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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 10 017 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 10 017 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse, Animaux,
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2B-2023-10-017
PUBLIÉ LE 26 OCTOBRE 2023 Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse /
2B-2023-10-20-00006 - ARRETE n°ARS 613 du 201023 portant désignation de
la directrice par interim de l'IME les tilleuls (2 pages) Page 5
Direction de la Mer et du Littoral de Corse /
2B-2023-10-23-00003 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
N° 2B-2023-04-14-00006 du 14/04/23 portant AOT à la Sarl LE LIDO sur la
commune de Calvi (2 pages) Page 8
2B-2023-10-23-00008 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
N° 2B-2023-04-14-00010 du 14/04/23 portant AOT à la SARL SUN BEACH sur
la commune de Calvi (2 pages) Page 11
2B-2023-10-23-00007 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
N° 2B-2023-04-14-00014 du 14/04/23 portant AOT à la SARL VENISE BEACH
sur la commune de Calvi (2 pages) Page 14
2B-2023-10-23-00006 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
N° 2B-2023-04-17-00010 du 17/04/23 portant AOT à la SARL OKEANOS sur
la commune de L'Ile Rousse (2 pages) Page 17
2B-2023-10-23-00005 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
N° 2B-2023-04-17-00012 du 17/04/23 portant AOT à la SARL A CASELLA sur
la commune de L'Ile Rousse (2 pages) Page 20
2B-2023-10-23-00004 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté
N° 2B-2023-04-17-00013 du 17/04/23 portant AOT à l'EURL RESIDENCE
DARY sur la commune de L'Ile Rousse (2 pages) Page 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2023-09-06-00022 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit
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2B-2023-10-12-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
2B-2023-10-25-00005 - 20231025 DDFIP2B Délégation speciale MISSIONS
RATTACHEES (2 pages) Page 41
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
2B-2023-10-18-00024 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
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2B-2023-10-18-00012 - Arrêté POrtant renouvellement d’agrément JEP
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2 2B-2023-10-18-00017 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel (2
pages) Page 51
2B-2023-10-18-00018 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel (2
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2B-2023-10-18-00016 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Animation Logistique pour
les habitants et les Associations - ALPHA (2 pages) Page 57
2B-2023-10-18-00031 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Centre action et
développement culturel – Una Volta (2 pages) Page 60
2B-2023-10-18-00025 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Club mutualiste Sports
Culture Loisirs Vacances (2 pages) Page 63
2B-2023-10-18-00021 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Compagnie Art mouv' (2
pages) Page 66
2B-2023-10-18-00029 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association CPIE Corte centre Corse A
Rinascita di U Vecchju corti (2 pages) Page 69
2B-2023-10-18-00028 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Départementale des
Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse (2 pages) Page 72
2B-2023-10-18-00013 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association des parents d’élèves des
écoles de Campile Crocichia Ortiporio Penta Acquatella - ACCOP (2
pages) Page 75
2B-2023-10-18-00022 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Emma laboratoire culturel
(2 pages) Page 78
2B-2023-10-18-00014 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Enfance et Jeunesse de
Biguglia (2 pages) Page 81
2B-2023-10-18-00027 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Etude Développement
Centre Est de la Corse - ADECEC (2 pages) Page 84
2B-2023-10-18-00015 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale Culturelle et
Sportive des rives du Fiumorbo - AFARIF (2 pages) Page 87
3 2B-2023-10-18-00019 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale de la Casinca (2
pages) Page 90
2B-2023-10-18-00020 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale du Fium’altu (2
pages) Page 93
2B-2023-10-18-00011 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Festival du Film Européen
de Lama (2 pages) Page 96
2B-2023-10-18-00023 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Foyer rural de Montegrosso
(2 pages) Page 99
2B-2023-10-18-00026 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association I Zicchini (2 pages) Page 102
2B-2023-10-18-00030 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association Ludothèque Bastia (2 pages) Page 105
2B-2023-10-18-00033 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association U Marinu (2 pages) Page 108
2B-2023-10-18-00032 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association U Svegliu Calvese (2 pages) Page 111
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / BJA
2B-2023-10-23-00001 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL POMPES FUNÈBRES U PONTE LECCIA sise à
MOROSAGLIA (20218) , gérée par Monsieur Édouard, Sauveur SCALISE (2
pages) Page 114
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau des contrôles de légalité et
budgétaire et de l’organisation territoriale
2B-2023-10-23-00002 - AP dissolution syndicat DFCI de la Balagne (2 pages) Page 117
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2023-10-13-00004 - AP Portant renouvellement d’agrément délivré à
l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse pour
dispenser des formations aux premiers secours (4 pages) Page 120
2B-2023-10-24-00004 - Arrêté Portant constitution du jury d’examen
permettant de délivrer le certificat de compétences de formateurs aux
premiers secours (2 pages) Page 125
2B-2023-10-13-00005 - Arrête Portant renouvellement d’agrément délivré
au Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse pour dispenser des
formations aux premiers secours (4 pages) Page 128
4 Agence Régionale de Santé Corse
2B-2023-10-20-00006
ARRETE n°ARS 613 du 201023 portant
désignation de la directrice par interim de l'IME
les tilleuls
Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2023-10-20-00006 - ARRETE n°ARS 613 du 201023 portant désignation de la directrice par interim de l'IME les tilleuls - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 5 Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2023-10-20-00006 - ARRETE n°ARS 613 du 201023 portant désignation de la directrice par interim de l'IME les tilleuls - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 6 Agence Régionale de Santé Corse - - 2B-2023-10-20-00006 - ARRETE n°ARS 613 du 201023 portant désignation de la directrice par interim de l'IME les tilleuls - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 7 Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2023-10-23-00003
Arrêté modifiant la durée d'exploitation de
l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00006 du 14/04/23
portant AOT à la Sarl LE LIDO sur la commune de
Calvi
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00003 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00006 du 14/04/23 portant AOT à la Sarl LE LIDO sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 8
Arrêté n° du modifiant la durée d’exploitation
de l’arrêté n° 2B-2023-04-14-00006 du 14 avril 2023
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL LE LIDO sur la commune de CALVI
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-3 et L.2215-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2021 nommant M. Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N° 2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-14-00006 du 14 avril 2023 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL LE LIDO, représentée par Messieurs BODIN André et PRIVE Reynald, sur la commune de Calvi, plage de Calvi, pour l’installation d’un établissement de plage comprenant un restaurant de 300 m² (bâti clos 80 m², terrasse couverte 102 m², terrasse non couverte 97 m² et circulation 21 m²) ainsi que la location de matériel de plage pour 350 m² (80 transats et 40 parasols) pour une occupation totale de 650 m² pour une durée de 6 mois, du 15 avril 2023 au 15 octobre 2023.
Vu la demande en date du 3 octobre 2023 de la SARL LE LIDO, représentée par Messieurs BODIN André et PRIVE Reynald, sollicitant la prolongation de la période d’exploitation de l’établissement « LE LIDO », pour une durée de 22 jours, et ce jusqu’au 6 novembre 2023 ;
Vu les avis des services de l’État ;
SUR proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
1
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00003 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00006 du 14/04/23 portant AOT à la Sarl LE LIDO sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 9 ARTICLE 1er : - DURÉE DE L’AUTORISATION SAISONNIÈRE -
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-14-00006 du 14 avril 2023 est modifié ainsi qu’il
suit :
La période d’implantation estivale commence le 15 AVRIL et ne saurait en aucun cas dépasser le 6 NOVEMBRE 2023.
L’autorisation est accordée pour une saison estivale à compter du 15 AVRIL 2023.
Le renouvellement de l’autorisation devra être sollicité avant le 30 NOVEMBRE 2023.
Toute modification dans l’objet de l’autorisation devra être précédée d’une demande auprès du service gestionnaire du domaine public maritime.
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• • A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes sur le domaine public maritime. sur le domaine public maritime.
ARTICLE 2 : - NOTIFICATION ET EXÉCUTION DE L’AUTORISATION-
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et le maire de Calvi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet,
Original signé par Michel PROSIC
2
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00003 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00006 du 14/04/23 portant AOT à la Sarl LE LIDO sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 10 Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2023-10-23-00008
Arrêté modifiant la durée d'exploitation de
l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00010 du 14/04/23
portant AOT à la SARL SUN BEACH sur la
commune de Calvi
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00008 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00010 du 14/04/23 portant AOT à la SARL SUN BEACH sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 11
Arrêté n° du modifiant la durée d’exploitation
de l’arrêté n° 2B-2023-04-14-00010 du 14 avril 2023
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL SUN BEACH sur la commune de CALVI
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-3 et L.2215-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2021 nommant M. Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N° 2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-14-00010 du 14 avril 2023 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL SUN BEACH, représentée par Monsieur BUTTAFOGHI Antoine et Madame BUTTAFOGHI Dominique, sur la commune de Calvi, plage de Calvi, pour l’installation d’un établissement de plage comprenant un restaurant de 225 m² (bâti clos 92 m², terrasse non couverte 133 m²) la mise en place d’un salon de plage sur sable (65 m²) d’un cheminement (44 m²) ainsi que la location de matériel de plage pour 320 m² (90 transats et 45 parasols) pour une occupation totale de 654 m², pour une durée de 6 mois du 15 avril 2023 au 15 octobre 2023.
Vu la demande en date du 5 octobre 2023 de la SARL SUN BEACH, représentée par Monsieur BUTTAFOGHI Antoine et Madame BUTTAFOGHI Dominique , sollicitant la prolongation de la période d’exploitation de leur établissement, pour une durée de 15 jours, et ce jusqu’au 30 octobre 2023 ;
Vu les avis des services de l’État ;
SUR proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
1
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00008 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00010 du 14/04/23 portant AOT à la SARL SUN BEACH sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 12 ARTICLE 1er : - DURÉE DE L’AUTORISATION SAISONNIÈRE -
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-14-00010 du 14 avril 2023 est modifié ainsi qu’il
suit :
La période d’implantation estivale commence le 15 AVRIL et ne saurait en aucun cas dépasser le 6 NOVEMBRE 2023.
L’autorisation est accordée pour une saison estivale à compter du 15 AVRIL 2023.
Le renouvellement de l’autorisation devra être sollicité avant le 30 NOVEMBRE 2023.
Toute modification dans l’objet de l’autorisation devra être précédée d’une demande auprès du service gestionnaire du domaine public maritime.
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• • A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes sur le domaine public maritime. sur le domaine public maritime.
ARTICLE 2 : - NOTIFICATION ET EXÉCUTION DE L’AUTORISATION-
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et le maire de Calvi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet,
Original signé par Michel PROSIC
2
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00008 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00010 du 14/04/23 portant AOT à la SARL SUN BEACH sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 13 Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2023-10-23-00007
Arrêté modifiant la durée d'exploitation de
l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00014 du 14/04/23
portant AOT à la SARL VENISE BEACH sur la
commune de Calvi
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00007 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00014 du 14/04/23 portant AOT à la SARL VENISE BEACH sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 14
Arrêté n° du modifiant la durée d’exploitation
de l’arrêté n° 2B-2023-04-14-00014 du 14 avril 2023
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL VENICE BEACH sur la commune de CALVI
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-3 et L.2215-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2021 nommant M. Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N° 2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-14-00014 du 14 avril 2023 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL VENICE BEACH, établissement U RICANTU, représentée par Monsieur BRONCONI Patrick, sur la commune de Calvi, plage de Calvi, pour l’installation d’un établissement de plage comprenant un restaurant de 320 m² (bâti clos 120 m², terrasse couverte 200 m²) ainsi que la location de matériel de plage pour 330 m² (82 transats et 41 parasols) pour une occupation totale de 650 m², pour une durée de 6 mois du 15 avril 2023 au 15 octobre 2023.
Vu la demande en date du 6 octobre 2023 de la SARL VENICE BEACH, représentée par Monsieur BRONCONI Patrick , sollicitant la prolongation de la période d’exploitation de l’établissement « U RICANTU », pour une durée de 22 jours, et ce jusqu’au 6 novembre 2023 ;
Vu les avis des services de l’État ;
SUR proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
1
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00007 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00014 du 14/04/23 portant AOT à la SARL VENISE BEACH sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 15 ARTICLE 1er : - DURÉE DE L’AUTORISATION SAISONNIÈRE -
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-14-00014 du 14 avril 2023 est modifié ainsi qu’il
suit :
La période d’implantation estivale commence le 15 AVRIL et ne saurait en aucun cas dépasser le 6 NOVEMBRE 2023.
L’autorisation est accordée pour une saison estivale à compter du 15 AVRIL 2023.
Le renouvellement de l’autorisation devra être sollicité avant le 30 NOVEMBRE 2023.
Toute modification dans l’objet de l’autorisation devra être précédée d’une demande auprès du service gestionnaire du domaine public maritime.
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• • A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes sur le domaine public maritime. sur le domaine public maritime.
ARTICLE 2 : - NOTIFICATION ET EXÉCUTION DE L’AUTORISATION-
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et le maire de Calvi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet,
Original signé par Michel PROSIC
2
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00007 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-14-00014 du 14/04/23 portant AOT à la SARL VENISE BEACH sur la commune de Calvi - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 16 Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2023-10-23-00006
Arrêté modifiant la durée d'exploitation de
l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00010 du 17/04/23
portant AOT à la SARL OKEANOS sur la
commune de L'Ile Rousse
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00006 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00010 du 17/04/23 portant AOT à la SARL OKEANOS sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 17
Arrêté n° du modifiant la durée d’exploitation
de l’arrêté n° 2B-2023-04-17-0010 du 17 avril 2023
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL OKEANOS sur la commune de L’ILE ROUSSE
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-3 et L.2215-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2021 nommant M. Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N° 2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-17-00010 du 17 avril 2023 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL OKEANOS, établissement « Le Marinella », représentée par Monsieur GABRIELLI Michel, sur la commune de L’Ile Rousse, plage de Gineparo, pour la location de matériel de plage (70 transats et 35 parasols : 210 m²), installation de locaux couverts (77 m²) et de terrasses couvertes (131 m²), pour une superficie totale de 418 m², pour une durée de 6 mois, du 15 avril 2023 au 15 octobre 2023.
Vu la demande en date du 6 octobre 2023 de la SARL OKEANOS, représentée par Monsieur GABRIELLI Michel, sollicitant la prolongation de la période d’exploitation de l’établissement « LE MARINELLA » jusqu’à fin octobre, début novembre 2023 ;
Vu les avis des services de l’État ;
SUR proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
1
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00006 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00010 du 17/04/23 portant AOT à la SARL OKEANOS sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 18 ARTICLE 1er : - DURÉE DE L’AUTORISATION SAISONNIÈRE -
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-17-00010 du 17 avril 2023 est modifié ainsi qu’il
suit :
La période d’implantation estivale commence le 15 AVRIL et ne saurait en aucun cas dépasser le 6 NOVEMBRE 2023.
L’autorisation est accordée pour une saison estivale à compter du 15 AVRIL 2023.
Le renouvellement de l’autorisation devra être sollicité avant le 30 NOVEMBRE 2023.
Toute modification dans l’objet de l’autorisation devra être précédée d’une demande auprès du service gestionnaire du domaine public maritime.
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• • A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes sur le domaine public maritime. sur le domaine public maritime.
ARTICLE 2 : - NOTIFICATION ET EXÉCUTION DE L’AUTORISATION-
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et la maire de L’Ile Rousse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet,
Original signé par Michel PROSIC
2
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00006 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00010 du 17/04/23 portant AOT à la SARL OKEANOS sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 19 Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2023-10-23-00005
Arrêté modifiant la durée d'exploitation de
l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00012 du 17/04/23
portant AOT à la SARL A CASELLA sur la
commune de L'Ile Rousse
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00005 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00012 du 17/04/23 portant AOT à la SARL A CASELLA sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 20
Arrêté n° du modifiant la durée d’exploitation
de l’arrêté n° 2B-2023-04-17-0012 du 17 avril 2023
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL A CASELLA sur la commune de L’ILE ROUSSE
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-3 et L.2215-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2021 nommant M. Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N° 2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-17-00012 du 17 avril 2023 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à la SARL A CASELLA, représentée par Madame DARY Christine, sur la commune de L’Ile Rousse, plage de Gineparo, pour l’ installation de locaux couverts démontables (55 m²), terrasses couvertes (131 m²), bar et terrasse extérieure (101 m²), appentis (7 m²), location de matériel de plage (30 transats et 15 parasols : 80 m²) pour une occupation totale de 374 m², pour une durée de 6 mois, du 15 avril 2023 au 15 octobre 2023.
Vu la demande en date du 25 septembre 2023 de la SARL A CASELLA, représentée par Madame DARY Christine, sollicitant la prolongation de la période d’exploitation de son établissement pour une durée de 22 jours, et ce jusqu’au 6 novembre 2023 ;
Vu les avis des services de l’État ;
SUR proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
1
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00005 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00012 du 17/04/23 portant AOT à la SARL A CASELLA sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 21 ARTICLE 1er : - DURÉE DE L’AUTORISATION SAISONNIÈRE -
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-17-00012 du 17 avril 2023 est modifié ainsi qu’il
suit :
La période d’implantation estivale commence le 15 AVRIL et ne saurait en aucun cas dépasser le 6 NOVEMBRE 2023.
L’autorisation est accordée pour une saison estivale à compter du 15 AVRIL 2023.
Le renouvellement de l’autorisation devra être sollicité avant le 30 NOVEMBRE 2023.
Toute modification dans l’objet de l’autorisation devra être précédée d’une demande auprès du service gestionnaire du domaine public maritime.
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• • A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes sur le domaine public maritime. sur le domaine public maritime.
ARTICLE 2 : - NOTIFICATION ET EXÉCUTION DE L’AUTORISATION-
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et la maire de L’Ile Rousse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet,
Original signé par Michel PROSIC
2
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00005 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00012 du 17/04/23 portant AOT à la SARL A CASELLA sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 22 Direction de la Mer et du Littoral de Corse
2B-2023-10-23-00004
Arrêté modifiant la durée d'exploitation de
l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00013 du 17/04/23
portant AOT à l'EURL RESIDENCE DARY sur la
commune de L'Ile Rousse
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00004 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00013 du 17/04/23 portant AOT à l'EURL RESIDENCE DARY sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 23
Arrêté n° du modifiant la durée d’exploitation
de l’arrêté n° 2B-2023-04-17-0013 du 17 avril 2023
portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à l’EURL RÉSIDENCE DARY sur la commune de L’ILE ROUSSE
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-3 et L.2215-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de préfet de la Haute-Corse ;
Vu le décret du Président de la République du 27 janvier 2021 nommant M. Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté N° 2B-2022-08-24-00001 du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-17-00013 du 17 avril 2023 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime à l’EURL RÉSIDENCE DARY, établissement L’ACULA MARINA, représentée par Monsieur DARY Julien, sur la commune de L’Ile Rousse, plage de Gineparo, pour l’installation de locaux couverts (103 m²), d’une terrasse couverte (84 m²) d’une terrasse non couverte (88 m²) ainsi que la location de matériel de plage (50 transats et 25 parasols : 200 m²) pour une occupation totale de 475 m² pour une durée de 6 mois, du 15 avril 2023 au 15 octobre 2023.
Vu la demande en date du 6 octobre 2023 de l’EURL RÉSIDENCE DARY, représentée par Monsieur DARY Julien, sollicitant la prolongation de la période d’exploitation de l’établissement « L’ACULA MARINA », pour une durée de 22 jours, et ce jusqu’au 6 novembre 2023 ;
Vu les avis des services de l’État ;
SUR proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse
ARRÊTE
1
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00004 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00013 du 17/04/23 portant AOT à l'EURL RESIDENCE DARY sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 24 ARTICLE 1er : - DURÉE DE L’AUTORISATION SAISONNIÈRE -
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2B-2023-04-17-00013 du 17 avril 2023 est modifié ainsi qu’il
suit :
La période d’implantation estivale commence le 15 AVRIL et ne saurait en aucun cas dépasser le 6 NOVEMBRE 2023.
L’autorisation est accordée pour une saison estivale à compter du 15 AVRIL 2023.
Le renouvellement de l’autorisation devra être sollicité avant le 30 NOVEMBRE 2023.
Toute modification dans l’objet de l’autorisation devra être précédée d’une demande auprès du service gestionnaire du domaine public maritime.
PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• • A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes A la fin de cette période d’exploitation, le pétitionnaire doit retirer toutes les installations présentes sur le domaine public maritime. sur le domaine public maritime.
ARTICLE 2 : - NOTIFICATION ET EXÉCUTION DE L’AUTORISATION-
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la mer et du littoral de Corse, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse et la maire de L’Ile Rousse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse
Le préfet,
Original signé par Michel PROSIC
2
Direction de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2023-10-23-00004 - Arrêté modifiant la durée d'exploitation de l'arrêté N° 2B-2023-04-17-00013 du 17/04/23 portant AOT à l'EURL RESIDENCE DARY sur la commune de L'Ile Rousse - 2B-2023-10-017 - 25 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2023-09-06-00022
portant mise sous surveillance d’un chien
introduit illégalement sur le territoire français
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-06-00022 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français 26 Service Santé, Protection Animale et Végétale
ARRÊTÉ N°2B-2023-09-06-
en date du 6 septembre 2023
portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 ;
Vu la directive du Conseil du 13 juillet 1992 n° 92/65/CEE modifiée définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux, de spermes, d’ovules, d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.212-10 relatifs à l’identification des carnivores domestiques, L.223-1 à L.223-17 relatifs à la police sanitaire et plus particulièrement la rage, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10 relatifs aux importations, échanges au sein de l’union européenne et exportations, L.237-3, R.223-31 à R.223-36 et R.228-8 relatifs aux dispositions pénales s’y rapportant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ;
Vu l’arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que les importations et les mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certains carnivores ;
page 1 de 4
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-06-00022 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français 27 Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Considérant que l’animal a été introduit le 29/08/2023, sans documents sanitaires officiels et sans un vaccin antirabique valide ;
Considérant que l’animal a été vu par un vétérinaire le 06/09/2023 ;
Considérant que l’animal vient du PORTUGAL, pays indemne de rage ;
Considérant que l’animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention contre la rage ;
Considérant que la période d’incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : Mise sous surveillance
Le chien NALA, de sexe femelle, identifié par transpondeur électronique : 620 099 200 065 395
appartenant à Madame CAMPOS DA SILVA Marina, résidence Elisa, 20290 LUCCIANA
est susceptible de constituer un danger pour la santé des personnes et des animaux selon les termes du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisés, notamment vis-à-vis de la rage.
Il est placé sous la surveillance du docteur vétérinaire MAGERA Aline et de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Corse.
PRESCRIPTIONS SANITAIRES
Article 2 : Mesures applicables
1) Le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
2) La présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J30, J60, J90 et à l’issue de la période de surveillance de 6 mois à compter du 6 septembre 2023, avec transmission du rapport de visite à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-06-00022 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français 28 3) L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
4) L’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
5) L’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
6) L’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
7) Toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute- Corse ;
8) Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
9) Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
10) Si l’animal meurt, quelle qu’en soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
11) Le signalement de la disparition de l’animal à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal.
SANCTIONS
Article 3 : Mesures complémentaires
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 et R.228-6 du Code Rural, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision du Préfet, conformément à l’article R. 223-34 du Code Rural.
Article 4 : Non-application des présentes mesures
Selon l'article L. 228-3 du Code Rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement de deux ans le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du Code Rural, est puni d’une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement de deux ans le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du Code Rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-06-00022 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français 29 DISPOSITIONS FINALES
Article 5 : Validité
Cet arrêté est en vigueur pendant 6 mois à compter de la date de début de la surveillance soit jusqu’au 4 mars 2024.
Article 6: Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification en formulant :
• soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse ;
• soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - Direction Générale de l’Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75236 PARIS Cedex 15 ;
• recours judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchiques doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, la Mairie de la commu ne de LUCCIANA et le Docteur vétérinaire MAGERA Aline, vétérinaire sanitaire désigné pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame CAMPOS DA SILVA Marina.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Marie-Françoise BALDACCI
Original signé par : Marie-Françoise BALDACCI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-06-00022 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français 30 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2023-09-15-00005
portant mise sous surveillance d’un chien
introduit illégalement sur le territoire français
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 31 Service Santé, Protection Animale et Végétale
ARRÊTÉ N°2B-2023-09-15-
en date du 15 septembre 2023
portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 ;
Vu la directive du Conseil du 13 juillet 1992 n° 92/65/CEE modifiée définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux, de spermes, d’ovules, d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.212-10 relatifs à l’identification des carnivores domestiques, L.223-1 à L.223-17 relatifs à la police sanitaire et plus particulièrement la rage, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10 relatifs aux importations, échanges au sein de l’union européenne et exportations, L.237-3, R.223-31 à R.223-36 et R.228-8 relatifs aux dispositions pénales s’y rapportant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ;
Vu l’arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que les importations et les mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certains carnivores ;
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Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 32 Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Considérant que l’animal a été introduit le 04/09/2023, avant l’âge de 12 semaines et sans un vaccin antirabique valide ;
Considérant que l’animal a été vu par un vétérinaire le 15/09/2023 ;
Considérant que l’animal vient du PORTUGAL, pays indemne de rage ;
Considérant que l’animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention contre la rage ;
Considérant que la période d’incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : Mise sous surveillance
Le chien MAX, de sexe mâle, identifié par transpondeur électronique : 620 095 300 124 016
appartenant à Madame CAMPOS DA SILVA Andria, 860 route de Saint André, 20620 BIGUGLIA
est susceptible de constituer un danger pour la santé des personnes et des animaux selon les termes du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisés, notamment vis-à-vis de la rage.
Il est placé sous la surveillance du docteur vétérinaire MAGERA Aline et de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Corse.
PRESCRIPTIONS SANITAIRES
Article 2 : Mesures applicables
1) Le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
2) La présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J30, J60, J90 et à l’issue de la période de surveillance de 6 mois à compter du 15 septembre 2023, avec transmission du rapport de visite à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 33 3) L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
4) L’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
5) L’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
6) L’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
7) Toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute- Corse ;
8) Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
9) Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
10) Si l’animal meurt, quelle qu’en soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
11) Le signalement de la disparition de l’animal à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal.
SANCTIONS
Article 3 : Mesures complémentaires
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 et R.228-6 du Code Rural, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision du Préfet, conformément à l’article R. 223-34 du Code Rural.
Article 4 : Non-application des présentes mesures
Selon l'article L. 228-3 du Code Rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement de deux ans le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du Code Rural, est puni d’une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement de deux ans le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du Code Rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 34 DISPOSITIONS FINALES
Article 5 : Validité
Cet arrêté est en vigueur pendant 6 mois à compter de la date de début de la surveillance soit jusqu’au 13 mars 2024.
Article 6: Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification en formulant :
• soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse ;
• soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - Direction Générale de l’Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75236 PARIS Cedex 15 ;
• recours judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchiques doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, la Mairie de la commune de BIGUGLIA et le Docteur vétérinaire MAGERA Aline, vétérinaire sanitaire désigné pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame CAMPOS DA SILVA Andria.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Marie-Françoise BALDACCI
Original signé par : Marie-Françoise BALDACCI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-09-15-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 35 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2023-10-12-00005
portant mise sous surveillance d’un chien
introduit illégalement sur le territoire français
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-10-12-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 36 Service Santé, Protection Animale et Végétale
ARRÊTÉ N°2B-2023-10-12-
en date du 12 octobre 2023
portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français
Le Préfet de la Haute-Corse
Vu le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n° 998/2003 ;
Vu la directive du Conseil du 13 juillet 1992 n° 92/65/CEE modifiée définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la communauté d’animaux, de spermes, d’ovules, d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.212-10 relatifs à l’identification des carnivores domestiques, L.223-1 à L.223-17 relatifs à la police sanitaire et plus particulièrement la rage, L.236-1, L.236-8, L.236-9 et L.236-10 relatifs aux importations, échanges au sein de l’union européenne et exportations, L.237-3, R.223-31 à R.223-36 et R.228-8 relatifs aux dispositions pénales s’y rapportant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Michel PROSIC, Préfet de la Haute- Corse ;
Vu l’arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que les importations et les mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certains carnivores ;
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Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-10-12-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 37 Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 4 mars 2022 nommant Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-08-24-00012 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Madame Marie-Françoise BALDACCI, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Considérant que l’animal a été introduit le 28/09/2023, avant l’âge de 12 semaines, sans vaccin antirabique valide et sans identification ;
Considérant que l’animal a été vu par un vétérinaire le 12/10/2023 ;
Considérant que l’animal vient de ROUMANIE, pays indemne de rage ;
Considérant que l’animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention contre la rage ;
Considérant que la période d’incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : Mise sous surveillance
Le chien BIM, de sexe mâle, identifié par transpondeur électronique : 250 269 100 326 563
appartenant à Madame MUSTATA Aliona, 240 avenue Saint Alexandre SAULI, 20270 ALERIA
est susceptible de constituer un danger pour la santé des personnes et des animaux selon les termes du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisés, notamment vis-à-vis de la rage.
Il est placé sous la surveillance du docteur vétérinaire GIRARD Lisa et de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse.
PRESCRIPTIONS SANITAIRES
Article 2 : Mesures applicables
1) Le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
2) La présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J30, J60, J90 et à l’issue de la période de surveillance de 6 mois à compter du 12 octobre 2023, avec transmission du rapport de visite à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-10-12-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 38 3) L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
4) L’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
5) L’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
6) L’obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
7) Toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute- Corse ;
8) Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
9) Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
10) Si l’animal meurt, quelle qu’en soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
11) Le signalement de la disparition de l’animal à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal.
SANCTIONS
Article 3 : Mesures complémentaires
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 et R.228-6 du Code Rural, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision du Préfet, conformément à l’article R. 223-34 du Code Rural.
Article 4 : Non-application des présentes mesures
Selon l'article L. 228-3 du Code Rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement de deux ans le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du Code Rural, est puni d’une amende de 15 000 € et d’un emprisonnement de deux ans le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du Code Rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-10-12-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 39 DISPOSITIONS FINALES
Article 5 : Validité
Cet arrêté est en vigueur pendant 6 mois à compter de la date de début de la surveillance soit jusqu’au 9 avril 2024.
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification en formulant :
• soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse ;
• soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire - Direction Générale de l’Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75236 PARIS Cedex 15 ;
• recours judiciaire auprès du Tribunal Administratif de Bastia.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision.
Les recours gracieux ou hiérarchiques doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n’aviez pas de réponse à votre recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif de Bastia – Villa Montépiano – 20407 Bastia peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s’exerce pour contester la légalité de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Article 7 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-Préfet de CORTE, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, la Mairie de la commu ne d’ALERIA et le Docteur vétérinaire GIRARD Lisa, vétérinaire sanitaire désigné pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame MUSTATA Aliona.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse
Marie-Françoise BALDACCI
Original signé par : Marie-Françoise BALDACCI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2023-10-12-00005 - portant mise sous surveillance d’un chien introduit illégalement sur le territoire français - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 40 Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2023-10-25-00005
20231025 DDFIP2B Délégation speciale
MISSIONS RATTACHEES
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2023-10-25-00005 - 20231025 DDFIP2B Délégation speciale MISSIONS RATTACHEES - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 41 Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
L’administratrice de l’État du deuxième grade, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Corse, par intérim,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 09 juin 2010 portant création de la direction départementale de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Mme Marylène GAUCHER dans le corps des administrateurs de l’État ;
Vu l’arrêté du directeur général des Finances publiques du 12 octobre 2023 nommant Madame Marylène GAUCHER dans les fonctions de Directrice Départementale des Finances publiques de la Haute-Corse, par intérim, à compter du 18 octobre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 :Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
I MISSION AUDIT
Mme Laura PASQUIER, Inspectrice Principale des Finances publiques
II MISSION MAÎTRISE DE L’ACTIVITE ET QUALITE DE SERVICES
Mme Laura PASQUIER, Inspectrice Principale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Corse
Square Saint-Victor
20200 BASTIA
Téléphone : 04 95 32 81 46
Mél. : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
DDSS Missions rattachées
Bastia, le 25 octobre 2023
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2023-10-25-00005 - 20231025 DDFIP2B Délégation speciale MISSIONS RATTACHEES - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 42 Mme Anne MONTMAYEUR, Inspectrice des finances publiques
III SERVICE COMMUNICATION
Mme Pascale HOAREAU, Inspectrice des Finances publiques
IV POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT
Mme Geneviève SANTELLI, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Article 2 : Le présent arrêté abroge toute disposition arrêtée antérieurement
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
La Directrice Départementale par intérim des
Finances Publiques de la Haute-Corse
Marylène GAUCHER
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2023-10-25-00005 - 20231025 DDFIP2B Délégation speciale MISSIONS RATTACHEES - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 43 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00024
Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Studio animations
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00024 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Studio animations - 2B-2023-10-017 - 44 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00024 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Studio animations
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00015 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Studio animations
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Studio animations
Arrête
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00024 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Studio animations - 2B-2023-10-017 - 45 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Studio animations est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique, et par
délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00024 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Studio animations - 2B-2023-10-017 - 46 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00012
Arrêté POrtant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association A
LEIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00012 - Arrêté POrtant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association A LEIA - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 47 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00012 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association A LEIA
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00004 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association A LEIA
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association A LEIA
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association A LEIA est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00012 - Arrêté POrtant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association A LEIA - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 48 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00012 - Arrêté POrtant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association A LEIA - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 49 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00012 - Arrêté POrtant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association A LEIA - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 50 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00017
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Anima Centre Culturel
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00017 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 51 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00017 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00008 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Anima Centre Culturel
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Anima Centre Culturel
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00017 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 52 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00017 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 53 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00018
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Anima Centre Culturel
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00018 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 54 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-18 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association des Rencontres Internationales Artistiques – l’ARIA
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00009 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association des Rencontres Internationales Artistiques – l’ARIA
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association des Rencontres Internationales Artistiques – l’ARIA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00018 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 55 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association des Rencontres Internationales Artistiques – l’ARIA est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique, et par
délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00018 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Anima Centre Culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 56 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00016
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Animation Logistique pour les habitants et les
Associations - ALPHA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00016 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Animation Logistique pour les habitants et les Associations - ALPHA - 57 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la
jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-16 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Animation Logistique pour les habitants et les Associations - ALPHA
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00007 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Animation Logistique pour les habitants et les Associations - ALPHA
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Animation Logistique pour les habitants et les Associations - ALPHA
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00016 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Animation Logistique pour les habitants et les Associations - ALPHA - 58 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Animation Logistique pour les habitants et les Associations - ALPHA est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique, et par
délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00016 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Animation Logistique pour les habitants et les Associations - ALPHA - 59 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00031
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Centre action et développement culturel – Una
Volta
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00031 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Centre action et développement culturel – Una Volta - 60 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00031 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Centre action et développement culturel – Una Volta
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00024 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Centre action et développement culturel – Una Volta
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Centre action et développement culturel – Una Volta
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00031 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Centre action et développement culturel – Una Volta - 61 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Centre action et développement culturel Una Volta est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00031 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Centre action et développement culturel – Una Volta - 62 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00025
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Club mutualiste Sports Culture Loisirs Vacances
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00025 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Club mutualiste Sports Culture Loisirs Vacances - 2B-2023-10-017 - 63 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00025 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Club mutualiste Sports Culture Loisirs Vacances
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00017 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Club mutualiste Sports Culture Loisirs Vacances
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Club mutualiste Sports Culture Loisirs Vacances
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00025 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Club mutualiste Sports Culture Loisirs Vacances - 2B-2023-10-017 - 64 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Club mutualiste Sports Culture Loisirs Vacances est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00025 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Club mutualiste Sports Culture Loisirs Vacances - 2B-2023-10-017 - 65 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00021
Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Compagnie Art mouv'
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00021 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Compagnie Art mouv' - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 66 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00021 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Compagnie Art mouv'
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00012 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Compagnie Art mouv'
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Compagnie Art mouv'
Arrête
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00021 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Compagnie Art mouv' - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 67 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Compagnie Art mouv' est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00021 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Compagnie Art mouv' - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 68 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00029
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
CPIE Corte centre Corse A Rinascita di U
Vecchju corti
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00029 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association CPIE Corte centre Corse A Rinascita di U Vecchju corti - 69 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00029 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association CPIE Corte centre Corse A Rinascita di U Vecchju corti
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00021 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association CPIE Corte centre Corse A Rinascita di U Vecchju corti
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association CPIE Corte centre Corse A Rinascita di U Vecchju corti
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00029 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association CPIE Corte centre Corse A Rinascita di U Vecchju corti - 70 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association CPIE Corte centre Corse A Rinascita di
U Vecchju corti est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00029 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association CPIE Corte centre Corse A Rinascita di U Vecchju corti - 71 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00028
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Départementale des Pupilles de l’Enseignement
Public de la Haute-Corse
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00028 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la 72 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00028 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00020 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse.
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00028 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la 73 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00028 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la 74 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00013
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
des parents d’élèves des écoles de Campile
Crocichia Ortiporio Penta Acquatella - ACCOP
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00013 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association des parents d’élèves des écoles de Campile Crocichia Ortiporio Penta 75 Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00013 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association des parents d’élèves des écoles de Campile Crocichia Ortiporio Penta Acquatella - ACCOP
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00022 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association des parents d’élèves des écoles de Campile Crocichia Ortiporio Penta Acquatella - ACCOP
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association des parents d’élèves des écoles de Campile Crocichia Ortiporio Penta Acquatella - ACCOP
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association des parents d’élèves des écoles de Campile Crocichia Ortiporio Penta Acquatella - ACCOP est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00013 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association des parents d’élèves des écoles de Campile Crocichia Ortiporio Penta 76 Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Signé
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00013 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association des parents d’élèves des écoles de Campile Crocichia Ortiporio Penta 77 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00022
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Emma laboratoire culturel
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00022 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Emma laboratoire culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 78 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00022 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Emma laboratoire culturel
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00013 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Emma laboratoire culturel
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Emma laboratoire culturel
Arrête
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00022 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Emma laboratoire culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 79 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Emma laboratoire culturel est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00022 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Emma laboratoire culturel - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 80 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00014
Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Enfance et Jeunesse de Biguglia
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00014 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Enfance et Jeunesse de Biguglia - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 81 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la
jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00014 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Enfance et Jeunesse de Biguglia
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00005 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Enfance et Jeunesse de Biguglia
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Enfance et Jeunesse de Biguglia
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00014 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Enfance et Jeunesse de Biguglia - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 82 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Enfance et Jeunesse de Biguglia est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique, et par
délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00014 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Enfance et Jeunesse de Biguglia - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 83 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00027
Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Etude Développement Centre Est de la Corse -
ADECEC
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00027 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Etude Développement Centre Est de la Corse - ADECEC - 84 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00027 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Etude Développement Centre Est de la Corse - ADECEC
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00019 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Etude Développement Centre Est de la Corse - ADECEC
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Etude Développement Centre Est de la Corse - ADECEC
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00027 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Etude Développement Centre Est de la Corse - ADECEC - 85 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Etude Développement Centre Est de la Corse - ADECEC est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00027 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Etude Développement Centre Est de la Corse - ADECEC - 86 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00015
Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Familiale Culturelle et Sportive des rives du
Fiumorbo - AFARIF
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00015 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale Culturelle et Sportive des rives du Fiumorbo - AFARIF - 87 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la
jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00015 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale Culturelle et Sportive des rives du Fiumorbo - AFARIF
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00006 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Familiale Culturelle et Sportive des rives du Fiumorbo - AFARIF
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Familiale Culturelle et Sportive des rives du Fiumorbo - AFARIF
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00015 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale Culturelle et Sportive des rives du Fiumorbo - AFARIF - 88 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale Culturelle et Sportive des rives du Fiumorbo - AFARIF est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique, et par
délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00015 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale Culturelle et Sportive des rives du Fiumorbo - AFARIF - 89 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00019
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Familiale de la Casinca
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00019 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale de la Casinca - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 90 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00019 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale de la Casinca
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00010 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Familiale de la Casinca
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Familiale de la Casinca
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00019 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale de la Casinca - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 91 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale de la Casinca est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00019 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale de la Casinca - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 92 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00020
Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Familiale du Fium’altu
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00020 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale du Fium’altu - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 93 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00020 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale du Fium’altu
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00011 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Familiale du Fium altu
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Familiale du Fium’altu
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00020 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale du Fium’altu - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 94 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale du Fium’altu est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00020 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Familiale du Fium’altu - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 95 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00011
Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Festival du Film Européen de Lama
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00011 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Festival du Film Européen de Lama 96 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-000…... du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Festival du Film Européen de Lama
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00016 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Festival du Film Européen de Lama
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Festival du Film Européen de Lama
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00011 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Festival du Film Européen de Lama 97 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Festival du Film Européen de Lama est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Signé
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00011 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Festival du Film Européen de Lama 98 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00023
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Foyer rural de Montegrosso
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00023 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Foyer rural de Montegrosso - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 99 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00023 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Foyer rural de Montegrosso
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00014 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Foyer rural de Montegrosso
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Foyer rural de Montegrosso
Arrête
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00023 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Foyer rural de Montegrosso - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 100 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Foyer rural de Montegrosso est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00023 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Foyer rural de Montegrosso - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 101 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00026
Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association I
Zicchini
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00026 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association I Zicchini - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 102 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00026 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association I Zicchini
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00018 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association I Zicchini
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association I Zicchini
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00026 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association I Zicchini - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 103 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association I Zicchini est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00026 - Arrêté Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association I Zicchini - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 104 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00030
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association
Ludothèque Bastia
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00030 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Ludothèque Bastia - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 105 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00030 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Ludothèque Bastia
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00023 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association Ludothèque Bastia
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association Ludothèque Bastia
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00030 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Ludothèque Bastia - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 106 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Ludothèque Bastia est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00030 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association Ludothèque Bastia - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 107 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00033
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association U
Marinu
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00033 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Marinu - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 108 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00033 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Marinu
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00026 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association U Marinu
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association U Marinu
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00033 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Marinu - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 109 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Marinu est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00033 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Marinu - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 110 Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
2B-2023-10-18-00032
Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire) de l’association U
Svegliu Calvese
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00032 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Svegliu Calvese - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 111 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports
Arrêté n° 2B-2023-10-18-00032 du 18 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Svegliu Calvese
Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Corse
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (articles 15 à 21) ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret du Président de la République du 15 décembre 2021 nommant monsieur Jean-Philippe AGRESTI recteur de la région académique de Corse, recteur de l’académie de Corse, chancelier des universités ;
Vu l’attestation ministériel du 25 janvier 2021 relative à la nomination à compter du 25 janvier 2021 de Monsieur Bruno BENAZECH en qualité de directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Corse ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 entre les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l’articulation des compétences entre les préfets et recteurs pour la mise en œuvre dans les régions et les départements des missions de l’Etat dans les champs des sports, jeunesse, éducation populaire, engagement civique et vie associative ;
Vu l’arrêté rectoral n°14-2022/03/30 du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BENAZECH, Directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Corse notamment le point V-Missions Jeunesse, engagement et sports ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-10-09-00025 du 9 octobre 2023 portant reconnaissance du respect du tronc commun d’agrément de l’association U Svegliu Calvese
Considérant la demande de renouvellement d’agrément transmis par l’association U Svegliu Calvese
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00032 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Svegliu Calvese - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 112 DSDEN – SDJES
Immeuble le Palais de la Mer – 5 Bis Rue Chanoine Leschi – BP 177 – 20293 BASTIA CEDEX
Arrête
Article 1er
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Svegliu Calvese est renouvelé.
Article 2
L’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) prévu à l’article 1er est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3
L’association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. L’association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et/ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
Article 5
Le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l’association.
Pour le recteur de région académique,
et par délégation,
Le Directeur Académique des Services
de l’Éducation Nationale de la Haute-Corse
Bruno BENAZECH
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - - 2B-2023-10-18-00032 - Arrêté portant renouvellement d’agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l’association U Svegliu Calvese - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 113 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
BJA
2B-2023-10-23-00001
Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SARL POMPES FUNÈBRES
U PONTE LECCIA sise à MOROSAGLIA (20218) ,
gérée par Monsieur Édouard, Sauveur SCALISE
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2023-10-23-00001 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNÈBRES U PONTE LECCIA sise à MOROSAGLIA (20218) , gérée par Monsieur Édouard, Sauveur SCALISE - 114 Arrêté N° 2B-2023-10-23-00001
portant retrait de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNÈBRES U PONTE LECCIA sise, à MOROSAGLIA (20218),
gérée par Monsieur Edouard Sauveur SCALISE
Le préfet de la Haute-Corse
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-23 et L2223-25 ;
VU l’arrêté n°2B-2022-08-24-00001 en date du 24 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Yves DAREAU, Secrétaire général de la Préfecture de Haute-Corse ;
VU l’arrêté 2B-2021-05-26-00004 en date du 26 mai 2021 portant l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNÈBRES U PONTE LECCIA sise à, MOROSAGLIA (20218), gérée par Monsieur Edouard, Sauveur SCALISE ;
VU la condamnation de Monsieur Edouard, Sauveur SCALISE, du 10 janvier 2023, par le tribunal correctionnel de Bastia, à 6 mois de prison avec sursis pour atteinte à l’intégrité d’un cadavre ;
VU l’extrait du bulletin numéro 2 du casier judiciaire en date du 13 septembre 2023, concernant Monsieur Edouard, Sauveur SCALISE né le 06 mai 1966 à Aléria (Haute-Corse) ;
VU le courrier recommandé en date du 18 septembre 2023 relatif à la procédure administrative contradictoire ;
CONSIDÉRANT que ces agissements sont incompatibles avec le maintien de son habilitation funéraire, conformément à l’article L 2223-24 du CGCT ;
SUR PROPOSITION du Sous-Préfet, Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse ;
ARRÊTE
Article 1er : L’habilitation délivrée le 26 mai 2021 sous le numéro 21-2B-0025 à la SARL POMPES FUNEBRES U PONTE LECCIA sise, à MOROSAGLIA (20218), gérée par Monsieur Edouard-Sauveur SCALISE est retirée.
Article 2 : Dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification à Monsieur Edouard Sauveur SCALISE, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours :
✗ gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex ;
✗ hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2023-10-23-00001 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNÈBRES U PONTE LECCIA sise à MOROSAGLIA (20218) , gérée par Monsieur Édouard, Sauveur SCALISE - 115 ✗ administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par courrier (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex) ou via l’application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 3 : Le Sous-Préfet, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bastia, le 23 octobre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Magali CHAPEY
2 de 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - BJA - 2B-2023-10-23-00001 - Arrêté portant retrait de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL POMPES FUNÈBRES U PONTE LECCIA sise à MOROSAGLIA (20218) , gérée par Monsieur Édouard, Sauveur SCALISE - 116 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et
de l’organisation territoriale
2B-2023-10-23-00002
AP dissolution syndicat DFCI de la Balagne
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale - 2B-2023-10-23-00002 - AP dissolution syndicat DFCI de la Balagne - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 117 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale - 2B-2023-10-23-00002 - AP dissolution syndicat DFCI de la Balagne - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 118 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau des contrôles de légalité et budgétaire et de l’organisation territoriale - 2B-2023-10-23-00002 - AP dissolution syndicat DFCI de la Balagne - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 119 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2023-10-13-00004
AP Portant renouvellement d’agrément délivré à
l’Union Départementale des Premiers Secours
de la Haute-Corse pour dispenser des formations
aux premiers secours
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00004 - AP Portant renouvellement d’agrément délivré à l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 120 Arrêté N° 2B-2023-10-13-00004 en date du 13 octobre 2023
Portant renouvellement d’agrément délivré à l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC en qualité de Préfet de Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n° 2B-2023-06-30-00002 portant délégation de signature à Madame Magali CHAPEY, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet
Vu l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 27 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;
Vu l’arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie
!"
#$ !
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00004 - AP Portant renouvellement d’agrément délivré à l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 121 appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;
Vu l’arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation » ;
Vu l’arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté du 21 décembre 2020 sur l’organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu L’arrêté du 17 août 2022 modifiant l’agrément national de sécurité civile pour l’association nationale des premiers secours ;
Vu les décisions d’agrément du ministère de l’Intérieur PSC 1 – 1212 A 78 du 12 décembre 2022, PSE 1 – 0507 B 78 et PSE 2 – 0507 B 78 du 5 juillet 2021, PAE FPS – 0306 C 78 du 3 juin 2022, PAE FPSC - 1308 C 78 du 13 août 2021;
Vu L’attestation d’affiliation de l’ Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse (UDPS 2B) à l’Association Nationale des Premiers Secours (ANPS) ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d’agrément transmis par l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Renouvellement et durée de l’agrément
En application du titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié, susvisé, l’agrément délivré le 19 novembre 2021, à l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse, est renouvelé pour une période de deux ans, afin d’assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours prévues à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Formations dispensées
L’Union Départementale des Premiers Secours est agréée pour dispenser les formations suivantes : – Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
– Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
– Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
– Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE FPS) - Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur Prévention et Secours Civiques (PAE FPSC)
2 de 4
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00004 - AP Portant renouvellement d’agrément délivré à l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 122 Article 3 : Validité
L’agrément est accordé pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 12 octobre 2025. Cet agrément reste lié à la validité des décisions d’agrément des référentiels interne de formation et de certification PSC 1 – 1212 A 78 , PSE 1 – 0507 B 78, PSE 2 – 0507 B 78, PAE FPS – 0306 C 78, PAE FPSC - 1308 C 78, susvisées, qui lui ont été délivrées par le ministère de l’Intérieur. En cas de suspension ou de non-renouvellement de ces dernières, il deviendrait immédiatement caduc.
La demande de renouvellement devra intervenir au moins un deux mois avant l’expiration de sa validité.
Article 4 : Engagements
L’Union Départementale des Premiers Secours de Haute-Corse s’engage à : – assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant les premiers secours et leur formation,
– disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins, moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise,
– assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l’équipe pédagogique, – adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées ainsi que le nombre de participations de ses médecins et enseignants aux sessions d’examens organisés dans le département.
Article 5 : Conditions de retrait de l’agrément
S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’organisme, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
– suspendre les sessions de formation,
– refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours,
– suspendre l’autorisation d’enseigner aux formateurs,
– retirer l’agrément.
En cas de retrait, il ne peut être délivré de nouvel agrément avant l’expiration d’un délai de six mois.
Article 6 : Autres dispositions
Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique permanente de l’Union Départementale des Premiers Secours de Haute-Corse ainsi que tout changement de l’organisation des formations devront être signalés au Préfet de la Haute-Corse.
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00004 - AP Portant renouvellement d’agrément délivré à l’Union Départementale des Premiers Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 123 Article 7 : Exécution et Publication
La Sous-préfète, Directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire.
Article 8 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le Préfet,
Pour le préfet
la sous-préfète, Directrice de Cabinet
Original signé
Magali CHAPEY
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SIDPC
2B-2023-10-24-00004
Arrêté Portant constitution du jury d’examen
permettant de délivrer le certificat de
compétences
de formateurs aux premiers secours
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-24-00004 - Arrêté Portant constitution du jury d’examen permettant de délivrer le certificat de compétences 125 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-24-00004 - Arrêté Portant constitution du jury d’examen permettant de délivrer le certificat de compétences 126 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-24-00004 - Arrêté Portant constitution du jury d’examen permettant de délivrer le certificat de compétences 127 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2023-10-13-00005
Arrête Portant renouvellement d’agrément
délivré au Service d’Incendie et de Secours de la
Haute-Corse pour dispenser des formations aux
premiers secours
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00005 - Arrête Portant renouvellement d’agrément délivré au Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 128 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00005 - Arrête Portant renouvellement d’agrément délivré au Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 129 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00005 - Arrête Portant renouvellement d’agrément délivré au Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 130 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00005 - Arrête Portant renouvellement d’agrément délivré au Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 131 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2023-10-13-00005 - Arrête Portant renouvellement d’agrément délivré au Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse pour dispenser des formations aux premiers secours - 2B-2023-10-017 - 25/10/2023 132