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unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Handicap et inclusivité,
2025_02_01 Élection du secrétaire de séance
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_01 Élection du secrétaire de séance
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2025_02_01 ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les articles L. 5211-1, L. 2121-15 et L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de désigner un(e) secrétaire de séance,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 33
Contre 01
Abstention 02
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 19
DESIGNE Jean-Philippe VICHARD, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 05/03/2025
Sous-Préfecture le : 05/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 05/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_02 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2025 Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_02 Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 30 janvier 2025 Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_02_02 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 30 janvier 2025 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 05/03/2025
Sous-Préfecture le : 05/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 05/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_03 Compte-rendu des délégations d’attribution du président
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_03 Compte-rendu des délégations d’attribution du président
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_03 COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la délibération n°2024_01_04 du 25 janvier 2024 relatives aux délégations d’attribution du Président,
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après,
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci,
Liste de décisions :
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
PREND ACTE de cet exposé. 2025_02_03 Compte-rendu des délégations d’attribution du président
Conseil du 27 février 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 05/03/2025
Sous-Préfecture le : 05/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 05/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_04 Rapport égalité femmes-hommes
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_04 Rapport égalité femmes-hommes
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_02_04 RAPPORT EGALITE FEMMES-HOMMES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
L’article L 2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation…. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. »
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. »
Il présente également les politiques menées par la commune ou le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que son plan d’actions actualisé sur la période 2025-2026.
Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes ci-joint est présenté préalablement aux débats sur le projet de budget de l’exercice 2025.
Vu les articles L 2311-1-2 et D 2311-16 du Code Général des Collectivités ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; 2025_02_04 Rapport égalité femmes-hommes
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales ;
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ;
Considérant que ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget ;
Considérant que ce rapport concerne la situation en matière d'égalité intéressant le fonctionnement de la Communauté de communes ainsi que les politiques qu'elle mène sur son territoire ;
Considérant que ce rapport doit être présenté préalablement aux débats sur le projet de budget ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes accompagné de son plan d’actions sur la période 2025-2026 préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .
Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 05/03/2025
Sous-Préfecture le : 05/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 05/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 1
R R A AP PP PO OR R T T A AN NN NU UE E L L 2 20 0 2 25 5
P Po o r rt ta an nt t s su ur r l l’ ’e e x x e er rc c i ic c e e 2 20 02 24 4
EGALITE FEMMES - HOMMES
Présenté en Comité Social Territorial du 6 février 2025
et en Conseil Communautaire du 27 février 2025 2
P Pr ré é a am mb bu ul le e e e t t c c a ad dr re e l lé é g ga al l
L’égalité est le principe selon lequel tous les êtres humains disposent des mêmes droits et ont les mêmes devoirs.
Depuis plusieurs siècles des femmes et des hommes se sont mobilisés pour dénoncer les inégalités dans les lois et dans les faits. Malgré des progrès accomplis et des lois, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Les femmes et les hommes ne jouissent pas des mêmes droits dans la pratique. Rémunérations, accès à l’emploi, violences, précarité, accès aux responsabilités professionnelles, associatives ou politiques : entre les femmes et les hommes, la liste des inégalités est encore longue.
Ces inégalités sont le résultat de constructions sociales qui se fondent sur les nombreux stéréotypes présents dans la famille, l’éducation, la culture, les médias, le monde du travail, l’organisation de la société… Autant de domaines dans lesquels il est possible d’agir en adoptant une approche nouvelle et en opérant des changements structurels. Les autorités locales et régionales, qui sont les sphères de gouvernance les plus proches de la population, représentent les niveaux d’intervention les mieux placés pour combattre la persistance et la reproduction des inégalités, et pour promouvoir une société véritablement égalitaire. Elles peuvent, dans leur domaine de compétence et en coopération avec l’ensemble des acteurs locaux, entreprendre des actions concrètes en faveur de l’égalité des femmes et des hommes.
« L’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental pour tous et toutes, et constitue une valeur capitale pour la démocratie. Afin d’être pleinement accompli, ce droit ne doit pas seulement être reconnu légalement, mais il doit effectivement être exercé et concerner tous les aspects de la vie : politique, économique, sociale et culturelle. En dépit de nombreux exemples d’une reconnaissance formelle et des progrès accomplis, l’égalité des femmes et des hommes dans la vie quotidienne n’est pas encore une réalité. Des inégalités persistent – par exemple les disparités salariales et la sous-représentation en politique. Ces inégalités sont le fruit de constructions sociales qui se fondent sur les nombreux stéréotypes présents dans la famille, l’éducation, la culture, les médias, le monde du travail, l’organisation de la société ». Extrait de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Les collectivités territoriales, échelon de gouvernance le plus proche du citoyen, sont des actrices essentielles de l’égalité entre les femmes et les hommes. Par leur statut d’employeurs, par la définition et la mise en œuvre de leurs politiques publiques, par leur connaissance et leur capacité d’animation des territoires, elles sont un véritable moteur de l’action publique pour l’égalité.
C’est ainsi que dans son article 61, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20.000 habitants doivent présenter préalablement au débat sur le projet de budget un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales pris pour l’application de cet article précise les éléments qui doivent figurer dans ce rapport, à savoir : un état de la politique de 3
ressources humaines de l’EPCI en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; des données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre vie professionnelle et personnelle sont également présentées.
D’autres données doivent compléter ce rapport, notamment les orientations pluriannuelles concernant les rémunérations et parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et de lutte contre toute forme de harcèlement.
Par ailleurs, un décret du 4 mai 2020, pris pour application des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.
Le plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes précise la période sur laquelle il porte, dans la limite de la durée de trois ans, prévue par l’article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il définit, pour cette période, la stratégie et les mesures destinées à réduire les écarts constatés, notamment dans les domaines mentionnés du 1° au 4° du même article : • évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
• favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ; • prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
Le plan d’action précise pour chacun de ces domaines les objectifs à atteindre, les indicateurs de suivi et leur calendrier de mise en œuvre. Le comité social territorial est informé chaque année de l’état d’avancement des actions inscrites au plan. Le plan d’action est rendu accessible aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen. 4
S SO OM MM MA A I IR R E E
I – Quelques repères chronologiques en matière d’égalité ................................................................. 5 1- Dates clés 5
2- L’égalité professionnelle dans la fonction publique 6
II – L’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines de la Communauté de communes du Clermontois .................................................................................................................. 6 A –Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe 6
1- La répartition sexuée de l’effectif 6
2- La répartition sexuée selon la filière 8
3- La répartition sexuée selon la catégorie 8
4- La répartition sexuée dans les postes d’encadrement 9
5- La pyramide des âges 9
B –Assurer l’égalité dans l’évolution de carrière 10
1- L’ancienneté 10
2- Le déroulement de carrière 10
3- La formation 11
4- La rémunération 12
C – Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle 13
1- Le temps partiel 13
2- Les congés 13
3- Les agents en situation de Handicap 15
IV – les politiques engagées en faveur de l’égalité femmes-hommes............................................... 15 A- L’école de musique 15
B- Le CAL 16
C- Le CAL numérique 18
D- La piscine 18
E- Le cinéma 19
F- Les structures petite enfance 20
G- La commande publique 21
1- Les obligations des entreprises 21
2- La clause d’égalité dans les services 22
V – les actions ..................................................................................................................................... 22 A- Bilan des actions mises en place en 2024 22
1- Journée internationale des droits de la femme 22
2- Sensibilisation à l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) 23
3- Plan d’actions 2024 : point d’étape 24
B- Nouveau plan d’actions 2025-2026 25 5
I – Quelques repères chronologiques en matière d’égalité
1- Dates clés
✓ 1850 : création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux),
✓ 1861 : 1ère femme bachelière,
✓ 1863 : création des cours secondaires pour jeunes filles,
✓ 1882 : l’école primaire est gratuite et obligatoire pour les filles comme pour les garçons (loi J. Ferry),
✓ 1907 : la femme mariée peut disposer de son salaire,
✓ 1909 : institution d’un congé maternité de 8 semaines, sans compensation de la perte de revenus,
✓ 1915 : pour le temps de la guerre, les femmes disposent de l’autorité du père absent, ✓ 1920 : la loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime, ✓ 1924 : uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique,
✓ 1938 : la femme dispose d’une capacité juridique propre, quoi que restreinte, ✓ 1944 : droit de vote et d’éligibilité des femmes en France,
✓ 1945 : le congé de maternité devient obligatoire et est partiellement indemnisé, ✓ 1965 : refonte du régime matrimonial : la femme peut désormais gérer tous ses biens, ouvrir un compte bancaire et travailler sans le consentement de son mari,
✓ 1967 : la loi Neuwirth autorise la contraception
✓ 1970 : l’autorité parentale, partagée entre mère et père, remplace la puissance paternelle, ✓ 1971 : reconnaissance du principe : « à travail égal, salaire égal »,
✓ 1972 : procès de Bobigny
✓ 1974 : loi Veil relative à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG),
✓ 1976 : la mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics, ✓ 1983 : la loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
✓ 1984 : le congé parental est ouvert à chacun des parents - prise en charge partielle par l’assurance maladie des frais liés à l’IVG,
✓ 1993 : la loi du 08 janvier affirme le principe conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés) - loi Neiertz : condamnation de l’entrave à l’IVG,
✓ 2000 : mise en œuvre d’une politique d’égalité des chances dans le système éducatif - promulgation de la 1ère loi sur la parité politique,
✓ 2001 : augmentation du délai légal de l’IVG (10 à 12 semaines),
✓ 2002 : création du congé de paternité reconnaissance de l’autorité parentale conjointe, de la garde alternée, de la coparentalité – l’enfant peut porter le nom de ses 2 parents, ✓ 2007 : renforcement du dispositif paritaire en étendant l’obligation de la stricte alternance femmes hommes dans la composition des listes pour l’élection de l’exécutif des régions et des communes de 3 500 habitants et plus,
✓ 2008 : inscription dans la Constitution de l’« égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales »,
✓ 2012 : les femmes représentent désormais plus du quart des Députés à l’Assemblée nationale, 6
✓ 2013 : obligation de parité des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires,
✓ 2021 : doublement de la durée du congé paternité (28 jours dont 7 obligatoires).
2- L’égalité professionnelle dans la fonction publique
II – L’égalité professionnelle au cœur de la gestion des ressources humaines de la Communauté de communes du Clermontois
A –Favoriser la mixité des métiers et lutter contre les stéréotypes de sexe
1- La répartition sexuée de l’effectif
Au 31 décembre 2024, l’effectif de la Communauté de communes du Clermontois est de 196 agents. Il se compose d’agents titulaires (67.35 %) et d’agents non titulaires * (32.65%). *comprend les contractuels sur emploi permanent, remplacements agent indisponible, accroissements temporaires d’activité et apprentis.
Répartition des agents par statut
Titulaires
Femmes Hommes Total
filière administrative 23 5 28
filière technique 22 48 70
filière animation 1 0 1
filière culturelle 5 9 14
filière médico-sociale 19 0 19
TOTAL 70 62 132 7
Non-titulaires
Femmes Hommes Total
filière administrative 12 2 14
filière technique 13 13 26
filière culturelle 5 6 11
filière médico-sociale 7 0 7
Hors filière 4 2 6
TOTAL 41 23 64
Source : AFI
Les effectifs sont en majorité des femmes avec une répartition de 111 femmes et 85 hommes.
Source : AFI
Au cours de l’année 2024, les mouvements de personnels sont comptabilisés comme suit :
➔ sur 37 recrutements, 25 étaient des embauches féminines ;
➔ sur 12 départs (fins de contrat, mutation, retraite, décès), 4 étaient masculins.
Sur l’effectif total, 158 agents sont sur des emplois à temps complets (88 femmes et 74 hommes). A noter que les agents à temps partiels sont exclus de ce nombre.
Par ailleurs, 20 agents (12 femmes et 8 hommes) sont sur des emplois à temps non complets. Ces derniers sont essentiellement des agents de l’école de musique pour lesquels les temps d’emploi répondent aux besoins de la structure.
Répartition des agents en fonction du temps de travail
Source : AFI 8
2- La répartition sexuée selon la filière
La grande majorité de l’effectif de la communauté de communes du Clermontois est constituée de la filière technique (48.98 %) et de la filière administrative (21.43 %) suivies par la filière médico- sociale (13.27 %) et par la filière culturelle (12.76 %).
La filière technique reste majoritairement masculine (96 agents, 61 hommes et 35 femmes). La filière administrative reste majoritairement féminine (42 agents, 35 femmes et 7 hommes). La filière médico-sociale reste exclusivement féminine (26 femmes).
La filière culturelle reste majoritairement masculine (25 agents, 15 hommes et 10 femmes). La filière animation ne compte qu’une agente féminine (soit 0.5% de l’effectif). En 2024, le personnel du centre de santé a intégré les effectifs de la communauté de communes du Clermontois. Les médecins positionnés en catégorie « hors filière » sont constitués majoritairement de femmes (6 agents, 4 femmes, 2 hommes).
3- La répartition sexuée selon la catégorie
Il y a 3 fois plus de femmes que d’hommes dans la catégorie A, la catégorie B est également davantage représentée par des personnels féminins mais les postes de la catégorie C sont principalement occupés par des agents masculins.
Répartition sexuée par catégorie
Source : AFI
Source : AFI 9
4- La répartition sexuée dans les postes d’encadrement
Femmes Hommes Total
emplois fonctionnels 2 0 2
CODIR 3 4 7
postes d'encadrement 9 3 12
postes de chef-fe d'équipe de proximité 4 5 9
Total 18 12 30 Source : AFI
La postes du CODIR sont répartis de manière équilibrée avec un penchant pour le sexe masculin et l’équipe de direction générale des services est représentée par deux femmes.
De manière globale, l’encadrement est davantage féminin avec 18 cadres contre 12 cadres masculins et le taux d’encadrement global au sein de la Communauté de communes du Clermontois est de 15.30 %.
5- La pyramide des âges
L’effectif compte 59 agents de moins de 40 ans, soit un tiers des effectifs : 39 sont des femmes et 20 sont des hommes.
13 femmes ont moins de 30 ans contre 10 hommes, soit au total 11.7 % des effectifs féminins. 29 femmes ont plus de 50 ans contre 43 hommes, soit un effectif global représentant 26 % des effectifs féminins.
La Communauté de communes du Clermontois compte 131 agents qui comptabilisent plus de 40 ans, soit près de 66.83 % des effectifs totaux.
Répartition des femmes et des hommes en fonction de la tranche d’âge
Source : AFI
Il y a 42% de femmes qui se situent dans la tranche d’âge 18-39 ans à quasi-égalité avec la tranche d’âge 40-50 ans (40%) ; 44% des hommes sont dans la tranche d’âge + de 50 ans. 10
Source : AFI
L’effectif des agents fonctionnaires de la Communauté de communes du Clermontois a pour moyenne d’âge 45.72 ans contre 43.10 ans pour les agents contractuels.
Chez les titulaires, les femmes ont un âge moyen de 43.95 ans ; les hommes ont un âge moyen de 47.73 ans.
Chez les contractuels, les femmes ont un âge moyen de 39.96 ans ; les hommes ont un âge moyen de 48.85 ans.
L’âge médian est quant à lui de 47.96 ans pour les hommes contre 42.76 ans pour les femmes.
Pour rappel, la Communauté de communes emploie des médecins à la retraite, ce qui modifie la pyramide des âges en conséquence.
B –Assurer l’égalité dans l’évolution de carrière
1- L’ancienneté
Source : AFI
2- Le déroulement de carrière
Le fonctionnaire est recruté suite à un concours ou à un recrutement direct. Traditionnellement, son évolution peut s’opérer selon trois modes :
> l’avancement de grade : par le biais de l’avancement d’échelon puis ayant atteint une certaine ancienneté dans son grade, l’accession à un grade supérieur.
La durée moyenne de l’ancienneté
au sein de la Communauté de
communes du Clermontois est de
8.72 années.
Les agents masculins ont une
ancienneté moyenne de 11.88
années ; les agentes féminines ont
une ancienneté moyenne de 6.24
années. 11
> la promotion interne : elle permet d’accéder à un cadre d’emploi supérieur, suite à un examen professionnel en fonction des conditions d’échelon, d’ancienneté, d’âge, de bloc de notes, de fonction etc. suivant un système de quotas.
> la réussite aux concours reste la voie classique d’évolution.
La répartition sexuée des évolutions de carrière
Femmes Hommes
Nomination suite à concours 1 0
Avancements de grade 5 3
Promotion interne 0 0
Total 6 3
Source : AFI
Sexe
Catégorie Effectif
Nbre de
déroulement
de carrière
favorable
% Effectif
Nbre de
déroulement de
carrière
favorable
%
Cat A 9 0 0,00% 29 0 0,00%
Cat B 25 0 0,00% 34 0 0,00%
Cat C 51 3 5,88% 48 6 12,50%
Total 85 3 3,53% 111 6 5,41%
Femmes Hommes
Source : AFI
En 2024, 6 femmes (soit 5,41 % de l’effectif féminin total) ont bénéficié d’une évolution de carrière avec 1 promotion interne et 5 avancements de grade et 3 hommes (soit 3,53 % de l’effectif masculin total) ont bénéficié d’une évolution de carrière avec 3 avancements de grade. Dans la globalité, près de 4,59 % des effectifs ont bénéficié d’une évolution de carrière.
3- La formation
La formation professionnelle a pour objectif de répondre à la fois aux besoins en développement des compétences de la collectivité et aux besoins en évolution de carrière ou en mobilité des agents.
Seules les formations dispensées par le CNFPT sont reprises ci-dessous.
Distinction type de formation (en heures) et participation sexuée
Source : AFI 12
En 2024, 70 agents ont suivi un nombre total de 196 jours de formation.
Parmi les différents types de formation proposés aux agents, la formation continue représente 59.34 % des jours de formation réalisés, contre 10.23 % pour les tests d’orientation en lien avec les préparations aux concours et examens et enfin 17.90 % de formation d’intégration au premier emploi suite à nomination stagiaire.
Il y a eu une formation PSC1 pour le personnel des structures petite enfance. Elle a concerné 26 femmes.
4- La rémunération
La rémunération effective des agents la Communauté de communes du Clermontois est composée d’un traitement indiciaire de base auquel s’ajoute des primes et indemnités dont le régime indemnitaire.
Si on ordonne une distribution de salaires, les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales.
Ainsi, pour une distribution de salaires :
✓ le premier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ; ✓ le neuvième décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.
Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.
Ainsi, le tableau ci-dessous reprend les rémunérations avec pour mesure de référence le décile pour une comparaison plus juste.
Genre Décile Cat A Cat B Cat C Ensemble
Femmes
1er décile 2 992 € 1 240 € 1 615 € 1 615 €
moyenne 3 079 € 1 981 € 1 849 € 2 267 €
9ème décile 4 950 € 2 450 € 2 220 € 2 997 €
Hommes
1er décile 1 392 € 1 049 € 1 690 € 1 690 €
moyenne 2 977 € 2 205 € 1 988 € 2 160 €
9ème décile 3 444 € 2 872 € 1 983 € 2 807 € Source : AFI
Ainsi, la moyenne de l’ensemble, toutes catégories confondues, indique un écart de rémunération entre les hommes et les femmes à hauteur de 107 € en faveur de ces dernières.
La rémunération au 1er décile est plus favorable aux agents masculins avec un écart de 75€ en faveur de ces derniers.
La rémunération au 9ème décile est en faveur des femmes avec un écart de 190 €. 13
Rémunération par décile et moyenne des agents par sexe et catégorie
Source : AFI
Enfin, parmi les 10 plus hautes rémunérations de la collectivité, 8 sont des femmes et la plus haute rémunération masculine arrive à la 7ème place.
Pour rappel, la Communauté de communes du Clermontois a intégré la compétence santé en 2024 et les médecins sont intégrés dans le calcul de la rémunération.
C – Favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
1- Le temps partiel
Un fonctionnaire peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel dans les situations suivantes : naissance ou adoption d'un enfant, raisons personnelles, motif thérapeutique, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l'agent (obligation d'emploi), création ou reprise d'entreprise. En fonction du motif, le temps partiel peut être de droit ou pour convenances personnelles soumis à autorisation.
13 agents à temps partiel ont été recensés en 2024, soit 7.14 % de l’effectif total : 2 agents relèvent de la catégorie A, 2 agents relèvent de la catégorie B et les 9 autres de la catégorie C.
Les bénéficiaires de ces temps partiels sont exclusivement féminins, soit 11.71 % de l’effectif féminin.
Les temps partiels sont décomposés comme suit :
- 5 sont des temps partiels de droit (pour élever un enfant de moins de 3 ans, relevant qu’une RQTH ou en qualité d’aidant familial) ;
- 8 sont des temps partiels soumis à autorisation.
2- Les congés
Les congés pour garde enfant malade - CEGE
Il existe des autorisations spéciales d'absence rémunérées pour soigner un enfant malade ou en assurer la garde si l'accueil habituel de l'enfant de moins de 16 ans n'est pas possible.
La durée annuelle de ces autorisations d'absence est généralement égale aux obligations hebdomadaires de service de l'agent. + 1 jour. Cela équivaut à 6 jours par an pour un agent. 14
travaillant 5 jours par semaine, doublé si l’autre parent ne bénéfice pas de ces congés exceptionnels (soit 12 jours à l’année).
Recensement sexué des bénéficiaires de CEGE par catégorie
9
0
6
4
13
8
0
2
4
6
8
10
12
14
F H F H F H
cat A cat B cat C
Source : So Horsys
Pour 2024, 129.5 jours de congés exceptionnels pour garde enfant malade ont été pris au total : sur 40 agents ayant bénéficié de ce congé, 28 sont des femmes et ont utilisé 88 jours.
Les congés paternité et d’accueil de l’enfant
Après la naissance, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant peut être accordé au père. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou non titulaire. Le congé est rémunéré pour le fonctionnaire et l'agent contractuel ayant au moins 6 mois de services.
Depuis le 1er juillet 2022, la durée du congé paternité double pour passer de 14 à 28 jours dont 7 jours obligatoires. Ce congé est composé :
✓ du congé de naissance de 3 jours ouvrables ;
✓ et de 25 jours calendaires, dont 4 doivent obligatoirement être pris consécutivement et immédiatement après le congé de naissance précité.
Pour 2024, deux jeunes papas ont bénéficié de ce type de congé.
Le congé parental
Afin de développer un meilleur partage des responsabilités parentales, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a réformé le complément de libre choix d’activité, rebaptisé prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour instituer une période de partage de six mois réservée au second parent et inciter les pères à prendre un congé parental.
Pour 2024, aucun congé parental n’a été sollicité. 15
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale est un congé permettant à un parent de s'absenter de son travail en cas de maladie, d’accident ou de handicap grave d’un de ses enfants à charge. Il s'agit d'un droit prévu par la loi et encadré par le Code du travail. Ce congé s’adresse aux parents dont l’enfant subi un événement affectant son état de santé.
Pour 2024, 1 agente a sollicité un congé de présence parentale pour une durée de 29 jours.
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) est un dispositif d’accompagnement de l’agent dont l’état de santé ne lui permet temporairement pas d’assurer en totalité ses fonctions, mais pour lequel le maintien ou le retour vers une activité professionnelle est de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé. Le TPT permet également d’accompagner l’agent dans le cadre d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Ainsi, le TPT constitue un outil de maintien et de retour à l’emploi des agents alliant des périodes alternées d’exercice des fonctions et de soins, de repos ou encore de rééducation et réadaptation professionnelle.
Pour 2024, 3 agents ont bénéficié d’un TPT : 1 femme pour 47 jours et 2 hommes pour 206 jours au total
3- Les agents en situation de Handicap
La loi du 10 Juillet 1987 qui a mis en place l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, prévoit que les employeurs publics doivent respecter un quota d’au moins 6% de personnels handicapés au sein de l’effectif. Le calcul étant établi avec des modalités de comptabilisation clairement précisées.
A défaut de remplir cette obligation, les employeurs sont tenus de verser une contribution annuelle au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la fonction publique (FIPHFP).
Au titre de l’année 2024, 13 agents (7 femmes et 6 hommes) ont remis leur Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, soit 6.6 % des effectifs de l’intercommunalité.
IV – les politiques engagées en faveur de l’égalité femmes-hommes
A- L’école de musique
L’école de musique intercommunale a pour vocation d’offrir les meilleures conditions d’une découverte et d’un apprentissage de la musique à la population des 18 communes du Clermontois : ainsi jeunes et moins jeunes peuvent s’inscrire à l’enseignement musical dispensé par nos différents enseignants.
Au 31 décembre 2024, 314 élèves étaient inscrits à l’école de musique : 184 sont du sexe féminin (dont 107 élèves ont moins de 18 ans) et 130 de sexe masculin (dont 37 élèves sont majeurs). 16
Répartition sexuée des élèves de l’école de musique
184
130
Elèves de sexe féminin Elèves de sexe masculin
Source : données école de musique 2024
La répartition par commune du territoire est faite comme suit :
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
27
12 16 4
2
56
1
5
16
0 0
0
4
3
6 2
1
19
5 7 2
1
5
43
1
4
9
0
1
5
3 1
2
Filles Garçons
Source : données école de musique 2024
B- Le CAL
Le Centre d’Animation et de Loisirs (CAL) anime le Clermontois et il est connu comme le centre culturel intercommunal. Géré en délégation de service public par Léo Lagrange Nord-Ile de France, le CAL propose des services culturels aux habitants des 18 communes du Clermontois.
Ainsi pour la saison 2023/2024, le CAL a enregistré 745 adhérents pour 808 inscriptions au sein des différents ateliers proposés (culturels, manuels, physiques, musicaux). 17
Recensement des abonnements par type d’activité
150
303
92
39
21
42
27
40
14
38
20
22
0 50 100 150 200 250 300 350 400
Activités manuelles
Activités corporelles
Activités bien être
Activités musiCAL
Activités numériques
Activités ouverture sur le monde
Répartition sexuée par type d'activité
Féminin Masculin
Source : CAL saison 2023/2024
Répartition genrée des adhérents du CAL
22%
78%
Source : CAL saison 2023/2024
Sur ces différentes activités, une très grande majorité des utilisateurs sont des femmes avec 78 % d’adhérentes.
Par ailleurs, le CAL culture a organisé deux spectacles dont la thématique faisait référence à l'égalité femmes hommes ou luttant contre les violences faites aux femmes :
• le 5 décembre 2024 : « Ombres portées » de la compagnie L’Oubliée à la Faïencerie de Creil avec 58 participants dont 31 femmes.
• le 19 décembre 2024 : « Toutes causes
confondues » de la compagnie Les Tambours
Battants à la salle Pommery de Clermont
concernant le procès de Bobigny, sur le droit à
l'avortement.
Ont participé 197 femmes et 154 hommes (tout
public avec 72 femmes et 63 hommes et
scolaires au nombre de 125 filles et 91 garçons) 18
C- Le CAL numérique
Le pôle numérique positionné au sein du centre socio-culturel de Clermont a procédé à 3758 accueils sur : 51.8% d’hommes et 48.2% de femmes (1946 hommes et 1812 femmes).
Répartition genrée des utilisateurs du service numérique
51,80%
48,20%
ACCUEILS CAL NUMÉRIQUE
Hommes Femmes
Source : données médialab/fablab Clermont 2024
Le fablab enregistre 202 inscrits : 120 hommes (59.4%) et 82 femmes (40.6%).
Quant aux actions de médiation dans les communes, elles ont touché 1201 bénéficiaires, soit 577 hommes (48%) et 624 femmes (52%).
D- La piscine
Un espace aquatique équipé d’un bassin sportif et d’un bassin balnéo-ludique ; Un espace forme complet avec plateau de cardio-training / musculation et salle de fitness ; Un espace bien-être avec sauna, hammam.
La structure accueille aussi bien des adultes que des enfants et propose différents tarifs à son public.
L’équipement est géré en délégation de service public et a connu un changement de gestionnaire en 2024 : Vert Marine a été remplacé par Equalia.
Aussi en 2024, 1660 utilisateurs de l’espace aquatique ont bénéficié des différentes prestations de la piscine avec une forte majorité d’utilisatrices (63%) comme le montre le graphique ci-dessous :
La piscine intercommunale est bien plus qu’une
piscine… C’est en effet un complexe aquatique de
nouvelle génération entièrement dédié au sport, à
la remise en forme, à la détente et aux loisirs pour
toute la famille, offrant trois espaces pour toutes
les envies et toutes les pratiques : 19
606
1054
Masculin
Féminin
Source : données 2024 système contrôle d’accès la Piscine
Recensement des activités proposées par la Piscine et la répartition sexuée des adhérents
227
22
44
2
93
8
5
1
0
0
0
0
204
277
100
66
10
74
31
26
14
4
0
16
4
432
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500
10 Entrées Piscine Ad Cdc
10 entrées Piscine Ad Ext
10 Entreés Piscine Enft Cdc
10 Entrées Piscine Enft Ext
Tribu des nageurs CDC
Tribu des nageurs EXT
10 séances Aquafitness CDC
10 séances Aquafitness EXT
10 séances Fitness CDC
10 séances Fitness EXT
10 séances Fitness + CDC
10 séances Fitness + EXT
Pass
Source : données 2024 système contrôle d’accès la Piscine
E- Le cinéma
Le cinéma est engagé dans la projection de films afférents à la promotion de l’égalité femmes- hommes et contre les violences faites aux femmes. Aussi, tout au long de l’année, il y a eu à l’affiche du cinéma du Clermontois de nombreux films réalisée par des femmes, sur des thèmes aussi variés comme des portraits de femmes puissantes, des violences faites aux femmes ou encore la notion d'égalité entre les sexes.
Voici donc la liste exhaustive des projections en faveur des thématiques citées ci-avant pour l’année 2024 : 20
✓ Iris et les hommes - Caroline Vignal
✓ Priscilla - Sofia Coppola
✓ La vie rêvée de Miss Fran - Rachel
Lambert
✓ Mean Girls - Samantha Jayne
✓ Bonnard Pierre et Marthe - Martin
Provost
✓ Captives - Arnaud Des Pallières
✓ May December - Todd Haynes
✓ Pauvres Créatures - Yorgos Lanthimos
✓ Louise Violet - Eric Besnard
✓ Madame de Sévigné - Isabelle Brocard
✓ La salle des profs - Ilker Catak
✓ Scandaleusement votre - Théa Sharrok
✓ La vie de ma mère - Julien Larpentier
✓ Le jeu de la reine - Karim Aïnouz
✓ Il reste encore demain - Paola
Cortellessi
✓ Rosalie - Stéphanie Di Giusto
✓ Drive away dolls - Ethan Coen
✓ Back to Black - Sam Taylor Johnson
✓ Borgo - Stéphane Demoustier
✓ Challengers - Luca Guadagnino
✓ Petites mains - Nessim Chikhaoui
✓ Furiosa - George Miller
✓ Gloria ! - Margherita Vicario
✓ Jamais plus - Justin Baldoni
✓ Girls will be girls - Shuchi Talati
✓ Emilia Perez - Jacques Audiard
✓ Les graines du figuier sauvage -
Mohammad Rasoulof
✓ Lee Miller - Ellen Kurras
✓ Trois amies - Emmanuel Mouret
✓ Anora - Sean Baker
✓ Vaiana II - David G. Derrick
✓ Wicked - Jon M. Chu
Par ailleurs, des actions de sensibilisation ont été organisées au cinéma dont : • Marinette - Virginie Verrier - Plusieurs séances scolaires
• Jeune Juliette - Anne Emond - Film du Dispositif Collège au cinéma
• We are coming, Chronique d'une révolution féministe - Nina Faure - Ciné-débat
• Le voyage de la peur - Ida Lupino - Ciné-débat organisé par CinéClap à l'occasion de la
journée du 08 Mars.
• Woman - Anastasia Mikova - projection scolaire
• Femmes au bord de la crise de nerf - Almodovar - Film du Dispositif Lycéens et apprentis au
cinéma
• Madame Hofmann - Sébastien Lifshitz - projection scolaire
• Les figures de l'ombre - Théodore Melfi - projection scolaire
• Comme une louve - Caroline Glorion - Ciné-débat
Au total sur l'année 2024, 44 films traitant de la condition féminine ont été proposés au public clermontois, dont 21 sont également réalisés par des femmes.
F- Les structures petite enfance
Les études sur le genre, d’abord focalisées sur les femmes, puis plus récemment sur les hommes, ne s’intéressent que depuis relativement peu de temps aux enfants. Tout se passe en effet comme si l’enfant bébé était un être asexué ou que, pour les plus grands, la qualité de fille ou de garçon allait de soi.
Pourtant, les assignations à des rôles sexués se jouent très précocement. Dès leur plus jeune âge, par les jeux proposés, par les modes de socialisation familiale et extrafamiliale, les petites filles et les petits garçons apprennent à se distinguer et à intégrer leur compétence « genrée ». 21
C’est pourquoi, les professionnelles de la petite enfance de l’ensemble des structures intercommunales ont pour pratique de partager les jeux dits sexués : les garçons jouent à la poupée et les filles avec les voitures. Les activités mixtes sont également proposées au libre choix des jeunes enfants et aucun commentaire stéréotypé n’est utilisé en vue de l’épanouissement des enfants.
Par ailleurs, deux agents de la Maison de la Petite enfance de Clermont ont participé en décembre 2024 à une formation intitulée "les répercussions des violences conjugales intrafamiliales chez le jeune enfant".
G- La commande publique
1- Les obligations des entreprises
La clause d’égalité dans les marchés publics a été introduite par l’article 16 de la loi n° 2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, élargissant les interdictions pour les entreprises de soumissionner à des marchés publics. Cette disposition est confortée par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République qui repose l’obligation du principe d’égalité femmes hommes dans les marchés publics. 22
Depuis le 1er décembre 2014, ne peuvent donc plus soumissionner à un marché ou à un accord cadre, les entreprises :
- qui ont fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation pour des faits de discrimination liés au sexe (article L 1146-1 du Code du Travail),
- qui n’ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation sur l'égalité professionnelle (qui s'impose aux entreprises de plus de 50 salariés) ou n’ont pas engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (article L 2242-5 du Code du Travail).
Cette exclusion est reprise par l’article L. 2141-4 du Code de la commande publique.
2- La clause d’égalité dans les services
L’ensemble des règlements de consultation des procédures formalisées ou adaptées de toute nature de la Communauté de communes du Clermontois (travaux, fournitures et services) intègre systématiquement le rappel à la réglementation en la matière et demande la production, au titre des pièces de candidature, d’une déclaration sur l’honneur « pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ». Il convient également de vérifier le respect de la loi par les entreprises à qui la Communauté de communes du Clermontois attribue un marché.
A ce jour, la Communauté de communes du Clermontois n’a pas eu à rejeter une offre pour non- conformité à la règlementation sur l’égalité femmes-hommes.
V – les actions
A- Bilan des actions mises en place en 2024
1- Journée internationale des droits de la femme
A l’occasion du 8 mars, journée internationale des droits de la femme, le rapporté égalité femmes hommes de la collectivité portant sur l’année 2023 a été envoyé à tous les agents de l’intercommunalité. 23
2- Sensibilisation à l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH)
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (du 18 au 24/11/2024), 3 courriels ont été adressés à tous les services de la Communauté de communes afin de sensibiliser les agents sur ces situations qui peuvent tous nous affecter à un moment de la vie, que ce soit sur un plan professionnel ou plus personnel. 24
3- Plan d’actions 2024 : point d’étape
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre 2018 prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur une durée de trois ans dont voici les 4 axes :
1- Evaluer, prévenir et traiter les écarts de
rémunération entre les femmes et les
hommes
2- Garantir l’égal accès des femmes et des
hommes aux corps, cadres d’emploi,
grades et emploi de la fonction publique
3- Favoriser l’articulation entre vie
professionnelle et vie personnelle et
familiale
4- Prévenir et traiter les discriminations,
les actes de violence, de harcèlement
moral ou sexuel ainsi que les
agissements sexistes
Celui de la Communauté de communes du Clermontois porte sur la période 2024-2026 et voici un récapitulatif des actions réalisées en 2024 :
Axes Actions Date de réalisation 1 Etude en cours sur une adéquation des
revenus pour les métiers en tension tels
que les techniciens, les chauffeurs PL et le
personnel des SOM et de la déchetterie.
Paie de mai 2024 avec effectivité à avril
2024 25
3 Organisation d’une semaine qualité de vie
et conditions de travail (QVCT)
Du 17 au 21 juin 2024
4 Organisation de temps de cohésion autour
du sport et du partage de valeurs communes
Participation d’une équipe de la CCC au
marathon de Clermont le 23 juin 2024
Les actions inscrites dans le plan et non réalisées sont reprises dans le nouveau plan décliné ci- après.
B- Nouveau plan d’actions 2025-2026 26
Nouveau plan d’actions 2025-2026
Axes Objectifs Actions Planning 2 Favoriser le déroulement de carrière à travers la
mobilité interne
Instaurer une journée d’information sur les métiers de la Communauté
de communes du Clermontois
Création de vidéos de promotion des métiers de la Communauté de
communes du Clermontois
2ème semestre
2025
1er semestre
2026
Favoriser le déroulement de carrière à travers la
mobilité interne
Organiser des temps d’immersion à la demande des agents sur des
postes au sein de la CCC, type « vis ma vie »
1er semestre
2026
3 Accompagner les nouveaux arrivants et les agents Modernisation du livret d’accueil qui date de 2018 2ème semestre 2025
Accompagner les nouveaux arrivants et les agents Modernisation du livret de formation qui date de 2019 2ème semestre 2025
4 Sensibiliser sur les agressions physiques et/ ou
verbales
Afficher les risques encourus en cas de violences, agressions envers les
agents
1er semestre
2025
Améliorer les conditions de retour des agents dans
l’administration à l’issue d’une absence de longue
durée (maladie, maternité, congé parental, …)
Création d’une politique de ré-accueil de l’agent avec la création d’outils
à destination des managers et des agents éloignés momentanément des
services de l’intercommunalité.
1er semestre
2026
Sensibiliser sur le sexisme, le harcèlement, les
stéréotypes, la discrimination
Elaboration d’une charte des bons comportements pour prévenir le
sexisme, le harcèlement, sensibiliser les agents
2ème semestre
2026 2025_02_05 Loi engagement et proximité : état 2024 des indemnités des élus Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_05 Loi engagement et proximité : état 2024 des indemnités des élus Conseil du 27 février 2025
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2025_02_05 LOI ENGAGEMENT ET PROXIMITE : ETAT 2024 DES INDEMNITES DES ELUS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L 5211-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Considérant la nécessité de présenter chaque année un état présentant en euros l’ensemble des indemnités de toutes natures qui doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l’examen du budget ;
Considérant que cet état représente la somme de 143.035,68 € ;
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
PREND ACTE de l’état des indemnités versées au titre de l’année 2024 aux élus communautaires.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 05/03/2025
Sous-Préfecture le : 05/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 05/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_06 Débat d'orientations budgétaires 2025
Conseil du 27 février 2025
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Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_06 Débat d'orientations budgétaires 2025
Conseil du 27 février 2025
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2025_02_06 DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'article L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu la réunion de la commission des finances du 5 décembre 2024 ;
Vu la conférence des maires du 21 janvier 2025 ;
Considérant que le débat d'orientation budgétaire doit se tenir préalablement à l’examen du budget primitif ;
Considérant que ce débat doit s'appuyer sur un rapport présentant les orientations budgétaires envisagées, les engagements pluriannuels envisagés et une analyse de la situation financière de la collectivité ;
Considérant que la tenue de ce débat est une formalité substantielle à l'adoption du budget primitif ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025 ;
PREND ACTE de l'existence du rapport des orientations budgétaires 2025 annexé à la présente délibération. 2025_02_06 Débat d'orientations budgétaires 2025
Conseil du 27 février 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 05/03/2025
Sous-Préfecture le : 05/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 05/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois DIRECTION DES FINANCES
Conseil communautaire / 27 février 2025
RAPPORT
SUR LES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2025
Présenté par
M. Jean-Philippe VICHARD,
Vice-président
en charge des Finances 2/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
Cadre légal
Conformément à l'article L5211-36 du CGCT, la Commu-
nauté de communes du Clermontois, établissement public
de coopération intercommunale comprenant au moins une
commune de 3 500 habitants, doit organiser un débat de
l'assemblée délibérante sur les orientations budgétaires
(DOB) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Le DOB doit porter sur les opérations du budget principal
et sur celles des budgets annexes et permettre aux élus
communautaires de disposer d'une information complète
et suffisamment détaillée pour pouvoir débattre des orien-
tations générales du budget.
Le DOB doit faire l'objet d'un rapport qui doit comporter :
• Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des
recettes en fonctionnement et investissement ;
• La présentation des engagements pluriannuels ; • Les informations relatives à la structure et
à la gestion de l'encours de la dette.
Dans les EPCI de plus de 10 000 habitants et qui com-
prennent au moins une commune de plus de 3 500 habi-
tants, le rapport comporte également les informations sui-
vantes :
• La structure des effectifs ; • Les dépenses de personnel ;
• La durée effective du travail. Par délibération, l'assemblée délibérante prend acte de la
tenue du débat d'orientation budgétaire et de l'existence du
rapport.
Le présent rapport est soumis aux élus communautaires
lors de la séance du 27 février 2025
Les orientations budgétaires 2025 ont été présentées aux
membres de la commission des finances lors de la com-
mission du 5 décembre 2024 et en conférence des maires
du 21 janvier 2025. 3/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
Table des maTières
I - LA LOI DE FINANCES 2025 ................................ 4
A - Les perspectives économiques
et Le contexte de mArché ...................................... 4
B - Les mesures de LA Loi de finAnces
qui intéressent LA communAuté de
communes du cLermontois ..................................... 4
1 - La dotation globale de fonctionnement (DGF) .. 5
2 - La fraction de TVA : Gel .................................... 5
3 - Coefficient de revalorisation forfaitaire
des bases pour 2025 ................................................ 6
4 - Retour sur la suppression de la CVAE =
Remplacé par de la TVA ........................................... 6
5 - Dotations d’investissement :
Des enveloppes maintenues .................................. 7
synthèse des principALes
orientAtions BudgétAires 2025 ............................. 7
II - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES
ET DES RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL ............ 8
A - une progression des recettes réeLLes
de fonctionnement estimée à 3,97 % ..................... 8
1 - Impôts et taxes - chapitre 73 - .......................... 8
2 - Les dotations estimées en légère
augmentation - chapitre 74 – ............................... 11
3 - Produits des services - chapitre 70 - ............. 12
4 - Autres produits de gestion courante
- chapitre 75 - .......................................................... 12
B - une diminution des dépenses réeLLes
de fonctionnement prévues à -1,62 % ................. 13
1 - Les charges à caractère général
- chapitre 011 – .......................................................13
2 - Les charges de personnel
- chapitre 012 - ........................................................13
3 - Les autres charges de gestion courante
- chapitre 65 - ..........................................................18
4 - Les charges financières
- chapitre 66 - ..........................................................19
5 - Les charges exceptionnelles
- chapitre 67 - ..........................................................19
6 - Les atténuations de produits
- chapitre 014 - ........................................................19
c - LA compétence sAnté....................................... 20
1 - Centre de santé à Clermont ..............................20
2 - Maison de santé à Bury ....................................20
d - Les recettes d'investissement ........................21
e - Les dépenses d'investissement ........................21
f - point sur LA dette (Au 31/12/2024) ................ 23
1 - Répartition du CRD par budget ........................23
2 - Répartition du CRD par banque .......................23
3 - Structure de la dette ........................................23
g - évoLution prévisionneLLe de
LA situAtion finAncière du Budget principAL ...... 23
III - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE
DES DÉPENSES ET RECETTES EN
FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
POUR LES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE
ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF ........................ 24
A - Le Budget de L'eAu potABLe .............................. 24
1 - Au niveau de la section de
fonctionnement ......................................................24
2 - Du côté de la section d'investissement ...........24
B - Le Budget de L'AssAinissement coLLectif ....... 25
1 - Au niveau de la section
de fonctionnement .................................................25
2 - Du côté de la section d'investissement ...........25
IV - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE
DES DÉPENSES ET RECETTES EN
FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
POUR LES AUTRES BUDGETS ANNEXES .............. 26
A - Le Budget du trAnsport .................................. 26
B - Le Budget deL'AssAinissement
non coLLectif .............................................. 26
c - Le Budget du cinémA ........................................ 26
d - Le Budget du sper ........................................... 26
e - Le Budget ZAc 26
1 - ZAC de Fitz-James :..........................................26
2 - ZAC Ramecourt : ...............................................26
ANNEXES .............................................................27
éLéments reLAtifs à LA dette ................................27
DONNÉES BUDGET PRINCIPAL ............................. 27
DONNÉES BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT . 27
DONNÉES BUDGET ANNEXE EAU ..........................28
Les principALes évoLutions des enveLoppes des
gestionnAires pour 2025...................................... 28 4/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
I - LA LOI DE FINANCES 2025
La loi de finances 2025 n’a pas été voté avant le 31/12/2024.
Cette situation n’était pas arrivée depuis de nombreuses
années. Voici les différentes étapes que nous avons pu
connaitre jusqu’à ce jour :
• Projet de loi de finances 2025 déposé et lu à l’Assemblée nationale le jeudi 10 octobre 2024
• Première partie du projet de Loi de finances rejeté par l’Assemblée nationale le 12 novembre 2024
• Première lecture au Sénat le 21 novembre 2024 • Motion de censure votée par l’Assemblée
nationale le 4 décembre 2024
• Adoption de la loi spéciale le 18 décembre 2024 par le Parlement
• En quoi consiste cette loi Spéciale ? o Cette loi comporte trois articles, ce qui limite son
champ d'application aux urgences budgétaires.
o Les trois articles présents dans
cette loi spéciale sont :
- Article 1 : autorise l’État à percevoir
les impôts existants, pour garantir
les ressources de l’État, des collectivités
territoriales et des organismes publics.
- Les articles 2 et 3 autorisent l’État et différents
organismes de Sécurité sociale à emprunter pour
couvrir les besoins de trésorerie nécessaires
pour assurer la continuité des services.
La reprise du travail sur la Loi de finances 2025 a débuté le
15 janvier 2025 au Sénat.
La projet de loi de finances 2025 de la commission mixte
paritaire (CMP) a été déposé à l’assemblée nationale le lun-
di 3 février.
Aucune motion de censure n'étant adoptée, le projet de
loi de finances pour 2025 est considéré comme adopté,
compte tenu du texte de la CMP, en application de l’article
49.3 de la Constitution.
A - LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
ET LE CONTEXTE DE MARCHÉ
Revalorisation des bases
• L’indice des prix à la consommation harmonisé s’élèverait à 1,7 % en novembre 2024
• Une diminution par rapport à novembre 2023 justifié en partie par une stabilité au niveau du prix des denrées
alimentaire et une baisse du prix de l’électricité
Revalorisation des fractions de TVA
• Des taux d’intérêt élevés en 2024 qui ont : o affaibli le marché immobilier (baisse des prix)
o pesé sur la consommation des ménages
o limité les entreprises à investir
o Ralentissement des dépenses
et des investissements
o Les taux d’intérêt élevés ont été utilisés
pour lutter contre l’inflation
En 2025, la désinflation étant « en bonne voie », la BCE ré-
duit ses taux comme prévu :
o Septembre 2023 à juin 2024 : 4,5 %
(taux principal de refinancement)
o 1re baisse en juin 2024 : 4,25 %
o 2e baisse en septembre 2024 : 3,65 %
o 3e baisse en octobre 2024 : 3,40 %
o Une nouvelle baisse des taux d'intérêt en
décembre de 0,25 point est également
considérée comme acquise par 90 % des
économistes, ce qui amènerait le taux à 3,15 %
L’objectif de cette baisse de taux étant de stimuler la crois-
sance économique.
B - LES MESURES DE LA LOI DE
FINANCES QUI INTÉRESSENT LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU CLERMONTOIS
Les éléments connus à la date de rédaction
de ce document sont les suivants :
• Pour les collectivités, l’effort passerait à 2,2 milliards contre 5 milliards initialement prévu
par le gouvernement de Michel Barnier. 5/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
• Suppression du fonds de précaution qui était qualifié de trop brutal et non abouti (3 milliards qui
concernait les 450 plus grandes collectivités)
• Mise en place d’un nouveau dispositif appelé DILICO « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales
des collectivités territoriales » qui permettrait de
générer une économie de 1 milliard d’€. Le nombre de
collectivités concernées augmenteraient pour passer à
2 000. L’éligibilité se fera par rapport au potentiel fiscal
ou financier et par rapport au revenu par habitant.
• Suppression de la mesure concernant la baisse du FCTVA et la suppression du FCTVA en fonctionnement
• Le Gel de la TVA a été conservé (1,2 milliards d’économie)
1 - la doTaTion globale de
fonCTionnemenT (dgf)
Cette enveloppe est à nouveau abondée à hauteur de 30M€
en 2025. Pour rappel, la DGF est divisée en deux parts :
1.1 - Dotation d’intercommunalité
Le Projet de Loi de Finances pour 2025 s’inscrit dans la
continuité de la réforme de 2019.
Abondement exceptionnel de 90 M€ et un calcul inchangé:
Le montant de la dotation d’intercommunalité pour la CCC
devrait s’élever à 403 922 € pour 2025 (373 922€ en 2024).
1.2 - La dotation de compensation
Le gouvernement a indiqué que la dotation d’intercom-
munalité serait écrêtée de 60 millions d’euros en 2025
pour abonder de manière complémentaire la dotation
d’intercommunalité.
Le montant de la dotation de compensation
pour la CCC devrait s’élever à 1 162 844 €
pour 2025 contre 1 182 844 € en 2024.
la fraCTion de TVa : gel
1.3 - Rappel du processus
1.4 - Recommandations
En théorie, la fraction de TVA 2025 devrait être majorée par
rapport au taux de croissance prévisionnel 2025 (0,9% =>
soit + 44 652 €). Néanmoins, d’après les derniers éléments
connus, il convient d’inscrire 4 961 438 € en 2025 (même
montant qu’en 2024 sauf si le taux de croissance est infé-
rieur à 0,8% en 2024). En effet, la TVA devrait être gelée. 6/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
2 - CoeffiCienT de reValorisaTion forfaiTaire des bases pour 2025
Rappel :
Comme le prévoit le Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée entre novembre N-1 et novembre N-2 (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017).
Pour 2025, on se basera sur l’inflation constatée entre novembre 2023 et novembre 2024.
Il sera donc appliqué un coefficient de revalorisation de 1,7 % pour les prévisions 2025.
Pour rappel, il était de 7,1 % en 2023 et 3,9% en 2024.
3 - reTour sur la suppression de la CVae = remplaCé par de la TVa
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, l’article 5 du projet de loi de Finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE afin de poursuivre l’allègement des impôts de production, initié en 2021
3.1 - Calendrier de la réforme
La Loi de finances (LF) 2023 proposait de procéder à cette suppression en deux fois : en 2023, la cotisation due par les en- treprises redevables sera diminuée de moitié et, en 2024, ces entreprises redevables ne paieraient plus de CVAE.
La loi de finance 2024 modifie le calendrier pour les entreprises. En effet, la suppression s’étalerait de 2024 à 2027. Le calen- drier reste inchangé pour les collectivités.
3.2 - Calcul de la compensation
Il est recommandé de reconduire le même montant perçu au titre de 2024 en 2025, c’est-à-dire 2 007 835 € (1 950 917 € en part fixe et 56 918 € en part dynamique). En effet, la TVA entreprise devrait être gelée sur l’exercice 2025. 7/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
4 - doTaTions d’inVesTissemenT :
des enVeloppes mainTenues
Les mesures de soutien à l’investissement sont recon-
duites pour un montant de 2 Mds€ réparti en quatre en-
veloppes distinctes comprenant des conditions d’éligibilité
différentes (DSIL, DETR, DPV et DSID).
SYNTHÈSE
DES PRINCIPALES ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2025
Au niveau du budget général, les charges à caractère gé-
néral ont été maitrisées par l’ensemble des services dans
la prévision budgétaire 2025. Elles sont en baisse de 3,68%,
et la principale raison s’explique par la mise en place de la
télégestion sur les différents modes de chauffages permet-
tant de mieux maîtriser les consommations. Une baisse
générale des prix de l’énergie que l’on devrait connaitre sur
l’exercice 2025 permettra aussi de contribuer à la baisse du
chapitre des charges à caractère général.
Les évolutions en termes de services proposés à la po-
pulation et aux communes notamment avec la prise de la
compétence santé et la gestion du centre qui en découle,
vont obliger la collectivité à procéder à un certain nombre
de recrutement sur l’exercice 2025.
L'attention portée à l'autofinancement doit rester primor-
diale dans l'optique d'un programme d'investissement am-
bitieux dès l'année 2025 (11,7 M€) et pour la période 2025
- 2030 (45.6 M€). La collectivité saura mener une politique
active en matière de subventions. Le financement de la po-
litique d'investissement nécessitera de recourir à l'emprunt
ce qui engendrera une diminution de l’autofinancement net
à partir de 2027 si les projets d’investissements seront fi-
nancés en moyenne à 20%.
Ces orientations budgétaires 2025 intègrent également
l’évolution du produit de CFE, du foncier bâti ainsi que la
modification des attributions de compensation suite au
rapport de la CLECT sur la prise de la compétence santé
prise par la communauté de communes depuis le 1er janvier
2024.
Les évolutions se traduiront par une comparaison entre les
propositions budgétaires 2025 et celles proposées au bud-
get 2024.
Du côté des budgets annexes Eau potable et Assainisse-
ment collectif, la collectivité souhaite mener au profit de
son territoire un programme d'investissement conséquent
et légitime.
L’évolution de la surtaxe eau et assainissement votée fin
d’année 2022 permet de financer celui-ci sur la période
2022 - 2028. Il faudra cependant être attentif à une pos-
sibilité de baisse de la consommation d’eau et étudier des
pistes de financement supplémentaire principalement sur
le budget d’assainissement dont la capacité d’autofinance-
ment net a réduit de manière très importante. 8/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
II - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES
ET DES RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
A - UNE PROGRESSION DES RECETTES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT ESTIMÉE À 3,97 %
Les orientations budgétaires 2025 ont été élaborées en fonction des éléments connus en matière de fiscalité et de dotation à la date de rédaction du présent rapport.
Un détail par chapitre est proposé ci-après.
1 - impôTs eT Taxes - ChapiTre 73 -
1.1 - Prise de la compétence santé au 1er janvier 2024 – Impact sur la fiscalité
La communauté de communes du Clermontois a pris la
compétence santé au 1er janvier 2024.
La loi prévoit que la prise de compétence entraine la réuni-
fication des membres de la commission local d’évaluation
des charges transférées (CLECT) afin d’adopter un rapport
dans les neuf mois suivant la prise de compétence, c’est-à-
dire avant le 30/09/2024.
Afin de respecter cette échéance, la CLECT s’est réunie le 10
septembre 2024 afin de présenter et d’adopter son rapport.
Au regard de la compétence santé et du rayonnement des
équipements de Bury et Clermont (l’ensemble de la popula-
tion du territoire du Clermontois a accès aux équipements
de santé), ainsi que des évolutions potentielles du coût du
service, les élus ont travaillé sur des méthodes d’évolution
des attributions de compensation dérogatoires au droit
commun.
C’est pourquoi, la CLECT a évalué plusieurs scénarios
d’évolution dérogatoire des attributions de compensation. 9/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
CA<10 K€ 10 K€
500 K€ Total
Nombre
d'entreprises
concernées
121 207 273 262 122 111 1 096
Fiscalité perçue par
la CCC en 2024 16 698 57 132 158 067 253 092 168 360 199 134 852 483
Estimation de la
fiscalité perçue en
2025 hors évolution
de taux (+1,8%)
17 005 58 078 161 045 257 615 171 365 202 713 867 821
Estimation de la
fiscalité perçue en
2025 évolution de
taux comprise
17 807 60 815 168 635 269 758 179 442 212 268 908 724
La fiscalité supplémentaire liée aux entreprises soumises aux bases minimums devrait atteindre 55 241 € supplémentaire par rapport à l’exercice 2024.
On rappellera que les entreprises soumises aux bases minimums sont les entreprises ne disposant pas ou peu de superficie d’exploitation et devant participer au financement des biens et services publics comme l’ensemble des autres entreprises.
Parmi les scénarios proposés, il a été retenu :
• Une participation de 3€ par habitant des 18 communes via une modification dérogatoire des attributions de compensation,
• La CCC prend à sa charge sur son autofinancement la totalité des dépenses d’investissement du nouveau projet (y compris annuités d’emprunt).
• Répartir le reste à charge à parts égales entre : o Augmenter le taux de CFE (+1,2 point)
o Augmenter le taux de Taxe sur le foncier bâti (+0,36 point).
Tel a été le scénario retenu par la CLECT dans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation.
L’ensemble de ces évolutions seront chiffrées dans les paragraphes suivants.
1.2 - La fiscalité « économique »
1.2.1 - Une augmentation de la CFE liée à la revalorisation des bases et à l’augmentation du taux.
Comme chaque année, les bases fiscales évoluent en fonction de l’inflation. L’évolution est différente selon le type d’entreprise :
• Revalorisation forfaitaires 2025 : cela revalorise les bases des locaux d’habitations et des établissements industriels selon l’IPCH soit 1,7 % en 2025. • Revalorisation locaux révisés 2025 : Ces bases évolues peu et il reste très difficile de déterminer un taux d’évolution car celle-ci dépend de plusieurs facteurs. • Revalorisation base mini : elle correspond à la revalorisation IPC (qui est différent de l’ICPH) c’est-à-dire + 1,8% pour 2025 Suite à la conclusion du rapport de la CLECT sur la prise de la compétence santé, Une évolution du taux de la CFE est prévue pour 2025 : passage du taux de 25,46% à 26,66 %.
L’application de ce coefficient et l’évolution du taux permettraient d’encaisser une recette supplémentaire de 187 274 €.
Le tableau ci-dessous permet d’apprécier l’évolution de la fiscalité professionnelle concernant les entreprises soumises aux bases minimums : 10/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
L’estimation de l’impact pour les contribuables soumis aux bases minimums est présenté dans le tableau ci-dessous :
CA<10 K€ 10 K€
500 K€
Niveau de base 2023 562 1 119 1 681 2 243 2 800 3 362
Niveau de base 2024 542 1083 2276 3794 5419 7046
Niveau de base 2025 552 1102 2317 3862 5517 7173
Contribution 2023 143 285 428 571 713 856
Contribution 2024 138 276 579 966 1 380 1 794
Contribution 2025 hors évolu-
tion de taux 141 281 590 983 1 405 1 826
Contribution 2025 évolution de
taux comprise 147 294 618 1 030 1 471 1 912
Evolution cotisation hors évolu-
tion de taux 2025 / 2024 (€) 3 5 11 17 25 32
Evolution cotisation avec évolu-
tion du taux de CFE 2025 / 2024
(+1,2 points)
9 18 39 64 91 118
Le tableau ci-dessous présente, les entreprises restantes, c’est-à-dire celles qui ne sont pas soumises aux bases minimums :
Le reste de la fiscalité professionnel payé par les entreprises non soumises au bases minimums devrait s’élever à 2 281 904 € et représenterait une hausse de 131 033 € par rapport à l’exercice 2024.
Proposition budgétaire 2025 : passage du taux de la CFE de
25,46% à 26,66%.
Le produit fiscal direct attendu pour
la CFE serait de 3 190 628 €.
1.2.2 - Le produit de la CVAE remplacé par de
la TVA restera stable sur l’exercice 2025
La CVAE a disparu des recettes et est compensée par de
la TVA.
Le produit estimé pour 2025 s'établirait à 2 007 835 €.
Ce montant correspond à celui notifié en 2024 et son dyna-
misme est gelé sur l’exercice 2025 d’après le PLF en cours.
1.2.3 - Le produit de la TASCOM
Suite aux conclusions du pacte financier et fiscal conclu le
23/03/2023, le coefficient multiplicateur évolue sur l’exer-
cice 2025 pour atteindre 1,10 (1,05 en 2024).
Les recettes attendue sont de 313 669 €. L’évolution de
ce coefficient aura permis de générer 14 937 € de recettes
supplémentaires.
1.2.4 - Le produit des IFER
Il s'agit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de ré-
seaux (IFER) pour un montant de 159 100 €.
1.3 - La fiscalité "ménages"
1.3.1 - La fraction de TVA
À la suite de la réforme de la fiscalité en 2022, la taxe d’ha-
bitation sur les résidences principales a été supprimée et
remplacée par la fraction de TVA.
Cette fraction de TVA a vocation à être dynamique et est
liée à la consommation des ménages. 11/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
D’après le PLF en cours, son dynamisme sera gelé sur
l’exercice 2025.
En 2025, le produit de la fraction de TVA attendu s’élève à
4 961 438 €.
1.3.2 - La taxe d’habitation sur
les résidences secondaires
En 2025, le taux de taxe d’habitation restera inchangé, c’est
à dire 9,44%.
Les recettes devraient s’élever à 154 344 € (révision des
bases comprise).
1.3.3 - La taxe sur le foncier bâti
Suite à la conclusion du rapport de la CLECT sur la prise de la
compétence santé, il est proposé de faire évoluer le taux de
foncier bâti pour le faire passer de 2,5% à 2,86 % afin d’obtenir
une prospective acceptable pour le programme 2025 - 2030.
Pour un contribuable, cette évolution se traduirait par une
augmentation d’environ 8,20 € pour la cotisation EPCI à partir
d'une valeur locative de 2 000 €.
Le produit total de la taxe sur le foncier bâti devrait s’élever
à 1 170 727 € (révision des bases comprise) dont 146 927 €
au titre de l’évolution du taux.
Proposition 2025 : taux des taxes "ménages"
TH: 9.44 %
TFPB: 2.86 %
TFPNB: 3.15 %
Le produit fiscal attendu pour ces trois taxes serait de 1
354 401 € (révision des bases comprise). Le produit TAFNB
s'élèverait pour sa part à 29 016 €.
1.4 - La taxe d'enlèvement des
ordures ménagères (TEOM)
En 2025, le taux de taxe d’enlèvement des ordures ména-
gères restera inchangé, c’est à dire 8,75 %.
Proposition budgétaire 2025 : maintien
du taux de la TEOM 2024 soit :
8.75 %
Le produit fiscal attendu serait de 3 333 439 € (révision des
bases comprise).
1.5 - Les attributions de compensation
(AC) versées par les communes à l'EPCI
Suite à la conclusion du rapport de la CLECT sur la prise
de la compétence santé, il est proposé au budget 2025 que
les communes participent à hauteur de 3 € par habitants
à travers le mécanisme des attributions de compensation.
Pour les communes contributrices, les attributions de
compensation évolueront de la manière suivante :
Nom de la
commune AC 2024
Évolution AC
pour 2025 (3
€ par hab.)
AC 2025
AGNETZ 52 310 9 501 61 811
BREUIL-LE-VERT 197 753 9 882 207 635
CAMBRONNE
LES-CLERMONT 65 678 3 735 69 413
CLERMONT 25 337 32 391 57 728
ERQUERY 23 919 1 839 25 758
ETOUY 42 926 2 619 45 545
FITZ-JAMES 134 654 7 851 142 505
FOUILLEUSE 2 498 447 2 945
LAMECOURT 9 517 579 10 096
MAIMBEVILLE 13 649 1 206 14 855
NEUILLY-SOUS
CLERMONT 92 231 4 974 97 205
NOINTEL 74 011 3 483 77 494
REMECOURT 5 322 237 5 559
SAINT-AUBIN
SOUS-ERQUERY 5 248 1 047 6 295
TOTAL 745 053 79 791 824 845
Le produit attendu sur l’exercice 2025 s’élève à 824 845 €.
On constate une hausse entre l’exercice 2024 et 2025
(+79 791 €)
1.6 - Le fonds de péréquation des ressources
communales et intercommunales (FPIC)
Suite à deux baisses consécutives du FPIC sur les deux
dernières années, la CCC prévoit en 2025, un montant esti-
mé à 934 841 € (contre 964 841 € en 2024).
Pour rappel, la CCC a opté pour le régime dérogatoire lui
permettant de percevoir la part communale afin de financer
les projets structurants sur le territoire. 12/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
les doTaTions esTimées en légère augmenTaTion - ChapiTre 74 –
1.7 - Une légère augmentation de la
dotation globale de fonctionnement - DGF
Pour 2025, le montant de la DGF (dotation d'intercommu-
nalité et dotation de compensation) devrait connaître une
augmentation de 10 000 € par rapport au montant perçu
sur l’exercice 2024.
1.7.1 - La dotation d'intercommunalité
La dotation d'intercommunalité 2025 est estimée à 403
922 € (373 922 € en 2024).
1.7.2 - La dotation de compensation
Pour 2025, la dotation de compensation est estimée à 1
162 844 € (1 182 844 € en 2024).
Proposition 2025
Prévoir un montant de DGF à hauteur de 1 566 766 €.
1.8 - La compensation au titre
de la CFE et de la TFB
Les compensations au titre de la CFE et de la TFB devraient
s'élever en 2025 à 1 717 514 €.
En effet, avec la réforme de la fiscalité 2021, il y a eu un allè-
gement des bases des entreprises industrielles qui payent
à la fois de la CFE et du foncier bâti, et cet allègement est
intégralement compensé par l’Etat qui verse une allocation
compensatrice au chapitre 74.
1.9 - Les subventions liées à l’exploitation
des services de la petite enfance
En 2025, la communauté de communes du Clermontois a
intégré un contrat territorial global qui change les modes
de financement de la caisse d’allocation familiales.
En effet, la maison de la petite enfance de Clermont est entrée
dans le périmètre du quartier politique de la ville de Clermont.
Les conditions de financement pour un enfant évoluent et
permettent de passer de 950 € à 1 700 € par enfant.
Ces recettes devraient s'élever à 817 590 € contre 726 640 €
en 2024.
1.10 - Les autres recettes du chapitre 74
Figurent dans cette rubrique, les différentes participations
pour le centre de santé, la récupération du FCTVA sur la
partie fonctionnement, les financements des différents
postes (agent composteur, petite ville de demain…), l’aide
au logement temporaire 2 des gens du voyage, la prime
d’intéressement au tri versée par le SMDO …
Le montant total de ces recettes s’élève à 385 036 €.
2 - produiTs des serViCes - ChapiTre 70 -
Ce chapitre comprend en majorité les recettes provenant
des services proposés à la population (notamment école
de musique, petite enfance, portage de repas et centre de
santé).
On notera un taux de remplissage plus important en 2025
sur les structures d’accueil de la petite enfance aussi bien
sur le site de Clermont que sur celui de Mouy entrainant
une hausse des cotisations des familles.
Au global, il est proposé d’inscrire 1 839 273 €.
3 - auTres produiTs de gesTion
CouranTe - ChapiTre 75 -
Ce chapitre qui devrait représenter un total de près de
246 244 € concerne majoritairement les revenus des im-
meubles dont la maison de santé de Bury et les recettes
liées aux apports en déchetterie. 13/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
B - UNE DIMINUTION DES DÉPENSES RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT PRÉVUES À -1,19 %
1 - les Charges à CaraCTère
général - ChapiTre 011 –
Au titre de 2025, il est proposé d'inscrire au titre des
charges à caractère général un montant de 5 819 991 € soit
une diminution de 3,68% par rapport aux crédits ouverts en
2024 (- 222 637 €).
Cette diminution s’explique, en partie, par une maîtrise
des dépenses concernant les fluides notamment grâce à
la mise en place de la télégestion, la fermeture du gym-
nase Bohard à Mouy mais aussi dû à la baisse du prix de
l’électricité.
Également, avec le nouveau marché Equalia, le CSP de la
piscine est moins onéreux (-110 500 €).
2 - les Charges de personnel
- ChapiTre 012 -
2.1 - Les mesures 2024 à l'origine de
l'évolution des charges de personnel
La masse salariale est composée de 2 parties :
2.1.1 - La part contrainte
Elle est liée à 4 éléments sur lesquels la collectivité n’a au-
cune ou très peu de capacité à intervenir :
• L’octroi obligatoire d’un élément de rémunération : la NBI, le traitement calculé en référence à une grille
indiciaire, le supplément familial de traitement… ;
• Les évolutions législatives et réglementaires (modification du statut d’un cadre d’emplois, la
valeur du point, le montant du SMIC, les variations
annuelles des taux de charges sociales…) ;
• Les mouvements de personnel (mutations, retraites, décès, invalidités, disponibilités et détachement de droit).
• Le « GVT » (glissement vieillesse technicité) qui évalue la masse salariale liée au vieillissement et à
l’avancement de carrière des agents à effectif constant :
o Avancements d’échelon (vieillesse)
o Avancements de grade et promotions
internes (glissement)
o Titularisations suite à réussite à concours
ou à examen professionnel (technicité)
2.1.2 - - La part discrétionnaire
Les créations de poste, les promotions internes, les primes
et indemnités, les heures supplémentaires, les charges ac-
cessoires (assurance ; participation complémentaire santé
et prévoyance ; le personnel saisonnier…)
Conformément aux évolutions réglementaires impactant
la gestion des ressources humaines dans la fonction pu-
blique territoriale, il est nécessaire de proposer une adap-
tation stratégique pour l'élaboration du budget 2025, afin
d'assurer une gestion efficiente. Ces nouvelles obligations
légales mises en œuvre en 2024 ont impactés le budget de
la Communauté de communes du Clermontois et sont les
suivantes pour rappel :
• Revalorisation du SMIC en 2024 o Au 1er janvier 2024 : Le SMIC horaire brut
a été revalorisé à 11,65 €, soit 1 766,96 €
mensuels pour 35 heures hebdomadaires.
o Au 1er novembre 2024 : Une nouvelle
augmentation de 2 % a porté le SMIC horaire
brut à 11,88 €, soit 1 801,80 € mensuels.
• Hausse des rémunérations de 5 points d'indice majoré (IM)
Depuis le 1er janvier 2024, les fonctionnaires bénéficient de
5 points d’IM supplémentaires, entraînant une hausse des
rémunérations (pour rappel, la valeur du point est de 4,92€
- valeur arrondie au centième).
• Forfait mobilités durables (FMD) Avec le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au
versement du “forfait mobilités durables” dans la fonction
publique territoriale, est ouverte la possibilité de participer
aux frais de déplacement entre domicile et lieu de travail
des agents publics ; les modalités du forfait mobilités du- 14/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
rables devant être définies par délibération.
Le décret 2022-1557 permet aux employeurs territoriaux
de soutenir davantage les agents dans leurs déplacements
quotidiens, depuis le 1er janvier 2022.
L’arrêté du 13 décembre 2022, modifiant l’arrêté du 9 mai
2020 pris pour l’application relatif au versement du « for-
fait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat,
pose les critères d’éligibilité à ce forfait.
Au sein de la communauté de communes du Clermontois, une
enveloppe globale de 5.700 € a été versée en 2025 au titre
de l’année 2024 (à titre de comparaison, l’enveloppe versée
au titre de 2023 représentait 5.000 €). En 2025, 24 agents ont
bénéficié du forfait mobilité durable contre 19 en 2024.
• Attribution des tickets restaurants au bénéfice du personnel intercommunal
Depuis le 1er octobre 2024, les agents de la Communauté
de communes du Clermontois bénéficient, sous certaines
conditions, de titres restaurant dont la valeur faciale uni-
taire est de 6€, dont 60% sont pris en charge par l’employeur.
Cela représente une dépense pour la collectivité de 39 762 €.
• Élargissement de la compétence santé et intégration du centre de santé du Clermontois et
de la maison de santé pluridisciplinaire de Bury
La reprise du personnel du Centre de santé au 1er janvier
2024 est venue peser sur le chapitre des dépenses de per-
sonnel à hauteur de 592 638.14 € comprenant :
o 2 médecins temps plein catégorie A ;
o 1 assistante médicale relevant du cadre
d’emploi des infirmiers catégorie A ;
o 4 médecins à temps non complet catégorie A ;
o 2 secrétaires médicales catégorie B ;
L’entretien des locaux est quant à lui externalisé via la so-
ciété Cristal Net pour un coût annuel TTC de 16.401,60 €
(avec la fourniture des consommables).
• Fidélisation des métiers dits sous tension et extension de la prime de valorisation de la
collecte et du tri des déchets ménagers
Le contexte économique et les difficultés de recrutement
sur certains profils demandent une adaptation des res-
sources et la fidélisation des agents positionnés sur cer-
tains métiers. Ainsi, les chauffeurs poids lourds et les tech-
niciens entre autres sont concernés par cette pénurie de
main d’œuvre qualifiée et afin de maintenir nos effectifs
pour garantir le service public, il a été opéré une revalori-
sation du régime indemnitaire concernant ces populations.
Dans ce cadre, cette hausse impactera d’autres métiers
tels que les agents ripeurs et les agents de gestion finan-
cière et leur régime indemnitaire sera également réévalué.
Enfin, en mai 2023, une prime de valorisation de la collecte
et du tri des déchets ménagers a été attribuée aux agents
du service propreté d’un maximum de 100€ bruts mensuels
(50€ en objectif individuel et 50€ en objectif collectif). Les
agents de la déchetterie participent également à la valori-
sation des déchets et afin de garantir une équité de traite-
ment salariale pour tous les agents, cette prime a été éten-
due à ce service dans les mêmes conditions et montants.
Ces actions impactent le chapitre 012 « dépenses de per-
sonnel » pour le budget 2024 à hauteur de +59.000 €.
• Semaine de la qualité de vie et des conditions de travail (SQVCT)
Mise en place dans le secteur privé et dans de nombreuses
administrations, la SQVCT est l’occasion d’échanger et
d’identifier des pistes d’action d'un travail facteur de santé,
d'inclusion et de performance.
Dans ce cadre, la Communauté de communes du Clermon-
tois s’est inscrite en 2024 dans une démarche similaire et
a proposé des activités sur le temps de travails des agents
de l’intercommunalité en vue de promouvoir des actes de
« valorisation de soi » (esthétique, séances de kiné, relaxa-
tion, …) afin d’être bien dans sa tête et son corps pour être
plus efficient au travail.
Cette démarche a été menée pour un budget de + 7.739 €.
Par conséquent et conformément aux dépenses contraintes
de 2024 qui se répercutent sur 2025, il est proposé d’ins-
crire un montant des charges de personnel de 9 506 560 €
soit une évolution de 6,56 % (+ 585 263 €) par rapport aux
crédits ouverts en 2024.
2.2 - Les évolutions réglementaires
connues pour 2025
La mise en place de la protection sociale complémentaire
(PSC) dans la fonction publique territoriale (FPT) est une
réforme majeure visant à renforcer la couverture santé et
prévoyance des agents publics. La réforme de la PSC est
encadrée par :
• L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 qui pose les bases de la participation obligatoire des employeurs
publics au financement de la PSC de leurs agents ;
• Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 qui précise les garanties minimales que les employeurs
doivent respecter en matière de PSC et les
modalités de participation financière.
La mise en place de la PSC se fait de manière progressive :
• Risque Prévoyance : À compter du 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux devront
participer au financement des garanties de
prévoyance de leurs agents, avec une participation
minimale de 7 € par mois et par agent.
• Risque Santé : À partir du 1er janvier 2026, une participation obligatoire des employeurs est
prévue pour les garanties santé, avec un
minimum de 15 € par mois et par agent.
La Communauté de communes du Clermontois participe
déjà aux deux risques. Ainsi, les montants pris en charge
par l’employeur intercommunale sont :
• Risque Prévoyance : 8€ pour les agents de catégorie A, 10€ pour les agents
de catégorie B et 12€ pour les agents de catégorie C. 15/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
• Risque Santé :
Tranche d'âge
Composition familiale 1 adulte 1 adulte + 1 enfant
1 adulte +
2 enfants
et +
1 couple 1 couple + enfant(s) 1 adulte 1 adulte + 1 enfant
1 adulte +
2 enfants
et +
1 couple 1 couple + enfant(s) 1 adulte 1 adulte + 1 enfant
1 adulte +
2 enfants
et +
1 couple 1 couple + enfant(s) 1 adulte 1 couple
Montant participation
employeur 32 43 18 24 25 32
Jusqu'à 34 ans inclus 35-44 ans inclus 45-59 ans inclus A partir de 60 ans
13 18 25 36 16 22 22 40 36 47 36
Ainsi, pour 2025, cette réforme n’a pas d’impact sur les dé-
penses prévisionnelles. Néanmoins, il sera nécessaire de
modifier les montants pris en charge par l’employeur pour
le risque santé compte tenu de la participation financière
obligatoire fixée à 15€ contre 13€ actuellement en vigueur.
Par ailleurs, le projet de loi de finances pour la sécurité so-
ciale (PLFSS) prévoit une augmentation progressive des
cotisations employeurs à la Caisse Nationale de Retraite
des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) à compter
du 1er janvier 2025. Cette mesure vise à résorber le déficit
croissant de la CNRACL, estimé à 2,5 milliards d'euros en
2023 et pouvant atteindre 11 milliards d'euros d'ici 2030.
Une hausse initiale de 4 points par an sur trois ans était
proposée, faisant passer le taux de cotisation employeur de
31,65 % en 2024 à 43,65 % en 2027.
Cependant, le Sénat a modifié cette proposition en dé-
cembre 2024, suggérant une augmentation de 3 points par
an sur quatre ans, ce qui porterait le taux à 43,65 % en 2028
(37.65% en 2026, 40.65% en 2027).
Dans l’attente de confirmation réglementaire, et selon les
éléments connus, le taux de cotisation actuel de 31.65%
passerait à 34.65%, soit une dépense supplémentaire de
+90 000 € pour le budget 2025. Enfin, l’enveloppe pour la
part GVT est estimé à 130.875€.
2.2.1 - Les créations de postes
Dans une volonté de dimensionner les effectifs à hauteur
des compétences exercées, un besoin de renforcer les dif-
férentes directions, qu’elles soient supports ou opération-
nelles, est nécessaire. C’est ainsi, que les créations des
postes ci-après ont été validées, à savoir :
• 1 poste de médiateur culturel relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques au sein du
cinéma compte tenu de l’activité soutenue et
toujours croissante (+38.000 € /catégorie C) ;
• 1 poste de médecin à 30 heures hebdomadaires pour le centre de santé du Clermontois (+ 135.000 € /
catégorie A) ainsi que l’anticipation du recrutement
du coordinateur santé afin de piloter l’activité du
secrétariat médical et structurer l’activité afférente
à la santé, aussi bien au niveau du Centre de
santé que de la maison de santé du Clermontois
pluridisciplinaire de Bury (+ 52.500 € / catégorie A) ;
• 1 poste de gestionnaire ressources humaines relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs ou
des rédacteurs (+43.000 € / catégorie C ou B).
En parallèle, à la suite d’une note d’intention proposée aux
communes en avril 2024 et de l’intérêt général porté pour
la professionnalisation d’un service informatique mutua-
lisé, un poste de gestionnaire informatique a été créé au
conseil communautaire du 26 septembre 2024 mais le
budget 2024 n’intègre pas cette dépense. Ce poste rele-
vant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux prévoit
une charge de 43.000€ et sera un poste mutualisé entre les
communes du territoire (en premier lieu Clermont et Etouy).
Actuellement, l’engagement de ces deux communes est
ferme pour un démarrage au 1er janvier 2025 représentant
un montant total de 28.250€. De plus, Breuil le Sec devrait
rejoindre la mutualisation en juin 2025, ce qui ajoutera
3.335€ pour 6 mois.
Il est également important de mentionner que les autres com-
munes ont encore des contrats en cours avec leurs presta-
taires actuels, ce qui limite leur participation pour le moment.
Néanmoins, avec les communes engagées, il restera à la
charge de la CCC 11.415€ pour 2025.
A termes, si les communes restantes adhèrent, les recettes
prévisionnelles couvriraient la dépense salariale avec un
service plus adapté aux besoins des communes.
Enfin, la Communauté de communes du Clermontois a mis
à jour ses archives en 2013 et aucun mouvement n’a été
opéré depuis. A cet effet, 3 lieux d’archives et de stockage
nécessitent un tri et une destruction des documents obso-
lètes : l’école de musique, unité relais à Fitz James et bâ-
timent central du siège de la Communauté de communes
du Clermontois. Un saisonnier a été recruté sur l’été 2024
mais devant l’ampleur de la tâche, une prolongation de la
mission est nécessaire afin d’épurer les locaux et mettre à
jour le recensement informatique des documents conser-
vés au sein de l’EPCI avec la création d’un fichier et la saisie
des éléments. Ainsi, un renfort d’activité est sollicité pour
6 mois sur 2025, pour une charge de 16.500€ (catégorie C,
adjoint technique). Cette dépense n’a pas vocation à être
renouvelée ni à être pérennisée.
2.2.2 - La reprise en régie d’une
partie de l’activité du CAL
Dans le cadre de la délégation du service public dédiée à
la culture en faveur de Léo Lagrange, le contrat est arri-
vé à son terme le 31/12/2024. Afin de pouvoir lancer une
nouvelle procédure de marchés publics, un avenant pour 6
mois couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2025 a
été signé.
Conformément aux échanges entre l’assistance à maitrise
d’ouvrage (AMO) et les élus du territoire, il a été acté de
reprendre en régie à compter du 1er juillet 2025, les acti-
vités musicales du CAL culture et le CAL numérique : cela
concerne respectivement 6 et 3 agents.
A cet effet, il est estimé une enveloppe budgétaire de
43.500€ pour le CAL musical et 95.000€ pour le CAL numé-
rique, montants dédiés à la reprise du personnel afférent
pour une période de 6 mois. 16/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
2.3 - La structure des effectifs
L’objectif de maîtrise des effectifs et de la masse salariale est un objectif prioritaire pour la Communauté de communes du Clermontois.
La structuration des effectifs au 31/12/2024 est détaillée dans le tableau ci-dessous.
Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2
EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Attaché principal A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Attaché A 8 8 7 7 0 4 3 1 6
Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 0 1 1 1 1
Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 6 6 5 5 0 1 4 1 4
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 6 6 6 6 0 6 0 0 6
Adjoint administratif C 8 8 8 8 0 8 0 3 5
TOTAL (3) 38 38 36 36 0 28 8 7 29
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 2 2 2 2 0 1 1 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 6 5,5 6 5,5 0,5 5 1 5 1
Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0
Technicien B 7 7 5 5 0 5 0 4 1
Agent de maîtrise principal C 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Agent de maîtrise C 5 5 5 5 0 5 0 4 1
Adjoint technique principal de 1ère classe C 4 4 4 4 0 4 0 4 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 14 14 14 14 0 14 0 9 5
Adjoint technique C 42 40,7 40 38,7 4 32 8 24 16
TOTAL (4) 85 83,2 81 79,2 4,5 70 11 54 27
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin généraliste A 8 5,17 6 4,31 1,31 0 6 2 4
Infirmière de classe normale A 2 2 2 2 0 2 0 0 2
Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 3 3 3 3 0 3 0 0 3
Educateur de jeunes enfants A 5 5 5 4,8 0 4 1 0 5
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 3 3 3 2,6 0 3 0 0 3
Auxiliaire de puériculture classe normale C 9 9 9 8,6 0 5 1 0 9
TOTAL (5) 30 27,17 28 25,31 1,31 17 8 2 26
FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
TOTAL (6) 1 1 1 1 0 1 0 0 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
TOTAL (7) 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2 2 0 2 0 1 1
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3 1,55 3 1,55 1,55 1 2 3 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 6 3,97 6 3,97 0,97 5 0 3 3
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9 4,59 8 4,34 2,59 4 5 6 2
TOTAL (8) 21 13,11 20 12,86 5,11 12 8 13 7
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 179 166,48 169 157,17 10,92 131 35 76 93
Emplois fonctionnels
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par
un titulaire
Occupé par
un non
titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2024
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires
Effectifs
budgétaires
en ETP
Effectifs
pourvus 17/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
2.4 - Les dépenses de personnel
2.4.1 - Personnel interne à la CCC
Rémunérations des agents titulaires, stagiaires et non titulaires :
Salaire Indiciaire NBI montant Régime indemnitaire Heures supplémentaires Total
Directeur général des services ou directeur 43 477,92 2 067,48 37 182,48 0,00 82 727,88
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 39 815,40 1 476,84 31 708,86 0,00 73 001,10
Attaché hors classe 41 749,44 0,00 13 835,78 0,00 55 585,22
Attaché 119 197,70 2 067,54 61 861,47 0,00 183 126,71
Rédacteur principal de 1ère classe 28 744,13 886,19 7 573,19 0,00 37 203,51
Rédacteur principal de 2ème classe 109 699,20 2 953,68 51 148,25 1 840,77 165 641,90
Rédacteur 46 641,77 590,76 18 978,74 54,95 66 266,22
Adjoint administratif principal de 1ère classe 48 595,92 590,76 18 465,98 0,00 67 652,66
Adjoint administratif principal de 2ème classe 96 336,36 541,53 35 565,31 0,00 132 443,20
Adjoint administratif 110 056,95 295,37 39 049,72 264,08 149 666,12
Attaché 106 543,79 0,00 41 897,22 0,00 148 441,01
Rédacteur 88 964,27 0,00 36 153,03 1 584,82 126 702,12
Adjoint administratif principal de 1ère classe 11 294,82 0,00 2 853,78 0,00 14 148,60
Adjoint administratif 54 172,02 0,00 5 960,19 29,70 60 161,91
Non-titulaire en C.D.I. 32 844,72 0,00 9 571,56 1 546,80 43 963,08
Attaché stagiaire 39 579,12 1 476,84 13 103,16 0,00 54 159,12
Adjoint administratif stagiaire 30 875,67 0,00 11 259,70 0,00 12 761,02
1 048 589,20 12 946,99 436 168,42 5 321,12 1 503 025,73
Hors filière Agent non titulaire Non titulaire 318 594,95 0,00 0,00 0,00 318 594,95
318 594,95 0,00 0,00 0,00 318 594,95
Animation Agent titulaire Adjoint d'animation principal de 1ère classe 22 025,88 759,60 5 351,77 0,00 28 137,25
22 025,88 759,60 5 351,77 0,00 28 137,25
Prof. d'étab. d'enseign. artist. hors classe 139 801,90 1 772,28 13 476,71 0,00 155 050,89
Prof. d'étab. d'enseign. artist. de classe normale 23 402,16 0,00 5 962,10 0,00 29 364,26
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 113 797,73 443,07 18 380,81 0,00 132 621,61
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 49 455,36 0,00 7 717,56 0,00 57 172,92
Bibliothécaire 28 650,60 0,00 12 384,74 0,00 41 035,34
Prof. d'étab. d'enseign. artist. de classe normale 21 677,16 0,00 4 875,98 0,00 26 553,14
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 28 406,36 0,00 4 760,00 0,00 33 166,36
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 21 804,14 0,00 4 297,88 0,00 26 102,02
Assistant d'enseignement artistique 5 132,48 0,00 604,88 0,00 5 737,36
432 127,89 2 215,35 72 460,66 0,00 506 803,90
Conseiller socio-educatif 31 966,81 886,08 13 542,46 0,00 46 395,35
Infirmier en soins généraux de classe normale 28 237,08 590,76 10 294,40 0,00 39 122,24
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 87 743,51 2 658,24 34 611,83 0,00 125 013,58
Educateurs de jeunes enfants 27 764,40 0,00 9 632,33 0,00 37 396,73
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 84 236,55 0,00 25 250,60 0,00 109 487,15
Auxiliaire de puériculture 132 082,10 0,00 42 001,56 0,00 174 083,66
Auxiliaire de puériculture 33 472,15 0,00 12 741,07 0,00 46 213,22
Educateurs de jeunes enfants 34 853,16 0,00 11 917,80 0,00 46 770,96
Infirmier en soins généraux de classe normale 8 801,92 0,00 3 179,94 0,00 11 981,86
Apprenti 0,00 0,00 13 475,85 0,00 13 475,85
Infirmier en soins généraux de classe normale 17 603,84 0,00 8 069,49 0,00 25 673,33
Educateur de jeunes enfants stagiaire 39 121,16 0,00 14 880,20 0,00 54 001,36
525 882,68 4 135,08 199 597,53 0,00 729 615,29
Ingénieur principal 43 418,89 0,00 17 826,00 0,00 61 244,89
Ingénieur 30 600,00 0,00 15 292,88 0,00 45 892,88
Technicien principal de 1ère classe 130 465,27 0,00 65 470,39 3 049,42 198 985,08
Technicien principal de 2ème classe 24 869,88 0,00 10 859,14 0,00 35 729,02
Technicien 113 829,88 2 067,71 58 301,24 3 737,13 177 935,96
Agent de maîtrise principal 117 663,09 2 166,11 31 121,15 1 925,19 152 875,54
Agent de maîtrise 100 660,80 886,08 35 043,22 1 716,54 138 306,64
Adjoint technique principal de 1ère classe 111 326,97 590,64 24 099,95 502,44 136 520,00
Adjoint technique principal de 2ème classe 360 191,07 1 181,52 104 359,96 4 021,16 469 753,71
Adjoint technique 417 347,25 1 181,51 110 724,96 1 782,91 531 036,63
Ingénieur 26 583,00 0,00 12 711,88 0,00 39 294,88
Technicien principal de 1ère classe 28 886,88 0,00 13 995,88 0,00 42 882,76
Technicien principal de 2ème classe 28 650,60 0,00 7 887,43 51,17 36 589,20
Technicien 4 418,67 0,00 200,00 0,00 4 618,67
Adjoint technique 231 075,94 0,00 37 916,66 1 679,33 270 671,93
Apprenti 0,00 22 147,99 0,00 22 147,99
Stagiaire Adjoint technique stagiaire 156 654,56 0,00 41 395,23 730,08 198 779,87
1 926 642,75 8 073,57 609 353,96 19 195,37 2 563 265,65
Total Général 4 273 863,35 28 130,59 1 322 932,34 24 516,49 5 649 442,77
Agent non
titulaire
Stagiaire
Agent non
titulaire
Total hors filière
Total filière Technique
Total filière Animation
Administrative
Agent
titulaire
Stagiaire
Agent
titulaire
Total filière Culturelle
Agent
titulaire
Technique
Agent
titulaire
Medico-sociale Agent non titulaire
Total filière Médico-sociale
Culturelle
Total filière Administrative
Agent non
titulaire 18/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
2.4.2 - Personnel mis à disposition dans le
cadre du marché de remplacement temporaire
Dans le cadre d’un marché à bons de commande, l’asso-
ciation Réseau coup de main (RCM) a été retenue pour la
mise à disposition de personnel pour la période 2022-2026,
et ce, afin de maintenir la continuité de service public au
sein des services de l’intercommunalité.
Ainsi, l’enveloppe consacrée pour le remplacement du per-
sonnel de la Communauté de communes du Clermontois
est répartie comme suit pour l’année 2025 :
Service Montant
Personnel petite enfance 87.043,62 €
Personnel services techniques 211.097,81 €
Total 298.141,43 €
2.4.3 - Les avantages en nature
A la suite de la mise en place au 1er janvier 2019 de la dé-
claration des avantages en nature au titre de la mise à dis-
position de véhicules de services affectés avec remisage à
domicile en complément des avantages en nature au titre
du logement, un état des montants imputés en 2025 est
repris ci-après :
Nature de l’avantage Nombre de bénéficiaires Montant
Avantage en
nature véhicule 6 agents 11 471.94 €
Avantage en
nature logement 2 agents 2 368.80 €
Total 8 agents 13 840.74 €
Une hausse à hauteur de 4 310,70€ (soit 60.20 %) des avan-
tages en nature pour les véhicules affectés avec remisage à
domicile est liée au fait que la Communauté de communes
du Clermontois rénove son parc automobile avec l’achat en
2024 de véhicules neufs ou récents. En conséquence, la va-
leur du véhicule étant plus importante, l’avantage en nature
est plus élevé.
Par ailleurs, l’avantage en nature logement a diminué à la
suite du départ en retraite au 01/07/2024 d’un agent béné-
ficiaire (-975,60€ soit 29.17%).
2.4.4 - La participation employeur à
la couverture santé et prévoyance
Une participation employeur est allouée pour tout contrat
labellisé au nom de l’agent :
• Pour la couverture santé (mutuelle) : le montant diffère en fonction de l’âge de l’agent et la
composition familiale inscrite au contrat ;
• Pour la prévoyance, un montant forfaitaire mensuel est attribué en fonction de la catégorie
d’emploi (8€ pour les catégories A, 10€ pour
les catégories B et 12€ les catégories C).
Conformément à ces montants, voici la prise en charge
employeur au titre de 2025 :
Prestations
sociales
Nombre de
bénéficiaires Montant
Couverture santé 95 agents 25 991.18 €
Prévoyance 36 agents 4 646.00 €
Total 131 agents 30 637.18 €
2.5 - Les orientations pour 2025
La Communauté de communes du Clermontois est
conforme à la réglementation sur le temps de travail et les
1 607 heures annuelles sont réalisées par les agents.
Par ailleurs, le télétravail est une organisation de travail
qui est pérennisée : pour la période 2024-2025, 35 agents
bénéficient du télétravail avec un temps dédié allant d’une
demi-journée par semaine à 2 jours hebdomadaires et 13
agents bénéficient du forfait annuel de 12 jours ; soit 48
bénéficiaires au total (contre 37 agents pour la période
2023-2024).
Enfin, le pan de la formation obligatoire sera développé sur
2025 avec la mise en place de 3 sessions de formations
afférentes aux gestes et postures ainsi que la continuité
du déploiement des formations aux gestes de premiers se-
cours (PSC1 et recyclages).
3 - les auTres Charges de gesTion
CouranTe - ChapiTre 65 -
La proposition 2025 s'élève à 3 654 400 € en diminuant de
15,23 % par rapport au montant des crédits ouverts en 2024.
En 2024, le déficit des travaux relatifs à l’aménagement de
la ZAC de Breuil-le-Sec étaient financés par le chapitre 65
(Autres charges de gestion courante) via la nomenclature
M57.
En 2025, le projet d’aménagement de la future ZAC de
Breuil-le-Sec a évolué.
L’acquisition des terrains ne serait plus effectuée par la
Communauté de communes du Clermontois mais par un
porteur de projet privé.
Ce projet ne sera donc pas financé par les service de la
Communauté de communes du Clermontois.
Aucun déficit n’est à couvrir. 19/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
Concernant les contributions aux différents organismes, elle seront versées de la manière suivante :
Enfin, la contribution au SMDO restera stable sur l’exercice 2025 et s’élèvera à 1 459 000 €.
4 - les Charges finanCières - ChapiTre 66 -
En 2025, il est proposé d’inscrire 145 000 € au titre du remboursement des intérêts de la dette.
Les taux variables restants stables en 2025, et par prudence le montant des crédits ouverts 2024 est reconduit pour l’exer- cice 2025.
5 - les Charges exCepTionnelles - ChapiTre 67 -
En 2025, il est proposé d’inscrire 30 000 € pour l’annulation des titres sur exercices antérieurs.
6 - les aTTénuaTions de produiTs - ChapiTre 014 -
• Le montant du FNGIR s’élève à 497 437 € • Les attributions de compensation (AC) versées par l'EPCI aux communes :
o Suite à la conclusion du rapport de la CLECT sur la prise de la compétence santé, il est proposé au budget 2025 que les communes participent à hauteur de 3 € par habitants à travers le mécanisme des attributions de compensation.
Pour les communes bénéficiaires, les attributions de compensation évolueront de la manière suivante :
Nom de la commune AC 2024 Évolution AC pour 2025 (3 € par hab.) AC 2025
BREUIL-LE-SEC 71 174 -7 908 63 266
BURY 179 380 -8 898 170 482
CATENOY 165 305 -3 261 162 044
MOUY 666 171 -16 230 649 941
TOTAL 1 082 030 -36 297 1 045 733
• Le dégrèvement de la TASCOM s’élève à 20 000 € • Reversements fraction de TVA et TVAE s’élèvent respectivement à 100 000 € et 50 000 €. 20/32
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C - LA COMPÉTENCE SANTÉ
Au 1er janvier 2024, la Communauté de communes du Clermontois a pris la compétence santé.
Des études auront lieu en investissement dans la perspective de procéder à la construction d’un futur centre de santé (Cf. dépenses d’investissement).
Le coût de l’exploitation du centre de santé de Clermont et de la maison de santé de Bury déjà compris dans les tableaux précédents est présenté ci-dessous :
1 - CenTre de sanTé à ClermonT
Prise en charge du centre de santé : - 327 863,51 €
2 - maison de sanTé à bury
Prise en charge de la maison de santé : - 65 975,84 €
Prise en charge totale de la compétence santé : - 393 839,35 € 21/32
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D - LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement qui devraient s'élever en 2025 à 20 568 409 € restent composées essentiellement du prélève- ment en provenance de la section de fonctionnement (chapitre 021) pour un montant de 15 915 323 €.
Les subventions en investissement sont estimées à 725 089 € compte tenu des notifications reçues sur les projets en cours de réalisation.
Les autres sources de financement proviennent du chapitre 10 regroupant les excédents de fonctionnement capitalisés, le FCTVA et les dotations pour un montant total de 1 450 375 €.
Enfin, les recettes liées aux amortissements représentent 1 800 000 €.
On note l’absence de recours à l’emprunt sur l’année 2025.
E - LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement 2025 devraient s'élever à 12 578 727 € en diminution par rapport aux crédits ouverts en 2024 compte tenu d’un excédent d’investissement constaté sur l’exercice 2024 et non d’un déficit.
Au sein des dépenses d'investissement, les dépenses liées aux opérations d’investissements représentent en 2025 un total de 11 728 727 € (RAR compris).
Les dépenses d'investissement comprennent également le paiement de l'annuité en capital de la dette enregistrée au cha- pitre 16 pour un montant de 390 000 €.
La programmation prévisionnelle des opérations d'investissements 2025 d'un montant de 11 598 623 € (hors RAR) est indi- quée dans le tableau ci-après. 22/32
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Numéro
Opération Libellé opération Crédits 2025
405 REHABILITATION ET TRAVAUX SUR PATRIMOINE 3 497 055
1150 EP-EU-AEP - ETUDES ET TRAVAUX SUR RESEAUX TOUTES COMMUNES 2 570 000
420 POLE D'ECHANGE MULTIMODAL - PEM 749 435
424 RECONVERSION CHI 470 000
416 FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES 463 665
422 COMPLEXE SPORTIF 403 145
411 REHABILITATION DE L'ESPACE FERNEL 343 000
296 VEHICULES OM 315 000
289 "PROGRAMMATION ANNUELLE - RENFORCEMENT DEFENSE INCENDIE (RESERVES-POTEAUX-EXTINCTEURS)" 300 000
425 PLUIHM 287 687
419 VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - BREUIL LE VERT -CLERMONT RUE DE PARIS 250 000
386 PROGRAMMATION ANNUELLE - EQUIPEMENT DECHETTERIE 230 000
426 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ A CLERMONT 220 000
305 PROGRAMMATION ANNUELLE - LOGICIELS 209 000
399 MOUY - REVITALISATION CENTRE BOURG 200 000
427 LIAISON FERROVIAIRE ROISSY - PICARDIE 164 291
421 ZONES D'ACTIVITES 162 846
395 LE TRES HAUT DEBIT DANS LE CLERMONTOIS 150 000
333 VEHICULES (hors bennes OM) 140 000
310 CONTENEURISATION OM 126 000
428 AMENAGEMENT DE LIAISONS DOUCES 90 000
306 PROGRAMMATION ANNUELLE - MATERIEL INFORMATIQUE 86 000
266 PROGRAMMATION ANNUELLE - EQUIPEMENT ADMINISTRATIF 25 000
298 RENOUVELLEMENT MATÉRIEL ÉQUIPEMENT SPORTIF 17 000
347 PROGRAMMATION ANNUELLE - PLANTATIONS ET ES- PACES VERTS COMMUNAUTAIRES 15 000
334 PROGRAMMATION ANNUELLE - MATERIEL NETTOYAGE 15 000
284 PROGRAMMATION ANNUELLE - TRI SELECTIF 15 000
393 PROGRAMMATION ANNUELLE - PETITE ENFANCE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS 14 000
295 PROGRAMMATION ANNUELLE - EM 12 000
403 PROGRAMMATION ANNUELLE - CREATION DE POINTS DE REGROUPEMENT OM 10 000
264 PROGRAMMATION ANNUELLE - MATERIEL ESPACES VERTS 8 000
322 PROGRAMMATION ANNUELLE - OUTILLAGE GARAGE 8 000
297 PROGRAMMATION ANNUELLE - CAL 8 000
337 PROGRAMMATION ANNUELLE - ORGANIGRAMME SERRURERIE 5 500
406 PROGRAMMATION ANNUELLE - PATRIMOINE - OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 5 000
400 PROGRAMMATION ANNUELLE - VOIRIE - OUTILLAGE ET EQUIPEMENT 5 000
396 PROGRAMMATION ANNUELLE - PORTAGE - MOBILIER ET EQUIPEMENTS 4 000
380 PROGRAMMATION ANNUELLE - EQUIPEMENT GYMNASES - DEFIBRILLATEURS 3 000
343 PROGRAMMATION ANNUELLE - SIGNALISATION CHANTIERS 2 000
11 598 623 23/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
Au titre des opérations les plus significatives, le programme d'investissement 2025 prévoit une part importante au profit des opérations de réhabilitation et travaux sur notre patrimoine (3 497 055 €) dont la réhabilitation du gymnase Bohard
L’opération liée à l’aménagement du pôle d’échange multimodal s’élève à la somme de 749 435 € sur l’exercice 2025.
Des études auront lieu dans la perspective de la construction du centre de santé à Clermont pour 220 000 €.
Des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales auront lieu pour 2 570 000 €.
La réalisation de la voirie d’intérêt communautaire « Breuil-le-Vert / Clermont » s’élève à 250 000 €.
Des travaux d’aménagement du parking liée au complexe sportif auront lieu pour 403 145 €.
Des travaux pour la reconversion du CHI auront lieu pour 470 000 €.
Enfin, les dépenses liées aux fonds de concours sont proposées pour la somme de 463 665 €.
Dont liste des engagements pluriannuels :
La programmation annuelle sera arrêtée lors du vote du budget 2025. 24/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
F - POINT SUR LA DETTE (AU 31/12/2024)
La dette de la Communauté de communes se compose de 19 emprunts dont le capital restant dû (CRD) au 31/12/2024 s'élève à 12 733 141 €.
Elle dispose d'un taux moyen performant à 1,61 % qui s'explique par la présence de taux fixe (taux moyen 1,28 %) et de taux variable (taux moyen 3,95 %).
L'encours est classé en typologie 1 A soit le risque le moins élevé selon la charte de bonne conduite GISSLER.
1 - réparTiTion du Crd par budgeT
Budget CRD
Principal 3 373 124,76 €
Assainissement 9 303 391,11 €
Eau 56 625 €
Total 12 733 140,87 €
2 - réparTiTion du Crd par banque
3 - sTruCTure de la deTTe
G - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DU BUDGET PRINCIPAL
L'épargne brute (ou capacité d’autofinancement) correspond à un « excédent » dégagé par la section de fonctionnement
pour financer les investissements et rembourser la dette.
Cet indicateur est utilisé dans deux ratios clés de la santé
financière d'une collectivité :
• Le taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) il est généralement
admis qu’un ratio de 8 % à 15 % est satisfaisant. Il
s'élèverait en 2025 pour notre collectivité à 13 %.
• La capacité de désendettement (encours dette / épargne brute) ce ratio indique le nombre d’années
qu’il serait nécessaire à la collectivité pour rembourser
son encours de dette si elle y consacre toutes
ses ressources disponibles. Le seuil critique à ne
pas dépasser est fixé à 12 ans. En 2025, le ratio
de désendettement devrait s’établir à 1 ans.
Dans un souci de préservation de la santé financière de la
Communauté de communes, les orientations budgétaires
2025 respectent le niveau de ces ratios. 25/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
III - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET RECETTES
EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT POUR LES BUDGETS
ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Lors de la commission finances et de la conférence des maires, les élus ont marqué leur accord en faveur de la continuité du programme d’investissement.
A - LE BUDGET DE L'EAU POTABLE
1 - au niVeau de la seCTion de fonCTionnemenT
Les recettes et les dépenses s'équilibrent à hauteur de 3 674 520 €. Les recettes s'élèveraient à 3 674 520 € (dont 2 559 694 € d'excédents antérieurs reportés) et au sein des dépenses 3 121 186 € sont destinés à financer les investissements.
Compte tenu du programme d'investissement 2025 - 2030 fixé à 13 087 493 €, et tel qu’approuvé au budget 2021, le prix de la surtaxe eau potable évolue de la manière suivante:
L’évolution de cette surtaxe permettra de financer le PPI sur la période 2025-2030.
2 - du CôTé de la seCTion d'inVesTissemenT
Conjointement à cette progression, le plan pluriannuel de financement prévisionnel fait ressortir sur la période 2025 à 2030 un besoin de recourir à l'emprunt à hauteur de 5 773 509 € dont 1 180 590 € dès 2025.
Le ratio de désendettement sur la période est compris entre 1.4 ans et 5.2 ans.
Le tableau ci-après indique les opérations proposées à la programmation 2025 pour un total de 4 387 493 €.
Dont liste des engagements pluriannuels : 26/32
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B - LE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1 - au niVeau de la seCTion de fonCTionnemenT
Les recettes et les dépenses s'équilibrent à hauteur de 4 445 577 €. Les recettes s'élèveraient à 4 445 577 € (dont 2 800 628 € d'excédents antérieurs reportés) et au sein des dépenses 2 823 605 € sont destinés à financer les investissements.
Compte tenu du programme d'investissement 2025 – 2030 fixé à 13 219 164 €, et tel qu’approuvé au budget 2021, le prix de la surtaxe assainissement eaux usées évolue de la manière suivante :
L’évolution de cette surtaxe permettra de financer le PPI sur la période 2025 - 2030. Néanmoins, il est nécessaire d’être attentif à l’évolution de la consommation d’eau car les emprunts sont relativement importants sur ce budget. L’hypothèse d’une répartition différente entre la surtaxe d’eau potable et d’assainissement ou une évolution supplémentaire de la surtaxe n’est pas à exclure.
2 - du CôTé de la seCTion d'inVesTissemenT
Conjointement à cette progression, le plan pluriannuel de financement prévisionnel fait ressortir sur la période 2025 à 2030 un besoin de recourir à l'emprunt à hauteur de 5 401 500 € dont 1 487 928 € dès 2025.
Le ratio de désendettement moyen sur la période est compris entre 9 et 12.8 ans.
Le tableau ci-après indique les opérations proposées à la programmation 2025 pour un total de 5 239 164 €.
Dont liste des engagements pluriannuels : 27/32
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IV - ÉVOLUTION PRÉVISIONNELLE DES DÉPENSES ET
RECETTES EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT
POUR LES AUTRES BUDGETS ANNEXES
A - LE BUDGET DU TRANSPORT
Le montant de la section de fonctionnement est estimé à 3
767 897 €. Ce montant comprend en recettes, le versement
mobilité (VM) à hauteur de 1 650 010 € et du report des
excédents pour un total de 2 075 673 €.
Les dépenses sont principalement constituées du contrat
de prestation de service pour un montant de 1 059 946 €.
Le montant des investissements s'établirait au total à
957 000 € pour l’aménagement des arrêts et des cyclables
(435 000 €) ainsi que l’aménagement de liaisons douces
(522 000 €).
B - LE BUDGET DE
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Ce budget n'appelle pas de remarque particulière. Les pré-
visions 2025 en section de fonctionnement devraient re-
présenter un montant de 21 254 €.
Il n'est pas prévu d'opérations en investissement.
C - LE BUDGET DU CINÉMA
Les prévisions 2025 en section de fonctionnement de-
vraient représenter en dépenses un montant de 325 966
€ dont 140 880 € de dépenses de personnel. Les recettes
issues des entrées devraient s'élever à 167 600 €.
En investissement, il est proposé d’inscrire 82 000 € pour le
renouvellement du vidéo projecteur ainsi que pour la mise
en place de la télégestion.
Le déficit global du cinéma (fonctionnement + investisse-
ment) sera compensé par une subvention d’équilibre en
provenance du budget principal pour un montant estimé à
140 566 €. Celle-ci permettra de couvrir le déficit lié à l’ac-
tivité du cinéma.
D - LE BUDGET DU SPER
Ce budget n'appelle pas de remarque particulière. Les pré-
visions 2025 en section de fonctionnement devraient re-
présenter un montant de 87 032 €.
Aucune opération en investissement n’est prévue cette
année.
E - LE BUDGET ZAC
Ce budget étant un budget technique, celui-ci retrace les
dépenses de travaux nécessaires à l’aménagement des dif-
férentes ZAC.
En 2025, le montant des travaux destinées aux travaux de-
vrait représenter 250 000 €.
1 - ZaC de fiTZ-James :
• Dépenses : 230 000 € • Recettes : 377 132 €
2 - ZaC rameCourT :
• Dépenses :12 000 € • Recettes : 0 € 28/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
annexes
ÉLÉMENTS RELATIFS À LA DETTE
données budgeT prinCipal
Capital Restant Dû = 3 373 124,76 €
données budgeT annexe assainissemenT
Capital Restant Dû = 9 303 391,11 €
données budgeT annexe eau
Capital Restant Dû = 56 625 € 29/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES ENVELOPPES
DES GESTIONNAIRES POUR 2025 30/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 31/32
Conseil communautaire / 27 février 2025 / Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025
gesTionnaire rh Communauté de communes du Clermontois
9 rue Henri Breuil / 60600 Clermont 2025_02_07_01 Vote des subventions 2025 Oise est initiative
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_01 Vote des subventions 2025 Oise est initiative
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_01 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 OISE EST INITIATIVE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois du Clermontois est sollicitée par l’association Oise Est Initiative pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 22 446 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de Oise Est Initiative ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 22 446 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_01 Vote des subventions 2025 Oise est initiative
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_02 Vote des subventions 2025 Recherche Emploi Bury
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_02 Vote des subventions 2025 Recherche Emploi Bury
Conseil du 27 février 2025
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2025_02_07_02 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 RECHERCHE EMPLOI BURY
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Recherche Emploi Bury pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 17 500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de Recherche Emploi Bury ; APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 17 500 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_02 Vote des subventions 2025 Recherche Emploi Bury
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
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sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_03 Vote des subventions 2025 Mission Locale
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_03 Vote des subventions 2025 Mission Locale
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_03 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 MISSION LOCALE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par la Mission Locale pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 55 925 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 33
Contre 01
Abstention 02
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 34
Majorité absolue 18
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de la Mission Locale ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 55 925 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_03 Vote des subventions 2025 Mission Locale
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_04
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_04
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_04 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 EMMAUS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Association Emmaüs pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 3 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association Emmaüs ; APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 3 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_04
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
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sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_05
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_05
Conseil du 27 février 2025
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2025_02_07_05 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 2021 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 2 021 € ; DIT que le montant de la subvention pourra évoluer en fonction du nombre d'habitants ;
INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_05
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_06
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_06
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_06 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DE TRAVAIL TRANSITOIRE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Coffineau ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Association Intermédiaire de Travail Transitoire (AITT) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 10 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Association Intermédiaire de Travail Transitoire (AITT) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 10 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_06
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_07
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_07
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_02_07_07 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 UNION DU PERSONNEL DE L’INTERCOMMUNALITE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Union Personnel de l’Intercommunalité (UPI) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 46 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’Association Union du Personnel de l’Intercommunalité (UPI) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 46 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_07
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_08
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_08
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_08 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE COUSTEAU-APPAJ
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Bellanger ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par le foyer éducatif du Collège Cousteau-APPAJ (Association Périscolaire Patrimoine et Jumelage) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
AUTORISE le versement d’une subvention au profit du foyer éducatif du Collège Cousteau-APPAJ ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 500 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_08
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_09 Vote des subventions 2025 Association sportive du collège de Mouy Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_09 Vote des subventions 2025 Association sportive du collège de Mouy Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_09 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’Association sportive du collège de Mouy pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association sportive du collège de Mouy ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 500 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_09 Vote des subventions 2025 Association sportive du collège de Mouy Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_10 Vote des subventions 2025 Foyer socio-éducatif du collège de Mouy Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_10 Vote des subventions 2025 Foyer socio-éducatif du collège de Mouy Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_10 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DE MOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, M. Belval ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par le foyer éducatif du Collège de Mouy pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 500 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
AUTORISE le versement d’une subvention au profit du foyer éducatif du collège de Mouy ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 500 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_10 Vote des subventions 2025 Foyer socio-éducatif du collège de Mouy Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_11 Vote des subventions 2025 Diaphane pole photographique Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_11 Vote des subventions 2025 Diaphane pole photographique Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_11 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 DIAPHANE POLE PHOTOGRAPHIQUE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association diaphane pôle photographique pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 15 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association diaphane pôle photographique ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 15 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_11 Vote des subventions 2025 Diaphane pole photographique Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_12 Vote des subventions 2025 Avenir Cycliste Clermontois
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_12 Vote des subventions 2025 Avenir Cycliste Clermontois
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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2025_02_07_12 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AVENIR CYCLISTE CLERMONTOIS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Avenir Cycliste Clermontois pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 15 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association Avenir Cycliste Clermontois ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 15 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_12 Vote des subventions 2025 Avenir Cycliste Clermontois
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
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sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_13 Vote des subventions 2025 la musicale de Clermont de l’Oise Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_13 Vote des subventions 2025 la musicale de Clermont de l’Oise Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_13 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 LA MUSICALE DE CLERMONT DE L’OISE
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
En conséquence, Mme Grange ne participe pas au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association La Musicale de Clermont de l’Oise pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 4 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 35
Contre 00
Abstention 00
Ne prend pas part au vote 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association La Musicale de Clermont de l’Oise ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 4 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_13 Vote des subventions 2025 la musicale de Clermont de l’Oise Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_14 Vote des subventions 2025 Réagir’agri
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_14 Vote des subventions 2025 Réagir’agri
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2023_02_07_14 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 REAGIR’AGRI
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par l’association Réagir’Agri pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élèvent à 3 000 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 34
Contre 00
Abstention 02
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de l’association Réagir’Agri ; APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 3 000 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_14 Vote des subventions 2025 Réagir’agri
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_07_15 Vote des subventions 2025 commune de Bury (festi’jazz)
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_07_15 Vote des subventions 2025 commune de Bury (festi’jazz)
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_07_15 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 COMMUNE DE BURY (FESTI’JAZZ)
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Le Président apporte des précisions juridiques quant aux modalités de votes relatives aux subventions aux associations.
Le conseiller communautaire membre de l'association bénéficiaire doit faire savoir à l'assemblée avant le vote, qu’il est en situation de conflit d'intérêt vis à vis de la subvention à l’association. Il doit déclarer ne pas participer au vote.
La Communauté de communes du Clermontois est sollicitée par la commune de Bury (pour l’association Festi’Jazz) pour le financement de leur fonctionnement ou équipements.
Cette dépense est inscrite au chapitre 65 pour le fonctionnement.
La demande retenue dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 s'élève à 8 613,81 €.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 20
Contre 06
Abstention 10
Ne prend pas part au vote 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le versement d’une subvention au profit de la commune de Bury (pour l’association Festi’Jazz) ;
APPROUVE le montant du versement de cette subvention s’élevant à 8 613,81 € ; INSCRIT ce montant au budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-Président pris dans l’ordre des nominations, à signer les conventions de financement si nécessaires et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_07_15 Vote des subventions 2025 commune de Bury (festi’jazz)
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 0703/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_08 Habilitation de signature du marché d'assurance statutaire du personnel Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_08 Habilitation de signature du marché d'assurance statutaire du personnel Conseil du 27 février 2025
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2025_02_08 HABILITATION DE SIGNATURE DU MARCHE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question. Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu l’avis d’appel à la concurrence publié le 21 janvier 2025 ;
Considérant que dans le cadre de la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de la fonction publique territoriale, les agents de la collectivité conservent leur rémunération dans certaines conditions, lors de leurs arrêts de travail pour des raisons médicales ;
Considérant qu’afin de limiter le coût supporté par le budget intercommunal lors de ces arrêts de travail, la collectivité peut contracter une assurance garantissant le remboursement d’une partie de la masse salariale des agents pour les risques retenus ;
Considérant que le marché d’assurance des risques statutaires du personnel de la communauté de communes du clermontois arrive à échéance le 30 avril 2025 ; Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de ce contrat d’assurance des risques statutaires à compter du 1er mai 2025 ;
Considérant qu’une procédure d’appel d’offres a été lancée pour une durée d’une année, reconductible 3 fois et pour un montant maximum annuel sera fixé à 250.000,00 € HT, soit 1 000.000,00 € HT sur 4 ans ;
Considérant qu’il ne faut pas retarder l’attribution et la notification de ce marché,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations à signer dans la limite de l’estimation prévisionnelle le marché, les pièces de liquidation, les décisions, avenants éventuels à intervenir et toutes pièces afférentes. 2025_02_08 Habilitation de signature du marché d'assurance statutaire du personnel Conseil du 27 février 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
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sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_09 Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_09 Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau Conseil du 27 février 2025
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2025_02_09 CONTRIBUTION A LA GESTION ET A LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article R2224-5-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’intention de contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource en eau ; Vu l’article R. 2224-5-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’élaboration d’un plan d’actions visant à contribuer au maintien ou à l'amélioration de la qualité de la ressource utilisée pour la production d'eau destinée à la consommation humaine ;
Vu l’article R211-110 du Code de l’Environnement définissant l’Aire d’Alimentation d’un Captage ;
Vu la Loi sur l’Eau du 30/12/2006 induisant la création des zones de protection autour des forages d’eau potable nommées Aires d’Alimentation de Captages (AAC) ; Vu le Grenelle de l’Environnement de 2007 et notamment l’objectif de préserver la ressource en eau potable ;
Vu le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC) signé par la Communauté de Communes du Clermontois le 29 novembre 2020 ;
Vu le décret n°2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau par les collectivités territoriales ; Vu l’article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les dispositions prises lors de la Conférence Environnementale de 2013 visant à protéger les captages d’eau potable pollués par les nitrates ou les pesticides, et à restaurer leur qualité ;
Considérant que cet engagement va permettre de valoriser et formaliser l’engagement déjà marqué de la collectivité pour la protection de l’eau potable ; Considérant que cet engagement conditionne le maintien des subventions versées à la collectivité par l’AESN.
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19 2025_02_09 Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau Conseil du 27 février 2025
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ACTE l’engagement en faveur de la « contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau » par la Communauté de communes du Clermontois pour les aires d’alimentation de captages de Clermont/Bovette, Maimbeville et Étouy ; AUTORISE le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
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sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_10 Contrat de délégation de service public assainissement : avenant n°1 Véolia Conseil du 27 février 2025
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Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_10 Contrat de délégation de service public assainissement : avenant n°1 Véolia Conseil du 27 février 2025
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2025_02_10 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT : AVENANT N°1 VEOLIA
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le contrat de délégation de service public assainissement ayant pris effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 12 ans ;
Vu la convention tripartite de perception et recouvrement assainissement du 12 mai 2023 ;
Considérant qu’il convient d’intégrer les nouveaux ouvrages dans le périmètre de la délégation ;
Considérant qu’il convient d’étendre le périmètre de la délégation aux 18 communes du territoire pour la gestion des eaux pluviales ;
Considérant qu’il convient de réviser la rémunération du délégataire pour le traitement des matières de vidange et des graisses ;
Considérant qu’il convient de modifier le délai de reversement de la part collectivité Considérant qu’il convient de modifier la convention tripartite pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
APPROUVE l’augmentation de la rémunération du délégataire assainissement de 0,38 centimes d’euro hors taxes par mètre cube, soit 0,0038 € HT/m3 en raison de l’intégration de nouveaux ouvrages ;
APPROUVE la révision de la rémunération du délégataire au titre des eaux pluviales à 144 433,25 € HT par an en raison de l’extension du périmètre aux 18 communes du territoire ;
APPROUVE la révision de la rémunération du délégataire relative au traitement des matières de vidange et des graisses à la station d’épuration de Breuil le Vert à 40 € HT/m3 ;
APPROUVE la modification du délai de reversement de la part collectivité à 30 jours ; 2025_02_10 Contrat de délégation de service public assainissement : avenant n°1 Véolia Conseil du 27 février 2025
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APPROUVE la modification de la convention tripartite pour le recouvrement des redevances d’assainissement collectif ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement pour quelque raison que ce soit de ce dernier, un Vice-président pris dans l’ordre des nominations, à signer cet avenant et toutes les pièces afférentes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
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Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_11 Gestion des eaux pluviales : acquisition de parcelles rue de la Ferme à Etouy Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
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Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_11 Gestion des eaux pluviales : acquisition de parcelles rue de la Ferme à Etouy Conseil du 27 février 2025
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2025_02_11 GESTION DES EAUX PLUVIALES : ACQUISITION DE PARCELLES RUE DE LA FERME A ETOUY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le terrain situé à Etouy, rue de Crèvecœur, d’une superficie globale de 12 942 m² acquis par l’Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise & Aisne (EPFLO) ;
Vu que l’EPFLO a mis à disposition de l’OPAC de l’Oise, dans le cadre d’un bail emphytéotique, la parcelle cadastrée section C numéro 2 119 d’une superficie de 7 407 m² ayant permis la réalisation d’une première phase d’opération d’aménagement comportant 14 logements locatifs aidés desservis par la rue du Sénateur André VANTOMME et la rue de la Ferme ;
Vu que cette parcelle a ensuite été divisée et est devenue, notamment, la parcelle C n°2178 dont une partie supporte un espace vert comprenant une microstation ainsi qu’une noue permettant l’infiltration des eaux pluviales ;
Considérant que l’OPAC de l’Oise (preneur du bail emphytéotique signé le 09 février 2018), l’EPFLO (bailleur), et la Communauté de communes du Clermontois ont convenu la rétrocession d’une partie de la parcelle C n°2178 pour 1.818 m² environ, comme repérée sur le plan de division du 1er octobre 2024 ci-joint ;
Considérant que l’OPAC de l’Oise propose à la Communauté de communes du Clermontois de lui rétrocéder les espaces verts comprenant deux noues permettant l’infiltration des eaux pluviales cadastrés section C n°2188 partie pour une contenance totale et approximative de 1.108 m² comme repérés sur le plan de division du 1er octobre 2024 ci-joint ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
ACCEPTE la rétrocession à l’euro symbolique des espaces verts cadastrés section C n°2178 partie pour 1.818 m² environ ;
ACCEPTE la rétrocession à l’euro symbolique des espaces verts cadastrés section C n°2188 partie pour une contenance totale et approximative de 1.108 m² ; 2025_02_11 Gestion des eaux pluviales : acquisition de parcelles rue de la Ferme à Etouy Conseil du 27 février 2025
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PREND ACTE que l’entretien des espaces verts rétrocédés à la Communauté de communes du Clermontois sera réalisé par l’OPAC de l’Oise pendant deux ans à compter de la date de signature de l’acte ;
PREND ACTE que la dépose et l’évacuation des ouvrages de la microstation d’épuration des eaux usées implantés sur la parcelle cadastrée section C n°2178p pour 1.818 m² ainsi que la remise en état du terrain seront réalisées par l’OPAC de l’Oise ;
HABILITE le Président à signer les actes notariés de rétrocession ainsi que toutes les pièces.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_12 Adoption du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur
Conseil du 27 février 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_12 Adoption du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_12 ADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET D’INFORMATION DU DEMANDEUR
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de communes du Clermontois a délibéré le 25 octobre 2018 et le 29 avril 2021 pour la mise en place de sa conférence intercommunale du logement.
Depuis janvier 2024, le cabinet Guy Taieb Conseil œuvre pour l’élaboration des documents liés à la CIL.
Le 28 mars 2024, le conseil communautaire a décidé d’engager la procédure d’élaboration du PPGDID.
Le projet de PPGDID arrêté, a été transmis aux communes du Pays du Clermontois et aux membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) le 14 octobre 2024, avec un délai de deux mois pour rendre un avis.
En parallèle, le projet de PPGDID a été transmis au Préfet qui a émis un avis favorable, accompagné de suggestions d’amélioration.
À la suite des remarques formulées, des modifications ont été apportées au projet de PPGDID.
Conformément aux articles L 441-2-8 et R 441-2-11 du code de la construction et de l’habitation, le conseil communautaire doit délibérer pour adopter le PPGDID ainsi modifié.
Une fois adopté, le PPGDID établi pour six ans fera l’objet d’un bilan annuel soumis à l’avis de la cil puis présenté au conseil communautaire via délibération.
Un bilan triennal sera également réalisé et adressé pour avis au préfet et à la CIL. S’il fait apparaître une insuffisance, il est nécessaire de lancer une révision du plan (R 441-2-13 du CCH).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L 441-2-8 Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite “ELAN”) ;
Vu la délibération n°2024-03-14 du 28 mars 2024 portant élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID) Considérant les avis favorables exprimés par délibérations des communes de Breuil-le-vert, Fitz-James, Catenoy, Clermont, Nointel et Neuilly-Sous-Clermont, Considérant l’avis exprimé par courrier par la commune de Mouy,
Considérant le courriel d’avis favorable exprimé par le préfet, et ses demandes de modifications, 2025_02_12 Adoption du plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Considérant les avis réputés favorables des autres communes membres du Pays du Clermontois et autres membres de la conférence intercommunale du logement (CIL),
Sur proposition du président,
Le conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
ADOPTE le plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur de logement social (PPGDID) annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du
Demandeur de Logement Social 2025-2030 Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 2
Sommaire
Contexte et cadre règlementaire ................................................................... 3
❖ Où se situent les logements des bailleurs sociaux sur le territoire ? 4
❖ Quel est le délai moyen d’obtention d’un logement social ?............ 5
❖ Le rôle et les missions du SIAD .......................................................... 9
❖ La composition du SIAD ..................................................................... 9
❖ Modalités d’organisation et de fonctionnement du SIAD ................. 9
❖ Missions minimales que doivent remplir les lieux d’accueil ............. 9
❖ Fonctions assurées par le dispositif de gestion partagée................ 11
❖ Engagements des bailleurs sociaux et des partenaires ................... 11
❖ Les situations qui nécessitent un examen particulier et les instances
en charge de cet examen ..................................................................... 13
❖ Le processus de reconnaissance DALO ............................................ 15
❖ Le processus de labellisation PDALHPD ........................................... 15
❖ Principes de la cotation de la demande de logement social............ 17
❖ Choix de l’outil de cotation .............................................................. 18
❖ Les règles de prise en compte des critères dans le système de
cotation ................................................................................................. 19
❖ Le choix des critères et de leur pondération ................................... 19
❖ Les options concernant les pièces justificatives .............................. 19
❖ La grille de critères applicable sur le territoire ................................ 20
❖ Le principe de la cotation et le concept d’aide à la décision ........... 22
❖ Le positionnement de sa demande et le délai moyen d’attente au
regard des autres demandes similaires ................................................ 22
❖ Les incidences d’un refus sur la cotation de la demande de logement
social ..................................................................................................... 22
❖ Supports de communication ............................................................ 23
❖ Bilans annuels et triennal ................................................................. 24
❖ Evaluation finale et renouvellement du Plan ................................... 24
❖ Indicateurs de suivi et d’évaluation du Plan .................................... 24
❖ Modalités d’évaluation du système de cotation.............................. 24
❖ Indicateurs de suivi et d’évaluation de la cotation .......................... 24 Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 3
Contexte et cadre règlementaire
En 2014, la loi ALUR positionne les
intercommunalités comme cheffes de fil
des politiques d’attributions de logements
sociaux. Parmi les nouvelles obligations qui
incombent aux EPCI, figure celle de réaliser
un “Plan Partenarial de Gestion de la
Demande et d’Information du
Demandeur”.
Le contenu du Plan, détaillé dans le Code
de la Construction et de l’Habitation, a
évolué avec les lois Egalité et Citoyenneté
du 27 janvier 2017 et ELAN du 23
novembre 2018.
Ce Plan vise à donner plus de transparence
et de lisibilité aux procédures
d’attributions de logements sociaux et à
rendre le demandeur acteur de sa
démarche. Le Plan doit permettre
d’améliorer les informations délivrées au
demandeur, de veiller à une gestion
partagée de la demande sur le territoire, de
consolider les partenariats autour du
logement social. Il comporte également un
système de cotation de la demande de
logement social.
Son élaboration est pilotée par l’EPCI, en
association avec ses partenaires. La
Conférence Intercommunale du Logement
(CIL) rend un avis sur le Plan.
❖ Une démarche portée par
l’intercommunalité
Le 28 mars 2023, la Communauté de
Communes du Pays du Clermontois a
délibéré pour lancer l’élaboration de son
Plan partenarial.
Les services de l’État ont transmis un Porter
à Connaissance mentionnant les enjeux
identifiés sur le territoire.
Cette démarche a été menée de manière
concertée avec l’ensemble des partenaires
de l’intercommunalité : les communes, les
principaux bailleurs sociaux (OPAC, Oise
Habitat, Laessa, SA HLM de l’Oise…), Action
Logement…
Plusieurs réunions d’échanges ont permis
d’associer les partenaires pour définir le
contenu du Plan et travailler sur la cotation
de la demande de logement social :
• Atelier du 18 avril 2024 sur les
modalités d’accueil et
d’information du demandeur ;
• Ateliers des 14 mai, 3 juin et 9
juillet 2024 sur la cotation de la
demande de logement social
Contenu du Plan Partenarial
• Modalités d’accueil et d’information du
demandeur de logement social
• Modalités locales d’enregistrement de la
demande de logement social
• Modalités de qualification de l’offre sur le
territoire
• Fonctions assurées par le dispositif de
gestion partagée de la demande
• Moyens permettant de favoriser les
mutations internes
• Liste des situations nécessitant un examen
particulier
• Indicateurs permettant d’estimer un délai
moyen d’attente
• Principes et modalités du système de
cotation de la demande
• Expérimentations éventuelles
Références : Article R 441-2-10 et suivants du
Code de la Construction et de l’Habitation Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 4
La connaissance de
l’offre de logements
sociaux sur le territoire
de la CCPC
❖ Où se situent les logements des
bailleurs sociaux sur le territoire ?
En 2023, la CCPC compte 3 001 logements
sociaux dont 2 871 conventionnés répartis
sur 11 communes. L’offre est
principalement concentrée sur Clermont
(54%) et Mouy (20%).
Six principaux bailleurs sociaux sont
présents sur la CCPC : l’OPAC (1 325
logements soit 46% du parc), Oise Habitat
(612 logements, 21%), Clésence (469
logements, 16%), Laessa (202 logements,
7%), la SA HLM de l’Oise (161 logements,
6%) et CDC Habitat social (102 logements,
4%).
La CCPC comporte un Quartier prioritaire
de la Politique de la Ville à Clermont, le
quartier Les Sables, comptant 500
logements sociaux en 2023. L’ensemble de
ces logements appartiennent à l’OPAC.
Les informations sur le parc social à
l’échelle communale sont disponibles sur
le site : https://www.demande-logement-
social.gouv.fr Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 5
❖ Quelles sont les caractéristiques des
logements sociaux présents sur le
territoire ?
Sur le territoire de la CCPC, l’offre de
logements sociaux est principalement en
collectif (85%). L’offre existante est
essentiellement composée de T3 (37%) de
T4 (28%) et de T2 (25%). Les principales
caractéristiques du parc social par
commune sont présentées dans les
tableaux ci-contre et ci-après.
❖ Quel est le délai moyen d’obtention
d’un logement social ?
En 2023, le délai moyen d’attribution d’un
logement social à l’échelle de la CCPC est
de 10,2 mois. Ces délais peuvent varier de
manière significative en fonction de la
localisation et du type de logement
souhaité. Exemple : les délais d’attente
pour les logements individuels sont plus
longs.
Territoires
nb de
logements
sociaux
nb part nb part
Etouy 16 12 75% 4 25%
Agnetz 125 76 61% 49 39%
Breuil-le-Sec 126 58 46% 68 54%
Breuil-le-Vert 87 84 97% 3 3%
Bury 100 92 92% 8 8%
Catenoy 19 12 63% 7 37%
Clermont 1 557 1 449 93% 108 7%
Fitz-James 210 148 70% 62 30%
Mouy 584 493 84% 91 16%
Neuilly-sous-Clermont 31 27 87% 4 13%
Nointel 16 0% 16 100%
CC Pays du Clermontois 2 871 2 451 85% 420 15%
Source : RPLS 2023, traitements GTC
Logements sociaux
collectifs
Logements sociaux
individuels Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 6
Répartition de l'offre de logements sociaux par typologie
nb part nb part nb part nb part nb part
Etouy 6 38% 6 38% 2 13% 2 13%
Agnetz 19 15% 37 30% 26 21% 42 34% 1 1%
Breuil-le-Sec 4 3% 31 25% 47 37% 39 31% 5 4%
Breuil-le-Vert 2 2% 24 28% 49 56% 11 13% 1 1%
Bury 8 8% 37 37% 42 42% 13 13%
Catenoy 4 21% 5 26% 10 53%
Clermont 58 4% 449 29% 578 37% 398 26% 74 5%
Fitz-James 65 31% 83 40% 54 26% 8 4%
Mouy 47 8% 96 16% 209 36% 194 33% 38 7%
Neuilly-sous-Clermont 6 19% 16 52% 6 19% 3 10%
Nointel 1 6% 13 81% 2 13%
CC Pays du Clermontois 130 5% 726 25% 1 057 37% 811 28% 147 5%
Source : RPLS 2023, traitements GTC
T5 et + Territoires T1 T2 T3 T4
Répartition de l'offre de logements sociaux par bailleur et par commune
Territoires CDC Habitat social Clésence OPAC Oise Habitat Laessa
SA HLM du
département
de l'Oise
Total général
Etouy 14 2 16
Agnetz 21 37 11 25 31 125
Breuil-le-Sec 1 125 126
Breuil-le-Vert 14 72 1 87
Bury 100 100
Catenoy 12 7 19
Clermont 102 134 1060 67 177 17 1557
Fitz-James 48 89 73 210
Mouy 253 109 214 8 584
Neuilly-sous-Clermont 1 28 2 31
Nointel 1 15 16
CC Pays du Clermontois 102 469 1325 612 202 161 2871
Source : RPLS 2023, traitements GTC Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 7
Les modalités d’accueil,
d’information et
d’enregistrement de la
demande de logement social
❖ La liste des guichets enregistreurs
À ce jour il existe 4 guichets d’enregistrement de
la demande de logement social sur le territoire de
la CCPC :
- La mairie de Clermont : 7, Rue du Général
Pershing. Du lundi au jeudi de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Le CCAS de Mouy : 7, Place du Docteur
Avinin. Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h
et le vendredi de 8h30 à 12h.
- La mairie d’Agnetz : 78, Rue de Fay. Du
lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à
12h 00 et de 14h00 à 17h00.
- L’agence de l’OPAC située à Clermont : 1,
Square Georges Bernanos. Les lundis,
mercredis et vendredi de 8h30 à 12h30 et
de 14h00 à 17h00 et les mardis et jeudis
de 14h00 à 17h00.
Il est également possible de s’enregistrer en ligne
sur le Portail Grand Public. Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 8
Si la demande est saisie sur le Portail sans pièce
d’identité, le demandeur doit se rendre dans un
guichet pour présenter sa pièce d’identité afin que
le guichet valide sa demande. Le demandeur
dispose pour cela d’un délai de 3 mois.
Il existe également une plateforme dédiée au
contingent Action Logement, baptisée AL’in, qui
permet aux demandeurs éligibles de consulter
l’offre disponible et de postuler (lorsqu’ils
disposent déjà d’une demande active sur le SNE).
Les salariés des entreprises du secteur privé d’au
moins 10 salariés peuvent bénéficier de ce
contingent de logements locatifs sociaux.
En cas de changement de situation
(professionnelle, familiale, ressources, etc), le
demandeur doit mettre à jour les informations le
concernant. Il peut consulter l’état d’avancement
de sa demande en ligne ou bien en s’adressant à
un bailleur social. S’il n’a pas obtenu de logement
entre temps, il doit également renouveler sa
demande au bout d’un an. À défaut, la demande
sera radiée.
❖ Les lieux d’accueil, d’information et
d’accompagnement des demandeurs
Les lieux d’accueil et d’information sont les lieux
dans lesquels le demandeur peut obtenir des
renseignements et se faire accompagner dans sa
démarche :
- OPAC, agence de Clermont (quartier Les
Sables) : du lundi au vendredi (sauf mardi
et jeudi matins) ;
- Mairies et/ou CCAS des communes
dotées de logements sociaux aux jours et
horaires habituels d’ouverture ;
- Permanences de l’ADIL : les 1er et 3e
mardis matins à Clermont ; 4ème mardi
matin à Mouy.
- Permanences assurées par France
Services :
• Clermont : de 9h00 à 12h30 et de
13h30 à 17h00 sur rdv. Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 9
Le Service d’Information et
d’Accueil des Demandeurs
(SIAD)
❖ Le rôle et les missions du SIAD
Le SIAD est le réseau qui regroupe les partenaires
qui interviennent dans l’accueil, l’information et
l’enregistrement de la demande de logement
social sur le territoire de l’intercommunalité (cf.
partie précédente). Il a pour objectif de piloter,
coordonner et animer les différents lieux d’accueil
sur le territoire et de partager les bonnes
pratiques.
❖ La composition du SIAD
Sur le territoire, le SIAD prend la forme d’un
réseau regroupant les organismes suivants :
- Les communes de la CCPC ayant du parc
social ;
- La CCPC ;
- L’OPAC ;
- Clésence ;
- La SA HLM de l’Oise ;
- Laessa ;
- Oise Habitat ;
- CDC Habitat
- Action Logement
- ADIL 60
❖ Modalités d’organisation et de
fonctionnement du SIAD
Le SIAD s’appuie sur le réseau existant des lieux
d’accueil, d’information de la demande, il n’est
pas prévu de créer de lieu physique
supplémentaire.
Les organismes mentionnés ci-dessus contribuent
au SIAD en participant activement à l’ensemble
des démarches menées à travers le Plan
Partenarial (participation aux réunions de travail,
analyses et traitements des données relatives à la
demande de logement social, diffusion des
informations prévues par le Plan selon différents
supports…). Il n’est pas prévu de participation
financière.
❖ Missions minimales que doivent remplir les
lieux d’accueil
Les lieux d’accueil et d’informations présents sur
le territoire doivent être en capacité d’informer le
demandeur sur la démarche à suivre pour
enregistrer une demande de logement social et le
réorienter vers un guichet enregistreur ou vers le
Portail Grand Public.
Les lieux d’accueil doivent être en capacité
d’informer le demandeur sur : Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 10
- la démarche à suivre pour enregistrer sa
demande de logement social via le
guichet enregistreur ou via le Portail
Grand Public ;
- le système de cotation de la demande qui
est mis en place à l’échelle de l’EPCI ;
Il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les
réservataires1 et les bailleurs sociaux, qui
consiste à attribuer des points aux dossiers
selon des critères et une pondération.
Cet outil vise à une égalité de traitement entre
les dossiers et à une plus grande transparence
sur le processus d’instruction.
Toutes les demandes d’accès au parc social
sont cotées selon le même barème. Les critères
et la pondération appliquée sont détaillés
dans ce document (cf. infra).
- les caractéristiques de l’offre de
logements sociaux à l’échelle de l’EPCI et
éventuellement le réorienter vers les
supports d’information dédiés ;
- l’éventuel caractère prioritaire de sa
demande, les pièces justificatives à
fournir et/ou la possibilité de faire un
recours DALO si les conditions sont
réunies ;
- la possibilité d’avoir des mesures
d’accompagnement social et
éventuellement le réorienter vers le bon
1 Réservataires : il s’agit d’organismes tels que l’État, les
collectivités, Action Logement, qui disposent de droits de
réservation de logements sociaux en contrepartie des
interlocuteur (CCAS, travailleurs
sociaux…) ;
- les principales étapes de la procédure de
demande d’un logement social, la
nécessité de mettre à jour les
informations le concernant et/ou de
renouveler sa demande, les
conséquences éventuelles en cas de refus
d’un logement.
- les modalités de prise de rendez-vous
auprès d’un guichet enregistreur après
enregistrement de sa demande et s’il en
formule le souhait.
Tout demandeur qui le souhaite, peut être
reçu sous un délai maximal d’un mois après
l’enregistrement de sa demande. Cette
démarche doit être à l’initiative du
demandeur.
Le SIAD veille à ce que le même niveau
d’information soit communiqué à travers
l’ensemble des lieux d’accueil, ces
informations doivent être neutres. Le SIAD
veille à ce que plusieurs supports
d’information soient mis à disposition des
demandeurs (plaquettes d’information, site
internet, etc.)
financements qu’ils accordent pour la création de nouveaux
logements sociaux (garanties d’emprunts, terrains, etc) Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 11
La gestion partagée de la
demande
Le Système National d’Enregistrement (SNE)
enregistre les informations renseignées dans le
formulaire de demande de logement social CERFA
(ainsi que les modifications ultérieures), les pièces
justificatives et les décisions d’attribution du
logement de la commission, que le demandeur
peut accepter ou refuser.
❖ Fonctions assurées par le dispositif de
gestion partagée
Ce dispositif doit permettre aux acteurs du
territoire :
→ De partager les informations relatives à la
demande et son évolution :
- Les informations transmises par le
demandeur lors de sa demande initiale et les
modifications qu’il peut y apporter
directement
- Les pièces justificatives nécessaires à
l’instruction des demandes
- Le cas échéant, les informations concernant
les événements suivants :
• Les rectifications apportées à la demande
par un intervenant habilité à cet effet
• La mention du caractère prioritaire
• La mention du ou des contingents de
réservation auxquels le demandeur est
éligible
- Le cas échéant, les événements intervenus
dans le processus de traitement de la
demande :
• Les demandes d’informations ou de
pièces justificatives
• La désignation par le bailleur ou par le
réservataire du demandeur comme
candidat à un logement déterminé
• L’inscription à l’ordre du jour d’une
Commission d’Attribution des Logements
(CAL) par le bailleur ou le réservataire
• Les visites de logements proposées et les
visites de logements effectuées
• La décision de la CAL et le positionnement
du demandeur en cas d’attribution, sous
réserve du refus du ou des candidats
précédents
• Les motifs de la décision de la CAL, en cas
d’attribution sous condition suspensive
ou de refus
• Les motifs de refus du demandeur
• La signature du bail après attribution du
logement concerné
→ D’améliorer la connaissance des demandes
et de leur traitement sur le territoire (vision
communale mais aussi intercommunale),
permettant notamment d’orienter les
politiques locales en matière de production
de logement social et d’équilibre de
peuplement.
❖ Engagements des bailleurs sociaux et des
partenaires
À travers l’utilisation de l’outil de gestion partagée
et en accord avec les principes définis dans le
cadre de la Conférence Intercommunale du
Logement, les bailleurs sociaux et les partenaires
s’engagent à mettre en œuvre les bonnes
pratiques suivantes :
- Saisir les informations dès la survenance des
évènements dans le SNE ;
- Rechercher des candidats du premier
quartile pour un logement accessible
financièrement hors QPV, en ayant une
discussion en CAL sur le reste à vivre
- Utiliser la cotation de la demande comme
aide à la décision de la CAL
- Ajuster les recherches de candidats en
fonction de l’objectif de prise en charge des
publics prioritaires
- Utiliser l’outil référentiel des résidences en
amont des CAL, afin d’établir un
rapprochement entre l’offre et la demande
(cf. ci-après) Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 12
- Promouvoir l'offre disponible dans le QPV,
notamment auprès des ménages ayant des
revenus supérieurs au 1er quartile.
❖ Modalités d’accès au SNE
Pour les communes, il existe deux types d’accès au
SNE :
- Accès « en consultation » : il est possible
de consulter les informations relatives
aux dossiers des demandeurs et à leur
état d’avancement mais il est impossible
d’y apporter des modifications. Cet accès
intéresse un certain nombre de
communes car il permet d’avoir un suivi
régulier de leurs demandeurs et de
pouvoir les renseigner sur la base
d’informations inscrites dans le SNE.
Néanmoins pour pouvoir le solliciter il
faut que la commune soit réservataire (au
moins 1 convention de réservation valide)
ce qui pose problème dans l’Oise car les
communes ne garantissent pas les
emprunts et ne sont donc pas
officiellement réservataires. C’est le
département qui tient ce rôle. Un contact
sera pris avec l’URH afin d’envisager de
faire évoluer les conditions d’accès.
- Accès en tant que « guichet enregistreur
de la demande » : pour les communes qui
souhaitent éventuellement devenir
guichet enregistreur il convient de
prendre une délibération en conseil
municipal et de signer une convention
avec le préfet de département. La
commune s’engage à recevoir n’importe
quel demandeur qui souhaite enregistrer
sa demande de logement social (pas
uniquement ses administrés). Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 13
La prise en charge des
demandeurs prioritaires
❖ Les situations qui nécessitent un examen
particulier et les instances en charge de
cet examen
Parmi les demandeurs, certaines situations
nécessitent un examen particulier. Il s’agit des
ménages bénéficiant du Droit au Logement
Opposable (DALO), des sortants d’hébergements,
des réfugiés et des demandeurs prioritaires au
titre de l’article L 441-1 du Code de la Construction
et de l’Habitation (cf. liste ci-contre). Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 14
Les instances en charge de cet examen sont
mentionnées ci-dessous : Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 15
❖ Le processus de reconnaissance DALO
La reconnaissance au titre du Droit Au Logement
Opposable permet à certains ménages d’obtenir
un logement prioritairement. Les recours sont
examinés par une commission « DALO ».
Les critères sont les suivants :
- Personnes dépourvues de logement
- Personnes menacées d’expulsion sans
relogement
- Personnes hébergées ou logées
temporairement dans un établissement
ou un logement transition, un logement-
foyer ou une résidence hôtelière à
vocation sociale
- Personnes logées dans des locaux
impropres à l'habitation ou présentant un
caractère insalubre ou dangereux
- Demandeur logé dans des locaux
manifestement suroccupés ou ne
présentant pas le caractère d'un
logement décent, s'il a au moins un enfant
mineur, s'il présente un handicap au sens
de l'article L. 114 du code de l'action
sociale et des familles ou s'il a au moins
une personne à charge présentant un tel
handicap
- Demandeur de logement social depuis un
délai supérieur au délai anormalement
long sans avoir reçu de proposition
adaptée à ses besoins et capacités (24
mois).
La commission DALO est en charge de l’examen
des dossiers.
❖ Le processus de labellisation PDALHPD
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement
et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
définit plusieurs publics comme étant prioritaires
pour l’accès à un logement social. La liste de ces
publics est précisée dans le tableau page
précédente.
Les demandeurs qui entrent dans ces catégories
sont labellisés à travers le logiciel SYPLO par les
services de l’Etat sur demande des bailleurs
sociaux et/ou par l’intermédiaire des travailleurs
sociaux.
Au moment de l’élaboration du Plan Partenarial
de la CCPC, le PDALHPD de l’Oise est en cours de
révision. Il est possible que la liste des publics et
les conditions fixées pour être labellisés au titre du
PDALHPD changent dans le cadre de la révision de
ce document.
Les conditions de réalisation
des diagnostics sociaux et de
mobilisation des dispositifs
d’accompagnement social
Afin de mobiliser les mesures d’accompagnement
appropriées, les demandeurs peuvent être pris en
charge par :
- Le CCAS de Clermont ;
- Les travailleurs sociaux du Département via
la MDS ;
- Action Logement Services via son service
d’accompagnement social ;
- Les bailleurs sociaux, la plupart disposent
d’un service d’accompagnement social en
interne ;
D’autre part, il existe sur le territoire un Contrat
Local de Santé Mentale piloté par la communauté
de communes.
Les CCAS sont en charge de cet accompagnement,
néanmoins les moyens alloués à ces CCAS varient
selon les communes (la présence ou pas d’un
personnel dédié et sinon le bénévolat des élus).
Les Maisons France Service peuvent également
accompagner les ménages dans leurs démarches
administratives. Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 16
L’association Recherche Emploi de Bury est
conventionnée pour accompagner les
ménages sur le volet insertion.
Les publics Accueil Hébergement Insertion
(AHI) font l’objet dans l’Oise d’une réunion
technique bailleurs (pilotées par la DDETS
et préparées avec le SIAO) qui se réunit
toutes les 6 semaines. Cela concerne
notamment les personnes hébergées en
CHRS et les réfugiés.
Concernant la prévention des impayés de
loyers il existe des CCAPEX par sous-
territoires. Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 17
La cotation de la demande de
logement social
❖ Principes de la cotation de la demande de
logement social
Le système de cotation constitue une aide à la
sélection des candidats en vue d’un passage en
CAL et pour l’attribution des logements sociaux.
Il s’applique de manière uniforme à l’ensemble
des demandes de logement social sur le territoire
de l’intercommunalité.
Un système de cotation spécifique peut être créé
pour les demandes de mutation.
Les critères du système de cotation doivent tenir
compte :
- des critères de priorité mentionnés à
l’article L441-1 du CCH ;
- des orientations de la Conférence
Intercommunale du Logement en matière
de mixité sociale et territoriale.
La cotation de la demande n’est pas le seul élément
qui oriente l’attribution du logement. Le premier
« filtre » correspond aux caractéristiques du
logement libéré qui va déterminer un certain
nombre de conditions pour la recherche de
candidature : adéquation entre la taille du
logement et la composition du ménage,
adéquation des ressources du ménage avec le
couple loyers/charges, stratégie de peuplement de
la résidence… Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 18
❖ Choix de l’outil de cotation
La CCPC a fait le choix d’utiliser le module de
cotation national déployé par le ministère dans le
cadre du Système National d’Enregistrement.
Cet outil sera paramétré par la CCPC sur la base du
système de cotation décrit ci-après.
L’outil intègre trois familles de critères : les critères
obligatoires, les critères facultatifs et les critères
locaux.
Les critères obligatoires (17 critères) sont intégrés
d’office dans le système de cotation de la
demande. Ils correspondent à la définition
législative des publics prioritaires, soit :
• les ménages reconnus prioritaires et
urgents au titre du DALO ;
• les ménages reconnus prioritaires au titre
de l’article L441-1 du CCH ;
• la DHUP a fait le choix d’intégrer
également parmi les demandes
prioritaires, les ménages appartenant au
1er quartile de revenus2.
L’EPCI doit définir la pondération de chacun de ces
critères.
Les critères facultatifs se rapportent à la situation
du demandeur en fonction de ses ressources, de sa
2 900€/UC/mois en 2023
domiciliation actuelle, de sa situation familiale,
professionnelle, etc. Ils sont de deux natures :
• les critères facultatifs intégrés dans le
module de cotation SNE : l’EPCI peut
choisir les critères retenus sur le territoire
au sein d’une liste préétablie de 37 critères
• Les critères « locaux » : l’EPCI peut ajouter
des critères de priorité locale (maximum
10 critères) qui permettent de valoriser
certains enjeux locaux.
L’EPCI doit définir la liste des critères facultatifs
retenus sur le territoire et, le cas échéant, définir
la liste des critères de priorité locale. Il doit
déterminer une pondération pour chacun de ces
critères.
Une grande majorité des critères sont pré-validés
de manière automatique par le SNE. Ce n’est pas
le cas pour les critères locaux qui doivent être
validés manuellement par un guichet enregistreur. Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 19
❖ Les règles de prise en compte des critères
dans le système de cotation
Les critères du système de cotation doivent tenir
compte des critères de priorité mentionnés à
l’article L441-1 du CCH. La pondération de ces
critères ne devra pas conduire au contournement
de la priorisation inscrite à l’article L441-1 du CCH.
Par ailleurs, le barème de points donné à un
demandeur DALO doit être le plus élevé.
❖ Le choix des critères et de leur
pondération
Les travaux sur la cotation de la demande ont fait
l’objet d’une concertation avec les communes, les
bailleurs sociaux, Action Logement et les autres
partenaires associés.
En complément des critères obligatoires, la CCPC a
arrêté une liste de critères facultatifs et locaux afin
de faire valoir des priorités locales parmi les
dossiers des demandeurs. Dans le module SNE de
cotation de la demande, le libellé et la définition
des critères locaux est à saisir par l’EPCI. Ils doivent
être définis de manière précise afin d’éviter les
disparités d’appréciation entre les guichets du
territoire. Ils doivent ensuite être bien partagés
avec les guichets enregistreurs du territoire pour
leur permettre de les valider manuellement. Les
priorités locales ne pourront pas être supprimées
ni modifiées, afin de conserver le travail d’analyse
des guichets. Elles seront désactivées par l’EPCI si
elles sont obsolètes, et purgées au bout d’un an.
❖ Les options concernant les pièces
justificatives
La cotation de la demande est basée sur le
déclaratif du demandeur à travers son CERFA.
Pour justifier de certaines situations, le
demandeur doit fournir des pièces justificatives.
Ces pièces permettent de « fiabiliser » la situation
du demandeur et de valider tel ou tel critère à
l’appui des pièces justificatives. Elles sont par
ailleurs nécessaires pour le passage en CALEOL.
L’outil de cotation du SNE prévoit 3 options :
- Option 1 : Accorder les points des critères
de cotation, qu'il y ait les pièces
justificatives ou non sur le SNE → les
pièces justificatives ne sont pas prises en
compte dans la cotation
- Option 2 : Accorder les points des critères
de cotation uniquement si la/les pièce(s)
justificative(s) requises sont bien sur le
SNE → en l’absence des pièces nécessaire,
le critère n’ajoute pas de points à la
cotation
- Option 3 : Accorder les points des critères
de cotation même s'il n'y a pas les pièces
justificatives sur le SNE et doubler les
points s'il y a les pièces justificatives → si
les pièces nécessaires sont rattachées au
critère, le nombre de point du critère est
doublé.
Suite aux échanges et retours d’expériences qui
ont été partagés avec les partenaires il a été décidé
de retenir l’option n°1. Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 20
❖ La grille de critères applicable sur le
territoire Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 21
*Travailleurs essentiels :
Les métiers de la santé : infirmiers,
aides-soignants, personnel hospitalier…
Les métiers de la sphère médico-social :
puéricultrice, psychomotricien,
ergothérapeute, auxiliaire de vie,
assistant familial, éducateur de jeunes
enfants, éducateur spécialisé,
travailleur social…
Les agents territoriaux dont l’activité
ne peut être réalisée en télétravail :
agent d’état civil, agents de la petite
enfance, animateurs…
Les techniciens travaillant dans des
industries dont l’activité contribue à la
continuité de la vie de la Nation
**Agents de la fonction publique et
territoriale :
Agents titulaires ou agents contractuels
de plus 6 mois Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 22
Les informations délivrées au
demandeur en lien avec la
cotation de la demande
Le système intercommunal de cotation doit
permettre au demandeur d’apprécier le
positionnement relatif de sa demande par rapport
aux autres demandes, ainsi que le délai d’attente
moyen constaté, pour une typologie et une
localisation de logement analogues à celui
demandé.
❖ Le principe de la cotation et le concept
d’aide à la décision
Le demandeur doit avoir accès à la cotation de sa
demande, c’est-à-dire au nombre de points
affectés à sa demande. Il conviendra de bien
expliquer au demandeur que ce nombre de points
peut évoluer en fonction de la complétude de son
dossier et d’éventuels changements de situation. Il
peut également varier d’un territoire à un autre.
Chaque EPCI a son propre système de cotation de
la demande. Ainsi le dossier du demandeur, selon
qu’il soit examiné dans un territoire ou un autre,
peut ne pas bénéficier du même nombre de
points.
La cotation de la demande n’est pas le seul
élément qui détermine l’attribution du logement.
L’offre et les caractéristiques des logements
disponibles à la location déterminent
préalablement la recherche de candidatures. La
cotation vient ordonnancer les profils de ménages
en adéquation avec l’offre disponible. Elle est un
outil d’aide à la décision qui vise à éclairer les
décideurs, au stade de la désignation de candidats
par les réservataires ou de l’examen par la CAL du
bailleur, en tenant compte des objectifs
d’attribution au bénéfice des publics prioritaires,
mais également de la mixité sociale au regard
notamment de la connaissance du parc et de son
occupation. La cotation n’est pas opposable au
réservataire et à la CAL : la sélection des
candidatures dans les dossiers cotés demeure à la
discrétion du réservataire, et la CAL doit s’appuyer
sur la cotation et les autres éléments du dossier,
ainsi que sur les objectifs d’attribution de la CIL
pour décider de la candidature retenue. Ce
concept d’aide à la décision doit bien être expliqué
au demandeur.
❖ Le positionnement de sa demande et le
délai moyen d’attente au regard des
autres demandes similaires
A partir du système de cotation mis en œuvre sur
le territoire de l’EPCI, deux indicateurs sont
calculés pour chaque logement souhaité par le
demandeur (en fonction de la commune et de la
typologie) :
• Le positionnement de sa demande par
rapport à des demandes analogues
• Le délai moyen d’attente estimé à partir
des attributions de demandes analogues
sur l’année précédente
Le processus de calcul est intégré dans le module
du SNE. Il est automatisé et mis à jour une fois par
semaine. Le demandeur pourra avoir accès à
l’ensemble de ces informations à travers le Portail
Grand Public sur son tableau de bord, ou au niveau
de chacun des guichets enregistreurs. La
publication des données pourra induire des
questions ou des remarques des demandeurs. Les
agents des guichets enregistreurs devront être
sensibilisés sur la signification de ces chiffres.
❖ Les incidences d’un refus sur la cotation
de la demande de logement social
Si le demandeur refuse un logement qui lui a été
attribué suite à une décision de la CAL, les motifs
de son refus devront être communiqués par écrit
auprès du bailleur social.
Le demandeur doit être informé que s’il refuse un
logement qui correspond à sa composition
familiale et à ses ressources, il peut y avoir un délai Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 23
d’attente assez long avant qu’une nouvelle
proposition lui soit faite.
En cas de refus non justifié d’un logement attribué
au titre du DALO il existe la possibilité de perdre le
caractère prioritaire et urgent donné par la
commission Logement.
❖ Supports de communication
Une plaquette d’information à destination des
demandeurs de logements sociaux sera créée.
Le site internet de la Communauté de Communes
sera mis à jour avec les informations relatives à la
demande de logement social. Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 24
Pilotage et modalités
d’évaluation du PPGD
Le Plan est élaboré pour une durée de 6 ans (2025-
2030). Il fait l’objet d’une évaluation régulière.
❖ Bilans annuels et triennal
Après avis de la CIL, le bilan de la mise en œuvre
du Plan est soumis au conseil communautaire
chaque année (R 441-2-12 du CCH).
Trois ans après son entrée en vigueur, la CCPC
établit un bilan de la mise en œuvre du Plan. Ce
bilan est rendu public. S’il fait apparaître une
insuffisance, il est nécessaire de lancer une
révision du Plan (R 441-2-13 du CCH).
Ces bilans annuels et triennaux sont réalisés par la
CCPC. Les mesures de publicité habituelles seront
respectées afin de communiquer sur ces bilans.
❖ Evaluation finale et renouvellement du
Plan
Six mois avant la fin du Plan, une évaluation
complète est réalisée en association avec les
services de l’État, les bailleurs sociaux, Action
Logement, le SIAO et la CIL. Elle est transmise au
Préfet et rendue publique (R 441-2-14 du CCH).
Le Plan actuel est prorogé jusqu’à l’adoption d’un
nouveau Plan, cette prorogation dure maximum
un an, renouvelable une seule fois.
❖ Indicateurs de suivi et d’évaluation du
Plan
Afin de mesurer l’efficience du Plan, voici quelques
indicateurs qui pourraient être suivis :
- Bilan des contacts reçus dans les différents
lieux d’accueil et d’information sur le territoire
de la CCPC ;
Au bout de 3 ans et de 6 ans :
- Enquête auprès des partenaires (bailleurs
sociaux, Action logement, SIAO) sur les effets
du PPGD et les pistes d’amélioration possibles ;
❖ Modalités d’évaluation du système de
cotation
La fréquence d’évaluation du système de cotation
sera indexée à la fréquence d’évaluation du PPGD,
soit un bilan triennal et une évaluation de clôture
au bout de 6 ans.
❖ Indicateurs de suivi et d’évaluation de la
cotation
À ce jour, nous ne savons pas quelles données
pourront être extraites et traitées du module de
cotation du SNE. La liste d’indicateurs d’évaluation
est donc conditionnée par l’exploitation du
module SNE et par la capacité des bailleurs à
intégrer dans leur système d’information privatif
spécifique le système de cotation issu du SNE.
Parmi les indicateurs éventuels :
- Comparaison entre le positionnement des
candidats issus de la cotation et le
positionnement proposé en CAL.
- Bilan qualitatif de l’utilisation du module
de cotation par les guichets enregistreurs.
- Bilan qualitatif de la perception du
dispositif par les demandeurs reçus dans
les lieux d’accueil et/ou les guichets
enregistreurs. Communauté de Communes du Clermontois
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de logement social – 2024 25 2025_02_13 Demande d’aide financière à la caf pour la réalisation de travaux à la maison de la petite enfance à
Clermont
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_13 Demande d’aide financière à la caf pour la réalisation de travaux à la maison de la petite enfance à
Clermont
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2025_02_13 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA CAF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX A LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE A CLERMONT
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences bâtimentaires, notamment le respect des températures d’accueil et le confort des jeunes enfants ;
Vu la circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016, relative à la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant ou des établissements relevant de la protection de l’enfance, et la nécessité de se préparer aux situations d’urgence particulière pouvant toucher leur sécurité ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public accueilli au sein de la Maison de la petite enfance de Clermont ;
Considérant l’importance d’améliorer le confort des usagers et des agents au sein de la Maison de la petite enfance de Clermont ;
Après une première étape en faveur de l’amélioration de l’accueil des jeunes enfants réalisée en août 2021, avec la mise en place d’un système de géothermie au sein de la Maison de la petite enfance de Clermont, une seconde étape est planifiée avec l’installation de stores extérieurs (en août 2025, sur les zones d’accueil et en août 2027, sur les zones administratives).
Ce dispositif répond aux normes bâtimentaires ainsi qu’à la législation liée à la sécurisation du public en cours d’accueil.
L’ensemble de ces dépenses pouvant prétendre à une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), via le fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19 2025_02_13 Demande d’aide financière à la caf pour la réalisation de travaux à la maison de la petite enfance à
Clermont
Conseil du 27 février 2025
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AUTORISE la complétude de la demande d’aide financière auprès de Caisse d’Allocations Familiales ;
AUTORISE le Président, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, Madame Boulenger, Vice-présidente, à signer la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et toutes pièces s’y rapportant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_14 Demande d’aide financière à la caf pour la réalisation de travaux à la halte-garderie a Bury Conseil du 27 février 2025
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Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_14 Demande d’aide financière à la caf pour la réalisation de travaux à la halte-garderie a Bury Conseil du 27 février 2025
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2025_02_14 DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA CAF POUR LA REALISATION DE TRAVAUX A LA HALTE-GARDERIE A BURY
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences bâtimentaires, notamment la mise en conformité de l’espace à langer et de l’issue de secours de la Halte-garderie de Bury ;
Considérant la nécessité pour la Halte-garderie de Bury, de garantir un lieu d’accueil sécurisé pour les enfants et leurs familles ;
Considérant l’espace de change actuel inadapté aux normes en vigueur ;
Considérant la nécessité de sécuriser l’issue de secours en procédant à la rénovation du balcon ;
Il est proposé :
− de procéder aux aménagements nécessaires afin de rendre l’espace de soins de la Halte-garderie de Bury, conforme au référentiel national bâtimentaire ;
− de procéder aux travaux nécessaires afin de sécuriser l’issue de secours et le balcon de la Halte-garderie de Bury ;
− de compléter un dossier de demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ;
L’ensemble de ces dépenses pouvant prétendre à une demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), via le fonds de modernisation des établissements d’accueil du jeune enfant,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 31
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 33
Majorité absolue 17
AUTORISE la complétude de la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales ;
AUTORISE le Président, ou en cas d’absence ou d’empêchement, Madame Boulenger Vice-présidente, à signer la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et toutes les pièces s’y rapportant. 2025_02_14 Demande d’aide financière à la caf pour la réalisation de travaux à la halte-garderie a Bury Conseil du 27 février 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_15 Transformation emploi d’attaché en rédacteur
Conseil du 27 février 2025
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Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_15 Transformation emploi d’attaché en rédacteur
Conseil du 27 février 2025
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2025_02_15 TRANSFORMATION EMPLOI D’ATTACHE EN REDACTEUR
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
− le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
− la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
− pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Compte tenu du départ en mutation de l’agent exerçant les missions de contrôle interne et évaluation des politiques publiques, le poste est redéfini en qualité de contrôleur de gestion.
A cet effet, il est souhaité la transformation du poste relevant initialement du cadre d’emplois des attachés territoriaux pour un poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Le Président propose à l’assemblée :
En date du 1er mars 2025, la suppression d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des attachés (ouvert aux grades d’attaché, d’attaché principal et d’attaché hors classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Et la création à la même date d’un emploi permanent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs (ouvert aux grades de rédacteur, rédacteur de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : contrôle de gestion. 2025_02_15 Transformation emploi d’attaché en rédacteur
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La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
L’agent devra justifier d’un diplôme en comptabilité, finances et/ou contrôle de gestion ainsi que d’une expérience professionnelle afférente. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
À ce titre et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.
Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. 2025_02_15 Transformation emploi d’attaché en rédacteur
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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,
Considérant l’avis émis par le Comité Social Territorial le 6 février 2025,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire le 12 décembre 2024,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
ADOPTE la proposition du Président au 1er mars 2025 ;
ACTUALISE ainsi le tableau des emplois ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois Homme Femme
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1 Directeur Général Adjoint des services A 1 1 1 1 0 1 0 0 1 TOTAL (1) 2 2 2 2 0 2 0 0 2 EMPLOIS SPECIFIQUES
Collaborateur de cabinet A 1 1 0 0 0 0 0 0 0 TOTAL (2) 1 1 0 0 0 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A 1 1 1 1 0 1 0 0 1 Attaché principal A 2 2 2 2 0 2 0 0 2 Attaché A 7 7 6 6 0 3 3 1 5 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 0 1 1 1 1 Rédacteur principal de 2ème classe B 4 4 4 4 0 4 0 1 3
Rédacteur B 7 7 5 5 0 1 4 1 4 Adjoint administratif principal de 1ère classe C 2 2 2 2 0 2 0 0 2 Adjoint administratif principal de 2ème classe C 5 5 5 5 0 5 0 0 5 Adjoint administratif C 8 8 8 8 0 8 0 3 5 TOTAL (3) 38 38 35 35 0 27 8 7 28 FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 1 1 1 0 1 0 0 1
Ingénieur A 3 3 3 3 0 2 1 2 1 Technicien principal de 1ère classe B 5 4,5 5 4,5 0,5 4 1 4 1 Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2 2 0 1 1 2 0 Technicien B 7 7 5 5 0 4 1 5 0 Agent de maîtrise principal C 4 4 4 4 0 4 0 3 1 Agent de maîtrise C 4 4 3 3 0 3 0 3 0 Adjoint technique principal de 1ère classe C 4 4 4 4 0 4 0 4 0 Adjoint technique principal de 2ème classe C 16 16 16 16 0 16 0 8 8 Adjoint technique C 39 37,7 37 35,7 4 29 8 24 13 TOTAL (4) 85 83,2 80 78,2 4,5 68 12 55 25 FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin généraliste A 8 5,17 7 5,17 2,17 0 7 2 5 Infirmière de classe normale A 2 2 2 2 0 2 0 0 2 Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle A 4 4 4 4 0 4 0 0 4 Educateur de jeunes enfants A 4 4 4 3,8 0 3 1 0 4
Auxiliaire de puériculture classe supérieure C 3 3 3 2,6 0 3 0 0 3 Auxiliaire de puériculture classe normale C 9 9 9 8,6 0 5 1 0 9 TOTAL (5) 30 27,17 29 26,17 2,17 17 9 2 27 FILIERE SOCIALE
Conseiller socio-éducatif A 1 1 1 1 0 1 0 0 1 TOTAL (6) 1 1 1 1 0 1 0 0 1 FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
TOTAL (7) 1 1 1 0,8 0 1 0 0 1
FILIERE CULTURELLE
Bibliothécaire A 1 1 1 1 0 0 1 0 1 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2 2 2 2 0 2 0 1 1 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3 1,55 3 1,55 1,55 1 2 3 0 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7 4,97 7 4,97 0,97 7 0 4 3 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 8 3,59 7 3,34 2,59 3 5 5 2 TOTAL (8) 21 13,11 20 12,86 5,11 13 8 13 7
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 179 166,48 168 156,03 11,78 129 37 77 91
Emplois fonctionnels
Effectifs
pourvus
Effectifs
pouvus en ETP
Dont
TNC
Occupé par un
titulaire
Occupé par un
non titulaire
Répartition
TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU 1ER MARS 2025
Grade / Filière Cat Effectifs budgétaires
Effectifs
budgétaires
en ETP 2025_02_16 Création d’empois en accroissement saisonnier d’activité
Conseil du 27 février 2025
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Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_16 Création d’empois en accroissement saisonnier d’activité
Conseil du 27 février 2025
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2025_02_16 CREATION D’EMPLOIS EN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2°, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité ;
Considérant la période estivale pour l’entretien des espaces verts ainsi que la collecte des ordures ménagères et la déchetterie,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter dix agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au sein des services techniques ;
Vu l’avis du Comité Social territorial du 6 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 35
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 35
Majorité absolue 18
DECIDE la création à compter du 1er mai 2025 de dix emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet ; PRECISE :
− que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois, allant du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 inclus ; − qu’ils devront justifier d’une condition d’expérience professionnelle en lien avec le poste à pourvoir ;
− que La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement, soit IB367/IM366 pour les adjoints techniques ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget. 2025_02_16 Création d’empois en accroissement saisonnier d’activité
Conseil du 27 février 2025
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 07/03/2025
Sous-Préfecture le : 07/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 07/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2025_02_17 Création d’emplois en accroissement temporaire d’activité
Conseil du 27 février 2025
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03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 27 février 2025 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 20 février 20205, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESIDENT DE SEANCE : Lionel OLLIVIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Philippe VICHARD
TITULAIRES : Stéphanie ANSART ; Aliette BALSALOBRE ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Maïté BIASON ; Brigitte BOULENGER ; Evelyne BOVERY ; Katia BRETON ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Christophe CHEMIN ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Véronique DELABROY ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Béatrice LACROIX- DESESSART ; Karim LAMAAIZI ; Serge LAMBERT ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Franck MINE ; Lionel OLLIVIER ; Laëtissia OLYMPIO ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Leïla SEBIH ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean-Philippe VICHARD.
PRESENTS : Stéphanie ANSART ; Philippe BELLANGER ; David BELVAL ; Evelyne BOVERY ; Jean-Guy BRUYER ; Valérie CALDERON ; Yves COFFINEAU ; Sophie COMTE ; Xavier DELCROIX ; Frank DERUEM ; Hélène DUFRANNE ; Denis DUPUIS ; Christophe GATTE ; Cécile GRANGE ; Laurent GUYARD ; Gérard HAUTDEBOURG ; Philippe HESSE ; Stéphane LECOMTE ; Philippe MAUGER ; Lionel OLLIVIER ; Jean-Claude PELLERIN ; Francine PELTIER ; Alain PENEAU ; Alain RANDON ; Jean- Pierre ROUSSELLE ; Michel RUBE ; Ghislaine SORBARA ; Guillaume VANNIER ; Jean- Philippe VICHARD
ABSENTS AVEC POUVOIR : Aliette BALSALOBRE donne pouvoir à Jean-Guy BRUYER ; Maïté BIASON donne pouvoir à Alain PENEAU ; Christophe CHEMIN donne pouvoir à Christophe GATTE ; Véronique DELABROY donne pouvoir David BELVAL ; Béatrice LACROIX-DESESSART donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; Serge LAMBERT donne pouvoir à Cécile GRANGE ; Franck MINE donne pouvoir à Philippe BELLANGER.
ABSENTS : Brigitte BOULENGER (excusée) ; Katia BRETON ; Karim LAMAAIZI ; Laëtissia OLYMPIO ; Leïla SEBIH. 2025_02_17 Création d’emplois en accroissement temporaire d’activité
Conseil du 27 février 2025
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2025_02_17 CREATION D’EMPLOIS EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 29 présents, 12 absents, 36 votants.
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des directions de l’environnement et du patrimoine ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter 3 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein de la petite enfance ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services administratifs ;
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 6 février 2025 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Ordinaire
Votants 36
Pour 36
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
DECIDE
− la création à compter du 1er avril 2025 de huit emplois non permanents relevant du grade d’adjoint technique territorial correspondant à la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des directions de l’environnement et du patrimoine ainsi qu’au sein de la petite enfance ;
− La création à compter du 1er avril 2025 de deux emplois non permanents relevant du garde d’adjoint administratif territorial correspondant à la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des différents services administratifs ; 2025_02_17 Création d’emplois en accroissement temporaire d’activité
Conseil du 27 février 2025
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PRECISE
− que ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois, allant du 1er avril 2025 au 30 septembre 2026 inclus ;
− qu’ils devront justifier d’une condition d’expérience professionnelle en lien avec le poste à pourvoir ;
− que la rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon du grade de recrutement (soit IB367/IM366 pour les adjoints techniques et administratifs) ;
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr . Le Président de la Communauté de Communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 05/03/2025
Sous-Préfecture le : 05/03/2025
De la publicité
sur le site internet le : 05/03/2025
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois