Procès Verbal - PV du 13.02.2024

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Procès Verbal - PV du 13.02.2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Thuit de l'Oison. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.02.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU THUIT

DE L’OISON EN DATE DU 13 FÉVRIER 2025

L’An Deux Mille Vingt-cinq, et le treize février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilbert DOUBET, Maire de la commune de Le Thuit de l’Oison.

ETAIENT PRESENTS :

GALLET Noëmie

AUBIN Béatrice

BARRIERE Jean ODIENNE André BRIENS Denis OGER-GALLEMAND Maryline KAMBRUN Nicolas PETIN Claude

BUISSON Annick RIOULT Mélanie DOUBET Gilbert LEMARCHAND Thierry

CORNILLOT Olivier LESUEUR François

DEVAUX Anne LETOUQ Marie-Claude VAN DUFFEL Christine FRANCOIS Annick MAINIE Ludovic

Maire Conseillers municipaux

ABSENTS EXCUSES : MONNIER Fabrice, RIVIERE Délia

ARGENTIN Patrick Procuration à DEVAUX Anne GINER Sophie Procuration à AUBIN Béatrice GROSSIN Anne Procuration à VAN DUFFEL Christine HAILLIEZ Céline Procuration à LEMARCHAND Thierry LEBAILLY Eric Procuration à BRIENS Denis SAEGAERT Elise Procuration à DOUBET Gilbert

ABSENTS : BROUT Cédric, NEVEU Magalie

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Claude LETOUQ a été élue secrétaire de séance

DATE DE CONVOCATION : 05/02/2025 DATE D’AFFICHAGE : 05/02/2025

NOMBRE DE CONSEILLERS : en exercice : 29 présents : 19 votants : 25

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

2025-001 – Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial principal 2e classe au 16/01/2025

Monsieur le Maire expose au Conseil que, suite à un avancement de grade, il convient de créer un poste

d’Adjoint Technique Territorial principal 2e classe à temps plein au 16 janvier 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la création du poste susmentionné.

2025-002 – Suppression d’un poste d’Adjoint Technique Territorial au 16/01/2025 Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à un avancement de grade, un poste d’Adjoint Technique Territorial principal 2e classe à temps plein a été créé au 16 janvier 2025, il convient de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial à la même date.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la suppression du poste susmentionné.2

2025-003 – Tableau des effectifs 2025

Annexe : tableau des effectifs 2025

Monsieur le Maire soumet à l’accord du Conseil le tableau des effectifs des agents de la commune au 1er

janvier 2025. Celui-ci est annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs des agents communaux au

1er janvier 2025.

Sur l’année 2025, beaucoup d’effacements de réseaux vont être faits sur Thuit-Signol, du retard avait été pris

par rapport aux deux autres communes. Tous les poteaux béton vont bientôt être retirés pour les chantiers

terminés.

2025-004 – Programmation du SIEGE 27 pour la rue Alain Plantefol

Annexe : Convention de participation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

✓ en section d’investissement: 3 333.00 €

✓ en section de fonctionnement: 0.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

2025-005 – Programmation du SIEGE 27 pour le Chemin des Capelles

Annexe : Convention de participation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

✓ en section d’investissement: 8 500.00 €

✓ en section de fonctionnement: 4 167.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).3

2025-006 – Programmation du SIEGE 27 pour la rue de l’Oison

Annexe : Convention de participation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

✓ en section d’investissement: 23 667.00 €

✓ en section de fonctionnement: 9 167.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

2025-007 – Programmation du SIEGE 27 pour la rue des Hauts Vents

Annexe : Convention de participation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

✓ en section d’investissement: 14 083.00 €

✓ en section de fonctionnement: 5 417.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

2025-008 – Programmation du SIEGE 27 pour la rue des Fontaines

Annexe : Convention de participation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

✓ en section d’investissement: 1 283.00 €

✓ en section de fonctionnement: 3 333.00 €4

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

François LESUEUR demande si cela correspond à l’enfouissement total du réseau. André ODIENNE indique que

cela correspond uniquement au chemin d’un riverain.

2025-009 – Programmation du SIEGE 27 pour la rue Marchande Tr1

Annexe : Convention de participation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s’élève à :

✓ en section d’investissement: 39 917.00 €

✓ en section de fonctionnement: 12 083.00 €

étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise :

✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, ✓ L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).

François LESUEUR indique participer aux réunions du SIEGE et demande pourquoi la commune n’est pas

classée en B. Christine VAN DUFFEL répond qu’un comparatif avait été fait et qu’il était plus judicieux de rester

en C pour le moment.

2025-010 – Demande de subventions pour la création d’un local culturel

Monsieur le Maire expose au Conseil le projet de création d’un local culturel dans l’ancien service technique de Thuit Anger. L’autre partie du bâtiment sera aménagé pour accueillir le bureau de vote de Thuit Anger comptant 600 votants, l’ancienne mairie ayant été réaménagée en cabinet médical afin de répondre aux besoins de soins étant un désert médical.

La Municipalité souhaiterait concrétiser ce projet, mais si possible avec une aide financière au titre de la DETR et du Conseil Départemental de l’Eure.

Le plan de financement serait le suivant :

Travaux : 52 104,08 € H.T. Dont 40 % de subvention au titre de la DETR : 20 841,63 € H.T. Dont 40 % de subvention auprès du Département : 20 841,63 € H.T. Dont 20 % d’autofinancement : 10 420,82 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le projet de création d’un local culturel,

- APPROUVE le plan de financement proposé par Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions.5

2025-011 – Convention de participation financière avec le SIEGE pour la réalisation d’audits énergétiques

Annexe : Avenant

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un avenant est proposé à la convention précédemment votée le 23 janvier 2023.

A la suite des études de mise en œuvre du projet de rénovation du restaurant scolaire et d’une demande de reprendre l’audit en ajoutant des actions et un programme de travaux, il est convenu ce qui suit :

Modification de l’article 2 « Contribution communale » de la précédente convention. Conformément au régime de participation financière du SIEGE et suivant la nature des prestations mentionnées à l’article 1, la contribution communale estimative s’élève à :

Dépenses d’investissement : 1 313.50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte la convention

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 1 de cette convention

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire

Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, la délibération sera prise lors de la prochaine séance de

Conseil Municipal

Denis BRIENS Indique que la voie douce à travers champs est impraticable même à pied, les circonstances

météorologiques y sont pour beaucoup, serait-il possible de trouver une solution avec les agriculteurs pour

retrouver une voie empruntable ou est-il possible d’empêcher les agriculteurs de passer. Monsieur le Maire

indique que non, il y a plusieurs propriétaires chacun a droit à un accès sur son terrain. Christine VAN DUFFEL

indique qu’il sera demandé à l’entreprise une solution lorsque la voie douce de Thuit-Simer sera faite.

Mélanie RIOULT déplore les problèmes de mobilité sur le territoire. Monsieur le Maire indique y travailler avec

la Communauté de Communes Roumois Seine et espère qu’une convention sera signée avec la Métropole, des

réunions se sont tenues et ont été favorables.

Séance levée à 19h10