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Arrêté - Arrete AR 009 2026
Arrêté - Arrete AR 014 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antugnac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AR 014 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de
l'arrêté
:
23/07/2026
République Française Département : AUDE
Objet :
Arrondissement : Limoux
Arrêté temporaire de circulation route de
ANTUGNAC - Commune
Couiza
ARRÊTÉ
N°
AR _014
2026
portant Arrêté temporaire de circulation route de Couiza
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L3221-4 VU le Code de la Route, et notamment les articles R411-25, R411-8 et R413-1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signahisation temporaire VU le code de la voirie routière et notamment l'article R 131-2 CONSIDERANT que les travaux de pose de caniveaux nécessitent la réglementation de la circulation ARRETE ARTICLE 1: À compter du 27 juillet 2026 et jusqu'au 30 juillet 2026, la route de Couiza, pour la partie comprise entre le panneau d'entrée et le coin propre, est soumise
aux prescriptions définies ci-dessous sur l'emprise des
travaux:
*
la circulation des véhicules se fera sur une moitié de la chaussée
+
la vitesse maximale autorisée est fixée à 50 knyh hors agglomération et à 30 km/h en agglomération
*
le dépassement des véhicules est interdit
°__
l'arrêt et le stationnement sont interdits sur l'emprise du chantier
ARTICLE
2 :
la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'nstruction nterministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par les services techniques de la Mairie d'Antugnac chargée des travaux ARTICLE3
:Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation ARTICLE
4 : les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures ARTICLE
5
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Commune d’ANTUGNAC, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de COUIZA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Ampliation du présent arrêté sera adressé à
:
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Couiza. Fait à ANTUGNAC., le 23 juillet 2026
AR
014
2026