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Arrêté - Arrete AR 009 2026
Arrêté - Arrete N°AR 2023 012
Arrêté - Arrete AR 002 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 002 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ANTUGNAC
- Commune
AUDE
ARRETÉ :
AR_002 2026
Arrêté
temporaire
de
circulation
rue
Sus
Carrièras
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L3221-4
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
les
articles
R 411-25,
R 411-8
et R413-1
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
R.
131-2
CONSIDERANT
que
les
travaux de
raccordement
électrique
nécessitent
la règlementation
de
la circulation
ARRETE ARTICLE
1-: A
compter
du
02
février 2026
et jusqu'au
06
février 2026,
la rue
Sus
Carrièras
est
soumise
aux prescriptions
définies
ci-dessous
sur l'emprise
des
travaux:
*
la circulation
des
véhicules
se
fera
fermée
°
une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
du
Château
puis
la rue
du
Courral
puis
la rue
de
la Mairie
et la rue
de
la
Garenne
ARTICLE
2 : la signalisation
règlementaire
conforme
aux dispositions
de
l'instruction
interministénelle
sur la signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
signalisation
de prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
la Société
SARL
Toffoli
chargée
des
travaux
ARTICLE3
:Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en place
de
la signalisation
ARTICLE
4
: les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Montpellier
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de
sa publication
ARTICLE
6 : Monsieur
le Maire
de
la Commune
d’ANTUGNAC,
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
COUIZA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Chef de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Couiza.
Fait
à ANTUGNAC,
le 30 janvier
2026
Le
Marre,
Philippe
COMTE
À
Antugnac
le
30/01/2026
Pour
extrait
certifié
conforme