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Arrêté - Arrete 2022 83
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Léger-sous-Cholet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 83)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Maine et Loire
Commune de ST LÉGER SOUS CHOLET
ARRÊTÉ N° 2022 - 83
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur l'ensemble de la voirie communale
pendant des travaux de réparation de la chaussée
par Techniroute/Réparoute
S aint-Léger-sous-Cholet
Equilibre et qua é de v
Le Maire de la Commune de ST LÉGER SOUS CHOLET,
VU L'ordonnance 59.115 du 7 Janvier 1959 relative à la voirie des Collectivités Locales,
VU le décret 64.262 du 14 Mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU l'arrêté préfectoral D2.65.219 du 12 Février 1965 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,
VU la loi modifiée 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213, 1 à 7.
VU la demande en date du 29 août 2022 déposée par Madame Sophie MERCIER pour l'entreprise Techniroute/Réparoute représentée par Monsieur Éric DUDOIT, 3 avenue Jean Jaurès 86300 CHAUVIGNY tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation et le stationnement pendant des travaux de réparation de la chaussée sur l'ensemble de la voirie communale,
SE \a ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : N Dre ST
A compter du 6 septembre 2022 et pendant toute l'exécution des travaux, les conditions permanentes de circulation et de stationnement sont temporairement modifiées :
-__ Empiétement sur chaussée \ UT
- Stationnement interdit au droit du chantier
ARTICLE 2 :
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -— livre 1 - 4ème partie (signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8è"e partie (signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 /11/1992. La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par le demandeur.
ARTICLE 3 :
Toutes les mesures nécessaires seront prises pour la sécurité des piétons et des automobilistes pendant la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4 :
Le passage des véhicules de secours et de service public ne sera pas entravé.
ARTICLE 5 :
Les manœuvres seront effectuées en toute sécurité et le trottoir et la chaussée resteront toujours propres. ARTICLE 6:
Les riverains seront prévenus par l’entreprise des perturbations de circulation et de stationnement occasionnées.
ARTICLE 7 :
En cas de dégradation de la chaussée et du trottoir, ils seront remis en état par le demandeur.
ARTICLE 8 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de St Léger sous Cholet.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
ARTICLE 11 :
MH M. le Directeur Général des Services de la Mairie,
H Mme Sophie MERCIER, TECHNIROUTE/REPAROUTE - CHAUVIG
adressée.
| Publié et/ou hotifié Le 30 août 2022 \EGE
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