique Référente délégation 3 DRIANCOURT Marc-Antoine Référent délégation 4 MASSEROT Christian Référent délégation 5 JAMIN Grégoire Référent délégation 6 FOUIN Dominique Membre 7 SANTENAC Rachel Membre 8 BERNIER Catherine Membre 9 LAURIOU Jean-Yves Membre 10 RIVENEAU Annie Membre 11 MASSE Stéphane Membre 12 BERTIN Jérémy Membre 13 AUBRY François Membre

14 GOURMEL Jacques Membre 15 CHATILLON Jean-Yves Membre 16 LEOST Marie-Hélène Membre 17 BODIN Freddy Membre 18 GUILLOT Jean-François MembreConseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 12

Commission Solidarités – Famille - Education

1 LÉZÉ Maryline Présidente de droit

2 BASTARD Estelle Référente délégation 3 SANTENAC Rachel Référente délégation 4 PAULY-MOREAU Noémie Membre 5 BOUDET Marie-Christine Membre 6 MARTIN Alain Membre 7 CHABIN Nathalie Membre 8 JOUANNEAU-FERRON Laetitia Membre 9 FOUIN Marion Membre 10 RICHARD Maud Membre 11 BOULLIER Marine Membre 12 CHATILLON Jean-Yves Membre 13 BESSON Bernard Membre 14 LEMAIRE Hélène Membre

***

Remplacement des représentants aux Comités consultatifs

Rapporteur : Maryline LEZE

Il est proposé de modifier la liste des représentants des comités consultatifs de chaque commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer la composition des membres des comités consultatifs telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 13

Comités Consultatifs

Brissarthe Champigné Châteauneuf-sur-Sarthe Cherré

Présidente Présidente Président Présidente

SANTENAC Rachel BASTARD Estelle DRIANCOURT Marc-Antoine BURON Christelle

membre membre membre membre

BERTIN Adeline BEAUGEARD Séverine BERTOLO Eliane COSTE Roger

BESSON Aurélien BOURGEAIS Dominique BOUTIN Louis GROSBOIS Emmanuel

CHAUVEAU Benoît CHEVALIER Soizic GERMAIN Armelle HOUDU Alain

DEBARLE Patrick COSTA Isabelle LE THERY Catherine PANCHEVRE Viviane

GIRAULT Nathan FOSSET Dominique LEBRUN Guy PINARD Céline

GROBOIS Virginie FOUCHER Alain OZLEM-KAYA Emma THARREAU Jean-Louis

MOREAU Pierre FOURRIER Brigitte PALMETTI Léa

PRYET Alain GROSBOIS Catherine REZE Serge

WIRTH Danielle HUET Christian VINCENT Joël

RETHORE Florence

Contigné Marigné Querré Soeurdres

Présidente Présidente Président Président

BERNIER Catherine LANGLAIS Véronique MASSEROT Christian PAULY-MOREAU Noémie

membre membre membre membre

BEAUVILLAIN Céline BANNIER Samuel BURET Dominique BERTHELOT Delphine

BODIN Alexandra BOISBOUVIER Daniel DAUGER Patrick CHERBONNEAU Jean-Paul

BRAULT Joël BOISIAUD Jean-Pierre DE GRAEVE Emeline GARDERA Elodie

DEVERE Victor CLAVREUL Nicolas DEBOIS Claire HOUDIN Marie-Hélène

JOLY Virginie HOSTIER Gérard DUTREUIL Aurore JOUANNEAU Damien

LEBRETON Pierre-Marie JOSELON Yohann MANCEAU Guylaine VIEL Fanny

LEROY Isabelle PERDRIAU Jean-François POTIER Stéphanie

LORILLEUX Hubert

LYONNE JérémieConseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 14

Remplacement des représentants dans les écoles et au collège public

Rapporteur : Maryline LEZE

A la suite de plusieurs mouvements au sein du Conseil Municipal, il est proposé de remplacer certains représentants dans les écoles des communes déléguées et au collège public.

Considérant qu’il a été décidé à la majorité des membres du Conseil municipal de ne pas procéder à un vote à bulletin secret pour cette désignation de représentants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De procéder à la désignation des membres suivants pour siéger au sein des conseils des écoles dans les communes déléguées :

Commune nom de l'établissement élu référent maire délégué.e

Brissarthe école Kirikou SANTENAC Rachel

Champigné école Henri Lebasque RICHARD Maud BASTARD Estelle

école privée Saint-

François-Xavier

BASTARD Estelle -

Châteauneuf école Marcel Pagnol BOUDET Marie-Christine DRIANCOURT Marc- Antoine

école privée Saint-

Joseph

LEMAIRE Hélène -

Cherré école Le Bon Port JOUANNEAU-FERRON

Laëtitia

BURON Christelle

Contigné école Les Colibris CHABIN Nathalie BERNIER Catherine

Marigné école Les Roseaux FOUIN Marion LANGLAIS Véronique

Querré école Le Magnolia BOULLIER Marine MASSEROT Christian

Soeurdres école Cirda POLPRÉ Charlène PAULY-MOREAU Noémie

- De désigner Mme Maryline LEZE au conseil d’administration du collège public Jacques Prévert en remplacement de Rachel SANTENAC.

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Proposition d’un nouveau représentant à la commission Culture de la CCVHA

Rapporteur : Maryline LEZE

M. Michel THEPAUT a fait part de son souhait de se retirer de la commission culture de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA).Conseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 15

Il est suggéré au conseil municipal de proposer Philippe DESPORTES pour le remplacer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De proposer la candidature de Philippe DESPORTES pour siéger à la commission culture de la CCVHA.

***

Avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage temporaire pour les travaux de la Mairie et de France Services

Rapporteur : Maryline LEZE

Par délibération du 5 juillet 2022, il a été décidé de mener une opération conjointe avec la CCVHA (Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou) pour la réhabilitation de la mairie déléguée de Châteauneuf et la création d’un point de France Services. Les principes généraux de cette mise en œuvre, le budget prévisionnel et l’engagement financier de chaque partie avait été déterminé à cette occasion. Le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage entre la commune des Hauts-d’Anjou et la CCVHA a été précisé par convention signée le 19 juillet 2022.

Les quotes-parts volumétriques de chaque partie ayant été précisé, il apparait nécessaire aujourd’hui de procéder à la révision et de les substituées comme suit :

- 61,60 % au lieu de 65 % en ce qui concerne la CCVHA,

- 38,40 % au lieu de 35 % en ce qui concerne la commune des Hauts-d’Anjou.

Cette substitution vaut tant pour la quote-part volumétrique que, par voie de conséquence, pour la part de financement de chacune des parties en ce qu’elle est assise sur la quote-part volumétrique respective de chacune d’elles.

Un contrôle des surfaces devra être réalisé en fin de chantier par un géomètre.

Il est par ailleurs proposé de préciser les modalités de remboursement entre la commune et la CCVHA.

C’est pourquoi, il convient de conclure un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver les termes du projet de l’avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage publique avec la CCVHA concernant l’opération conjointe France Services/Mairie déléguée de Châteauneuf,

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cet avenant

- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

***

Rapport d’activités 2023 du PETR du Segréen, Pays de l’Anjou Bleu

Rapporteur : Maryline LEZEConseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 16

Conformément aux dispositions légales, le PETR du Segréen, Pays de l’Anjou Bleu a transmis son rapport d’activités a ses communes membres.

Ce rapport indique la diversité des missions et des services à la population portés par les services du Pays en faveur du territoire et des habitants pour l’année 2023

Il convient de prendre acte de ce rapport d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport d’activités de l’année 2023 du PETR du Segréen.

AFFAIRES DIVERSES

1. Agenda

Rétrospectives des évènements :

- Du 31 mai au 1er juin : Festival du HA !

- Le 1er juin :

o Animations sportives au city-stade de Brissarthe

o Portes ouvertes de la piscine

- Les 1er et 8 juin : Fête des mares

- Le 4 juin : Accueil des collégiens allemands

- Le 8 juin : Remise des brevets et des insignes de la préparation militaire marine - Les 14 et 15 juin : Spectacle « Chouans du Haut-Anjou en avant ! »

- Le 18 juin : Atelier « Activités parents/enfants, échanges entre parents, organisation familiale, éducation… » avec la MSA

- Le 20 juin : Atelier « Echanges de savoirs, de services, repair café, trocs, espaces de convivialité de rencontres et d’animations, … » avec la MSA

- Le 21 juin : Fête de la musique

- Le 27 juin : Atelier « La mobilité, déplacements, covoiturages, mobilité douce entre communes déléguées des Hauts-d’Anjou » avec la MSA

- Le 28 juin :

o Remise des livres aux CM2

o Accueil des élèves de l’école Les Roseaux à la mairie déléguée

o Accueil des élèves de l’école Cirda à la mairie déléguée

- Courant juin : Tonte des moutons

- Le 2 juillet : Accueil des élèves de l’école Le Magnolia à la mairie déléguée

Rétrospectives des évènements :

- À partir du 5 juillet : Le vendredi c’est kayak à Châteauneuf-sur-Sarthe (jusqu’au 23 août) - 6 juillet : Jardin en éveil, au potager de Querré

- Du 8 au 10 juillet : Dispositif argent de poche

- 12 juillet : Inauguration de la base de loisirs de Marigné

- 13 juillet : Les Foliklores à la salle de l’Entrepôt à Châteauneuf-sur-Sarthe - 13 juillet : Castel race, au stade de Châteauneuf-sur-Sarthe

- 14 juillet : Fête nationale à Champigné

- 19 juillet : Théâtre "Antigone" à l’étang du Piron à Champigné

- 30 juillet : Théâtre "Mille francs de récompense" à Châteauneuf-sur-Sarthe - 30 août : Nuit de la chauve-souris à Châteauneuf-sur-Sarthe

- 7 septembre : Clôture de Terre de jeux à Champigné

- 14 septembre : Biennale des talents et des passions à Sœurdres

- 17 septembre : Conseil municipal à ChampignéConseil Municipal du mardi 2 juillet 2024 17

La séance est levée à 21h15.

Le secrétaire de séance La Présidente de séance

Dominique FOUIN Maryline LÉZÉ