Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 20 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 17 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 18 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 10 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 34 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 11 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 17 annexe 0
Document publié le Lundi 4 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 21 17 annexe 0)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
066020 -H e Er FC TRES. CERDAGNE 4 Exercice 2016 Le Trésor da Secteur Local 33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. j le Pt
ur Civisiennaire
5 PÜBIQUES
——
Cération
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles quiont été faites pour
le service de ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES pendant l'année 2016
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
f /
Vu par LE Racdet er aes ARMEN GOL- qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux reg
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le LALCHALOAT. ar par l'organe délibérant.
À Ur
Le fondent |
ARMENGOL [FE
ge i HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 066020
TRES. CERDAGNE
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ORIGINE DU DOCUMENT : karine.deimas
Libellé du poste comptable : TRES. CERDAGNE
Date à considérer dans les messages de supervision
Filtre : Edition Provisoire : O0
Filtre : A Viser: 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 33400
TRES. CERDAGNE N° de SIRET 24660039900090
N° CODIQUE 066020
Date d'édition : 10/02/2017
ZAE VANERA:-CTE CNES PYRENEES
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2016
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes Mme Karine DELMAS DU 01/01/2016 AU 10/02/2017
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.S - CGO0 N° CODIQUE 066020 Population : 9156
TRES. CERDAGNE Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
Date d'édition : 10/02/2017 Voté par Nature
LS5.0.002.024 Exercice 2016
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ...... au AUS 8 HUE à ju à ie 4 me RE NU 86 É UE à duo . 3
1 Bilan synthétique ....... Gi EG But æ soso wi se 5 M sus 0e 6 ..... Etat 1-1 4 2 Bilan ........ ere «jeté aire 5 né + 3 ete euS à Eye 5 1 RE da sus MR SESSEMeE . Etat I-2 5
3 Compte de résultat synthétique ........... sos. esse. .... Etat 1-3 13 4 Compte de résultat ............ ER à en 1 ji 3 PS 6 de 5 ra Sms RE SEE 6 HE Be Etat I-4 14 5 ANNEXE +... « RS NS HIS E DUR DNS GIE 8 BE LIRE S BE À Bad » 1e ss... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ............ és ss mue Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ....... Ste 3 re US se ais 8 me HSE HUM 8 Ré 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice...... esse css. .... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........ ae ue à 8 à Se (Et 5 1 2 RE SUN N UE BEA 6 LE ue Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ...... IHGUME 4 à di à due sm css. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ..... ane ie à tetes à 0 6 naitat 3 VE 5 +... Etat II-4 28 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ........... A BH 5 a Be 32
1 Balance des comptes ....... RE sors me ire ee € mo ivre si .... Etat III-1 33
2 Situation des valeurs inactives ........ stS; à 1 5 je 8 di SR 85 6 ....... Etat III-2 38 4EME PARTIE : Page des signatures ........... sHSIM SE 8 18 8 EAN 8 DS SELS De 0 one o esse . 39
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.5 - CG00 SITUATION PATRIMONIALE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE LS - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
EI
Exercice 2016
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00
ACTIF NET Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00
Terrains 284,18 Fonds globalisés 0,00
Constructions 0,00 Réserves 0,00
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,25 Différences sur réalisations d'immobilisations 161,01
Immobilisations corporelles en cours 947,41 Report à nouveau -0,06
ions mises en con affermace où
à dsposlionet immobisaftans a tés h 5,00 RE 1:00
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 1231,84 Subventions non transférables 79,58
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant 0,00
et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 1231,84 Autres fonds propres 0,00
Stocks 0,00! TOTAL FONDS PROPRES 240,53
Créances 0,00 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 6,00
Disponibilités 0,00 Fournisseurs 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 991,31
Total dettes à court terme 991,31
TOTAL ACTIF CIRCULANT 0,00 | TOTAL DETTES 991,31
Comptes de régularisations 0,00! Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 1231,84 | TOTAL PASSIF 1231,84
4 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
1-2
Exercice 2016
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET
ACTIF
IMMOBILISE
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 284 176,26 0,00 284 176,26 348 257,51
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 253,50 0,00 253,50 253,50
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 947 407,57 0,00 947 407,57 945 892,57
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
MONTANT A REPORTER 1231 837,33 0,00 1231 837,33 1 294 403,58
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
1-2
Exercice 2016
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
REPORT 1231 837,33 0,00 1231 837,33 1 294 403,58
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 1231 837,33 0,00 1231 837,33 1 294 403,58
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 6 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
1-2
Exercice 2016
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
NET NET
ACTIF
CIRCULANT
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 0,00 0,00 0,00 189 510,00
Créances sur BA CCAS cet CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 0,00 0,00 0,00 189 510,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 GED)
066020 Lin 1-2
TRES. CERDAGNE Exercice 2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN (en Euros)
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
AMORTISSEMENTS
BRUT ET NET NET
PROVISIONS
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL HI
TOTAL GENERAL (1+11+ HI) 1231 837,33 0,00 1231 837,33 1 483 913,58
COMPTES DE
REGULARI
SATION
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
[2
Exercice 2016
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
FONDS
PROPRES
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amort subv equip vers
Report à nouveau -60,50 -26,50
Résultat de l'exercice 0,00 -34,00
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob 161 012,15 0,00
Fonds globalisés
Subventions non transférables 79 575,00 79 575,00
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES TOTAL I 240 526,65 79 514,50
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.5 - CGO0 9 (eo)
066020
TRES. CERDAGNE 1-2
Exercice 2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros )
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
10 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
(GED)
1-2
Exercice 2016
PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1
DETTES
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales 0.00 0,60
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 991 308.03 893 873,47
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations 0,00 251 359,56
Produits constatés d'avance
DETTES TOTAL HI 991 308,03 1 145 233,63
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.5 - CGO0 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BILAN ( en Euros)
Exercice 2016
1-2
PASSIF
COMPTES DE
REGULARI
SATION
EXERCICE N EXERCICE N-1
Recettes à classer ou à régulariser 2,65 259 165,45
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 2,65 259 165,45
TOTAL GENERAL (1+H+H1I+1IV) 1231 837,33 1 483 913,58
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 (en)
066020 Re Ë [3 TRES. CERDAGNE Exercice 2016 33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d'Euros
POSTE EXERCICE N EXERCICE N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services
Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges 0.00 0.03
Charges courantes non financières 0,00 0,03
RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER 0,00 -0,03
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RÉSULTAT COURANT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT 0,00 -0.03
Produits exceptionnels 225,09 0,00
Charges exceptionnelles 225,09 0,00
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,00 -0,03
HEL 46-141007.v1.2-CMDE LS - CGO0 (en)
066020 1-4
TRES. CERDAGNE Exercice 2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes
Impôts et taxes 34,00
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 14 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
COMPTE DE RÉSULTAT 1
1-4
Exercice 2016
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTALII 34,00
À - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-IF) -34,00
PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL II
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.5 - CG00 066020 Le 1-4
TRES. CERDAGNE Exercice 2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
COMPTE DE RÉSULTAT 1
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
B - RESULTAT COURANT FINANCIER GH-IV)
A +B - RESULTAT COURANT -34,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér !
Produits des cessions d'immobilisations 225 093,40
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 225 093,40
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées 64 081,25
Diff réalis(positives)transf à investist 161 012,15
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 225 093,40
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
La Trésor Public ou Service du Secteur Local
COMPTE DE RÉSULTAT 1
GED
1-4
Exercice 2016
POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (IV) 225 093,40
TOTAL DES CHARGES (HHIV+VI) 225 093,40 34,00
RESULTAT DE L'EXERCICE -34,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 ANNEXE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
Le Trésor Public au 5
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2016
État 1-5
Exercice 2016
Opérations pour
le compte de tiers Balance d’entrée
Solde débiteur | Solde créditeur
Dépenses de
l'année
Recettes de
l'année Balance de sortie
Solde débiteur Solde créditeur
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.5 - CGO0 066020
TRES. CERDAGNE
” État 1-5
Exercice 2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2016
Opérations pour Dépenses de Recettes de 5
Balance d’entrée No no x Balance de sortie le compte de tiers l'année
l'année
Solde débiteur | Solde créditeur Solde débiteur | Solde créditeur
20 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 EXECUTION BUDGETAIRE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.5 - CGO0 066020 : H-1
TRES. CERDAGNE Exercice 2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
RESULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1247 051,94 225 253,90 1 472 305,84
Titres de recettes émis (b) 235 341,26 225 093,40 460 434,66
Réductions de titres (ec) 9,00 0,00 0.00
Recettes nettes (d = b-c) 235 341,26 225 093,40 460 434,66
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1247 051,94 225 253,90 1 472 305,84
Mandats émis (f) 11 762,86 225 093,40 236 856,26
Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = f-g) 11 762,86 225 093,40 236 856,26
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d-h) Excédent 223 578,40 0,00 223 578,40
(h - d) Déficit 0,00
te© HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
li au Sorvite du Secteur Locol
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
Etat H-2
Exercice 2016
RÉSULTAT À LA
CLÔTURE DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT : 2015
PART AFFECTÉE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2016
RÉSULTAT DE
L'EXERCICE 2016
TRANSFERT OÙ
INTÉGRATION DE
RÉSULTATS PAR
OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
RÉSULTAT DE
CLÔTURE DE
L’EXERCICE 2016
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTALI
Il - Budgets des services à
caractère administratif
ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Investissement -1 214 828,58 0,00 223 578,40 0,00 -991 250,18
Fonctionnement -60,50 0,00 0,00 0,00 -60,50
Sous-Total -1 214 889,08 0,00 223 578,40 0,00 -991 310,68
TOTAL II -1 214 889,08 0,00 223 578,40 0,00 -991 310,68
HE - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL HI
TOTAL I+H+HIE -1 214 889,08 0,00 223 578.40 0,00 -991 310,68
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.5 - CG00 Etat AI / 11.3 066020
Exercice 2016
TRES. CERDAGNE Page gauche 24
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
N° chapitre ou article Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions ; Intitulé (selon le niveau de vote) 3=1+2
21 Immobilisations c relles 1 000,00 1 000,00
23 Immobilisations en cours 20 975,50 20 975,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REÉELS VOTES SANS OPERATIONS 21 975,50 21 975,50 TOTAL DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 21 975,50 21 975,50 041 Opérations patrimoniales 10 247,86 10 247,86 TOTAL DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 247,86 10 247,86 901 Solde d'exécution de la section d'invest i2i4 828,58 1214 828,58 sl TOTAL GENERAL 1214 828,58 32 223.36 1247 051,94
24 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG0O Etat AI /11-3
066020 Exercice 2016
TRES. CERDAGNE UT TT Page droite 24
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Total prévisions Émissions Annulations DEPENSES nettes Solde prévisions / N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
21
23
SOUS-TOTAL
TOTAL
041
TOTAL
001
TOTAL GENERAL
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0
1 000,00
20 975,50
21 975,50
21 975,50
10 247,86
10 247,86
1214 828,58
1247 051,94
1 515,00
1 515,00
1 515,00
10 247,86
10 247,86
11 762,86
4=2-3
1 515,00
1 515,00
1 515.00
10 247.86
10 247,86
11 762,86
réalisations
5=1-4
1 000,00
19 460.50
20 460,50
20 460,50
1214 828.58
1235 289,08 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
13
16
024
SOUS-TOTAL
TOTAL
040
041
TOTAL
TOTAL GENERAL
HEL 46-141007.v12-CMDE 1.5 - CG00
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Intitulé
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilees
Produits de cessions (recettes
CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre de transfert entre se
rations trim, les
RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
Budget primitif
966 990,58
966 990,58
966 990,58
966 990,58
Décision modificative
10 650,00
-41 038,50
75 108,60
44 720,10
44 720,10
225 093,40
10 247,86
235 341,26
280 061,36
Etat A2 /11-3 (91
Exercice 2016
Page gauche 25
Total Prévisions
3=1+2
10 650,00
925 952,08
75 108,60
1011 710,68
1011 710,68
225 093,40
10 247,86
235 341
1247 051,94
mn a Etat A2 / 1-3
066020 Exercice 2016
TRES. CERDAGNE Page droite 25
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total prévisions Émissions Annulations RECETTES nettes Solde prévisions / réalisations
4-23 5=1-4
13 10 650.00 10 650,00 16 925 952,08 925 952,08 024 75 108,60 75 108,60 SOUS-TOTAL 1011 710,68 1011 710,68 TOTAL 1011 710,68 1011 710,68 040 225 093,40 225 093.40 225 093,40 041 10 247,86 10 247,86 10 247,86
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
TOTAL 235 341,26 235 341,26 235 341.26 TOTAL GENERAL 1 247 051,94 235 341,26 235 341,26 1011 710,68
25 HEL 46-141007.v1.2-CMDE LS - CG00 Etat A3 /11-3 066020
Exercice 2016
TRES. CERDAGNE Page gauche 26
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
NSichapitresou article Budget primitif | Décision modificative| Total Prévisions
: Intitulé (selon le niveau de vote) 3=14+2
o11 Charges à caractère général 100,00 100,00
TOTAL DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 100,00 100,00
042 rations d'ordre de transfert entre se 225 093,40 225 093,40 TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 225 093,40 225 093,40 002 Résultat de fonctionnement reporté 60,50 60,50 TOTAL GENERAL 160,50 225 093,40 225 253,90
26 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
ol
TOTAL
042
TOTAL
002
TOTAL GENERAL
HEL 46-141007.v1.2-CMDE LS - CGO0
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Total prévisions
100,00
100,00
225 093,40
225 093.40
60,50
225 253,90
Emissions Annulations
225 093.40
225 093,40
225 093,40
DEPENSES nettes
4=2-3
225 093,40
225 093,40
225 093,40
Etat A3 / 113
Exercice 2016
Page droite 26
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
100,00
100.00
60,50
160.50
26 Etat A4 / 1-3 066020 Exercice 2016
TRES. CERDAGNE UT Page gauche 27
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
. . Budget primitif Décision modificative Total Prévisions N° chapitre ou article uaget pr Cisio ion
titulé (selon le niveau de vote) THnué
1 3=1+2
70 Produits des services, du domaine et ven 160,50 160,50 77 Produits exceptionnels 225 093,40 225 093,40
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 160,50 225 093,40 225 253,90 TOTAL GENERAL 160,50 225 093,40 225 253,90
27 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 066020
TRES. CERDAGNE
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
70
77
TOTAL
TOTAL GENERAL
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Total prévisions
160,50
225 093,40
225 253,90
225 253,90
Emissions Annulations
225 093,40
225 093,40
225 093,40
RECETTES nettes
4=2-3
225 093,40
225 093,40
225 093,40
Etat A4/11-3
Exercice 2016
Page droite 27
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
160,50
160,50
160,50
27, 066020
TRES. CERDAGNE
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Etat A5 / 1-4
Exercice 2016
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
2313 Constructions 1 515,00 1 515,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 515,00 1 515,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 515,00 1 515,00
TOTAL DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 515,00 1 515,00
2313 Constructions 10 247,86 10 247,86 = — >
D FOTAL OFERSTION" Opérations patrimoniales 10 247,86 10 247,86
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 247,86 10 247,86
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEM 11 762,86 11 762,86
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Etat A6 / H-4 ET
Exercice 2016
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 161012,15 161 012,15 2111 Terrains nus 64 081,25 64 081,25
+ OPERATION n Opérations d'ordre de transfert entre se 225 093,40 225 093,40
238 Avances et acomptes versés sur immobilis 10 247,86 10 247,86
"ss OPERATION à Opérations patrimoniales 10 247,86 10 247,86
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 235 341.26 235 341.26 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 235 341,26 235 341.26
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 066020
TRES. CERDAGNE
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
du Secteur Local
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Etat A7 / 1-4
Exercice 2016
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2
675 Charges exceptionnelles - valeurs compta 64 081,25 64 081,25
6761 Différences sur réalisations (positives) 161 012,15 161 012,15
Mg OA GPERATIGN n Opérations d'ordre de transfert entre se 225 093,40 225 093,40
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 225 093,40 225 093,40
TOTAL GENERAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNE 225 093,40 225 093,40
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 066020
TRES. CERDAGNE
La Trésor Publie eu Servie du Secteur Local
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Etat A8 / 1-4
Exercice 2016
N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes
totalisation au chapitre 1 2 3=1+2 775 Produits exceptionnels - produits des ce 225 093.40 225 093,40 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 225 093,40 225 093,40 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 225 093.40 225 093,40 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 225 093,40 225 093,40
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 31 COMPTABILITE
HEL 46-141007.v1.2-CMDE L.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
La Trésor Public au Service du Secteur Local
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2016
(en)
Exercice 2016
Opérations non Opérations Balance d'entrée Fe ue Total Soldes
Numéro de Libellé d : budgétaires budgétaires ibellé du compte Te
compte g Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
à ss à / #50 60,50 119 Report à nouveau solde débiteur 26,50 3808 595
2 à , 60,50 Sous Total compte 11 8589 #8 09 Fo
: à 34,00 34,00 2 é: pxerc xcéd dé $ : 12 Résultat exercice excéd déficit 34,00 34,00 ü,00
ns 34,00 34,00 Sous Total compte 12 34,00 34,00 0,00
re: EP 13241 Communes membres du GFF 8 856,00 8 856,00 8 856,00
Sous Total compte 1324 8 856,00 8 856,00 8 856,00
1326 Autres EPL 719,00 719,00 719,00
Sous Total compte 132 9 575,00 9 575,00 9 575,00
1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Sous Total compte 134 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Sous Total compte 13 79 575,00 79 575,00 79 575,00
9 ins-V. S CESSIONS 192 Plus ou moins-values cessions immo 161 012,15 161 012,15 161 012,15
o a e 19
Sous Total compte 19 161 012,15 161 012,15 161 012,15
_ 33 HEL 46-141007.v1.2-CMDE LS - CG00 Exercice 2016
066020
TRES. CERDAGNE Le Trésor Public au Servite du Secteur Locol
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2016
: Opérati non érati Balance d'entrée P Us Op g ue Total Soldes Numéro de : > budgétaires budgétaires Libellé du compte a — en — an compte Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
Totélioiasse 60,50 34,00 94,50 60,50 ORSCRSSE 79 575,00 34,00 161 012,15 240 621,15 240 587,15
_— Terdinenus 348 257,51 348 257,51 284 176,26 2 Sans nus 64 081,25 64 081,25
Sn 211 348 257,51 348 257,51 284 176,26 OÙ FOMLCOMpIE Z 64 081,25 64 081,25
. . 253, , 53, 2152 Installations de voirie 23558 253,50 2 58
£ 253, # 253,50 Sous Total compte 215 50 253,50 53,5
Sous Total compte 21 348 511,01 348 511,01 284 429,76 QùS 9 pe 64 081,25 64 081,25
, ; 407,36 fr, 407,36 2312 Agencements et aménagements de terrains 407,36 97,3
| 5 237, 11 ; 000, 947 ,& sai Cénstroctions 93 35 762,86 947 000,21 000,21
93 ,71 , 47 407, 407, Sonore 5 644,7 11 762,86 947 407,57 947 407,57
238 Avancestecnlesvers sur fmmob cor 10 247,86 10 247,86 2: vances acptes Vers sur Immo Corpo 10 247,86 10 247,86 0,00
945 892,57 11 762,86 957 655,43 947 407,57 QUS: SORECOMPEE 10 247,86 10 247,86
Total classe à 1 294 403,58 11 762,86 1 306 166,44 1 231 837,33 DENCRSSCE 74 329,11 74 329,11 0,00
ie 253 177,56 253 177,56 4041 Fournis immob 251 359,56 1 818,00 253 177,56 0,00
nn 34 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 066020
TRES. CERDAGNE
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
LD La Trésor Public au Service du Secteur Local
Arrêtée à la date du 31/12/2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Exercice 2016
Balance d'entrée Opérations ne Opérations Total Soldes Numéro de #4 = budgétaires budgétaires
Libellé du compte 7 = Es es TES
compte Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
. he 253 177,56 253 177,56
Sous Totaleompte 404 251 359,56 1 818,00 253 177,56 0,00
. tn . 253 1717.56 253 177,56
Sous/Total compte 46 251 359,56 1 818,00 253 177,56 0,00
der . a Rare 303,00 303,00 44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 303,00 303,00 0,00
gas à à 189 510,00 345 556,00 535 066,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 535 066,00 535 066,00 0,00
à TS 189 510,00 345 859,00 535 369,00 Sous Total compte 4456 535 369,00 535 369,00 0,00
ä ÿ 34 070,70 34 070,70
44571 Etat - TVA collectée 0,60 34 070,10 34 070,70 0,00
. é 34 070,70 34 070,70
Sous Total compte 4457 0,60 34 070,10 34 070,70 0,00
—. . 155 743,00 155 743,00 44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 155 743,00 155 743,00 0,00
155 743,00 155 743,00
Sous Total compte 4458 155 743,00 155 743,00 0,00
Sous Total compte 445 189 510,00 535, 672; 70 725 182,70
k F 0,60 725, 82.10 725 182,70 0,00
teste à 189 510,00 535 672,70 725 182,70 Sous Total compte 44 0,60 725 182,10 725 182,70 0,00
| nn a 155 743,00 155 743,00
4515 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 893 873,47 253 177,56 1 147 051,03 991 308,03
Tantannote 155 743,00 155 743,00
Sous Téthl Copie #51 893 873,47 253 177,56 1 147 051,03 991 308,03
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0
35 066020 l à
La Trésor au rte du Soc Lol TRES. CERDAGNE
Exercice 2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2016
» Opérati n érati Balance d'entrée P AE n Dhs Total
Soldes Numéro de Libellé à ï budgétaires budgétaires
ibellé du compte compte P
Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
s Totlé te 45 155 743,00 155 743,00
SUSS ÉORECOMIPRE 893 873,47 253 177,56 1 147 051,03 991 308,03
ñ à à 259 163,50 2 163,50
4621 Créances cess immob - amiable Le 163,50 5° a 163,50 0,00
& . = 259 163,50 259 163,50
Sous Total compte 462 259 163,50 259 163,50 0,00
259 163,50 259 163,50 Sous Total compte 46 259
163,50 259 163,50 0,00
. | 143 197,50 143 197,50
47138 Raër: autres 143 197,50 143 197,50 0,00
143 197,50 143 197,50 Sous Total compte 4713 143 197,50 143 197,50 0,00
— E 115 966,0 115 966,00 4718 Autres
recettes à régulariser 115 966,00 5 9 5 115 966,00 0,00
259 163 ;50 259 163,50 Sous Total compte 471 259 163,50
259 163,50 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1,95 0,70 2,65 2,65
Sous Total compte 478 1,95 0,70 2,65 2,65
259 163,50 259 163,50
Sous To compte 47 259 165,45 0,70 259 166,15 2,65
Total classe 4 189 510,00 1 462 920,26 1 652 430,26 0,00
Or c'asse 1 404 399,08 1 239 341,86 2 643 740,94 991 310,68
: . 235 341,26 235 341,26 ne tordre spaires ' ’
580 Opérations d'ordre budgétaires 235 341,26 235 341,26 0,00
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CGO0 36 066020
TRES. CERDAGNE
1 LE La Trésor Publie au Service du Soeleur Locol
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêtée à la date du 31/12/2016
Exercice 2016
Opérations non Opérations Balance d'entrée DIE 2 Total Soldes
Numéro de ts budgétaires budgétaires Libellé du compte — — — — _— compte Débit Débit Débit Débit Débit
Crédit Crédit Crédit Crédit Crédit
- 235 341,26 235 341,26 Sous Total compte 58 235 341,26 235 341,26 0,00
Totaliclasses 235 341,26 235 341,26 0,00
‘ 235 341,26 235 341,26 0,00
ne « : Lau 64 081,25 64 081,25 64 081,25 675 Charges excepi vne immob cédées
L ces nt . D 61 012,15 6761 Différences sur réalisations (positives) ES pans 161 012,15 l
161 012,
Sous Total compte 676 161 042, 18 161 942.418 12545
4 Sous Total compte 67 225 093,40 225 093,40 225 093,40
225 093,40 225 093,40 225 093,40 Total classe 6 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 225 093,40 225 093,40 225 093,40
SOUS TON ÉMIS 77 225 093,40 225 093,40 225 093,40 0,00
Total classe 7 225 093,40 225 093,40 225 093,40
Total général 1 483 974,08 1 698 295,52 236 856,26 3 419 125,86 1 456 991,23
ue 1 483 974,08 1 474 717,12 460 434,66 3 419 125,86 1 456 991,23
HEL 46-141007.v1.2-CMDE [5 - CGO0 (eu)
066020 Le Trésor Pub au Serrice du Secteur Local
TRES. CERDAGNE Exercice 2016
33400 - ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêtée à la date du 31/12/2016
DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES
N° Intitulé Balance Année en Balance Année en ie js Nature des valeurs inactives d'entrée cours TOTAL d'entrée coürS TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
Heat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Totil compet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 Correspondant
neant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
863
Prise en charge titre et valeur
neanè 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
GED
La Trésor Peau Serie du Seceur Lol Exercice 2016
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptabie affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, foutes celles qui ont été faites pour
le service de ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES pendant l'année 2016
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À ,le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté Le... ss par l'organe délibérant.
À .le
39 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 1.5 - CG00 066020
TRES. CERDAGNE
33400 ZAE VANERA-CTE CNES PYRENEES
Nombre de pages : 39
FIN DE DOCUMENT