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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 2025 07 11 ODJ pour affichage)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL
DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
VENDREDI 11 JUILLET 2025 À 09h30
Au Ministère de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie
Centre de conférences Pierre Mendès-France
139 rue de Bercy à Paris - 75012 PARIS
ORDRE DU JOUR
I. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2025
II. Compte-rendu de délégations d'attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
III. Délibérations
Election
1. Modification du tableau des Conseillers métropolitains membres du Bureau et élection du 23ème Conseiller métropolitain membre du Bureau
Finances
2. Actualisation du règlement du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM)
3. Opération d'Intérêt Métropolitain - Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de la Molette
Aménagement et Equipements structurants
4. Opération d'Intérêt Métropolitain - Extension du périmètre d'intérêt métropolitain à l'opération d'aménagement dite "Louis Lumière" et instauration du droit de préemption urbain métropolitain, instauration d'un périmètre d'étude sur le secteur d'aménagement "Louis Lumière" et approbation d'un protocole foncier tripartite avec la ville de Noisy-le-Grand et la SPLA-IN Noisy-Est - ZAC Noisy-Pôle-Gare
5. Déclaration d'intérêt métropolitain, institution du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) - Secteur Charlebourg à La Garenne-Colombes 6. Déclaration d'intérêt métropolitain du soutien financier et convention bilatérale de financement du projet au titre de la réhabilitation du site de Champagnole à La Courneuve 7. Soutien financier et approbation de l'avenant au financement des études du projet de pôle gare Rosny-Bois-Perrier à Rosny-Sous-Bois
Partenariats stratégiques
8. Approbation de la création de la Foncière Séquano
9. Soutien à la commune de Villeneuve-Saint-Georges 2
Coopérations institutionnelles
10. Convention cadre de coopération stratégique avec le département du Val d'Oise 11. Accord cadre de partenariat avec Réseau de Transport d'Electricité (RTE) 12. Convention portant participation financière avec le département du Val-de-Marne pour la construction du bassin du parc du moulin de Berny à Fresnes
Axe Seine
13. Approbation des résolutions de la conférence de l'Entente de l'Axe Seine (révision de la convention, élection de la 2ème et 3ème vice-présidences, adoption de la charte de gouvernance) - Participation commune au salon de l'immobilier d'entreprise 2025
Héritage des Jeux de Paris 2024
14. Exploitation et financement du Centre Aquatique Olympique Métropole du Grand Paris 15. Déclaration d'intérêt métropolitain du soutien financier et convention de financement du projet - Héritage des Jeux (bassin de réemploi) - Piscine de Bagnolet
Biodiversité et Nature en ville
16. 3ème édition de l'appel à projets "Nature 2050 - Métropole du Grand Paris" - Annonce des lauréats et approbation du modèle de convention de financement
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI)
17. Attribution de subventions d'investissement et de fonctionnement à Seine Grands Lacs pour la construction du casier pilote de La Bassée
Transition écologique et énergétique
18. Plan Climat Air Énergie Métropolitain (PCAEM) - Arrêt du projet (période 2026-2032)
Mobilités durables et Plan Vélo
19. Bilan et actualisation du Plan Vélo Métropolitain, attribution de subventions et approbation de conventions avec le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Plaine Commune, les villes de Montreuil, Villeneuve-la-Garenne et Nanterre
Communication
20. Rapport d'activité 2024
Désignations
21. Désignations des représentants de la Métropole du Grand Paris au sein de divers organismes extérieurs
Centre Aquatique Olympique et Plaine Saulnier
22. Convention de remise en gestion des espaces ouverts au public de la ZAC Saulnier à Plaine Commune 3
Transition écologique et énergétique
23. Attribution de subventions au titre du fonds Énergies et approbation des conventions de partenariat et de financement
24. Accord préalable à la prise de participation de la société d'économie mixte "Axe Seine énergies renouvelables" au capital de deux sociétés : la filiale "ASER PV Gainneville" et "Rouen vallée hydrogène"
25. Avis sur le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Grand Orly Seine Bièvre 26. Convention de mandat avec l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion du dispositif "Métropole Roule Propre !"
27. Avenant n°1 à la convention cadre d'objectifs et de financement (2024-2026) avec l'association "Bruitparif" pour le programme de l'année 2025
Logistique métropolitaine
28. Création d'un programme métropolitain de logistique urbaine durable soutenant les projets de logistique décarbonée grâce à un nouveau règlement du fonds "Innover dans la Ville" 29. Augmentation de capital de la filiale de SOGARIS SAEM "Les Palettes Urbaines"
Habitat
30. Contrat de mixité sociale avec l'Etat, Grand Paris Seine Ouest et la commune de Boulogne Billancourt
Administration générale et Ressources humaines
31. Autorisation octroyée au représentant de la Métropole du Grand Paris au sein de la SPL Plaine Commune Développement de percevoir une rémunération
32. Création de contrats de projet
33. Actualisation du tableau des emplois
34. Modification du régime indemnitaire des agents de la Métropole du Grand Paris
Fait à Paris, le 4 juillet 2025
SIGNÉ
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison