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Arrêté - A 2022 55 Extinction éclairage public Préf
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 55 Extinction éclairage public Préf)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 07/11/2022
CO M M U N E d’ALIX Reçu en préfecture le 07/11/2022 CET
. Affiché le
16, Place de la mairie ID : 069-216900043-20221107-A202255-AR
69380 ALIX ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2022.55
OBJET : Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune
Le Maire d’ALIX,
VU l’article L2212-1 du code général des collectivités territoriales qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la
sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
et notamment son article 2 :
VU la délibération n°2022-35 du conseil municipal du 13 septembre 2022 relative à la coupure de l’éclairage public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire
la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Les conditions d’éclairement nocturne sur le périmètre de la commune d’Alix sont modifiées à compter
du 14 septembre 2022, dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : l'éclairage public sera éteint de 00h00 à 06h00, sauf la route départementale Aymé Chalus.
Article 3 : La secrétaire de Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tout
lieu qui sera jugé utile, et fera l’objet d’un avis aux habitants de la commune.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
e M.le Préfet
e M. le Président du Conseil Départemental du Rhône
e M. le Président du SYDER
e M. le Directeur Départemental des Territoires du Rhône
e M.le Commandant de Brigade de Gendarmerie.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. || peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Fait à ALIX, le 07 novembre 2022