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Arrêté - Arrete 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
ARRÊTÉ N° 2024 - 48
Snttég sous chat Réglementant la circulation et le stationnement sur la VC 103 lieu-dit La Poissardière et lieu-dit la Rivière Gabignon
pendant des travaux gaz
Equilibre et qualité de vie
Le Maire de la Commune de ST LÉGER SOUS CHOLET,
VU L'ordonnance 59.115 du 7 Janvier 1959 relative à la voirie des Collectivités Locales,
VU le décret 64.262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'arrêté préfectoral D2.65.219 du 12 Février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU la loi modifiée 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213, 1 à 7.
VU la demande de Monsieur Yohann RENAUDIER de la SARL SK LINE, 13 rue Denis Papin - ZI La Sablonnière 49220 LE LION D'ANGERS, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation et le stationnement sur la VC 103 lieu-dit La Poissardière et lieu-dit la Rivière Gabignon pendant des travaux gaz,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 8 avril et jusqu'à la fin des travaux, les conditions permanentes de circulation et de stationnement sont temporairement modifiées :
-Stationnement interdit au droit des chantiers
Circulation alternée manuellement par panneaux B15/C18.
-Remblai et réfection réalisés à l'identique de l'existant.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 4ème partie (signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8è"e partie (signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6/11/1992. La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 :
Le demandeur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4: |
Le passage des véhicules de secours et de service public ne devra pas être entravé.
ARTICLE 5 :
Le demandeur devra procéder aux manœuvres en toute sécurité et s'assurer que le trottoir et la chaussée restent toujours propres.
ARTICLE 6:
Le demandeur sera chargé de prévenir les riverains des perturbations de circulation et de stationnement occasionnées.
ARTICLE 7 :
En cas de dégradation de la chaussée et du trottoir, ils devront être remis en état et à l'identique de l'existant aux frais du pétitionnaire. ARTICLE 8 :
La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de St Léger sous Cholet.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 11 :
M M. le Directeur Général des Services de la Mairie,
M M. Yohann RENAUDIER SARL SK LINE - LE LION D'ANGERS,
M M. le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de Sèvremoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
A ST LÉGER SQUS CHOLET, {€ 03 avril 2024
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