Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2.ROB Com 2024
Procès Verbal - 1.DM budget Com
Procès Verbal - 1.DM budget Com
Procès Verbal - 2.BP 2024 2
Déliberation - 1.Decision modificative 2 2024
Déliberation - 1.Decision modificative 2 2024
unknown - 2.BP 2024 2
Procès Verbal - 4.Amortissement immobilisations
Procès Verbal - 2.Location garage
Déliberation - 2. Dob commune 2024
Procès Verbal - 2.ROB Com 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.ROB Com 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
19
De
votants
22
OBJET N°2024-3-2
Rapport
d'orientations
budgétaires
-
Commune
Le
Maire
certifie
q
la
liste
des
délibérations
a
£té affichée
à la porte
de
la Maifie
Le 22
mars
2024
et que
la convocatibn
du
Conseil
avait été faite le 11}mars
2024.
Le
Maire,
Î
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le vingt
mars,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
LENOBLE,
Adjoint
au
Maire.
Etaient__
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-
MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
LIGI-PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MM
SIBELLA-SULLI-PERREY
-COMMITO-
Mmes
GRANDMOUGIN-FONDEUR-M.ZANCHIN
Excusés : Mme
HENRY
ayant
donné
pouvoir
à M.PERREY
M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
Mme
USELDINGER
ayant
donné
pouvoir
à Mme
LIGI
Absents
: Mmes
RIQUET
- RUETTE-TYDEK
-M.LAPUH
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
L’Adjoint
au
Maire
rappelle
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui prévoit
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
soit présenté
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
Ce
rapport
d’orientations
budgétaires
donne
lieu
à un
débat
au
conseil
municipal
dont
il
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique. Ceci
étant
exposé,
Vu
l’article
107
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi
Notre), Vu
l’article
L.
2312-1
modifié
du
CGCT,
Vu
la
présentation
des
orientations
budgétaires
pour
l’année
2024,
,
RECU
EN
PREFECTURE
.
:
à
.
le
21/83/2824
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
|
A
l’unanimité, Article
1:
APPROUVE
les
orientations
budgétaires
pour
l’année
2024
telles
qu’annexées
à la présente.
Article
2:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
et/ou
notification
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Un
recours
gracieux
peut
également
être
déposé
auprès
de
l’autorité
compétente
dans
le
même
délai
de
deux
mois.
Le
recours
gracieux
prolonge
le délai
de
recours
contentieux.
f\
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
hn
susdits.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/83/2824